unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857 Document publié le Jeudi 13 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Budget, Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le [13/02/2025 S'LC

Vs ? ID : 007-240700864-20250206-2025_14-DE

FRS moe T VW Drôme - Ardèche

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CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

C.T.E.A.C., année 2022/2025

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

VU la convention de développement de l’éducation aux arts et à la culture signée entre le Ministère de la culture, la

Drac, la DDSCPP, la DSDEN, le département de l’Ardèche, La DRAAF, Canopé, la CAF, la DTPJJ, le conseil régional

et la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche pour 2022-2025

VU la demande déposée par : Radio Micheline

ENTRE

L’Association Radio Micheline, 32 rue Roger Poyol 26200 Montélimar, représentée par ___________, président.

N°SIRET : 326 965 209 00090 - APE : 6010Z - Association W263000176

Et

La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, Avenue Marechal Leclerc 07700 Bourg-St-Andéol,

représentée par Françoise Gonnet Tabardel, présidente.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La Communauté de communes Du Rhône Aux gorges de l’Ardèche après analyse du projet « L’histoire à tes oreilles »

présenté par l’Association Radio Micheline, et compte tenu de son adéquation avec les objectifs de la C.T.E.A.C.,

attribue à l’Association Radio Micheline une subvention au fonctionnement du projet de 4 322 € (Quatre mille trois

cent vingt-deux euros).Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le S L O7

ID : 007-240700864-20250206-2025_14-DE

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Résumé du projet

Un groupe de jeune autour de la radio va à la rencontre des lieux, des acteurs, des personnes âgées en lien avec

l'histoire de leur village. Le groupe va créer du contenu et réaliser la « trace » du projet qu’il valorise au fur et à

mesure.

Education aux médias 2h / Séance Interviews 3h / Séance Chroniques 3h / Séance Micro-trottoir 3h

Une restitution prévue avec des QR codes accessibles aux visiteurs pour pouvoir écouter les contenus audios et une

autre restitution à imaginer avec les jeunes.

Soit 11h d'ateliers avec restitution + 1h de visite guidée du PAH.

1 groupe d'enfant de 10 à 12 ans du Mistralou travaillera sur une fiction sonore dont la thématique sera proposée par

le PAH.

Ce projet d'éducation artistique et culturelle est multi-partenarial et implique les acteurs culturels suivants :

- Radio Micheline

- Pays d’Arts et d’Histoire (PAH)

Participent à ce projet avec Radio Micheline et le PAH :

- La Ribambelle, accueil de loisirs, St Just d’Ardèche, en mars 2025

- Le Mistralou, accueil de loisirs, St Montan, en avril 2025

- Service enfance- jeunesse de la CC DRAGA à Bourg St Andéol, en juillet 2025

Au sein de la Communauté de communes, l’association a pour interlocuteur privilégié Sébastien Lhommeau

Au sein de l’association, la Communauté de communes a pour interlocuteur privilégié Virginie Paradis

Voir détail du projet et du budget en annexe 1 de la présente convention.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MANDATEMENT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention sera versée par mandat administratif sur le compte de l’association selon les modalités suivantes :

- 70% du montant de la subvention à signature de la convention sur demande écrite

- Et le complément au moment de la réception par la collectivité du bilan financierEnvoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le SL

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Coordonnées bancaires et domiciliation du compte :

Virement – Crédit Mutuel

FR76 1027 8089 0800 0209 2390 118

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION RADIO MICHELINE

L’Association RADIO MICHELINE s’engage à :

- Mettre en œuvre toutes les étapes nécessaires à la bonne tenue du projet tel qu’il est présenté dans

l’annexe.

- Gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination conforme

à la nature du projet tel que défini dans l’article 1 et dans l’annexe.

- Faciliter le contrôle sur pièces et/ou sur place, par la Communauté de communes, ou par toute personne

habilitée à cet effet, de la bonne utilisation des fonds versés ;

- Répondre à toute demande d’information et d’accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier

ainsi qu’à toutes pièces justificatives de l’emploi de la subvention ;

- Porter à la connaissance de la communauté de communes de l’évolution du projet et de toute modification

de l’objet subventionné.

ARTICLE 4 : OBLIGATION DE PUBLICITE

L’Association Radio Micheline s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet le soutien

de la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (programme, tracts, communiqué de presse,

panneaux d’information sur site et/ou lieux de promotion de l’opération). Le logotype de la Communauté de

communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, tel que défini par la charte graphique, sera utilisé par l’association

exclusivement pour cette manifestation.

De la même manière, l’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet les

logos des partenaires de la C.T.E.A.C.

ARTICLE 5 : DUREE ET RESILISATION DE LA CONVENTION

La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle demeurera en vigueur jusqu’à

extinction complète des obligations respectives des parties.

La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche vérifiera l’emploi conforme de la subvention

attribuée et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à

l’article 1 de la présente convention. La Communauté de communes exigera également le remboursement de toute

somme versée non justifiée. En outre, la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’organismeEnvoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

une SL

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bénéficiaire, laquelle entrainera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l’action

subventionnée.

Modification de la convention

Toute modification de la présente convention se fera par avenant.

Règlement des litiges

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon.

ARTICLE 6 : SPECIFICITE 2024/2025

Compte tenu du contexte sanitaire mondial et des mesures et restrictions nationales et/ou régionales qui pourraient

être encore en vigueur en 2024/2025, il est décidé :

- Que l’association et la Communauté de communes engageront conjointement toutes modifications jugées

nécessaires

- Que la présente convention fera l’objet d’un avenant le cas échéant.

Fait Bourg Saint Andeol en 2 exemplaires le 06.02.2025

Pour l’Association Radio Micheline Pour l’EPCI du Rhône aux Gorge de l’Ardèche

Le Président, La Présidente, Françoise Gonnet TabardelEnvoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

ubiéte 1270272025] > LOS

V7 AR 7

R D ID : 007-240700864-20250206-2025_14-DE

dräga. CNELNE r 4 VA. Drôme - Ardèche

MODALITES DE SAISIE :

Merci de compléter autant de fiche qu'il y a d'action en remplissant uniquement les champs bleus

ASTUCE DE SAISIE :

Si plusieurs lignes sont nécessaires pour compléter les cases, vous pouvez effectuer un retour à la ligne. Pour cela, il faut appuyer simultanément sur les touches "Alt" et "Entrée" sur votre clavier d'ordinateur.

NOM DE L'ACTION : L'histoire à tes oreilles

{cocher la case correspondante)

© Nouvelle action © Poursuite d'une action

DESCRIPTION :

(synthétiser le contenu des actions et indiquer les intentions des intervenants culturels et artistiques)

Un groupe de jeune autour de la radio va à la rencontre des lieux, des acteurs, des personnes âgées en lien avec l'histoire de leur village. Le

groupe va créer du contenu et réaliser la « trace » du projet qu'il valorise au fur et à mesure.

Education aux médias 2h

/ Séance Interviews 3h

/ Séance Chroniques 3h

/ Séance Micro trotoirt 3h

Une restitution prévue avec des OR codes accessibles aux visiteurs pour pouvoir écouter les contenus audios et une autre restitution à

imaginer avec les jeunes.

Soit 11h d'ateliers avec restitution + 1h de visite guidée du PAH.

1 groupe d'enfant de 10 à 12 ans du Mistralou travaillera sur une fiction sonore dont la thématique sera proposée par le PAH.

PARTENAIRES CULTURELS : NOMBRE TOTAL 2

CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT

(sélectionner dans la liste déroulante et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet) Récur. Pilote

PAYS D'ART ET D'HISTOIRE DU VIVARAIS MERIDIONAL (SYNDICAT MIXTE DU VIVARAIS MERIDIONAL) X

NON CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT

{une structure par ligne, et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet) Récur. Pilote

Radio Micheline X X

PARTENAIRES EDUCATIFS ET SOCIAUX {une structure par ligne)

Service enfance Jeunesse DRAGA

Accueil de loisirs La Ribambelle - St Just d'Ardèche

Accueil de loisirs le Mistralou - St Montan

CALENDRIER PREVISIONNEL : De mars à juillet 2025

{écrire en toutes lettres)

CHAMP(S) DISCIPLINAIRE(S) : Audiovisuel

(sélectionner dans les listes déroulantes) Patrimoine et archéologie

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ANNEXE 1

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

C.T.E.A.C., année 2022/2025|

BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION :

Publié le

Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

HD 'RN:%Db)4

DEPENSES RECETTES

MEDIATION 2 640,00 € CADRE DE LA CTEAC (tous partenaires

confondus) 4 322,00 €

Ateliers Radio Jeunes DRAGA - 11h * 80€ 880,00 € AUTRES

€

Ateliers Radio ACL La Ribambelle - 11h * 80€ 880,00 €

Ateliers Radio ACL Le Mistralou - 11h * 80€ 880,00 €

DIFFUSION 400,00 €

QR codes - 20 * 20€ 400,00 €

BILLETTERIE - €

DEPENSES TECHNIQUES 1 080,00 €

Coordination projet 240,00 €

Montage audio - 14h * 60€ 840,00 €

HEBERGEMENT/RESTAURA TION/TRANSPORT 202,00 €

Frais km intervenant 202,00 €

COMMUNICATION - €

SOUS-TOTAL 4 322,00 € SOUS-TOTAL 4

322,00 €

PRÊT DE SALLES - €|VALORISATION PRÊT

DE SALLES

PRÊT DE MATERIEL 600,00 €| VALORISATION PRÊT DE MATERIEL 600,00

€

Matériel enregistrement 600,00 €| Matériel enregistrement

600,00 €

APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES - €|VALORISATION APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES = €

LL SOUS-TOTAL 600,00 €

SOUS-TOTAL 600,00 €

PREVISIONNEL DES PERSONNES CONCERNEES PAR L'ACTION : F :

BENEFICIAIRES SPECTATEURS/

TYPOLOGIE DETAIL DU PUBLIC

VISITEURS

NB NB HEURES NB

Périscolaires et extra-scolaires Club ados 10 23

Périscolaires et extra-scolaires Accueils de loisirs 20 15

Public familial Public restitutions

250

Texte libre

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