Procès Verbal - 7ci0fxis3by6msq

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Procès Verbal - 7ci0fxis3by6msq Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - 7ci0fxis3by6msq)Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie, 1

Commune de Dainville

Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal du 1er juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf le 1er juillet à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de

convocation en date du 24 juin 2019 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie

CAPEL, Philippe QUANDALLE, Philippe VIARD, Bernard DUHAMELLE, Laurence DUPAYAGE,

Béatrice VERET, Eric DELPORTE, Jean-Marie HENNERON, Gérard LEGRAND, Emmanuel

DARRAS, Christian RAUX, Jérôme DOUCHE, Régine VALLET–VERDRON, Serge HARO,

Maryline HAVET, Brigitte BONELLO, Jean-Claude HONORE, et Ludivine ARBINET,

A l’exception de Mesdames et Messieurs Michelle CAVE, Martine DECANTER, Dany LARDIER,

Monique CAZIER, Orlane CAPRON, Valérie MATON, Maxime CARLIER, qui, en application de

l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement

donné pouvoirs à Mesdames et Messieurs Annie CAPEL, Laurence DUPAYAGE, Françoise

ROSSIGNOL, Christian RAUX, Emmanuel DARRAS, Philippe QUANDALLE, Jérôme DOUCHE

ainsi que Madame Magalie CHAUSSOY, absente non représentée.

Monsieur Bernard DUHAMELLE est élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2019 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

1. Décision 19DM012 du 20 mai 2019 – Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux - attribution du marché à la société DAINVILLE Electricité à DAINVILLE (62 000) pour un montant de 10 086,00 € TTC ;

2. Décision 19DM013 du 20 mai 2019 – étude urbaine pour la préfiguration de la seconde phase du quartier du Champ Bel Air – attribution du marché à l’agence NEUE à Paris (75 003) pour un montant de 19 755,00 € TTC ;

3. Décision 19DM014 du 11 juin 2019 – Travaux de remplacement du chauffage de la maison des associations – attribution du marché à la société EFFET d’O à Aix-Noulette (62 160) pour un montant de 16 752,43 € TTC ;

QUESTION N°2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ET DES RIVERAINS

DANS LE CADRE DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE PRIMAGAZ

Madame le Maire expose :

Par courrier en date du 27 mai 2019, Monsieur Le Préfet du Pas-de-Calais a informé Madame le Maire qu’il convenait de procéder à la nomination des membres de la commission de suivi de site (CSS) de la société Primagaz à Dainville.2

La CSS, mise en place en 2014, est composée de cinq collèges. Par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2014 modifié, ont été nommés pour siéger au sein de la CSS pour une durée de cinq ans : Madame Françoise ROSSIGNOL, comme représentant élu de la Commune et Monsieur Jean-Marie HENNERON comme représentant des riverains.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler les mandats des représentants à la CSS pour une durée de cinq ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, comme représentant élu de la Commune de Dainville pour siéger au sein de la CSS pour le site Primagaz de Dainville. Monsieur Philippe VIARD est désigné comme suppléant. Monsieur Jean-Marie HENNERON est désigné représentant des riverains.

Madame le Maire précise qu’à ce jour, les cuves sont vides et devraient être démontées prochainement. L’activité vrac est arrêtée. Des travaux vont être envisagés pour que l’activité reprenne courant 1er semestre 2020. Un exercice théorique du plan de mise à l’abri a été effectué la semaine dernière en mairie. Si l’activité vrac reprend, un exercice réel devra être envisagé et piloté par la CUA.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX

AERIENS ALLEE DES LILAS

Monsieur QUANDALLE expose à l’assemblée ce qui suit :

Dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux aériens allée des Lilas, la commune de Dainville souhaite confier la Maitrise d’œuvre de l’opération à la Communauté Urbaine d’Arras par convention passée avec le service d’aide aux communes de la structure intercommunale conformément aux dispositions de l’article L.5215-27 du code général des collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de confier la Maitrise d’œuvre pour les travaux d’effacement de réseaux aériens allée des Lilas à la communauté urbaine d’Arras

- Autorise Madame le Maire à signer la convention à passer avec cette structure Le taux de rémunération des honoraires est fixé à 4% du montant des travaux. La dépense de maitrise d’œuvre sera prélevée à l’article 2315-822 du budget d’investissement 2019.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : AMENAGEMENT POLE ENFANCE - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDES

DE SUBVENTION

Madame le Maire expose :

Dans le cadre d’une démarche intercommunale de développement des animations et activités autour du Relai Assistantes Maternelles (RAM) et d’une ludothèque, la commune de Dainville envisage de construire un bâtiment dédié à ces activités en faveur de la petite enfance et des jeunes. Ce projet se situe sur un site dont la commune maîtrise le foncier, à proximité de la Médiathèque et de la salle Polyvalente.

Le Pôle Enfance Jeunesse comprendra :

- Un espace d’accueil,

- Une salle d’animation pour les ateliers (et ses annexes : salle de change et biberonnerie) du RAM,3

- Une salle pour la ludothèque,

- 2 bureaux mutualisés par les animatrices et pour les permanences de la PMI, - Une salle d’animation pour les adolescents.

Le coût global de cette opération est estimé en phase APD à 1 550 000 € HT y compris honoraires de maitrise d’œuvre et autres prestations de contrôle et sécurité ainsi que les aléas. Monsieur Philippe Viard indique que la participation de 310 000 € de la commune est déjà inscrite au budget primitif 2019.

Madame le Maire précise que ce plan est susceptible d’évoluer en fonction de la participation de la CUA, de l’Etat et de la CAF avec lesquels nous travaillons encore pour affiner les montants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Etablit le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, s’engageant à assurer un autofinancement minimum de 20% :

Etat DETR : 440 960 € soit 35% des dépenses éligibles (hors espaces verts-voirie-réseau EP) soit 28.45% de l’opération totale

Etat DSIL : 191 040 € (12.33%)

Département : 387 500 € (25%)

Caisse d’allocations familiales : 100 000 € (6.45%)

Communauté urbaine d’Arras + FDE : 60 500 € (3.90%)

Conseil Régional : 60 000 € (3.87%)

Fonds propres de la commune : 310 000 € (20%)

- Autorise Madame le Maire à solliciter les différents partenaires pour l’octroi de ces subventions et signer tous les documents afférents.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : CLASSES DE NEIGE 2020

Madame Laurence DUPAYAGE rappelle que depuis 1984, la Municipalité organise des classes de Neige pour tous les enfants des CM2 des écoles Communales. Ces classes de neige permettent de faire vivre à l’enfant un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective visant à développer l’autonomie, l’esprit d’initiative, le respect de l’autre, des règles collectives et de l’environnement mais aussi d’extraire l’élève de son contexte de vie habituel, de découvrir des activités motivantes et variées. Cette expérience contribue pleinement à satisfaire aux objectifs fixés dans le cadre du projet éducatif communal.

La Municipalité prend en charge une partie importante du coût du séjour, notamment pour les familles aux ressources les plus modestes, afin de permettre l’accès à tous à cette expérience enrichissante. Elle rappelle que l’accompagnement du Centre Communal d’Action Sociale peut être sollicité pour les familles en difficulté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer la participation des parents pour ce séjour selon le barème suivant :

Revenu imposable : moins de 6 727 €/part 85 €

Revenu imposable : moins de 10 139 €/part 187 €

Revenu imposable : moins de 16 287 €/part 279 €

Revenu imposable : moins de 19 410 € /part 428 €

Revenu imposable : 19 411 € et plus /part 529 €

Extérieurs ou enfants confiés au service de l’ASE 629 €

Cette participation sera réduite de moitié pour le deuxième enfant d’une même famille participant aux classes de neige la même année.

Cette participation pourra être réglée en une seule fois ou fractionnée sur trois mois à la demande des parents.4

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES COMMUNAUX AUX 02.07.2019 ET

01.10.2019

M. Philippe VIARD présente les différents proposés selon le document annexé. Il informe qu’une hausse de 2% a été globalement appliquée sur ces tarifs avec néanmoins quelques ajustements néanmoins. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les différents tarifs applicables à compter du 02 juillet 2019 ou du 1er octobre 2019

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019 (2E PARTIE)

Monsieur Eric Delporte expose à l’assemblée que les associations locales contribuent au développement de la vie culturelle et sportive de la commune. Il propose la répartition des subventions aux associations suivante :5

Monsieur Erice Delporte indique pour mémoire que la subvention pour le Club de football a été présentée lors du Conseil Municipal du 20 mai.

Madame le Maire rappelle qu’une rencontre annuelle entre les représentants des associations et l’Adjoint au Maire concerné, permet de définir les objectifs que s’engage à respecter la structure afin de bénéficier du soutien de la ville. Madame le Maire pourra, en tant que de besoin, examiner les documents administratifs et comptables des associations concernées.

Monsieur Philippe Quandalle souligne les efforts faits par les associations pour contenir leurs dépenses. Il note que les discussions avec les représentants associatifs sont très saines et constructives.

Madame le Maire rappelle le maintien de l’enveloppe dédiée aux associations alors que tous les autres budgets ont été diminués.

Compte tenu des actions mises en œuvre par ces associations, le Conseil Municipal, à l’exception des conseillers listés qui ne prennent pas part au vote et quittent la salle lors des débats, à l’unanimité, décide, le versement des subventions au titre de l’année 2019 conformément au tableau ci-dessus.

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1/2019

Monsieur Philippe Viard expose les motifs conduisant à la proposition de décision budgétaire modificative. Il indique qu’une délibération plus conséquente sera présentée à la rentrée. Il souligne la baisse de la DGF plus importante (-2979€) que celle estimée lors du BP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif 2019 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES :

Chapitre 74

7411/01 : - 2 979 €

74121/01 :-366 €

74127/01 : +180 €

TOTAL RECETTES : -3 165 €

DEPENSES :

Chapitre 011

62875/213 : + 500 €

6288/421 : - 3 500 €

Chapitre 65

6574/421 : + 3 500 €

023/01 « virement à la section d’investissement » : - 3 665 €

TOTAL DEPENSES : - 3 165 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

021/01 « virement de la section de

fonctionnement » : - 3 665 €

TOTAL RECETTES : - 3 665 €

DEPENSES

Chapitre 20

2031/020 : + 19 800 €

2031/522 : + 2 400 €

21318/412 : +1 800 €

Chapitre 23

2313/522 : + -2400 €

020-01 « dépenses imprévues d’investissement » : -25 265 €

TOTAL DEPENSES : - 3 665 €6

Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire et Monsieur Philippe Quandalle font un point sur les travaux en cours : - Le chantier de démolition de l’ancien site UNEAL (Gamm’vert) est bien avancé. Il fera place ensuite au chantier de construction du nouveau magasin LIDL

- La construction du Béguinage, impasse Braille a démarré.

- Dans le quartier du champ Bel Air, une opération de construction de logements à ossature bois va commencer, avec une partie en locatif et une autre en accession. Il s’agit de logement intermédiaire, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de partie commune.

- Les travaux de la rue d’en bas vont redémarrer après l’été. Un appel d’offre a été relancé suite à la défaillance d’une entreprise. 4 entreprises ont répondu et la Commission d’Apple d’Offre se réunit le mercredi 3 juillet pour faire le choix.

- Les travaux de construction du skate park sont envisagés à l’automne. 2 entreprises avec de bonnes références en matière de skate park ont répondu.

Madame Annie Capel évoque des problèmes de soulèvement des chemins piétonniers dans le parc près de la mare. Monsieur Philippe Quandalle lui répond qu’il s’agit d’un problème de dilatation des matériaux en raison des fortes chaleurs actuelles.

Madame le Maire clôt le conseil municipal à 19h25