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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB C5 26 MAI 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination,
"+
= Communauté
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MAI 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
de Communes (article L2121-25 modifié du CGCT)
® sv Créonnais
Crus
ELUS — droit à la formation des élus {délibération 31.05.26)
Délibération adoptée à l’unanimité
HANDICAP-
Création d’une Commission intercommunale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées (CIAPH) (délibération 32.05.26)
Délibération adoptée à l’unanimité
Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs — CIID
(délibération 33.05.26)
Délibération adoptée à l'unanimité
Constitution Commission Appel Offres (délibération 34.05.26)
Délibération adoptée à l'unanimité
Désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents
administratifs et des questions relatives à la réutilisation des
informations publiques (délibération 35.05.26)
Délibération adoptée à l’unanimité
Schéma directeur d’alimentation en eau potable -SDAEP (délibération
36.05.26)
Délibération adoptée à l’unanimité
Affichée le 28 mai 2026
Mise en ligne sur le site internet le 28 maï 2026
Le Président de la Communauté de Communes du
Créonnais
Alain ZABULON
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/ | [3e | pe À A ce Communes ® 1 Créonnais
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Communauté de Communes du Créonnais — 39, Bild Victor Hugo 33670 CREON
Tél: 05.57.34.57.00 @ : contact.cdc@cc-creonnais.fr