Procès Verbal - 1752754325 PV du 26052025

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Procès Verbal - 1752754325 PV du 26052025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1752754325 PV du 26052025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval

Le lundi 26 mai 2025 à 19 h 15

*******************

Convocation : 20 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt six mai à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN, Madame Stéphanie DUMONTET

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT

Secrétaire : Monsieur Michel JACQUIN

***************

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures 15, et procède à l’appel des conseillers.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025.

2° DEL-2025-32 : MODIFICATION DU TARIF D’ELECTRICITE POUR LA LOCATION DU GITE COMMUNAL

Les gîtes de France ont avisé la collectivité du changement de tarif d’électricité ; le tarif unique passant de 0,25 € du kwatt à 0,2016 € du kwatt arrondi à 0€20. Cette modification doit être entérinée par une délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE le tarif unique de 0€20 du kwatt pour l’électricité au gîte à compter du 1er juin 2025.

3° DEL-2025-33 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2025/01 POUR L’ACHAT DE LA PARCELLE AD 245

Madame le Maire rappelle la délibération n°2025-29 du 7 avril dernier approuvant l’acquisition de la parcelle AD 245 pour un prix de 14 000 €.

Une décision modificative budgétaire est nécessaire pour le règlement du prix de vente et des frais d’acte, le tout s’élevant à 16 448 €.

Il est proposé au conseil municipal de valider la décision modificative budgétaire 2025/01 suivante :

-article 2138 Réserve foncière : - 16450 €

-article 2111 Terrains nus : + 16450 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE la décision modificative budgétaire n°2025/01 proposée ci-dessus.4° DEL-2025-34 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE

Le conseil communautaire a délibéré en séance du 9 avril 2025 pour la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de France, précisément pour la compétence « Santé ».

Ajout de la phrase : création, aménagement et gestion du centre de santé de Charenton du Cher

dans le paragraphe 4- action sociale d’intérêt communautaire des statuts de la CDC

Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres ont 3 mois pour délibérer sur cette modification. Passé ce délai, la décision est réputée favorable.

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de France en date du 9 avril 2025

Vu les statuts modifiés de la Communauté de Communes Cœur de France annexés Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, avec 12 voix POUR et 2 abstentions (Monsieur LEMMET et Madame GIRAUDON), le Conseil municipal APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes Cœur de France.

5° DEL-2025-35 : TARIFICATION DU SERVICE « RESTAURATION SCOLAIRE »

Le prestataire Sogirest annonce une augmentation de 3.8% sur les tarifs de fourniture de repas pour la rentrée scolaire 2025-2026.

La commission « affaires scolaires », réunie le 22 mai, propose de ne pas augmenter les tarifs du service de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2025-2026 et de maintenir le tarif du repas adopté en séance du 29 mai 2024 soit:

Tarif commune : 4€70

Tarif hors commune : 5€50

Tarif adulte : 6€

Tarification en cas de Projet d’Accueil individualisé ( PAI) : 1 ticket de garderie

Cette information sera intégrée dans le règlement intérieur des services périscolaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE la proposition de la commission « affaires scolaires » et DECIDE de ne pas faire supporter l’augmentation aux familles et de ne pas modifier les tarifs adoptés le 29 mai 2024.

6°DEL-2025-36 : REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur des services périscolaires avait été validé en conseil municipal le 27 novembre 2023. Des modifications à ce règlement doivent être apportées afin d’être en adéquation avec l’évolution des services, et avec la mise en place du portail Familles, portail de dématérialisation des inscriptions et réservations (document de travail transmis avec la convocation).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE la mise à jour du règlement intérieur des services périscolaires, qui sera applicable pour la rentrée scolaire 2025-2026 et déposé sur le portail Familles et le site internet de la commune.

7° DEL-2025-37 : RENOUVELLEMENT DU POSTE EN CONTRAT DE PROJET SUR LE SERVICE PERISCOLAIRE

Par délibération 2023-75 en date du 27 novembre 2023, un emploi permanent en contrat de projet, dans le grade d’adjoint d’animation, a été créé pour une durée prévisible de 20 mois du 8 janvier 2024 au 31 août 2025. Compte tenu de la réorganisation des services pendant lestravaux de construction de la nouvelle structure et de la mise en place du portail Familles, il est proposé au conseil municipal le renouvellement de ce poste de contractuel en contrat de projet. Selon l’article L332-24 à 26 du code général de la fonction publique, la durée maximum des contrats de projet est de 6 ans. Le contrat conclu le 8 janvier 2024 peut être renouvelé jusqu’au 7 janvier 2030 maximum.

Madame le Maire propose le renouvellement du contrat du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, sur une base de 28 heures hebdomadaires, avec un renouvellement possible par la suite dans la limite de la durée des 6 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

-APPROUVE le renouvellement du contrat de projet proposé par Madame le Maire -AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif au renouvellement de ce contrat.

8° DEL-2025-38 : CREATION DE POSTE POUR UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE : ACCROISSEMENT SAISONNIER

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat aidé Parcours Emploi Compétences arrive à échéance le 10 juin 2025, et que la mission locale a indiqué que le dernier décret gouvernemental ne prévoit pas la création de nouveaux contrats aidés ou le renouvellement. Il est donc nécessaire de prévoir la création d’un poste d’adjoint d’animation pour la période du 10 juin au 4 juillet 2025.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Elle expose également qu’il est nécessaire de respecter l’encadrement nécessaire des services périscolaires, notamment pendant le service de restauration scolaire et que les effectifs changent quotidiennement. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, du 11 juin au 4 juillet 2025 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35e et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois maximale sur une période de 12 mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions d’encadrement et d’accueil aux services périscolaires suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, du 11 juin au 4 juillet 2025

- Que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366., à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, et est prévue au budget (chapitre 012).

9° DEL-2025-39 : CREATION D’UN POSTE EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTVITE POUR UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat aidé Parcours Emploi Compétences arrive à échéance le 10 juin 2025, et que la mission locale a indiqué que le dernier décret gouvernemental ne prévoit pas la création de nouveaux contrats aidés ou lerenouvellement. Il est donc nécessaire de prévoir la création d’un poste d’adjoint d’animation pour la rentrée scolaire 2025-2026.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Elle expose également qu’il est nécessaire de respecter l’encadrement nécessaire des services périscolaires, notamment pendant le service de restauration scolaire et que les effectifs changent quotidiennement. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2025 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35e et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximale sur une période de 18 mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions d’encadrement et d’accueil aux services périscolaires suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 1er septembre 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

- Que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366., à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, et est prévue au budget (chapitre 012).

10° DEL-2025-40 : LOCATION D’UN CABINET VACANT A LA MAISON MEDICALE

Le médecin généraliste ayant donné son préavis pour son départ de la maison médicale, Madame le Maire demande au conseil municipal de proposer à la location le cabinet vacant qu’il occupait, et d’en fixer les modalités.

Elle informe le conseil municipal qu’un infirmier libéral serait intéressé pour la location d’un des cabinets vacants.

Elle propose une harmonisation des modalités de location pour l’ensemble des cabinets de la maison médicale :

-montant du loyer : 340 € mensuel pour une occupation la semaine entière, révisable chaque année selon l’indice de référence des loyers publié par l’ INSEE

-montant des charges mensuelles : 80 € (les charges comprennent le nettoyage des communs/ couloir/sanitaires/salle d’attente, 2 fois par semaine par l’agent communal) Soit un total mensuel de 420 €

-caution : 1 mois de loyer soit 340 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE les modalités de location présentées ci-dessous pour les locaux vacants de la maison médicale.

11° DEL-2025-41 : CESSION DE LA PARCELLE ZH 4 A LA COMMUNE D’ORVAL

Madame le Maire rappelle la délibération 2024-82 du 10 décembre 2024 acceptant la proposition du propriétaire de la parcelle ZH 4 de la céder gracieusement à la commune. Madame le Maire donne lecture des éléments transmis par le notaire à ce sujet et des frais liés à cette proposition, indiquant une provision de frais d’acte de 1800 €. Le conseil municipal doit se prononcer sur la poursuite ou non de la procédure.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

-DECIDE-que la commune engagera les frais d’acte liés à la procédure de cession au bénéfice de la commune de la parcelle ZH 4

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe les membres du conseil :

- du mail de remerciements du Coordinateur du Téléthon du Cher pour la participation de la ville

- des remerciements du Maire de Drevant pour le don des anciens bacs à fleurs - des demandes de subventions pour 2025 arrivées après les réunions de commissions et du vote du budget : demande des Vitrines Saint-Amandoises, du Relais, du Comice Agricole de Lignières

- que des travaux de rénovation et de modernisation ont réalisés à la gare SNCF

- que les travaux du carrefour de la rue des Socques, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la CDC Cœur de France, auront lieu du 23 juin au 12 septembre 2025

- que la date du 2 juillet à 18h30 est retenue pour l’inauguration des travaux de réfection de la toiture du Lavoir Atrium

- qu’elle a été contactée par un placier, pour la mise en place d’un marché hebdomadaire sur la commune

- que les Ecoles qui chantent se dérouleront le 6 juin au centre socio culturel et la Fête des Ecoles le 20 juin au groupe scolaire

- que les réunions avec les administrés d’Orval auront lieu, de 19h à 21h, le vendredi 20 juin au Parc de la loge des Vignes, et le vendredi 27 juin à l’espace vert rue des Violettes

- que le 10 juin une réunion avec les bénévoles de la Course de caisses à savon, est prévue salle Sully

Remarque de Madame KACZMAREK : elle souligne un problème au niveau des bouches d’égouts. Monsieur LERIQUE étudiera le problème avec les services techniques

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel JACQUIN Clarisse DULUC