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Arrêté - DGS 099 2023 GESTLIN stat 10 rue du Pommier Rond du 20 03 au 28 04 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 099 2023 GESTLIN stat 10 rue du Pommier Rond du 20 03 au 28 04 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le :
1 ? MARS 2023 Liberté - Égalité - Fraternité DGS-099-2023 ARRETE DU i\L-\IRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
SABLE SURSARTHF
Vu le Code Général des Collecüvités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrctc Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8^™^-' partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de Monsieur Pierre GESLIN, concernant réalisation de travaux de clôture
au 10 rue du Pommier-Rond, à Sablé-sur-Sarthe,
Vu Tautorisation d’urbanisme n° DP 72264 23 Z0004,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue
du Pommier-Rond à Sablé-sur-Sardie,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du n'^10 rue du Pommier-
Rond à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 20 VL3.RS 2023 à OBhOO au VENDREDI 28 A^TllL 2023
à 20h00,
ARTICLE 1 :
Des matériaux de construction seront déposés sur le trottoir
Les piétons seront diriges vers le trottoir d’en face selon les nécessités.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur un emplacement devant
le n°10 rare du Pommier Rond, afin de réserver l’accès au véhicule de l’entreprise.
L’entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation
de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible
de jour comme de nuit.
ARTICLE 2 ;
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arreté.
ARTICLE 3:
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Monsieur Pierre
GESLIN et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 4:
Sablé-sur-Sarthe, le 16 mars 2023
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
iMélanie DUCHENEN
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