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Arrêté - Préfecture - Guyane - DTOG ARS 2020 005
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - DTOG ARS 2020 005)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Eau et assainissement,
Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
— Service émetteur : Eau et santé 3 j
La directrice générale
de l'agence régionale de santé
Affaire suivie par : Ernest BOURGEOIS à
Courriel : ernest.bourgeois@ars.sante.fr
Téléphone : 06 94 40 63 05 Monsieur le Directeur
de la Direction de
Réf :AEU/973/2020/43 ERTOnneentse ee ve < dl l'Aménagement et du Logement AREE- DToc/RE) 2o7e -0>S Risques, Energie, Mines et
Date : Déchets
Unité Risques Accidentels
Rue Carlos Finley — CS 76 003
97306 Cayenne Cedex
RAIN!
Objet : Consultation de l'autorité environnementale.
Projet de construction d'une centrale agrivoltaïque hybride à puissance garantie sur la commune de Mana.
Pétitionnaire : ALBIOMA SOLAIRE ORGANABO
Préambule
Textes de référence pour les évaluations des risques sanitaires, ERS, dans les études d'impact :
- Code de la Santé Publique notamment l'article L.1435-1,
- Article L.122-8 du code de l’environnement,
- Guide pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact de l'INVS- circulaire DGS
3/2/2000,
-_ Avis de L'ANSES du 29 mars 2010 relatif à la synthèse de l'expertise internationale sur les
effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences
- Arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1°
décembre 2011 surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques,
- Instruction DEVP1309892J du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de
transport d'électricité,
- Guides pratiques < Champs électromagnétiques d'extrêmes basse fréquence — Les effets sur
la santé < (DGS — février 2014),
Examen du dossier
Le site du projet déposé par la Société ALBIOMA SOLAIRE ORGANABO est localisé sur la
commune de Mana, au lieu-dit Laussat sur une superficie d'environ 98,8 ha au droit d’une
exploitation agricole d'élevage de bovins à 31.5 kms du bourg de Mana.
Le projet : ALBIOMA SOLAIRE ORGANABO est une centrale agrivoltaique hybride à puissance
garantie raccordée au réseau d'EDF, qui va délivrer une production électrique maximale de 12 MW.
Le projet est composé :
> d'une centrale agrivoltaïque de 60 MW,
- un stockage stationnaire avec batteries Li-ion d'une capacité d'environ 133 MWh,
> des auxiliaires assurant le maintien de l'installation en conditions nominales (pompes,
refroidissement non évaporatif, contrôleurs),
66, avenue des Flamboyants — CS 40696 — 97336 Cayenne CEDEX -
Standard : 05.94.25.49.89 www.quyane.ars.sante.fr > un générateur d'appoint fonctionnant au biocarburant (biodiesel B100), qui produira environ 20% de l'électricité injectée sur le réseau, d'une puissance de 6 MWe composé de 5 moteurs de 1,2 MWe chacun, avec les régulateurs et les transformateurs associés, abrités par un bâtiment,
> un poste de livraison vers le réseau électrique
> un bâtiment d'exploitation
> deux bâtiments agricoles pour les animaux.
Le dossier, présenté sous la responsabilité du pétitionnaire, m'amène à faire les remarques suivantes, en l'état actuel des connaissances.
l- Examen de l'étude des effets du projet sur la santé des riverains
L'analyse de la zone d'étude a permis de mettre en avant que le site était localisé dans une zone à l'écart de zones urbaines denses, dans un secteur principalement marqué par la forêt. Toutefois quelques habitations sont présentes à proximité immédiate du site.
Le pétitionnaire prévoit de mettre en place une clôture autour de la centrale photovoltaïque pour limiter les risques d’intrusion dans le site et assurer le cloisonnement des zones de pâturage bovin.
Selon les indications fournies, le pétitionnaire envisage la création de trois forages. Cette eau est prévue d'être utilisée pour la prévention des risques incendie ainsi que pour déployer un réseau d'adduction d'eau potable pour la SCEA BENTH.
L'adduction d'eau destinée à la consommation humaine, à partir d'une ressource privée, et pour un usage collectif est soumise à autorisation préfectorale prise après avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en application des articles R. 1321-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Le pétitionnaire devra engager une procédure en vue d'obtenir cette autorisation.
Vous trouverez à cet effet les documents ci-joints à me compléter et à me retourner afin que cette situation soit régularisée.
Il- Conclusion
J'ai l'honneur de vous informer que j'émets un avis favorable.
Le pétitionnaire devra prendre en compte les recommandations suivantes :
- des mesures devront étre prises afin de supprimer les eaux stagnantes à l'origine de prolifération de moustiques. La présence d’un bassin de rétention des eaux pluviales et son entretien doivent permettre une évacuation totale de l'eau même en cas de forte pluie.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.
La directrice générale de l'ARS
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66, avenue des Flamboyants — CS 40696 — 97336 Cayenne CEDEX -
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