Procès Verbal - gnqvzgepp6gugey

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Procès Verbal - gnqvzgepp6gugey Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - gnqvzgepp6gugey)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie, 1/15

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 novembre 2015

L’an deux mil quinze le 16 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en

suite de convocation en date du 9 novembre 2015 dont un exemplaire a été affiché à la

porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie

CAPEL, Philippe QUANDALLE, Martine DECANTER, Philippe VIARD, Bernard DUHAMELLE,

Béatrice VERET, Michelle CAVE, Jean-Marie HENNERON, Eric DELPORTE, Gérard

LEGRAND, Monique CAZIER, Emmanuel DARRAS, Orlane CAPRON, Christian RAUX, Jérôme

DOUCHE, Régine VALLET–VERDRON, Serge HARO, Maryline HAVET, Bruno LEBLANC,

Brigitte BONELLO, Jean-Claude HONORE, Valérie MATON, Maxime CARLIER et Ludivine

ARBINET,

A l’exception de Mesdames Laurence BARLET-DUPAYAGE, Dany LARDIER et Magalie

CHAUSSOY qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Mesdames et Monsieur Béatrice

VERET, Philippe QUANDALLE et Orlane CAPRON.

Madame Ludivine ARBINET est élue secrétaire de séance.



La séance ouverte à 18H30, le procès verbal de la séance du 28 septembre 2015 est approuvé

sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le

Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision 15DM022 du 6 octobre 2015 – Goûter de Noël des aînés – Fixation de la participation

des extérieurs à 17 euros ;

- Décision 15DM023 du 5 octobre 2015 – Sorties jeunes à « Paris Games Week » - Fixation de la

participation financière à 15 euros (dainvillois) et à 30 euros (extérieurs) ;2/15

- Décision 15DM024 du 6 octobre 2015 – Goûter de Noël des aînés – Contrat d’engagement passé

avec la société OLB Productions pour un montant de 3 035 euros, revue « Paris s’éveille » ;

- Décision 15DM025 du 15 octobre 2015 – Prestation d’entretien des chaudières, des appareils

de chauffage des productions ECS et des centrales double flux – Attribution du marché à la

société Energia maintenance à Souchez pour un montant estimé à 9 144 euros ;

- Décision 15DM026 du 4 novembre 2015 - Soirée théâtre « La Chambre Mandarine » du 28

novembre 2015 – Signature d’un contrat d’engagement avec l’association « Boulevard du Théâtre

d’Arras » pour un montant de 900 euros ;

- Décision 15DM027 du 4 novembre 2015 - Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment à

usage mixte et transformation de locaux existants au groupe scolaire Brisse – Montesquieu –

Attribution du marché à la société Polynome à Calais (Bureaux d’études ADI et IDEA) pour un

taux de rémunération fixé 8,15% (forfait provisoire de rémunération de 127 140 euros) et 0,9%

pour l’OPC (14 040 euros).

Madame le Maire remercie à cette occasion les conseillers municipaux bénévoles qui

accompagnent les sorties municipales.

QUESTION N°2 : ELECTION D’UN(E) NOUVEAU(ELLE) ADJOINT(E) AU MAIRE DE

DAINVILLE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Martine DECANTER DE SES FONCTIONS

D’ADJOINT

Le Conseil Municipal,

Par délibération n°14D015 du 30 mars 2014, notre assemblée a fixé à huit le nombre des adjoints

au Maire de Dainville.

Par courrier du 6 octobre 2015, Mme Martine DECANTER a présenté sa démission de ses

fonctions de 6ème adjointe au Maire. Sa démission a été acceptée le 5 novembre 2015 (date

d’effet le 6 novembre 2015) par le représentant de l’Etat dans le département du Pas-de-Calais.

Pour procéder à son remplacement et en application de l’article L2122-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, je me dois de recueillir votre assentiment quant au fait de pourvoir à

ce poste.

Par ailleurs, en vertu des dispositions combinées des articles L2122-10 et R2121-3 du Code

Général des Collectivités Territoriales, l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre

de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste,

sous réserve du cas où, le Conseil Municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l’ordre

du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. C’est

pourquoi, je vous propose de désigner un nouvel adjoint qui occupera le 8ème rang du tableau.

L’article L 2122-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’il y a, dans

chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil

municipal.

En application de l’article L 2122-4 du CGCT, le conseil municipal élit le maire et les adjoints

parmi ses membres, au scrutin secret.

Mode de scrutin applicable :

L’article L 2122-7-2 du CGCT précise que dans les communes de 1000 habitants et plus, les

adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.3/15

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal (article L 2122-10

du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche,

dans les vingt-quatre heures (article L 2122-12 du CGCT).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant

l’ouverture de chaque tour de scrutin. Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de

présentation des candidats aux fonctions d’adjoints au maire.

Dans le cas présent, s’agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront donc

comporter qu’un seul nom.

Est candidat :

M. Eric DELPORTE

Vote :

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

A obtenu : M. Eric DELPORTE – 29 voix

Applaudissements des membres du Conseil Municipal

Présentation de la nouvelle liste des élus, adjoints au maire :

- M. Marcel Delcroix, 1er adjoint au Maire

- M. Philippe Quandalle, 2e adjoint au maire

- Mme Annie Capel, 3e adjoint au maire

- M. Philippe Viard, 4e adjoint au maire

- M. Bernard Duhamelle, 5e adjoint au maire

- Mme Laurence Barlet, 6e adjoint au maire

- Mme Béatrice Véret, 7e adjoint au maire

- M. Eric Delporte, 8e adjoint au maire

Madame le Maire adresse les remerciements du Conseil Municipal à Madame Decanter pour son

implication exemplaire dans l’action municipale. Il conviendra de prolonger l’action impulsée. Elle

remercie Madame Havet qui accepte de prendre progressivement la culture en mains.

DELIBERE

Vu la démission en date du 6 octobre 2015 (date d’effet au 6 novembre 2015) de Mme Martine

DECANTER de ses fonctions de 6ème adjointe au Maire de Dainville ;

Vu la délibération n°14D015 du Conseil municipal du 30 mars 2014 fixant à 8 le nombre d’adjoints

au Maire de Dainville ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-1, L2122-2,

L2122-4, LO2122-4-1, L2122-5 à L2122-6, L2122-7-2, L2122-8, L2122-10 à L2122-12 et L2511-1 ;

Vu le procès-verbal du scrutin ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1° - Approuve le maintien à 8 du nombre des adjoints au Maire de Dainville,

2° - Approuve la désignation d’un nouvel adjoint au 8ème rang du tableau,4/15

3° - Est élu 8ème adjoint au Maire de Dainville et est immédiatement installé dans ses fonctions :

M. Eric DELPORTE,

4° - Note que la fonction de conseiller municipal délégué aux sports, préalablement exercée par

M. Eric Delporte est supprimée.

QUESTION N°3 : INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire expose que suite à l’élection de M. Eric Delporte en tant qu’adjoint au Maire il y

a lieu de procéder à un nouveau vote du tableau des indemnités. Les règles proposées sont

inchangées au regard de celles précédemment délibérées.

Le Conseil Municipal,

Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoints au maire des

communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Vu la délibération n°14D054 du 30 juin 2014, fixant les indemnités de fonction du maire, des

adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération n°15D058 du 16 novembre 2015 procédant à l’élection d’un nouvel adjoint au

maire suite à la démission de Madame Martine DECANTER,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont

inscrits au budget municipal,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant les dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités

territoriales alinéa III qui dispose que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une

partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit

toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints

ayant reçu délégation,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Considérant la population de la commune de Dainville au dernier recensement,

Considérant que les indemnités totales légales hors majorations susceptibles d’être allouées

représentent 231% de l’indice brut 1015,

Considérant les dispositions des articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des

collectivités territoriales et la majoration susceptible d’être allouée fixée à 15 % dans les

communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites

territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à

l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, avec effet au 17 novembre

2015 :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et

d’adjoints au Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée, comme suit :5/15

o Maire : 51.99% de l’indice brut de référence 1015 ;

o Adjoints au Maire : 20.795% de l’indice brut de référence 1015 ;

- de majorer les indemnités déterminées ci-dessus par un taux de 15% en application de

l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales,

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller

municipal titulaire d’une délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée,

comme suit :

o Conseiller délégué (un seul conseiller délégué) : 12.65% de l’indice brut de

référence 1015

- d’affecter la dépense nécessaire au versement des indemnités sur le compte 6531-021.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le Maire expose les dispositions de l’article L.2121-22 du code général des collectivités

territoriales.

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier

les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent

leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les

composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les

convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22,

Vu la délibération n°14D019 du 14 avril 2014 portant création de commissions municipales,

Vu la délibération n°15D058 du 16 novembre 2015 procédant à l’élection d’un nouvel adjoint au

maire suite à la démission de Madame Martine DECANTER de ses fonctions d’adjoint au maire,

Par suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête comme suit les commissions municipales :

Commission FINANCES (inchangée)

Philippe VIARD – Philippe QUANDALLE – Dany LARDIER – Gérard LEGRAND – Jérôme DOUCHE

– Régine VALLET – Serge HARO

Commission VIE SCOLAIRE ET REUSSITE EDUCATIVE (inchangée)

Laurence BARLET – Béatrice VERET – Emmanuel DARRAS – Magalie CAPEL – Bruno LEBLANC –

Valérie MATON

Commission TRAVAUX (modifiée)

Philippe QUANDALLE – Annie CAPEL – Michèle CAVE – Jean-Marie HENNERON – Eric

DELPORTE – Emmanuel DARRAS – Christian RAUX – Jérôme DOUCHE – Régine VALLET – Serge

HARO – Jean-Claude HONORE – Maxime CARLIER – Orlane CAPRON

Commission URBANISME (inchangée)

Philippe VIARD – Philippe QUANDALLE – Michèle CAVE – Dany LARDIER – Maxime CARLIER –

Monique CAZIER

Commission SOLIDARITES (inchangée)6/15

Marcel DELCROIX – Gérard LEGRAND – Monique CAZIER – Orlane CAPRON – Christian RAUX –

Magalie CAPEL – Serge HARO – Maryline HAVET – Brigitte BONELLO

Commission SENIORS ET LIEN INTERGENERATIONNEL (modifiée)

Bernard DUHAMELLE – Annie CAPEL – Jean-Marie HENNERON – Monique CAZIER – Régine

VALLET – Brigitte BONELLO – Gérard LEGRAND – Michèle CAVE

Commission DEVELOPPEMENT DURABLE (inchangée)

Philippe QUANDALLE – Marcel DELCROIX – Annie CAPEL – Michèle CAVE – Orlane CAPRON –

Jérôme DOUCHE – Jean-Claude HONORE – Maxime CARLIER

Commission ENFANCE – JEUNESSE (inchangée)

Béatrice VERET – Martine DECANTER – Bernard DUHAMELLE – Laurence BARLET – Eric

DELPORTE – Monique CAZIER – Maryline HAVET – Bruno LEBLANC – Valérie MATON – Ludivine

ARBINET

Commission CULTURE (modifiée)

Martine DECANTER – Bernard DUHAMELLE – Eric DELPORTE – Monique CAZIER – Maryline

HAVET – Ludivine ARBINET – Brigitte BONELLO

Commission SPORT - ANIMATION (nouvelle)

Eric DELPORTE – Bruno LEBLANC – Monique CAZIER – Annie CAPEL – Christian RAUX – Maxime

CARLIER – Ludivine ARBINET – Maryline HAVET – Emmanuel DARRAS – Valérie MATON

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur Bernard Duhamelle expose que tous les cinq ans l’INSEE procède à un recensement

exhaustif des communes de moins de 10 000 habitants. Cette opération est importante pour la

commune puisque les dotations d’Etat en dépendent.

Madame le Maire confirme qu’il est important en effet de ne pas louper de population. A ce

titre, il aurait effectivement été intéressant d’intégrer l’opération du champ Bel Air. Elle ajoute

que les agents recherchés doivent présenter de bonnes compétences, être sérieux, rigoureux et

discrets. La priorité du recrutement sera donnée aux demandeurs d’emplois et aux étudiants en

financement d’études.

DELIBERE

Afin de réaliser les opérations du recensement qui s’étaleront du 21 janvier au 20 février 2016,

il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs.

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 3,

Vu, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment

son titre V, articles 156 à 158,

Vu, le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu, le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

de recensement de la population,

Vu, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,7/15

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- La création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi

précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 10 postes

d’agents recenseurs, non titulaires à temps non complet, à compter du 6 janvier 2016 et pour

toute la période du recensement.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant l’évolution des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.

Madame le Maire précise que cette évolution concerne le relais d’assistant(e)s maternel(le)s en

cours de constitution dans le cadre d’une nouvelle entente intercommunale. Elle rappelle que la

commune d’Acq n’avait pas la structure suffisante pour porter deux emplois à temps complet. La

commune de Dainville a été sollicitée pour porter la gestion financière et administrative de ce

nouveau projet, ce qu’elle a accepté. La Caisse d’Allocation Familiales nous accompagne sur ce

nouveau dispositif, y compris pour ce qui concerne d’éventuels investissements comme un véhicule

par exemple.

Il sera possible de déposer sa candidature dans le cadre de la procédure de recrutement.

Madame Monique Cazier ajoute qu’il y a un vrai attachement des assistantes maternelles au RAM.

Madame Béatrice Véret ajoute que les enfants sont également attachés aux animations. Le RAM

contribue à la socialisation des enfants et les assistantes maternelles ne sont plus isolées. Les

activités permettent de tisser des liens entres elles et les parents peuvent rejoindre le groupe.

Madame le Maire ajoute que ce dispositif permet également de faire la promotion du métier

d’assistant maternel.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de Madame le Maire :

Approuve la création :

* dans la filière sociale :

- un emploi d’Agent social de 2ème classe

Le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2016.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi et grade ainsi créés et

aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et

chapitres prévus à cet effet.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

ARRIVEE DE MME LAURENCE BARLET A 19H11 EN COURS DE SEANCE

QUESTION N°7 : CLASSES DE NEIGE 20168/15

Madame BARLET rappelle que depuis 1984, la Municipalité organise des classes de Neige pour

tous les enfants des CM2 des écoles Communales.

Elle rappelle que deux enseignants ainsi que 6 élèves de l’école supérieure du professorat et de

l'éducation accompagnent le séjour. Un élève de la croix rouge a également confirmé sa

participation. L’équipe accompagnatrice est donc presque complète.

Madame le Maire ajoute qu’une revalorisation de 2% a été appliquée à ces tarifs. Tous les

enfants doivent pouvoir partir. Le maximum est donc fait pour accompagner les familles y

compris en cas de difficultés médicales.

Ces classes de neige permettent de faire vivre à l’enfant un moment privilégié d’apprentissage de

la vie collective visant à développer l’autonomie, l’esprit d’initiative, le respect de l’autre, des

règles collectives et de l’environnement mais aussi d’extraire l’élève de son contexte de vie

habituel, de découvrir des activités motivantes et variées. Cette expérience contribue

pleinement à satisfaire aux objectifs fixés dans le cadre du projet éducatif communal.

Les tarifs proposés sont adaptés aux ressources des familles. Ils sont repartis en 5 catégories.

La participation maximale couvre à peine 1/3 du coût du séjour le reste étant pris en charge par

la municipalité pour une grosse partie du coût du séjour voire la totalité pour les familles aux

ressources les plus modestes afin de permettre l’accès à tous à cette expérience enrichissante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à signer un contrat d’hébergement avec l’association NEACLUB – Rue de

la Bonne Eau – 73450 VALLOIRE – concernant le séjour des enfants de CM2 en classes de Neige

du 18 au 29 janvier 2016 à VALMEINIER.

- décide de fixer la participation des parents pour ce séjour de 0 à 314 € suivant ressources et

quotient familial selon le barème suivant :

Revenu imposable : moins de 4 383 €/part 0 €

Revenu imposable : moins de 6 385 €/part 196 €

Revenu imposable : moins de 8 390 €/part 225 €

Revenu imposable : moins de 11 895 /part 269 €

Revenu imposable : plus de 11 895 €/part 314 €

- décide de la création d’une régie nécessaire à l’encaissement de la participation des parents, qui

pourra être réglée en une seule fois ou fractionnée sur trois mois à la demande des parents.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EPANDAGE DES

BOUES ISSUES DE LA STATION D'EPURATION DE VILLENEUVE D'ASCQ

M. Philippe QUANDALLE expose :9/15

La station d’épuration de Villeneuve d’Ascq appartient à la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Les boues produites par la station sont séchées à 55% puis transportées sur un établissement

de stockage d'une capacité 6 mois. Elles sont ensuite épandues en agriculture dans les

départements du Nord et du Pas de Calais, filière autorisée par arrêté préfectoral.

La station d'épuration et de gestion des eaux usées de Villeneuve d'Ascq se dote d'une

extension permettant de stocker et sécher ses boues à 90%, installation dont l'exploitation a

fait l'objet d'une autorisation préfectorale le 19 juin 2014.

Le 12 février 2015, la Métropole Européenne de Lille a déposé une demande d’autorisation en

préfecture du Nord pour l’épandage agricole des futures boues séchées issues de la station de

Villeneuve d’Ascq dans les départements du Nord et du Pas de Calais.

Avant que la décision d'autoriser ou de ne pas autoriser cet épandage ne soit prise par les

Préfets du Nord et du Pas-de-Calais, une enquête publique est organisée afin d'informer les

habitants concernés par cette décision, et de recueillir leurs observations. L’enquête publique se

déroule du 22 au 24 novembre 2015 inclus. L’avis du Conseil Municipal est sollicité dans ce cadre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet tel que

présenté.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°9 : PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – AVIS DE

LA COMMUNE DE DAINVILLE

QUESTION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

QUESTION N°10 : MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES AU PROFIT

DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Monsieur Eric DELPORTE expose :

Dans le cadre des activités sportives, les associations communales utilisent des équipements

sportifs propriétaires de la Communauté Urbaine d’Arras mis à disposition de la commune à

savoir :

- La salle Diderot située rue de l’encyclopédie à DAINVILLE

- La salle SAVARY située rue Jean ZAY à ARRAS

- La salle Peguy située rue A. Camus à ARRAS

La mise à disposition de ces équipements à la commune est établie suivant un calendrier arrêté en

début de saison sportive. Ce calendrier couvre :

- les périodes d’activités scolaires (en dehors des heures d’ouverture des classes)

- Les week-ends

- Les périodes de vacances scolaires

Les salles de sport et les installations sportives situées dans leur enceinte sont mises à

disposition de la commune à titre gratuit et sont soumises à un règlement intérieur. Le nettoyage

et le gardiennage des salles mises à disposition est assurée par le propriétaire de l’équipement à

l’exception des vacances d’été et de Noel.10/15

Pour l’assurance, chacune des parties garantit par une assurance appropriée les risques inhérents

à l’utilisation des lieux. A ce titre, il peut être envisagé la signature d’une convention qui prend

effet à compter de la signature par les parties jusqu’au 01 juillet 2020.

Madame le Maire précise que les termes de la convention restent un peu compliqués mais que les

salles communautaires sont très utiles. Elles sont gérées par la Communauté Urbaine d'Arras en

relation avec la Région et le Département.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des équipements

sportifs propriétaires de la communauté urbaine d’Arras.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°11 : SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE DAINVILLE

Madame Annie CAPEL expose :

CONSIDERANT que l'Amicale du Personnel de la Commune de Dainville qui compte 51 adhérents

(43 agents actifs et 8 retraités) est un partenaire privilégié de la mise en œuvre de la politique

sociale de la Commune envers son personnel,

CONSIDERANT que l'Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 a pour objet le soutien

matériel et moral de ses membres, d'une part, l'organisation de toute activité dans le domaine de

la culture, du sport ou des loisirs, d'autre part,

CONSIDERANT que, gérée par des agents bénévoles actifs ou retraités, son rôle est important

en termes de lien social, de convivialité et de cohésion interne (arbre de Noël, activités sportives

et culturelles diverses ...),

Madame le Maire ajoute que le 12 décembre constituera une date importante pour l’arbre de noël

du personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide le versement de la subvention de 2 650 € à l’Amicale du personnel communal de

Dainville.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°12 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CUA SPECIFIQUE « TRANSITION

ENERGETIQUE »

Monsieur Philippe QUANDALLE expose :

Lors de l’aménagement de la nouvelle résidence « le champ bel air » rue François Broussais à

Dainville, le réseau de chaleur communautaire avait été étendu jusqu’au groupe scolaire

Brisse/Montesquieu rue du général de Gaulle.11/15

Cette extension permettait d’anticiper un futur raccordement de l’ensemble des bâtiments

réalisés ou réhabilités programmés dans le cadre du projet de construction d’un nouveau

restaurant scolaire (réalisation courant 2016). Aujourd’hui un incident technique au niveau de la

chaudière de l’école Brisse nécessite d’accélérer la réalisation des travaux de raccordement

pourtant intégrés dans un volet énergétique plus global sur le projet.

S’agissant de travaux s’inscrivant dans la logique de transition énergétique il apparaît qu’ils

puissent répondre aux critères techniques fixés par la Communauté Urbaine d’Arras ouvrant

droit à un fonds de concours spécifique mis en place pour 2015-2020.

Le montant du raccordement sur le réseau de chaleur s’élève à 22 773.60 € TTC.

Le montant des travaux de mise en service de ce raccordement s’élève quant à lui à 10 211.40 €

TTC.

Madame le Maire ajoute qu’au-delà des fonds de concours classiques il s’agit au cas d’espèce

d’aller solliciter un fonds de concours spécifique. La chaudière qui alimente le réseau est une

chaudière bois qui utilise donc une énergie renouvelable.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de solliciter les services de la Communauté Urbaine d’Arras pour l’obtention d’un

financement au titre du fonds de concours spécifique « transition énergétique » au taux

de 50 % du montant HT des travaux.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°13 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2015

MONSIEUR PHILIPPE VIARD EXPOSE.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre 64 Cpte 6419 + 25 360 €

Chapitre 70 Cpte 7067 - 10 000 €

Cpte 70311 - 500 €

Cpte 70323 + 1 605 €

Cpte 7062 + 1 160 €

Cpte 7066 + 585 €

Cpte 70631 + 150 €

Chapitre 72 Cpte 722 + 60 400 €

Chapitre 73 Cpte 7325 + 26 536 €

Cpte 7381 + 25 000 €

Cpte 7336 + 500 €

Chapitre 74 Cpte 7473 + 7 085 €

Cpte 7478 + 16 457 €

Cpte 74718 - 1 852 €

Cpte 74834 + 1 363 €

Cpte 74835 + 11 989 €

Chapitre 75 Cpte 752 + 5 000 €12/15

Chapitre 77 Cpte 7718 + 1 600 €

Cpte 773 + 770 €

Cpte 7788 + 1 600 €

Cpte 002 excédent 2014 + 230 727.37 €

TOTAL

+ 405 535.37

€

…/…

DEPENSES

Chapitre 011 Cpte 6042 - 2 260 €

Cpte 60611 + 2 275 €

Cpte 60622 - 3 000 €

Cpte 60623 + 1 070 €

Cpte 60628 - 12 597 €

Cpte 60631 + 1 600 €

Cpte 60632 - 1 000 €

Cpte 60633 - 1 500 €

Cpte 6064 + 685 €

Cpte 6135 + 3 335 €

Cpte 61521 - 3 000 €

Cpte 61523 - 2 000 €

Cpte 61558 + 500 €

Cpte 617 + 360 €

Cpte 6184 - 5 240 €

Cpte 6188 + 415 €

Cpte 6227 + 2 245 €

Cpte 6237 + 600 €

Cpte 6247 - 550 €

Cpte 6262 + 660 €

Cpte 6288 + 9 827 €

Chapitre 012 Cpte 64111 - 35 000 €

Chapitre 65 Cpte 6531 - 719.50 €

Cpte 6541 + 267 €

Chapitre 67 Cpte 6714 - 255 €

Cpte 673 + 255 €

Chapitre 66 Cpte 66112 -1 286 €

Chapitre 73 Cpte 73925 +1 272 €

Cpte 023

virement à la

SI + 448 576.87 €

TOTAL + 405 535.37 €

SECTION D’ INVESTISSEMENT

RECETTES

Cpte 021/ virement

de la SF

+ 448 576.87 €

Chapitre 10 Cpte 10222 - 6 160 €

Cpte 1068 + 610 594.67 €

Chapitre 13 Cpte 1323 + 15 000 €

Cpte 1328 + 11 417 €13/15

Restes à recouvrer

2014 (état ci-joint) + 65 386 €

Cpte 001/ excédent

d’inv 2014

+ 2 519.33 €

TOTAL + 1 147 333.87 €

DEPENSES

Chapitre 21 Cpte 2128 + 21 500 €

Cpte 21318 + 19 700 €

Cpte 2152 + 13 500 €

Cpte 2188 + 6 000 €

opérations d’ordre

travaux en régie

Cpte 21312 + 60 400 €

Chapitre 23 Cpte 2313 + 335 233.87 €

Cpte 2315 + 12 500 €

Restes à réaliser

2014 (état ci-joint)

+ 678 500 €

TOTAL + 1 147 333.87 €

Monsieur Philippe Quandalle souhaite obtenir quelques précisions sur les évolutions constatées au

FPIC.

Monsieur Philippe Viard précise que cette évolution est liée à une montée en puissance du

dispositif prévu par l’Etat.

Madame le Maire ajoute qu’il s’agit aussi d’un repositionnement de la Communauté Urbaine

d'Arras au regard des règles de redistribution.

Monsieur Philippe Viard ajoute que le dispositif reste compliqué puisque même l’Etat ne semble

pas en mesure de signifier avec précision les montants concernés.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d’apporter les modifications proposées.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 19h53.RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE du 16 novembre

N° ORDRE N° QUESTION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 15D057 DECISIONS DU MAIRE (ART. L. 2122-22 DU CGCT)

Question n°2 15D058

ELECTION D’UN(E) NOUVEAU(ELLE) ADJOINT(E) AU MAIRE DE DANVILLE

SUITE A LA DEMISSION DE MME MARTINE DECANTER DE SES FONCTIONS

D’AJOINT

Question n°3 15D059 INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Question n°4 15D060 MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Question n°5 15D061 CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Question n°6 15D062 PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Question n°7 15D063 CLASSES DE NEIGE 2016

Question n°8 15D064

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION

D’EPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA STATION D’EPURATION DE

VILLENEUVE D’ASCQ

Question n°9 15D065 PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – AVIS DE LA COMMUNE DE DAINVILLE

Question n°10 15D066 MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES AU PROFIT DES COMMUNES DE LA CUA – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Question n°11 15D067 SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE DAINVILLE

Question n°12 15D068 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS SPECIFIQUE « TRANSITION ENERGETIQUE »

Question n°13 15D069 DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2015

Questions diversesRépublique Française

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DEPARTEMENT du PAS DE CALAIS

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ARRONDISSEMENT d’ARRAS

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COMMUNE DE DAINVILLE

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SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2015

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EMARGEMENTS

Françoise ROSSIGNOL Emmanuel DARRAS

Marcel DELCROIX Orlane CAPRON

Annie CAPEL Christian RAUX

Philippe QUANDALLE Magalie CHAUSSOY Absent représenté

Martine DECANTER Jérôme DOUCHE

Philippe VIARD Régine VALLET - VERDRON

Michèle CAVE Serge HARO

Bernard DUHAMELLE Maryline HAVET

Laurence BARLET-

DUPAYAGE Absent représenté Bruno LEBLANC

Jean-Marie

HENNERON Brigitte BONELLO

Béatrice VERET Jean-Claude HONORE

Eric DELPORTE Valérie MATON

Dany LARDIER Absent représenté Maxime CARLIER

Gérard LEGRAND Ludivine ARBINET

Monique CAZIER