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Arrêté - CIRC 2024 014
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2024 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE CIRC - 2024 - 14
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,
- Vu l’article 25 de La Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
- Vu La demande du 16 avril 2024 de l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE, .représentée par Stéphane DRAPEAU demeurant à CHANTONNAY (85110) qui va réaliser des travaux de « implantation d’un support béton élec> sur La commune de Saint Michel Le Cloucq,
- Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer La circulation sur la rue concernée sur le territoire de la commune de Saint Michel Le Cloucq,
ARRETE
Article n°1: En raison de travaux d'implantation d’un support béton élec, la circulation générale de tous Les véhicules sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux du 75 rue de Fontenay au panneau sortie agglo, à compter du 3 juin 2024, pour une période de 17 jours. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.
Article 2 : Pendant cette période, des feux tricolores seront posés à chaque extrémité des rues susvisées.
Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1°’, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation et la remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances.
Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par Le demandeur.
Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire Article n°6 : La Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l’ile Gloriette 44041 NANTES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
À SAINT MICHEL LE CLOUCQ, le 3 mai 2024
Le Maire,
Francis GUILLON
Publié électroniquement le: -f MAI 2024