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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015141 0004 ARS
Document publié le Jeudi 7 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015141 0004 ARS)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
Agence régionale de santé de Guyane
66 rue des Flamboyants 97300 CAYENNE - 05.94.25.49.89
PREFET DE LA REGION GUYANE
Agence régionale de santé de Guyane
ARRETE MODIFICATIF DU 7 MAI 2015
Fixant la composition de la commission départementale
des soins psychiatriques
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3225-5, L 3223-1, L 3223-2 et R 3223-1 à R 3223-11 ;
VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU le décret n° 211-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU l’arrêté n° 1433/ARS du 12 août 2013 fixant la composition départementale des soins psychiatriques ;
VU l’arrêté n° 2126/ARS du 27 novembre 2013 modifiant l’arrêté n° 1433/ARS du 12 août 2013 et relatif à la composition de la commission départementale des soins psychiatriques ;
ARRETE
Article 1 – La composition de la commission départementale des soins psychiatriques est modifiée comme suit :
- Monsieur Laurent GRAVA, Vice Président à la Cour d’appel de Cayenne, est nommé en remplacement de Monsieur Alain ZAKRAJSEK.
- En attente de désignation d’un médecin psychiatre, exerçant au Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de Madame le Docteur Férial LOULI.
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Cayenne, le 7 mai 2015
Le Préfet