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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 22 fevrier 2023 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPU BLIQUE FRANCAIS Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçuren préfecturerle 28/02/2023 DEPARTEMENT DE LA S 10
N Publié le 28/02/2023
( ID : 074-200081446-20230222-CM22022023-DE
dd
GLIERES VALSBORNE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2023
NUMÉRO DE INTITULE DE 2
LA DÉLIBÉRATION LA DÉLIBÉRATION DESSOR APPROUVÉE à
2023-001 Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 17 Pour et 5
22 décembre 2022 Abstentions
2023-002 Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la APPROUVÉE à commune de Glières-Val-de-Borne 17 Pour, 1 Contre et 4 Abstentions
2023-003 Recensement de la population 2023 APPROUVÉE à l'unanimité
2023-004 Indemnités de mission des agents municipaux APPROUVÉE à l'unanimité
2023-005 Indemnités de mission des élus de la commune APPROUVÉE à 17 Pour, 2 Contre et 3
Abstentions
2023-006 Plan de tourisme durable de la commune de Glières- APPROUVÉE à Val-de-Borne 17 Pour, 1 Contre et 4 abstentions
2023-007 Achat de terrains au centre-bourg APPROUVÉE à l'unanimité
2023-008 Travaux ONF 2023 APPROUVÉE à 17 Pour et 5 abstentions
2023-009 Vente de bois aux particuliers APPROUVÉE à 17 Pour et 5 Abstentions
2023-010 Subvention APPROUVÉE à 22 Pour
2023-011 Acceptation don d’un mobil home APPROUVÉE à l'unanimité
2023-012 Acceptation don d’une caravane APPROUVÉE à l’unanimité
Le Maire, La secrétaire de séance, Christiane PE T-CHARLAZ
Liste des délibérations — conseil municipal du 22 février 2023