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Acte - 18.06.0924 actes de gestion accomplis par madame la maire
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Acte - 18.06.0924 actes de gestion accomplis par madame la maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ve) CV 2 1/4]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 38
Objet
18.06.0924
Actes de gestion accomplis par
Madame la Maire
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
- EXTRAIT DU REGISTRE
nn DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
TION LOCAL
Séance du 06 juin 2018
Compte rendu affiché le 11 juin 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 31 mai 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS,
Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI,
Philippe ZITTOUN, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANTI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Marie-Emmanuelle SYRE à
Christine BERTIN, Oscar ARAZ à Kaoutar DAHOUM, Bernard
GENIN à Saïd YAHIAOUL.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Nordine GASMI, Nawelle
CHHIB, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu l’article L.2122-22 du CGCT relatif aux domaines de compétences pouvant être délégués par
le Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°17.07.0781 en date du 04 juillet 2017 relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil municipal ;
Entendu le rapport présenté par Madame la Maire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 38
Votes Contre :
Abstention :
> donne acte de la communication faite des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, pendant les mois de novembre 2017 à
avril 2018.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.