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Arrêté - 2026 068P arrete permanent lutte rongeurs aquatiques envahissants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 068P arrete permanent lutte rongeurs aquatiques envahissants)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Vu!
is LL
a+ Extrait du registre
sam) des arrêtés du Maire
UN
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 044-214401291-20260415-ARR2026 068P-AR
F7
ARRETE PERMANENT N°2026-068P
lutte contre les
Rongeurs Aquatiques Envahissants
Le Maire de la commune de Pont-Château
VU l'arrêté préfectoral relatif à la lutte collective contre le Ragondin (Myocastor Coypus) et contre le Rat
musqué (Ondatra Zibethicus) dans le département de la Loire-Atlantique au titre de la protection
des végétaux;
CONSIDÉRANT les dégâts causés par le Ragondin et le Rat musqué aux productions agricoles,
aux ouvrages d'art et à l'hydraulique, à la faune et à la flore, ainsi que les risques pour la santé publique et pour la santé animale sur la commune:
CONSIDÉRANT que les périodes automnales et hivernales sont favorables à la lutte partir collectif,
ces périodes correspondant généralement à des niveaux d'eau élevés et au déplacement des
Ragondins et des Rats musqués vers des zones exondées où le tir est opérant:
CONSIDÉRANT qu'afin de limiter les populations de Ragondins et de Rats musqués, tous les
moyens de lutte doivent être mis en œuvre, que la lutte contre le Ragondin et le Rat musqué doit
être effectuée de manière concertée et collective pour assurer une meilleure efficacité, un suivi
des populations et un bilan des opérations;
ARRÊTE
Article 1 - Il sera procédé par POLLENIZ à la mise en place d'opérations collectives de
régulation du Ragondin et du Rat musqué par tir, avec l'appui de groupes de chasseurs, selon
les modalités décrites dans le Plan d'Action Régional (PAR) « Rongeurs Aquatiques Envahissants ».
Article 2 - Les opérations collectives de tir se dérouleront aux périodes et dates suivantes:
- À partir de la date d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau (la plus précoce)
jusqu'au 31 décembre;
- du er janvier au 1er mars.
La période de tir en lutte collective peut être étendue jusqu'au 31 mars sur avis de POLLENIZ si les
conditions sont favorables (niveau d'eau et absence de risque de perturbation de la faune en période de reproduction) et seulement si au moins une battue a déjà été organisée sur la commune dans les périodes précédentes.
Un ensemble de chasseurs, sous la responsabilité d'un chef de groupe qui établit à chaque fois la liste
des participants, effectue, selonles besoins,une ou plusieurs opérations de tir collectif sur le territoire
de la commune.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
17/04/2026 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S L OT
ID : 044-214401291-20260415-ARR2026 068P-AR
Le tir est autorisé à partir d'une heure avant le lever du soleil à NANTES et jusqu'à une heure après son coucher.
L'emploi de la grenaille de plomb est interdit.
L'arrêté sera reconduit annuellement sauf abrogation.
Article 3 - Chaque chasseur doit être muni de son permis de chasser validé, d'une assurance
« chasse » et doit porter un vêtement de couleur vive.
Article 4 - Les personnes agissant dans le cadre du présent arrêté s'engagent à respecter la
réglementation etles préconisations de POLLENIZ, notamment les instructions quileur seront données
concernant les précautions à prendre en vue d'éviter tout danger pour les personnes, les animaux
domestiques et la faune sauvage.
Article 5 - Les propriétaires des terrains sont tenus d'ouvrir leurs propriétés aux agents habilités
mentionnés à l'article L.250-3 du code rural et de la pêche maritime et aux agents de POLLENIZ, délégataire
désigné par l'autorité administrative, pour permettre le contrôle et l'exécution des luttes.
Dès publication de l'arrêté, les locataires des chasses en pian d'eau sont informés par les responsables locaux du passage des chasseurs participant aux opérations collectives.
Ces opérations de régulation peuvent égalementse dérouler à l'intérieur des réserves de chasse et de faune sauvage instituées par un arrêté préfectoral ou ministériel, après concertation avec les gestionnaires de ces réserves.
Article 6 - Les animaux tués sont déposés dans des points de regroupement par les chasseurs
participant aux opérations collectives, puis comptabilisés par POLLENIZ avant évacuation par le service
public d'équarrissage.
Article 7 - Le présent arrêté sera communiqué avant le début des opérations aux mairies des
communes riveraines, à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture, au Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer, au Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (Service Régional de
l'Alimentation), à l'antenne départementale de POLLENIZ, à là brigade territoriale de Gendarmerie, au Président de la Fédération des Chasseurs.
ll sera également porté à la connaissance de la population locale par le moyen habituel de publicité des
mairies, ainsi qu'aux établissements scolaires de la commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le mercredi 15 avril 2026,
le Maire,
Stéphane POILVÉ.
Prénom - Nom de l'auteur : Stéphane POILVÉ
Qualité de l'auteur : Maire de Pont-Château
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :.….
- De la publication ou notification le :.…….., FT neemernennes
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
17/04/2026
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17/04/2026