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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1747752026 Del2025 028. Signature de la CTG 2025 2029)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sociétal,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
e
®
Publié le
U
[
n
eC
ID
: 029-212900724-20250404-DEL2025_028-DE
vue
sur
océan
Conseil
municipal
du
4 avril
2025
à
18
heures
30
Salle
du
Conseil
Municipal
Del2025-028
- Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la convention
territoriale
globale
2025-
2029
Nomenclature
: 1.3 — Commande
publique
— Conventions
de
mandat
Rapporteur
: Madame
Sylvie
Barbet
Le
rapporteur
indique
que
les
contrats
enfance-jeunesse
(CEJ),
que
connaissaient
jusqu'alors
les
communes,
sont
remplacées
par
les
conventions
territoriales
globales
(CTG).
Comme
pour
le CEJ,
la convention
territoriale
globale
vise
à proposer
un
cadre
politique
permettant
:
e
de
positionner
les
compétences
et
les
missions
de
la
CAF
du
Finistère,
du
Conseil
départemental
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
;
e
d'intervenir
davantage
en
complémentarité.
La
CTG
est
donc
sur
un
rayonnement
communautaire.
Elle
acte,
par
ailleurs,
le soutien
financier
de
la
CAF
du
Finistère
auprès
des
services
et
équipements
déployés
au
sein
des
12
communes
du
territoire
communautaire
(1
350
628,98
€
versés
aux
structures
et
services
du
territoire
en
2023).
Les
champs
d'intervention
retenus
pour
la contractualisation
de
la
CTG
sont
ceux
engagés
au
sein
du
projet
social
de
territoire
identifiés
en
réponse
aux
besoins
recensés
dans
le
diagnostic
social
partagé,
à
savoir
:
e
_coéducation
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
parentalité
;
e
insertion
sociale
et
professionnelle
;
e
accès
aux
droits
et
aux
services
;
e
animation
de
la
vie
sociale ;
e
inclusion;
e
pilotage
et
réseaux
d'acteurs.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Vu
la
circulaire
de
la
direction
des
politiques
sociales
et
familial
Puviéie ID : 029-212900724-20250404-DEL2025
_028-DE
déploiement
des
conventions
territoriales
globales
(CTG)
et
Tes
nouvenes
-Mouames
dE
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(CEJ)
;
e__
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
territoriale
globale
2025-2029
du
Pays
bigouden
sud.
Fait
au
Guilvinec,
le
04/04/2025
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait exécutoire. Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
intemet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com