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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2024 42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE CIRC - 2024.- 42 DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de FONTENAY LE COMTE Canton de FONTENAY LE COMTE Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ, - Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, - Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213- 6, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8, - Vu la demande du 12 décembre 2024 de l’entreprise PCE SERVICES, représentée par Céline MALBOEUF demeurant à Parigny (42120) qui va réaliser des travaux d’extension et d'implantation de 6 poteaux télécom dans le cadre du déploiement de La fibre optique, - Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue concernée sur le territoire de la commune de Saint Michel Le Cloucq, ARRETE Article n°1 : En raison de travaux d’extension et d'implantation de 6 poteaux télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la circulation générale de tous Les véhicules sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B15/C18, rues de la charoulière, du puits marchand, de la fouquetière, chemins du four et la guimardière, les travaux s’échelonneront sur une durée de 30 jours à compter du 2 janvier 2025. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit. Article 2 : Pendant cette période, des panneaux B15-C18 seront posés à chaque extrémité de la rue susvisée. Article 3: Nonobstant les dates fixées à l’article 1”, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation et la remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances. Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par le demandeur. Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées, - apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire. Article n°6 : La Secrétaire générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié à l’intéressé. Copie du présent arrêté sera transmise à La Gendarmerie Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l’ile Gloriette 44041 NANTES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. À SAINT MICHEL LE CLOUCQ, le 16 décembre 2024 Le Maire, Francis GUILLON Publié électroniquement le: