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Procès Verbal - 38 renouvellement ctg 2025 2029 tampon
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 38 renouvellement ctg 2025 2029 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
le 14/12/2024
14/12/2028:
MB/VB ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR H
2024738 VILLE DE PONT SUR SAMBÉ::
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 06/12/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 06/12/2024 Présents : 19 dont 2 pouvoirs Votants : 21
Le douze décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - M. ANCELET Benoît - Mme GILLOT Séverine -Mme VANDY Hélène - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - Mme CAVRIL Isabelle - Mme DECOTTE Valérie
Etaient absents excusés :
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
M. BEAUVILAIN Dylan a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
Mme CRETON Stéphanie
M. DELON Patrick
OBJET: Signature du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caf du Nord
Depuis 2020, nous avons signé avec la CAF du Nord une convention de partenariat qui traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en
matière de services aux familles.
La Convention Territoriale Globale couvre les domaines d'interventions suivants :
- Enfance
- Jeunesse
- Parentalité
-__ Animation dé la vie sociale
Elle vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l'émergence d’une démarche projet à l'échelle intercommunale.
La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF du Nord et de la Collectivité à poursuivre leur appui financier aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements du CTG qui arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Il convient donc d'autoriser le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement afin de garantir le paiement des prestations de service pour les équipements concernés. Le Conseil Municipal s'engage à signer le renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029. Le Conseïl Municipal, ID : 059-215904673-20241213-2024 38-DE
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 21 VOIX POUR
Autorise le renouvellement de {a Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 13 décembre 2024 \