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Acte - 19.02.0001 Actes de gestion accomplis par Madame la Maire
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Acte - 19.02.0001 Actes de gestion accomplis par Madame la Maire)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sport, Institutions publiques,
vaulxevelin
METROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la
G: CGCT délibération
19.02.0001
Actes de gestion accomplis par
Madame la Maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES '
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2019
Compte rendu affiché le
Date de convocation du Conseil municipal le 07 février 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia LAKEHAL à Pierre DUSSURGEY, David TOUNKARA à Muriel LECERE, Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ, Nadia NEZZAR à Mustafa USTA.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Marie-Emmanuelle SYRE, Morad AGGOUN,
Saïd YAHIAOUL, Bernard GENIN: Philippe ZITTOUN,
Batoul HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 4 juillet 2017, et en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a donné à Madame la Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l'Assemblée communale sous réserve d'un compte rendu.
J'ai donc l'honneur de vous informer des décisions prises dans ce cadre pendant les mois de Janvier à décembre 2018.
Je vous remercie d’en prendre acte.
ACCUSE
NATURE DE L'OPERATION RECEPTION
PREFECTURE
DATE DE
L'ACTE
Convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin et le Centre social du
16/01/2018 | Grand Vire pour la mise à disposition du Palais des Sports le jeudi| 18/12/2018 18 et vendredi 19 avril 2019.
Convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin et l’association
UFOLEP pour la mise à disposition du Palais des Sports les 17, 18 et 19 mai 2019 pour les championnats de Gymnastique Rythmique et
Sportive.
23/10/2018 18/12/2018
Convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin et l’association Cercle
25/10/2018 |d’Escrime Vaudais pour la mise à disposition du Palais des Sports le| 18/12/2018 jeudi 07 mars 2019 de 9h00 à 17h00.
Contrat d’organisation d'événement entre la Ville de Vaulx-en-Velin
et la société URBALYON pour la mise à disposition de la salle
Agora du Planétarium pour un séminaire le mardi 04 décembre 2018
de 9h00 à 14h00.
07/11/2018 30/11/2018
Convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin et le Vaulx-en-Velin
08/11/2018 | Rugby League pour la mise à disposition du Palais des Sports le| 18/12/2018 jeudi 28 février 2019. '
Convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin et l’établissement
12/11/2018 | SESSAD Emile Zola pour la mise à disposition du gymnase Aubert| 30/11/2018 les lundis de 15h00 à 16h00.
Contrat d'organisation d'événement entre la Ville de Vaulx-en-Velin
et l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
16/11/2018 |santé pour la mise à disposition de la salle Panoramique du! 30/11/2018 Planétarium pour l’Arbre de Noel le samedi 08 décembre 2018 de
13h30 à 17h30.
Convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin et l'association
20/11/2018 |« Maison des Jeunes et de la Culture » pour la mise à disposition du| 27/12/2018
gymnase Blondin le 26 et 27 janvier 2019. _—
y
Arrêté SMP/PC/2018-020 Arrêté sans suite Construction d’une
29/11/2018 |Médiathèque/Maison de quartier au Mas du taureau à Vaulx-en-| 30/11/2018
Velin — Lot 5 : Serrurerie métallerie Arrêté SMP/PC/2018-022 Arrêté sans suite Construction d’une
18M106 unique
CHEMINEMENT PIETON
AU MAS DU TAUREAU
MOBILIER URBAIN SUR
DIVERS SITES DE LA
VILLE DE VAULX-EN-
VELIN
Montant maximum
annuel : 85 000 €
HT
ATOUT SIGN
FOURNITURE ET POSE DE
69780
10 18/12/2018 | Médiathèque / Maison de quartier au Mas du taureau à Vaulx-en-| 28/12/2018 Velin — Lot 18 : Clôtures bois et portails
Liste des actes de gestion du 29/10/2018 au 18/12/2018
Montant mininum
annuel : 30 000 €
18M098 unique DEVOREMENEDQR éd TARVEL 69747 23/11/2018
29/11/2018
N° Marché | Lot Objet Montant HT Titulaire Gode ROSE Le 298 de la sté notification
DESAMIANTAGE ET
DEMOLITION DE us 18M107 1 L'HOTEL HENNI 9 955,00 € EGD 86190 17/12/2018
LOT 1 : Désamiantage
DESAMIANTAGE ET
DEMOLITION DE AD ARNAUD J 18M108 2 L'HOTEL HENNI 67 180,00 € DEMOLITION 42350 17/12/2018
LOT 2 : Démolition
AVENANTS |
Date de
Montant du marché | Numéro et montant de EEE notification N° Marché Lot Objet et titulaire à tt notification
HT l'avenant (HT) : de du marché .
l'avenant
CONSTRUCTION DE
L'EQUIPEMENT R.
BEAUVERIE ( AVENANT 4 69,54 € 16T070 3 LR Sete 138 969,54 € HT plus : 1 247,58 € 07/12/2016 | 29/10/2018
réseaux enterrées
Titulaire : STAL TP 18M001 unique
MAINTENANCE DES
ASCENSEURS, EPMR ET
MONTE-CHARGE
Titulaire : ORONA
Pas de montant
minimum annuel
Montant maximum
annuel : 50 000 €
AVENANT 2
plus : 731,68 € 13/12/2017 22/11/2018
167076 D
CONSTRUCTION DE
L'EQUIPEMENT KR.
BEAUVERIE
Lot 9 : Menuiseries
intérieures bois - mobiliers
Titulaire : GUILLON
946 751,50 € HT AVENANT 3 plus : 674,00 € 08/12/2016 18/12/2018
167077
CONSTRUCTION DE
L'EQUIPEMENT R.
BEAUVERIE
Lot 10 : Plâtrerie - Doublage
- Faux plafonds
Titulaire : NEHIBU
513 147,00 EHT AVENANT I! plus : 18 060,00 € 07/12/2016 18/12/2018
16T084 17
CONSTRUCTION DE
L'ÉQUIPEMENT R.
BEAUVERIE
Lot 17 : Equipements cuisine
- office
Titulaire : CUNY
105 944,00 € HT AVENANT 1! plus : 5 280,00 € 13/04/2017 18/12/2018 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Cdde général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement :
Vu l’article L.2122-22 du CGCT relatif aux domaines de compétences pouvant être délégués par
le Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°17.07.0781 en date du 04 juillet 2017 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal ;
Considérant que pour garantir la bonne administration des affaires de la commune, il a été
proposé de déléguer certaines attributions du Conseil municipal au Maire,
Entendu le rapport présenté le 15 février 2019 par Madame La Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 36 |
| Votes Pour : 33
| Votes Contre : 3 |
|Abstention : |
> Donne acte de la communication faite des décisions prises en application de l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, pendant les mois de Janvier à décembre 2018.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.