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Arrêté - 993a elagage au conservatoire de musique
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 993a elagage au conservatoire de musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar ARRETE MUNICIPAL
Travaux d'élagage Conservatoire
Du mercredi 2 novembre au jeudi 3 novembre 2022
Circulation interdite rue Feraud
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.09.993A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par l'entreprise TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT, la Bastide Blanche-Dabisse, 04190 LES MEES,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT effectuera pour le compte du Conservatoire de musique des travaux d'élagage, du mercredi 2 novembre au jeudi 3 novembre 2022.
ARTICLE _ 02 : À cet effet, pour permettre à l'entreprise TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT d'évacuer les déchets verts en toute sécurité, la rue Féraud sera fermée à la circulation du mercredi 2 novembre au jeudi 3 novembre 2022, de 8H à 18H.
ARTICLE 03 : L'entreprise TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
La Bastide-Dabisse
04190 LES MEES
Fait à Montélimar, le 26 septembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).