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Déliberation - 097 signature convention CTG 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 097 signature convention CTG 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sociétal,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2022
Canton
de
EXTRAIT
EM
Bordères/Echez
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié 18
msn
e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 065-216502260-20221219-2022097-DE
Commune
d'IBOS
Séance
du
19
décembre
2022
à
18h...
2022/097-
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Stéphanie
MARQUEZ,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Ingrid
BOUTARFA,
Hélène
FRANCES,
Dominique
GAYE.
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Sébastien
ABADIE
(procuration
Philippe
SOULE
PERE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
à
Denis
FEGNE),
Caroline
ECORCHON
(procuration
à
Régine
TOSON),
Sandrine
TREBUCQ
Elue
secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Convention
territoriale
globale
(CTG)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
le
schéma
départemental
des
services
aux
familles
des
Hautes-Pyrénées
(SDSF)
qui
permet
au
plus
près
du
territoire,
la
mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
partagés.
Elle
consiste
à
mobiliser
les
partenaires
dans
une
dynamique
de
projet
et
de
développement
en
matière
d’enfance,
jeunesse,
d'accompagnement
à
la
parentalité,
d'animation
de
la vie
sociale,
de
logement
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
d'accès
au
droit.
La
conséquence
directe
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
CTG
en
2023
concerne
le versement
des
aides
directement
au
gestionnaire
de
structures
(Pour
la
commune
il s’agit
de
LEC).
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
autorise,
à l’unanimité
(2 abstentions
: Hélène
FRANCES
et Juliette
SALANNE)
M
le
Maire
à signer
la convention
territoriale
globale,
séquence
2022-2025.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Le
Maire,
Denis
FEGNE