Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 18 RAA spécial PCI du 18 juillet 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 18 RAA spécial PCI du 18 juillet 2023 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 18 RAA spécial PCI du 18 juillet 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE

N° Spécial 18 juillet 20232

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial PCI du 18 juillet 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page

PCI

N°2023 -051 13.07.2023

Arrêté portant organisation en directions, services et

bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine. 3

PCI

N°2023 -052 13.07.2023

Arrêté portant modification des emplois de

conseillers d’administration de la préfecture des

Hauts-de-Seine.

73

POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE

Arrêté PCI n° 2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et

bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 72 ;

VU la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 2016 relatif à la réorganisation de certains services de préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la mise en place des centres d’expertise et de ressources titres ;

VU l’avis du comité social d’administration du 6 juillet 2023 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1 : la préfecture des Hauts-de-Seine comprend :

- une mission ville et cohésion sociale, placée sous l’autorité de la préfète déléguée pour l’égalité des chances ;

- un cabinet, placé sous l’autorité d’une sous-préfète ;

- une mission développement économique et emploi, assumée par le sous-préfet en charge du développement économique et de l’emploi ;

- un secrétariat général placé sous l’autorité d’un sous-préfet, secrétaire général, - une sous-préfète, chargée de mission, secrétaire générale adjointe ;

- une direction de projet rénovation du centre administratif départemental et projets immobiliers placée sous l’autorité d’un directeur de projet ;

- un centre d’expertise et de ressources titres (CERT) départemental chargé de l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports situé à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.

Placé sous l’autorité du Préfet, le CERT de Boulogne-Billancourt comprend : - une section en charge de la lutte contre la fraude ;

- deux sections d’instruction et validation ;4

- une section support et communication.

Les missions et l’organisation de la préfecture des Hauts-de-Seine sont fixées par le présent arrêté.

L’organisation des sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt placées sous l’autorité d’un sous-préfet est fixée par deux arrêtés particuliers.

ARTICLE 2 : le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe, sous l’autorité du préfet, assurent la direction générale et l’administration des services de la préfecture et assistent le préfet dans les missions de direction de l’action des services de l’Etat.

Ils animent le secrétariat général qui comprend :

- un référent fraude départemental ;

- un conseiller prévention ;

- deux directions décrites aux articles 6 et suivants ;

- un secrétariat général aux affaires départementales décrit à l’article 7.

Par ailleurs, la mission performance et qualité, hiérarchiquement rattachée au secrétariat général commun départemental, est rattachée fonctionnellement au secrétariat général.

ARTICLE 3 : la directrice de cabinet, placée sous l’autorité du préfet, assure le suivi des affaires politiques et réservées ainsi que les relations publiques. Elle est responsable du traitement des questions relatives aux sécurités et à la communication interministérielle, et du suivi des dossiers d’hospitalisation sous contrainte. Elle est secondée par une directrice adjointe de cabinet, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer (CAIOM), plus particulièrement en charge des sécurités.

Le cabinet comprend une direction des sécurités, un bureau du cabinet en charge de la représentation de l’Etat et un service départemental de la communication interministérielle.

1° La direction des sécurités est composée :

a) du service interministériel de défense et de protection civile, qui assiste le préfet dans l’exercice des missions de prévention et de gestion des risques et des crises, de secours et d’assistance aux populations.

Il est composé de trois sections :

- la section commissions de sécurité ;

- la section opérations, chargée de la gestion des crises ;

- la section sûreté, chargée des affaires de défense civile (Vigipirate, protection du secret).

b) du bureau des polices spéciales composé de deux sections :

- la section armes, polices municipales, gardes particuliers ;

- la section enquêtes administratives, habilitations, agréments divers et vidéo- protection.

c) du bureau de la sécurité intérieure, chargé de la mission de lutte et de prévention de la délinquance ainsi que des missions de police générale et de la prévention de la radicalisation. Il comprend une section sécurité routière en charge des sanctions relatives aux droits à conduire avec les suspensions/annulations et la commission médicale.5

d) du bureau de la sécurité et de la sûreté du centre administratif départemental (CAD) composé de deux sections :

- la section sécurité incendie et la section sûreté

2° Le bureau du cabinet en charge de la représentation de l’Etat est placé sous l'autorité d'un chef de cabinet.

Ce bureau est composé de trois sections :

- la section interventions ;

- la section distinctions honorifiques ;

- la section protocole.

Il assume également une mission relative à la vie politique du département, ainsi qu’une mission relative à la laïcité.

3° Le service départemental de la communication interministérielle est en charge de la communication externe, de la communication interne et des relations avec la presse.

Les fonctions du responsable de la sécurité et des systèmes d’information (RSSI) placé sous l’autorité du directeur de cabinet sont assurées par l’adjoint au chef du Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (SIDSIC). Il assiste le Préfet dans la mise en œuvre des directives interministérielles en matière de sécurité des systèmes d’information, sur le périmètre des directions départementales interministérielles (DDI) et de la préfecture de son département.

ARTICLE 4 : la mission ville et cohésion sociale est en charge des activités de coordination des délégués du Préfet, de la gestion des dossiers d’expulsions locatives de l’arrondissement chef-lieu, de toutes missions dans la conduite des politiques publiques au titre de la politique de la ville, de rénovation urbaine et de la réussite éducative, de coordination et d’animation territoriale des politiques sociales du logement et de l’hébergement, des politiques de cohésion sociale notamment de l’insertion professionnelle des jeunes, des réfugiés porteur d’un titre de séjour et des personnes vulnérables, de l’intégration et de l’égalité des chances, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la lutte contre la précarité et de l’exclusion, et de l’accès au droit et de l’aide aux victimes que lui confie le préfet.

Elle est placée sous l’autorité d’une préfète déléguée pour l’égalité des chances, auprès de laquelle est placée une adjointe et comprend :

- un bureau du contentieux locatif ;

- un bureau de la politique de la ville et de la cohésion sociale ;

- les délégués du Préfet ;

- la délégation aux droits des femmes.

ARTICLE 5 : La direction de projet rénovation du centre administratif départemental et projets immobiliers a en charge le projet de rénovation du centre administratif départemental et l’ensemble des affaires immobilières de la préfecture des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 6 : la préfecture des Hauts-de-Seine comprend deux directions placées chacune sous l’autorité d’un conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer (CAIOM) :

- la direction des migrations et de l’intégration ;

- la direction de la citoyenneté et de la légalité.6

ARTICLE 6-1 : la direction des migrations et de l’intégration assure les missions régaliennes liées à l’asile, au séjour, à l’éloignement et à la naturalisation des étrangers. Elle assure en outre la mission de délivrance des autorisations de travail aux usagers étrangers domiciliés dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, ,.

Elle comprend :

1° Le bureau du séjour des étrangers, composé de cinq sections :

- la section vie privée et familiale,

- la section immigration professionnelle,

- la section accueil du public et opérations courtes,

- la section numérisation, courrier et accueil dématérialisé,

- la section juridique et lutte contre la fraude.

Ce bureau comprend un secrétariat partagé avec celui de la directrice.

La section numérisation, courrier et accueil dématérialisé est pour la seule partie numérisation sous l’autorité de la directrice des migrations et de l’intégration.

2° Le bureau des examens spécialisés et de l’éloignement composé de trois sections : - la section examens spécialisés ;

- la section éloignement ;

- la section ordre public

3° Le bureau de l’asile composé de deux sections :

- la section GUDA/Asile ;

- la section Dublin.

4° Le bureau des naturalisations composé de trois sections :

- la section naturalisation par décret ;

- la section naturalisation par déclaration ;

- la section coordination administrative.

5° La plateforme main d’œuvre étrangère composée de deux sections :

- la section AES et demandeurs d’asile ;

- la section « hors de France » et stagiaires.

La direction comprend également un référent fraude placé sous l’autorité de la directrice.

ARTICLE 6-2 : la direction de la citoyenneté et de la légalité est en charge des missions liées aux relations juridiques et financières avec les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle assure les missions de contentieux de la préfecture et est en charge de toutes les questions juridiques que lui confie le préfet.

Elle a la charge de l’organisation des élections et de la mise en œuvre de la réglementation générale.

Elle assure également le traitement administratif et la coordination des dossiers en matière d’environnement, d’installations classées et d’enquêtes publiques.

La direction de la citoyenneté et de la légalité comprend :

1° Le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat comprenant une section dotations aux investissements ;7

2° Le bureau du contrôle de la légalité et de l’intercommunalité qui comporte trois missions : - la commande publique ;

- la fonction publique territoriale ;

- les affaires générales.

3° Le bureau juridique et centre documentaire.

Il assure les missions relatives à l’ensemble du contentieux et au dépôt administratif.

4° Le bureau de la réglementation générale et des élections, composé de trois sections : - la section élections ;

- la section réglementation générale ;

- la section du greffe des associations.

5° Le bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, composé de trois sections :

- la section environnement ;

- la section environnement industriel, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

- la section enquêtes publiques et actions foncières.

ARTICLE 7 : Le secrétariat général aux affaires départementales assure les missions suivantes :

- la coordination des politiques interministérielles,

- la coordination administrative, intégrant la gestion du recueil des actes administratifs (RAA),

- le suivi du plan migrants.

ARTICLE 8 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

ARTICLE 9 : l’arrêté PCI n° 2022-088 du 30 septembre 2022 est abrogé.

ARTICLE 10 : la préfète déléguée, le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe, le sous-préfet, la directrice de cabinet, le sous-préfet chargé de mission et les directeurs de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nanterre, le 13 juillet 2023

Le Préfet des Hauts-de-Seine

signé

Laurent HOTTIAUX

Arrêté PCI n° 2023-052 du 13 juillet 2023 portant modification des emplois de

conseillers d’administration de la préfecture des Hauts-de-Seine.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 72 ;

VU la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;8

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

VU le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ;

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d’administration de l’Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l’intérieur ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

VU l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseillers d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseillers d’administration et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

VU l’avis du comité social d’administration du 6 juillet 2023 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1 : l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration du poste cité ci-après est défonctionnalisé :

• directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial.

ARTICLE 2 : le poste cité ci-après est qualifié d’emploi de conseiller d’administration avec la nouvelle bonification indiciaire associée :

• adjoint de la Préfète déléguée pour l’égalité des chances.9

ARTICLE 3 : le poste cité ci-après est fonctionnalisé en qualité d’emploi « tremplin » de conseiller d’administration :

• chef du bureau de la représentation de l’Etat au Cabinet.

Cet emploi de conseiller d’administration n’est pas doté de la nouvelle bonification indiciaire.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entrera en vigueur après validation par le ministère de l’intérieur.

ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Nanterre, le 13 juillet 2023

Le Préfet des Hauts-de-Seine

signé

Laurent HOTTIAUX10

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE11

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/