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Arrêté - pm n 94 Arrete FEU Artifice
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 94 Arrete FEU Artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°94/2025
ARRETE REGLEMENTANT LE FEU D’ARTIFICE DU 14
JUILLET
Le Maire de HERGNIES
Vu l’offre de la SARL Leia-Tech Est un Ciel en date du 16 mars 2025
Vu le dossier fourni par celui-ci,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Quentin BLOIS sous couvert de la SARL Leia-Tech Est un Ciel est autorisé à tirer un feu d’artifice de catégorie F2 et F3 le 14 juillet 2025 à partir de 23 heures 00.
Article 2 : L’organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Quentin BLOIS sous couvert de la SARL Leia-Tech Est un Ciel qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toutes personnes non autorisées.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu’aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate. Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Quentin BLOIS sous couvert de la SARL Leia-Tech Est un Ciel dès le tir terminé.
Article 9 : Le présent tir ne fera pas l’objet d’une déclaration en Préfecture au Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et Protection Civile.
Article 10 : Monsieur Quentin BLOIS sous couvert de la SARL Leia-Tech Est un Ciel, organisateur du tir et Chef de Tir, artificier qualifié, M. le Chef du centre de secours de Vieux- Condé, Mme la Commandante de la brigade de gendarmerie de LECELLES, Messieurs les Brigadiers Chefs Principaux de la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Préfet de Lille.
Fait à Hergnies, le 03 juillet deux mil vingt-cinq
Le Maire,
Jacques SCHNEIDER.