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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 10 MARS 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 10 MARS 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de Communes du Créonnais – 39, Bld Victor Hugo 33670 CREON Tél : 05.57.34.57.00 @ : contact.cdc@cc-creonnais.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L2121-25 modifié du CGCT)
- Compte Financier Unique (CFU) 2025 (délibération 09.03.26)
Délibération adoptée à l’unanimité
- Affectation des résultats 2025 (délibération 10.03.26)
Délibération adoptée à l’unanimité
- Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance (TEITLD) – reversement aux communes (délibération 11.03.26)
Délibération adoptée à l’unanimité
- Rapport d’orientations budgétaires 2026- Débat (délibération 12.03.26) Délibération adoptée à l’unanimité
- Subvention exceptionnelle- Lycée- projet de voyage scolaire section européenne (délibération 13.03.26)
Délibération adoptée à l’unanimité -
Affichée le 12 mars 2026
Mise en ligne sur le site internet le 12 mars
2026