Procès Verbal - 1710942563 PV 12022024

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Procès Verbal - 1710942563 PV 12022024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1710942563 PV 12022024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Animaux, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval

Le lundi 12 février 2024 à 19 h 15

*******************

Convocation : 5 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze février à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel RICHALET,

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Stéphane GIBAULT, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Madame Laurie LEFEBVRE Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

***************

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures 15, et procède à l’appel des conseillers.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023.

2° DEL-2024-01 : CONVENTION AVEC LA SBPA ( Société Berrichonne de Protection des Animaux)

Madame le Maire indique que la convention avec le refuge de la SBPA ( Société Berrichonne de Protection des Animaux) de MARMAGNE, pour la prise en charge des chiens errants, arrive à son terme et doit être renouvelée. La redevance s’élève à 0€50 par habitant ( comme en 2023).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, DECIDE : -de renouveler l’adhésion à la SBPA pour 2024

La délibération n° 2022-61 du 14 novembre 2022 reste en vigueur concernant la grille tarifaire pour la récupération et le gardiennage des chiens errants.

3° DEL-2024-02 : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE

Madame le Maire présente un chèque au Conseil municipal et sollicite son autorisation pour procéder à son encaissement :

- d’un chèque de 346€01 concernant des chèques Déjeuners périmés ou non déposés

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, AUTORISE Madame le Maire à encaisser ce chèque. 4° DEL-2024-03 : MODIFICATION DU TARIF D’ELECTRICITE POUR LA LOCATION DU GITE COMMUNAL

Les gîtes de France ont avisé la collectivité du changement de tarif d’électricité ; le tarif unique passant de 0,21 € du kwatt à 0,2516 € du kwatt arrondi à 0€25. Cette augmentation doit être entérinée par une délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE le tarif unique de 0€25 du kwatt pour l’électricité au gîte.

5° DEL-2024-04 : CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

La société PHOTOSOL a déposé le dossier de permis de construire n° PC01817223M0006 le 15 juin 2023. Les services de la DDT ont transmis un mail le 20 décembre dernier, indiquant que conformément aux dispositions des articles L122-1 et R122-7 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur le projet au titre de l’évaluation environnementale dans les 2 mois suivants la réception du mail. Le projet privé a été présenté par PHOTOSOL le 27 février 2023

Vu les articles L122-1 et R122-7 du code de l’environnement

Vu le dossier du permis de construire n° PC01817223M0006

Vu le mail des services de la DDT en date du 20 décembre 2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DONNE un avis favorable à la demande de permis de construire n° PC01817223M0006.

6° DEL-2024-05 : NOUVELLE PROPOSITON DE LA SNCF CONCERNANT LA CESSION DE LA PARCELLE AH 339

Madame le Maire rappelle la délibération 2023-65 du 18 octobre 2023 concernant la cession de la parcelle AH 339, d’une surface de 1367 m² par la SNCF, et présente les nouvelles modalités proposées par la SNCF à la commune d’Orval :

-Prise en charge des frais de géomètre par la SNCF

-Abandon de la servitude de clôture

-Baisse de 10 % du prix de vente ( marge de négociation) : passant de 1€30 à 1€17 du m², soit 1600 € au lieu de 1800€

-les frais de notaire restent à la charge de la commune

Après en avoir délibéré, avec 12 voix pour (1 pouvoir) et 3 abstentions ( Messieurs Alain ANDRIAU, Jean-Marc LEMMET et Madame Marie-Ange MATHIOT), le Conseil municipal ACCEPTE la nouvelle proposition de SNCF Immobilier concernant la parcelle AH 339, à savoir l’acquisition à 1€17 le m², avec abandon de la servitude de clôture par la SNCF, la prise en charge des frais de géomètre par la SNCF, les frais d’acte notarial restant à charge de la commune.

7 DEL-2024-06 : PROJET D’IMPLANTATION D’EQUIPEMENT DE TELECOMMUNICATIONS

La parcelle communale ZH 76 retenue pour le projet d’implantation d’équipement de télécommunications, transmis par la société SYSTOM, pour les opérateurs BOUYGUES TELECOM et SFR sur la commune d’Orval (délibération du 11 décembre 2023) ne répond pas aux critères nécessaires, d’après les études de retours radio réalisées.

Madame le Maire propose une autre parcelle communale, la parcelle ZD 45 lieu-dit les Flaudis.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, DECIDE de donner un accord de principe afin que la société puisse réaliser les études de faisabilité du projet sur la parcelle ZD 45.

8° DEL-2024-07 : CONVENTIONS POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Madame le Maire présente les tarifs, devis, conventions et modalités transmis par la société APPLICATEUR 3D, par Monsieur Denis LIONNET et par Monsieur Jean-Philippe SACCAS pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Elle rappelle que les administrés doivent au préalable informer le secrétariat de mairie de la présence des nids de frelons asiatiques, les services techniques en sont informés, se rendent sur les lieux, et contactent le prestataire délégué pour assurer la mission. Seuls les actes de destructions commandés par la collectivité seront réglés par celle-ci.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

-DECIDE de contractualiser avec les 3 prestataires (la Société APPLICATEUR 3D, Monsieur Denis LIONNET et Monsieur Jean-Philippe SACCAS), laissant à l’appréciation du responsable des services techniques ou du Maire de recourir à l’un ou à l’autre en fonction des techniques d’intervention nécessaires et du délai de réalisation

-AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions et devis.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne les informations suivantes :

- Bilan des recettes de locations du gîte : 10 269 € 11 de recettes en 2023 et 54 715 € au total depuis 2017 ; montant des charges en 2023 : 5 667 € ; 176 nuits louées en 2023

- Instruction des Autorisations des droits des sols : la ville de Saint-Amand a envoyé un courrier informant que le service urbanisme de la ville de Saint-Amand n’instruirait plus les dossiers à compter du 1er avril 2024. Les maires ont eu une réunion avec les services de la CDC Cœur de France sur ce sujet. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Population INSEE d’Orval au 1er janvier 2024 : population municipale 1691 habitants et population totale 1724 habitants

- Un plan de situation des caméras existantes et des caméras en cours d’installation est distribué à chaque élu

- Un tableau présentant le planning prévisionnel des travaux de construction du futur centre de loisirs est remis à chacun.

- Dates des prochains conseils municipaux : le mercredi 13 mars 2024 et le lundi 8 avril 2024 ( vote du budget)

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h15

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel JACQUIN Clarisse DULUC