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Arrêté - CIRC 2024 33
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2024 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
ARRETE CIRC - 2024 - 33
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,
- Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |! - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu Le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
- Vu la demande du 10 septembre 2024 de l’entreprise TELETEC RESEAUX (BAGE), représentée par J. BEUDIN demeurant à NIEUL-LE-DOLENT (85430) qui va réaliser des travaux sur le réseau électrique sur la commune de Saint Michel le Cloucq,
- Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue concernée sur Le territoire de la commune de Saint Michel Le Cloucq,
ARRETE
Article n°1: En raison de travaux sur le réseau électrique, la circulation générale de tous les véhicules sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux rue du Clos, de la place de l’église jusqu’au croisement du chemin de Bernevaud, à compter du 14 octobre 2024, pour une période de 25 jours, les travaux dureront 10 jours sur cette période. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.
Article 2 : Pendant cette période, des feux tricolores seront posés à chaque extrémité des rues susvisées.
Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation et la remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances.
Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par le demandeur.
Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire Article n°6 : La Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l’ile Gloriette 44041 NANTES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
À SAINT MICHEL LE CLOUCQ, le 11 octobre 2024
Le Maire,
Francis GUILLON
Publié électroniquement le : 1 1 OCT. 4024