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Arrêté - DGS 372 2022 Demenageurs Bretons stat 10 rue de la Liberte le 04 11 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 372 2022 Demenageurs Bretons stat 10 rue de la Liberte le 04 11 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Z
SABLE SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-372-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise les Déménageurs Bretons,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue
de la Liberté, à Sablé-sur-Sarthe le VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 à l’occasion d’un déménagement,
ARRETE:
Le VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 de 07h00 à 18h00, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant (ART R417-10 du Code de la Route) sur les places de
stationnement devant le 15 rue de la Liberté à Sablé-sur-Sarthe.
L'entreprise, responsable du. déménagement, est chargée de fournir et mettre en place la
signalisation relative aux présentes mesures et de l'information auprès des riverains.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, à les Déménageurs Bretons et publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 21 septembre 2022
Publié le :
Pour le Maire,
2 3 SEP. 2022 La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN
DES & SS
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