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Arrêté - DGS 100 2023 EURL Rodrigues Stat rue Jean Bouin du 20 03 au 02 04 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 100 2023 EURL Rodrigues Stat rue Jean Bouin du 20 03 au 02 04 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Publié le l française
17 HA85
ARRÊTÉ DU MAIRE
DGS-100-2023
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale) SURSARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisaüon des routes et des autoroutes.
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbaüon de la 8'^’"'^ partie (signalisaüon temporaire) du Livre I de l'Instrucüon
Interministérielle sur la signalisaüon rouüèrc,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisaüon routière,
Vu la demande de l’entreprise EURL Rodrigues Bruno, concernant le stationnement d’un
véliicule de travaux au droit du 8 rue Jean Bouin à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue
Jean Bouin à Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du 8 rue Jean Bouin à Sablé- sur-Sarthe. du LUNDI 20 MARS au DIMANCI-ffi 2 A\'RIL 2023 afin de permettre la
réalisation de travaux d’aménagement intérieurs :
- le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du
code de la route sur une place de parlting située au droit du 8 rue Jean Bouin.
ARTICLE 1 :
L’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisaüon de son chantier
conformément aux normes et règles en vigueur.
ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Sentices, Madame la Cheffe du Ser\tice de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3:
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’enneprisc
Rodrigues Bruno et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de Ttle Gloriette ~ BP 24111 -44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa pubhcation. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 16 mars 2023
ARTICLE 5 ;
Pour le Maire,
La Directrice Gcnéral5,ii€
Mclanie DUCME]>^0^
-●vices,
S