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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025 S [
Publié le [13/02/2025 C
ID : 007-240700864-20250206-2025_15-DE
drag. SMAC
1
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
C.T.E.A.C., année 2022/2025
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
VU la convention de développement de l’éducation aux arts et à la culture signée entre le Ministère de la culture, la
Drac, la DDSCPP, la DSDEN, le département de l’Ardèche, La DRAAF, Canopé, la CAF, la DTPJJ, le conseil régional
et la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche pour 2022-2025
VU la demande déposée par : SMAC 07
ENTRE
AGSA (Association de Gestion de la SMAC Ardéchoise) – SMAC 07, représentée par Philippe Euvrard, président.
N° SIRET 528 147 036 000 16
Et
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, Avenue Marechal Leclerc 07700 Bourg-St-Andéol,
représentée par Françoise Gonnet Tabardel, présidente.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de communes Du Rhône Aux gorges de l’Ardèche après analyse du projet "Remix en Ballade"
présenté par SMAC 07, et compte tenu de son adéquation avec les objectifs de la C.T.E.A.C., attribue à SMAC 07 une
subvention au fonctionnement du projet de 9 505 € (Neuf mille cinq cent cinq euros). Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250206-2025_15-DE
2
Résumé du projet
Le collectif Kogumi vient sur le territoire de la communauté de communes DRAGA pour réinterpréter des chansons
traditionnelles ardéchoises en musique électro avec les habitants. Une classe de chacune des écoles primaires de
Viviers, auront 5 ateliers par demi-groupes pour réinventer les morceaux avec des machines qu'ils prendront en main
avec l'aide des artistes pour exprimer leur créativité individuellement et collectivement. Ils se réapproprieront d'une
part des chants traditionnels bruts, mais aussi des chansons préalablement réarrangées par une chorale locale et le
quatuor Debussy dans le cadre du même projet. Une restitution réunira la chorale et le Quatuor Debussy ainsi que les
2 classes des écoles de Viviers avec le collectif Kogumi, autour du même répertoire. Cette présentation publique
multigénérationnelle en "Vis à Vis" présentera des mix en live, croisant musique traditionnelle locale, musique
classique, et musique électro.
Au sein de la Communauté de communes, l’association a pour interlocuteur privilégié Sébastien Lhommeau
Au sein de l’association, la Communauté de communes a pour interlocuteur privilégié Vincent Audely
Voir détail du projet et du budget en annexe 1 de la présente convention.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MANDATEMENT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée par mandat administratif sur le compte de l’association selon les modalités suivantes :
- 70% du montant de la subvention à signature de la convention sur demande écrite
- Et le complément au moment de la réception par la collectivité du bilan financier
Coordonnées bancaires et domiciliation du compte :
Banque : 10278 Guichet : 08917 N° de compte : 00020428201 Clé : 70
IBAN :
FR76 1027 80 89 1700 0204 2820 170
BIC : CMCIFR2A
Domiciliation : Caisse de Crédit Mutuel Annonay et de sa région.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA SMAC 07
LA SMAC 07 s’engage à :
- Mettre en œuvre toutes les étapes nécessaires à la bonne tenue du projet tel qu’il est présenté dans
l’annexe.
- Gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination conforme
à la nature du projet tel que défini dans l’article 1 et dans l’annexe.
- Faciliter le contrôle sur pièces et/ou sur place, par la Communauté de communes, ou par toute personne
habilitée à cet effet, de la bonne utilisation des fonds versés ; Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S L O7
3
- Répondre à toute demande d’information et d’accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier
ainsi qu’à toutes pièces justificatives de l’emploi de la subvention ;
- Porter à la connaissance de la communauté de communes de l’évolution du projet et de toute modification
de l’objet subventionné.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE PUBLICITE
LA SMAC 07 s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet le soutien de la
Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (programme, tracts, communiqué de presse,
panneaux d’information sur site et/ou lieux de promotion de l’opération). Le logotype de la Communauté de
communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, tel que défini par la charte graphique, sera utilisé par l’association
exclusivement pour cette manifestation.
De la même manière, l’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet les
logos des partenaires de la C.T.E.A.C.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILISATION DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle demeurera en vigueur jusqu’à
extinction complète des obligations respectives des parties.
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche vérifiera l’emploi conforme de la subvention
attribuée et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à
l’article 1 de la présente convention. La Communauté de communes exigera également le remboursement de toute
somme versée non justifiée. En outre, la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’organisme
bénéficiaire, laquelle entrainera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l’action
subventionnée.
Modification de la convention
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Règlement des litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 6 : SPECIFICITE 2024/2025
Compte tenu du contexte sanitaire mondial et des mesures et restrictions nationales et/ou régionales qui pourraient
être encore en vigueur en 2024/2025, il est décidé :
- Que l’association et la Communauté de communes engageront conjointement toutes modifications jugées
nécessaires Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250206-2025_15-DE
4
- Que la présente convention fera l’objet d’un avenant le cas échéant.
Fait Bourg Saint Andeol en 2 exemplaires le 06/02/2025
Pour LA SMAC 07 Pour l’EPCI du Rhône aux Gorge de l’Ardèche
Le président, Philippe Euvrard La Présidente, Françoise Gonnet Tabardel Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025 2
Publié le f1 3/02/2025|] S'LOF
ID : 007-240700864-20250206-2025_15-DE
Ùù A 7
7
draga Va. SMAC7
2024-2025
FICHE ACTION 3 / OBJET DE LA DEMANDE
NOM DE L'ACTION :
DESCRIPTION :
(synthétiser le contenu des actions et indiquer les intentions des intervenants culturels et artistiques)
PARTENAIRES CULTURELS : NOMBRE TOTAL À2
CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT
(sélectionner dans la liste déroulante et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet) Récur. Pilote
NON CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT
(une structure par ligne, et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet) Récur. Pilote
PARTENAIRES EDUCATIFS ET SOCIAUX (une structure par ligne)
CALENDRIER PREVISIONNEL :
{écrire en toutes lettres)
CHAMP(S) DISCIPLINAIRE(S) :
(sélectionner dans les listes déroulantes)
Dec! |
1/2
5
ANNEXE 1
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
C.T.E.A.C., année 2022/2025 Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025 S L 3
Publié le
ID : 007-240700864-20250206-2025_15-DE
puy
FICHE ACTION 3 / OBJET DE LA DEMANDE
BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION :
DEPENSES RECETTES
MEDIATION 5 200,00 € CADRE DE LA CTEAC (tous partenaires confondus) 9 505,00 €
2 artistes, 2 classes divisée en 2 groupes, 5 ateliers de 1h30 ; AUTRES - € par groupe (60h) x 65€/h ue
Montage / Mix inter ateliers (2 artistes, 10h par artiste) 20h 1 300,00 €
DIFFUSION 520,00 €
Restitution - 2 artistes - 4h x 65€/h 520,00 €
BILLETTERIE - €
DEPENSES TECHNIQUES 1 840,00 €
Embauche 1 technicien enregistrement chœur (1 cachet) 250,00 €
Embauche 2 techniciens restitution 600,00 €
location camion 160,00 €
Coordination administration logistique communication
SMAC 07 HU
HEBERGEMENT/RESTAURATION/TRANSPORT 1 895,00 €
Restauration artistes (repas jeudi midi, jeu soir, vend midi) 600,00 €
Hébergements artistes (5 nuits par artiste, 2 artistes, petit È ; 600,00 € dej compris)
déplacements artistes Lyon 595,00 €
Frais déplacements missions 100,00 €
COMMUNICATION 50,00 €
Impressions affiches et flyers 50,00 €
SOUS-TOTAL 9 505,00 € SOUS-TOTAL 9 505,00 €
PRÊT DE SALLES - €|VALORISATION PRÊT DE SALLES - €
PRÊT DE MATERIEL 1 500,00 €| VALORISATION PRÊT DE MATERIEL 1 500,00 € Valorisation matériel enregistrement / restitution 1 500,00 €/Valorisation matériel enregistrement / restitution 1 500,00 €
APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES - €|VALORISATION APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES Si
SOUS-TOTAL 1 500,00 € SOUS-TOTAL 1 500,00 €
PREVISIONNEL DES PERSONNES CONCERNEES PAR L'ACTION : SPECTATEURS/VISI BENEFICIAIRES
TYPOLOGIE DETAIL DU PUBLIC TEURS NB NB HEURES NB
Primaire Deux classes des écoles primaires de Viviers 50 10
Public familial Texte libre 200
2/2
6