Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal du 21 mars 2026
Procès Verbal - Procès verbal du 03 avril 2026
Procès Verbal - Procès verbal du 09 janvier 2026
Procès Verbal - Procès verbal du 21 mars 2024
Procès Verbal - Procès verbal du 08 avril 2025
Procès Verbal - Procès verbal du 24 septembre 2024
Procès Verbal - Procès verbal du 28 avril 2026(2)
Procès Verbal - Procès verbal du 20 février 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2026
Procès Verbal - Procès verbal du 20 août 2024
Procès Verbal - Procès verbal du 10 mars 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 10 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Département
: GIRONDE
République
Française
VENSAC
- Commune
Arrondissement
: Lesparre-Médoc
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENSAC
PROCES-VERBAL
Séance
du
mardi
10
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 13
Votants
: 15
Le
dix
mars
deux
mille
vingt-six
à
18
heures
30,
l'assemblée
convoquée
le
05
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Maire.
Sont
présents
:
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Liliane
DUBOIS,
Patrice
LIENARD,
Jean-Pierre
LIES,
Christian
VAUBAN,
Régis
LUCENET,
Anais
FIGEROU,
Gilbert
LEGRAND,
Françoise
PIQUEMAL,
Florence
RENOM,
Danielle
ROBIN,
Marie-Dominique
SAINT-MARTIN,
Patrick
SOURDOULAUD
Représentés
: Josie
LABOY
représentée
par
Liliane
DUBOIS,
Patrice
LAPEYRE
représenté
par
Florence
RENOM
Excusés : Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Patrice
LIENARD
Ordre
du
jour :
°
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2025
pour
les
budgets
:
Assainissement,
Commune,
Lotissement
« VOIII
»
et
Lotissement
«
La
Nauve
» ;
.
Affectation
des
résultats
2025
pour
les
budgets
: Assainissement,
Commune,
Lotissement
«
VOIIT
»
et
Lotissement
«
La
Nauve
» ;
+
Vote
des
budgets
primitifs
2026
de
la
Commune,
de
l'Assainissement,
du
Lotissement
«
VOIIT
»
et
du
Lotissement
«
La
Nauve
»
;
°
Attributions
de
subventions
aux
Associations
:
+
Modification
du
prix
de
vente
de
la
maison
sise
6
Grand
Rue.
Questions
et
informations
diverses.
La
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2026
n'ayant
pas
donné
lieu
à
des
observations
particulières,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité DELIBERATIONS
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
LA
COMMUNE
(N°
DE_006_2026)
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'article
L.1612-28
du
CGCT
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
et
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
_DECIDE
d'adopter
le présent
budget
primitif
2026,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement :
Section
de
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
: 1
500
000,00
€
Recettes
: 1
500
000,00
€
Section
d’'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 750
000,00
€
Recettes
: 750
000,00
€
e
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
dans
les
étapes
budgétaires
de
l'exercice
2026.
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
(14
pour—
0 contre
—
1 abstention)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
L'ASSAINISSEMENT
(N°
DE_007_2026)
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MA49,
Vu
l’article
L.1612-28
du
CGCT
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
et
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
_ DECIDE
d'adopter
le
présent
budget
primitif
2026,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et d'investissement :
Section
d'EXPLOITATION :
Dépenses
: 570
000,00
€
Recettes
: 570
000,00
€
Section
d’'INVESTISSEMENT :
Dépenses
: 180
000,00
€ Recettes
: 180
000,00
€
°
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
déterminées
dans
les
étapes
budgétaires
de
l'exercice
2026.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
à l'unanimité
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«LA
NAUVE
»
(N°
DE_008_2026) Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'article
L.1612-28
du
CGCT
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
et
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* DÉCIDE
d'adopter
le
présent
budget
primitif
2026,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
:
Section
de
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
: 65
604,36
€
Recettes
: 65
604,36
€
Section
d'INVESTISSEMENT :
Dépenses
: 31
350,50
€
Recettes
: 31
350,50
€
+ AUTORISE
le Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
dans
les
étapes
budgétaires
de
l'exercice
2026.
+ AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
LOTISSEMENT
« VENSAC
OCEAN
Il} »
(N°
DE_009_2026) Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l’article
L.1612-28
du
CGCT
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
et dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ DECIDE
d'adopter
le
présent
budget
primitif 2026,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
3 fonctionnement
et
d'investissement
:
Section
de
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
: 4
092
641,30
€
Recettes
: 4
092
641,30
€
Section
d'INVESTISSEMENT :
Dépenses
: 3
944
673,95
€
Recettes
: 3
944
673,95
€
+ AUTORISE
le Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
dans
les
étapes
budgétaires
de
l'exercice
2026.
+ AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
(13
pour-—
0 contre
—
2 abstentions)
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DE
LA
COMMUNE
(N°
DE_010_2026)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
principal
de
la commune
de
VENSAC
et son
rapport
présenté
au
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Vu
le compte
financier
unique
2025
de
la commune
résumé
comme
sui :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
:
A
_ Détermination
du résultat
cumulé
à
la
fin
de l'exercice
N
de
.
Mmveslissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
2
124
845,39
1
164
619,87
3 289
465,26
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
1 749
686,23
1470
121,30
3219
807,53
Resies
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
2 434
660,00
1 375
630,00
3
810
290,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
1 976
275,63
1 446
744,57
3 423
020,20
Restes
à réaliser
F
134 867.21
0,00
134
867,21
Différences
entre
les
titres et les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-226
589,40
23
376,73
-203
212,67
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
309
814,61
211
010,13
520
824,74
nee
cn
résulatde
|E cégent déficit
G+H
[322521
234 386,86
317 612,07
[Différence entre les restes à réaliser __JRestes
à réaliser (+/-)
I=C-F
-134
867,21
0,00
-134
867,21
Résultat
cumulé
=
Excédent
/déficit
>
—
G+H+1
|-51642,00
234
386,86
182
744,86
LS
{1)Les recettes réalisées et les
dép
réalisées
les
opérations
réelles et les
opérations
d'ordre Après
avoir
délibéré,
le Maire
s'étant
retiré
de
la salle
au
moment
du
vote,
le Conseil
Municipal
:
+
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
principal
de
la commune
de
VENSAC :
+
_ DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
Vote
sans
le Maire
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DE
L'ASSAINISSEMENT
(N°
DE_011_2026) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
rapport
annuel
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
l'assainissement
présenté
au
Conseil
Municipal
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
VENSAC
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
de
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Vu
le compte
financier
unique
2025
de
l'assainissement
résumé
comme
suit
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
121
931,00
160
388,14
282
319,14
Recettes
Recelles
réalisées
(1)
B
63 025,00
234
115,10
297
140,10
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totate
D
154
500,00
510
000,00
664
500,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
49
052,00
165
106,57
214
158,57
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre les titres et les
Sotde
des
réalisations
de l'exercice
|
G=B-E
|
13973,00
69
008,53
82 981,53
mandats
(+1)
Résuitals
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
al
32
569,00
349
611,86
382
180,86
Solde
(investissement)
ou
résullat
de
Excédent
/déficit
G+Hh
46
542,00
418
620,39
465
162,39
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Resles
à réaliser
(+/-)
l=C-F
|
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
déficit
G+H+1
|
46
542,00
418
620,39
465
162,39
(1)
Les
recettes
réalisées
et les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et les opérations
d'ordre
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le Conseil
Municipal
:
e
_ APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
de
l'assainissement
de
la
commune
de
VENSAC
:
e
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
Vote
sans
le Maire
5 APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
LOTISSEMENT
LA
NAUVE
(N°
DE_012_2026) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
lotissement
La
Nauve
présenté
au
Conseil
Municipal
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2028
principal
de
la commune
de
Vensac ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
de
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
de
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Vu
le compte
financier
unique
2025
du
Lotissement
La
Nauve
résumé
comme
suit
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
N
EH
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totaie
A
430
980,00
861
960,00
1 292
940,09
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
0,00
177
425,50
177
426,50
Restes
à réaliser
C
0,00
9,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totate
D
4230
980,00
861
960,00
1 222
949,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1}
E
31
350,50
424
901,14
156
251,64
Resies
à réaliser
F
0,00
0,00
0.00
Différences
entre
les
titres
et les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-}
G=B-E
|-31350,50
52
524,36
21
173,86
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
repartés
(+/-)
H
0,00
0,00
0,00
Se
eu)
résultatde
|Escédent déficit
G+H
|-31350,50
52 524,36
21 173.86
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
_[Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
0,00
9,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficil
G+H
+
|
[31
350,60
52
524,36
L
21
173,86
(1}Les récettes réalisées et Les dépenses réalisées concement les cpérations réelles et k:s opérabons d'ordre
Après
avoir
délibéré,
le Maire
s'étant
retiré
de
la salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
La
Nauve
;
e
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
Vote
sans
le Maire
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
LOTISSEMENT
VENSAC
OCEAN
IIL (N° DE_013_2026) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
lotissement
Vensac
Océan
IIl
présenté
au
Conseil
Municipal
;
|
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2028
principal
de
la
commune
de
Vensac ; Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
de
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
de
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;:
Vu
le compte
financier
unique
2025
du
Lotissement
Vensac
Océan
||
résumé
comme
suit
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
2555
194,51
1753
805,03
4 398
999,54
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
1 403
389,48
1877
319,18
3 280
708,66
Resies
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
1151
805,03
1 876
897,92
3 028
702.95
Dépenses
Dépenses
réalisées
{1}
E
1
115
194,18
1404
828.49
2 520
022,66
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres
et les
mandats
|Soide
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
288
195,30
472
490,70
760
686,00
Résultats
antérieurs
reportés
Résultals antérieurs
reportés
(+/-)
H
-1 403 389,48
123 092,89
-1 280
296,59
ee
résullat de
le cédont déficit
G+H
[1115104168
505 583,59
-519 610.59
Différence
entre les restes à réaliser
Resles
à réaliser (#/-)
I=C-F
|0,00
0,00
0,00
[Résuitat cumulé
Excédent fdéficit
G+H+1
|-1115 194,18
595 583,59
-519 610,59
A
{1) Les
recettes réalisées elles dép
réalisées
les
cpératons
réelles et les
opératons
d'ordre
Après
avoir
délibéré,
le Maire
s'étant
retiré
de
la salle
au
moment
du
vote,
le Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
Vensac
Océan
II! de
la commune
de
Vensac
;
e
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
(13
pour
—
1 contre
-— 0 abstention)
Vote
sans
le
Maire
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2025
DE
L'ASSAINISSEMENT
(N°
DE_014
2026)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
des
sections
d'exploitation
et
d'investissement
2025,
- CONSTATENT
les
résultats
suivants
;
- DECIDENT
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
e
Résultat
de
la
section
d’exploitation
à
affecter
Résultat
de
l'exercice :
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
:
Résultat
de
clôture
à
affecter
: (A1)
excédent :
69
008,53
€
excédent
: 349
611,86
€
excédent
: 418
620,39
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
:
excédent
: 13
973,00
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA):
excédent
: 32
569,00
€
Résultat
comptable
cumulé :
excédent
: 46
542,00
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
:
0,00
€
Recette
d'investissent
restant
à
réaliser :
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
:
0,00
€
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
(D001)
0,00
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
(R0O01)
46
542,00
€
+
Affectation
du
résultat
de
la section
d'exploitation
Résultat
excédentaire
(A
1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à
la
section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
0,00
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
0,00
€
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
SOUS-TOTAL
(R
1068)
0,00
€
En
excédent
reporté
à
la section
d'exploitation
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N+1)
418
620,39
€
TOTAL
(A
1)
418
620,39
€
Résultat
déficitaire
(A
2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à
la section
d'exploitation
(D
002)
0,00
€
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
Section
d'exploitation
Section
d’Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
: déficit
reporté
|
R0O02
: excédent
reporté |
D001
: solde
d'exécution
N-1
|
R0O01
: solde
d'exécution
N-1
0,00
€
418
620,39
€
0,00
€
46
542,00
€
R1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2025
DE
LA
COMMUNE
(N°
DE_015_2026)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
2025,
- CONSTATENT
les
résultats
suivants
; - DECIDENT
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
+
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
:
excédent
: +
23
376,73€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA):
excédent
: +
211
010,13
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
: (A1)
excédent
: +
234
386,86
€
+
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
:
déficit
:-
226
589,40
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA):
excédent
: +
309
814,61
€
Résultat
comptable
cumulé
:
excédent
: +
83225,21€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
:
134
867,21
€
Recette
d'investissent
restant
à
réaliser:
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
:
134
867,21
€
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
(D001)
51
642,00
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
(R001)
0,00
€
e
Affectation
du
résultat
de
la
section
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A
1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à
la section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
51
642,00
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
0,00
€
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
SOUS-TOTAL
(R
1068)
51
642,00
€
En
excédent
reporté
à
la section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N+1)
182
744,86
€
TOTAL
(A
1)
234
386,86
€
Résultat
déficitaire
(A
2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à
la section
de
fonctionnement
D
002)
0,00
€
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002 :
déficit
reporté
|
R002
: excédent
reporté
|
D001
: solde
d'exécution
N-1
|
R001
: solde
d'exécution
N-1
0,00
€
182
744,86
€
0,00
€
83
225,21
€
R1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
51
642,00
€
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
9 AFFECTATION
DE
RESULTAT
2025
DU
LOTISSEMENT
LA
NAUVE
(N°
DE_016_2026)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
2025,
.- CONSTATENT
les
résultats
suivants ;
- DECIDENT
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
+
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice :
excédent
: +
52
524,36
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA) :
déficit/excédent
: 0,00
€
Résultat
de
clôture
à affecter
: (A1)
excédent
: + 52
524,36
€
e
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice :
déficit
: -
31
350,50
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA) :
déficit/excédent
: 0,00
€
Résultat
comptable
cumulé
déficit:
-
31
350,50
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
:
0,00
€
Recette
d'investissent
restant
à
réaliser
:
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
:
0,00
€
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
31
350,50
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
0,00
€
e
Affectation
du
résultat
de
la
section
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A
1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à
la
section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
0,00
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
0,00
€
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
SOUS-TOTAL
(R
1068)
0,00
€
En
excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N+1)
52
524,36
€
TOTAL
(A
1)
52
524,36
€
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
D
002)
0,00
€ 10 Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
: déficit
reporté
|
R002
: excédent
reporté
|
D001
: solde
d'exécution
N-1
|
R001
: solde
d'exécution
N-1
0,00
€
52
524,36
€
31
350,50
€
0,0
€
R1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2025
DU
LOTISSEMENT
VENSAC
OCEAN
III (N°
DE_017_2026)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
2025,
- CONSTATENT
les
résultats
suivants :
- DECIDENT
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
°
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice :
excédent
:
+
472
490,70
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA) :
excédent
: 123
092,89
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
: (A1)
excédent:
+595
583,59
€
+
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice :
excédent
: +
288
195,30
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA) :
déficit
: 1 403
389,48
€
Résultat
comptable
cumulé :
déficit
: - 1
115
194,18
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
:
0,00
€
Recette
d’investissent
restant
à
réaliser
:
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
:
0,00
€
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
(D001)
1
115
194,18
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
(R0O01)
e
Affectation
du
résultat
de
la
section
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A
1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à
la section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
0,00
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
0,00
€
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
11 SOUS-TOTAL
(R
1068)
0,00
€
En
excédent
reporté
à
la section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N+1)
595
583,59
€
TOTAL
(A
1)
595
583,59
€
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à
la section
de
fonctionnement
D
002)
0,00
€
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat :
Section
de
Fonctionnement
Section
d’'Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
: déficit
reporté
|
RO02
: excédent
reporté
|
D001
: solde
d'exécution
N-1
|
R001 :
solde
d'exécution
N-1
0,00
€
595
583,59
€
1
115
194,18
€
0,00
€
R1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00 €
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
(N°DE_018_2026)
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2026
comme
suit :
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
2026
A.C.C.
A
600,00
€
AGIR
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
FEMMES
250,00
€
AU
PLAISIR
DE
PEINDRE
600,00
€
BALATA
GOLF
PRACTICE
500,00
€
COMITE
DES
FETES
3
000,00
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
DELEGRATION
DU
400,00
€
MEDOC E.N.A.C.
A
150,00
€
LE
PETIT
PINCEAU
600,00
€
MFR
ST
TRELODY
250,00
€
MFR
ST
YZANS
250,00
€
U.N.C
SECTION
SOULAC/GRAYAN/VENSAC
150,00
€
VENSAC
DETENTE
1 350,00
€
VENSAC
LOISIR
CULTURE
950,00
€
MEDOC
HANDBALL
400,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
GRAND
MEDOC
550,00
€
L'OYAT
100,00
€
Monsieur
VAUBAN
Christian,
4ème
Adjoint
au
maire,
étant
membre
de
l'association
du
Comité
des
fêtes,
ce
dernier
ne
pouvant
pas
prendre
part
au
vote,
a dû
se
retirer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- __
D'ATTRIBUER
les
subventions
communales
au
titre
de
l'exercice
2026,
conformément
au
tableau
de
la
présente
délibération
;
12 -
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
:
-
DE
PRECISER
que
ces
crédits
seront
ouverts
à
l'article
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
—
autres
personnes
de
droit
privé
»
au
budget
primitif
2026, Délibération
: adoptée
Sans
le
vote
de
Mr
VAUBAN
Christian
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
LA
MAISON
SITUEE
AU
6 GRAND
RUE
- VENSAC
(N°DE_019_
2026)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2022-067
sur
la
mise
en
vente
de
la
maison
située
au
n°6
Grand
Rue
à
VENSAC
ainsi
que
la
délibération
n°2023-067
sur
la
modification
du
prix
de
vente,
l'indique
que
le
montant
de
son
prix
de
vente
a
été
baissé
à
la
somme
de
195
000,00€
avec
la
possibilité
de
baisser
à nouveau
ce
prix
de
vente
à
175
000,00€,
N'ayant
eu
aucune
offre
à
ce
jour,
il propose
de
baisser
à
nouveau
le
prix
de
vente
à
la
somme
de
155
000,00€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
*__
DE
MODIFIER
le
prix
de
vente
de
la
maison
située
au
n°6
Grand
Rue
à VENSAC
à
la
somme
de
155
000,00€
;
*
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
vente.
Délibération
: adoptée
à l'unanimité
SEANCE
LEVEE
A
19H13
Jean-Luc
PIQUEMAL
Patrice
LIENARD
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Observation
: Ce
procès-verbal
n'a
pas
été
approuvé
par
les
nouveaux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
réunion
d'installation
du
21
mars
2026
du
fait
de
leur
absence
à
la
réunion
du
10
mars
2026,
en
effet:seuls
les
membres
du
Consell
Municipal présents
lors de
cette
réunion
ont
approuvé
ledit
procès-verbal.
13