Convocation - fe4ya57ow0mqqta

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Convocation - fe4ya57ow0mqqta Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Convocation - fe4ya57ow0mqqta)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES -VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 4 juillet à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 28 juin 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VÉRET Béatrice, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, HARO Serge, HAVET Maryline, RAUX Christian, TALBOT Anne, HONORÉ Jean- Claude, DOUCHÉ Jérôme, CAPEL Cédric, DARRAS Emmanuel, RAVEZ Yannick, GLEIZES Aurélie, FATOUS Amandine, ARBINET Ludivine, BEAUJOIS Pauline, MOLIN Christian.

A l’exception de Mesdames et Messieurs CHALON Patrick, DELCROIX Marcel, FAFINSKI Caroline, LARDIER Marie, VIARD Philippe, CAVÉ Michelle, DUPAYAGE Laurence, CARLIER Maxime, LOISON Sarah, VALLET Régine, qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Mesdames et Messieurs FATOUS Amandine, DARRAS Emmanuel, ARBINET Ludivine, BEAUJOIS Pauline, VÉRET Béatrice, HAVET Maryline, PETIT David, DOUCHÉ Jérôme, GLEIZES Aurélie, ROSSIGNOL Françoise.

Madame TALBOT Anne est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2022 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

1. Décision n°22DM0012 du 25 mai 2022 – Organisation d’un concert le 1er octobre 2022 à la salle Polyvalente - contrat d’engagement avec Monsieur François BOU représentant l’Orchestre National de Lille pour un montant de 14 770€ TTC.

2. Décision n°22DM0013 du 30 mai 2022 – Voyage d’échanges familiaux en Angleterre du 3 au 6 juin 2022 – fixation de la participation des familles à 20 € par participant

3. Décision n°22DM014 du 14 juin 2022 –Travaux de l’opération de fourniture et remplacement de lanternes sodium par des lanternes LED – attribution du marché la société CITEOS à SAINTE CATHERINE (62223) pour un montant de 109 759.80 € TTC.

QUESTION N°2 : : PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire expose :

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité, Considérant que tous les emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels conformément aux dispositions de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, Madame le Maire propose la création :2

* dans la filière Culturelle :

- d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 3/20ème, - d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique à 2/20ème,

- d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 2/20ème, - d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 2/20ème,

Le tableau des effectifs du personnel est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2022. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2022.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : PERSONNEL – PLAN DE FORMATION

Madame le Maire expose :

Madame Françoise ROSSIGNOL rappelle aux membres du Conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée d’un an. Il a reçu l’avis favorable du Comité Technique en date du 20 juin 2022 Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver le plan de formation 2022 joint en annexe à la présente délibération et tel qu’il a été présenté au comité technique.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : EVOLUTION DU CONTRAT ASSURANCES STATUTAIRES – GARANTIES DECES

Le Maire expose :

Par courrier en date du 21 mai 2022, le centre de gestion du Pas-de-Calais, faisant suite aux évolutions règlementaires qui modifient les engagements statutaires des collectivités, propose des aménagements du contrat groupe porté par SOFAXIS-RELYENS et l’assureur CNP.

Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 prorogé par le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 fixe les nouvelles modalités de calcul du capital décès servi aux ayants-droits d’un agent public. Ainsi, le montant de ce capital versé par la collectivité n’est plus forfaitaire et ceci depuis 2021, mais déterminé par référence à la rémunération brute annuelle réellement perçue par l’agent avant son décès. Dès lors, ces nouvelles dispositions sont favorables aux ayants-droits de l’agent décédé, avec notamment la prise en charge du régime indemnitaire.

SOFAXIS/CNP propose d’augmenter de 0,13% la garantie décès avec prise en charge au titre du capital décès de tous les éléments de la rémunération brute annuelle du fonctionnaire décédé à compter du 1er janvier 2022 ou de conserver le contrat actuel sans prise en charge des nouvelles modalités de calcul de capital décès, laissant à la collectivité la charge de l’écart avec les dispositions antérieures. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’augmenter de 0,13% de la garantie décès avec effet au 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :3

QUESTION N°5 : MUTUALISATION – CONVENTION AVEC LA VILLE D’ARRAS POUR LA MUTUALISATION DE LA REALISATION DE LA PAIE

La commune de Dainville a sollicité la ville d’Arras afin d’envisager de mutualiser des moyens en matière de gestion des ressources humaines et plus précisément une partie de la réalisation de la paie. Il apparait en effet que le traitement des rémunérations s’effectue, pour les communes d’Arras et de Dainville, sur le même logiciel de gestion des ressources humaines, ce qui permet un fonctionnement mutualisé. Au regard de ce constat, il est proposé de valider la mise à disposition d’un agent pour la réalisation de la paie. L’article L. 512-8 du code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires territoriaux peuvent être mis à disposition de collectivités territoriales.

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 définit le régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Une convention de mise à disposition doit être conclue avec la commune d’Arras afin notamment de définir la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition et particulièrement les activités de service public qui lui sont confiées, ses conditions d’emploi, les modalités du contrôle et d’évaluation de ses activités, et de fixer les modalités de remboursement. La convention prévoit également qu’en contrepartie de cette mise à disposition, la commune s’engage à rembourser à la Ville d’Arras la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que toutes les cotisations et contributions y afférentes. Ce remboursement interviendra sur la base des rémunérations servies et des charges acquittées qui tiendront compte des évolutions salariales et des mises à disposition effectives. Il est précisé que cette mise à disposition sera prononcée par arrêté individuel, après accord de l’agent concerné et au vu des conventions de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver la mise à disposition à hauteur de 9, 23% de temps de travail d’un agent de la mairie d’Arras à la mairie de Dainville,

- d’autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention de mise à disposition et tout document qui en découlent.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : CLASSE DE NEIGE 2023

Madame Béatrice VERET rappelle que depuis 1984, la Municipalité organise des classes de Neige pour tous les enfants des CM2 des écoles Communales. Ces classes de neige permettent de faire vivre à l’enfant un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective visant à développer l’autonomie, l’esprit d’initiative, le respect de l’autre, des règles collectives et de l’environnement mais aussi d’extraire l’élève de son contexte de vie habituel, de découvrir des activités motivantes et variées. Cette expérience contribue pleinement à satisfaire aux objectifs fixés dans le cadre du projet éducatif communal.

La Municipalité prend en charge une partie importante du coût du séjour, notamment pour les familles aux ressources les plus modestes, afin de permettre l’accès à tous à cette expérience enrichissante. Elle rappelle que l’accompagnement du Centre Communal d’Action Sociale peut être sollicité pour les familles en difficulté. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer la participation des parents pour ce séjour selon le barème suivant :

Quotient Familial

CAF

T1

QF inférieur à 550 90 €

T2

QF : De 551 à 1000 198 €

T3

QF : De 1001 à 1500 295 €

T4

QF : A partir de 1500 505 €

Extérieurs ou enfants confiés au service

de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) 664 €4

Cette participation sera réduite de moitié pour le deuxième enfant d’une même famille participant aux classes de neige la même année. Cette participation pourra être réglée en une seule fois ou en plusieurs fois à la demande des familles auprès de la Trésorerie Générale.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS PENDANT LES PETITES VACANCES SCOLAIRES 2022-2023

Madame Maryline HAVET propose au Conseil Municipal d’organiser pendant les vacances scolaires d’automne 2022, de février et d’avril 2023 un accueil collectif de mineurs municipal qui fonctionnera à l’école BRISSE - MONTESQUIEU ou à l’école PERRAULT – DAUDET et au Pôle Ados du 22 octobre au 7 novembre 2022, du 11 février au 27 février 2023 et du 15 avril au 2 mai 2023.

Programme de fonctionnement :

Les animateurs prendront en charge les enfants à partir de 7H30 le matin et 13H45 l’après-midi, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Pour les activités, un accueil échelonné sera mis en place de 8H30 à 9H30 le matin. Il pourra permettre aux enfants de dormir un peu plus tard s’ils le souhaitent. L’après-midi, les activités débuteront à 14 heures. Les enfants quitteront le centre à 12H et 17H30. Les petits de moins de 6 ans ne seront libérés qu’en présence de la personne chargée de veiller sur l’enfant pendant le retour.

L’équipe d’animation s’engage pour les mineurs accueillis à organiser la consultation et l’expression de leurs attentes, à prendre en compte leurs attentes et les impliquer dans l’organisation des activités et la vie du centre, à respecter les rythmes de vie, à proposer des activités permettant l’ouverture sur leur environnement et à veiller à l’équilibre entre les activités organisées en structure et les activités extérieures. PARTICIPATION DES PARENTS :

Sur présentation de l’attestation CAF du quotient familial, il sera appliqué par la Municipalité les tarifs ci- dessous :

Quotient Familial CAF Tarif/ enfant

/ semaine de 5 jrs

Tarif/ enfant

/ semaine de 4 jrs

T1

QF inférieur à 550 25.90 € 20.72 € T2

QF : De 551 à 1000 34.19 € 27.35 € T3

QF : De 1001 à 1500 44.54 € 35.63 € T4

QF : A partir de 1500 51.96 € 41.56 €

Extérieurs* 122.31 € 97.85 €

* : seuls les extérieurs scolarisés ou hébergés à Dainville sont acceptés

La délibération fixe également les tarifs pour les semaines de 4 ou 3 jours, les tarifs de garderie, les modalités de restauration, les créations temporaires d’emploi pour les directeurs et animateurs, les rémunérations et autres indemnités ou frais.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ces accueils de loisirs dans les conditions ci-définies ci-dessus.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE

Madame Béatrice VERET explique qu’un conseil municipal d’enfants ou de jeunes constitue un outil possible en faveur de l’exercice de la citoyenneté et de la participation des enfants et des jeunes, dans le cadre d’une politique éducative, jeunesse et de démocratie participative pour une collectivité.5

Le CMJ a plusieurs rôles :

• Donner la parole aux enfants et aux jeunes et les représenter

• Faire participer les enfants et les jeunes à la vie de la commune et leur permettre de devenir citoyen • Permettre de monter des projets réalisables au sein de la commune (et avec son aide) afin de participer activement à la vie de la commune et de valoriser les jeunes générations Ainsi, à l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie dainvilloise.

Il n’existe cependant pas de cadre juridique qui régit ces instances participatives, deux textes de référence permettent de leurs donner toute légitimité :

- La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (article 12/13/14/15)

- La Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale Il est d’autre part possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ». Le CMJ est une commission consultative de la commune, présidée par le Maire ou un adjoint délégué, comme prévu par l’article 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.

Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement (règlement intérieur), dans le respect des principes fondamentaux de la République, tels que les principes de non-discrimination et de laïcité.

Le CMJ sera une assemblée qui réunira 12 enfants conseillers élus, avec 4 conseillers suppléants. Les conseillers seront des jeunes dainvillois de 8 à 12 ans, élus pour deux ans, par un collège électoral composé de l’ensemble dainvillois de 8 à 12 ans. Pour être candidat le/la jeune conseiller(ère) doit être domicilié(e) à Dainville et faire un dépôt de candidature.

Un règlement viendra préciser les modalités de déroulement des élections et le fonctionnement du CMJ. Le CMJ est un projet partenarial qui pourra impliquer ou associer : Le Conseil Municipal, Le services municipaux (Enfance-jeunesse et scolaire de la Mairie, la Médiathèque, la ludothèque, l’Ecole de musique, de dessin), Les enseignants, Les parents, Les responsables associatifs, Les responsables des ACM. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide

- d’approuver la création du Conseil municipal des jeunes

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à l’organisation du Conseil municipal de jeunes.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°9 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022

Madame le Maire expose à l’assemblée que les associations locales contribuent au développement de la vie culturelle et sportive de la commune.

Madame le Maire rappelle qu’une rencontre annuelle entre les représentants des associations et l’Adjoint au Maire concerné, permet de définir les objectifs que s’engage à respecter la structure afin de bénéficier du soutien de la ville.

Compte tenu des actions mises en œuvre par ces associations, à l’exception des conseillers listés qui ne prennent pas part au vote et quittent la salle lors des débats, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver le versement des subventions au titre de l’année 2022 conformément au tableau annexé. Madame le Maire pourra, en tant que de besoin, examiner les documents administratifs et comptables des associations concernées.

Monsieur Viard indique que Les Portefaix ont déjà perçu les subventions pour la fête 2020, annulée en raison du COVID. Cette subvention n’avait pas été remboursée dans l’attente de pouvoir relancer la manifestation. Madame le Maire précise que des ajustements ont été fait à la marge et que globalement, les associations dainvilloise sont en bonne santé financière.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :6

QUESTION N°10 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CUA POUR L’INSTALLATION DE LA STRUCTURE FRANCE SERVICES

Madame le Maire expose :

La commune de Dainville s’est positionnée pour accueillir un espace France Services au sein de la mairie afin de proposer aux usagers, dans un bassin de vie à moins de 30 minutes de leur domicile, une offre de services au public la plus large, qualitative et accessible possible.

La Mairie de Dainville est labellisée France Services depuis le 1er janvier 2022. En 5 mois, près de 500 usagers ont pu bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches administratives et numériques. Afin d’améliorer les conditions d’accueil et la confidentialité des échanges, il est nécessaire de prévoir un aménagement des locaux au sein de la mairie et de faire l’acquisition d’équipements informatiques et de mobilier. Le coût global du projet est estimé à 60 000 € HT.

La Communauté Urbaine d’Arras a mis en place un fonds de concours pour soutenir l’investissement et l’équipement des communes labellisées France Services.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- de solliciter le fonds de concours de la CUA à hauteur de 30 000 € soit 50 % du coût total HT - d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°11 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ANS ET LA REGION POUR L’IMPLANTATION D’UN PUMPTRACK

Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, l’Etat a confié à l’Agence nationale du Sport (ANS) une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 pour développer des équipements sportifs de proximité et contribuer à rééquilibrer les inégalités sociales et territoriales. Ce programme vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024 et notamment la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

Dainville, avec la Communauté Urbaine d’Arras, s’est portée candidate et a été reconnue « Terre de jeux » et à ce titre est éligible au programme de soutien de l’ANS.

Ce projet d’implantation d’un Pumptrack au centre vert pourrait ainsi bénéficier d’un soutien financier de 50 % la part de l’ANS. Le coût global du projet est estimé à 120 000 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- d’approuver le projet d’implantation d’un Pumptrack à Dainville

- de solliciter l’ANS et la Région Hauts-de-France pour l’octroi de subventions selon le plan de financement ci-après :

Etat ANS : 60 000 € soit 50% des dépenses HT

Région HDF : 36 000 € soit 30% des dépenses HT

Fonds propres de la Commune : 24 000 € soit 20 % des dépenses HT

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :7

QUESTION N°12 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1/2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le budget primitif 2022 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre 013

6419 : - 13 144,00 €

6459 : + 7000,00 €

Chapitre 74

74718 : + 13 144,00 €

74834 : + 6 154,00 €

TOTAL RECETTES : 13 154 ,00 €

DEPENSES

Chapitre 011

60632 : - 1 254,00 €

60633 : - 700,00 €

6135 : + 600,00 €

615232 : + 7 815,00 €

61551 : + 1 254,00 €

61558 : + 700,00 €

6227 : + 3000,00 €

Chapitre 68

6817 : + 1 261,00 €

Chapitre 014

7391172 : + 478,00 €

TOTAL DEPENSES : 13 154,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre 16

1641 : + 126 000,00 €

TOTAL RECETTES : + 126 000,00€

DEPENSES

Chapitre 20

2051 : + 1 080,00 €

Chapitre 21

2113 : + 150 000 €

21311 : + 30 000 €

21312 : + 1 952,00 €

Chapitre 23

2312 : - 57 032,00 €

TOTAL DEPENSES : + 126 000,00 €

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Philippe Quandalle informe le conseil de la procédure judiciaire en cours concernant le Pôle enfance Jeunesse. Une ordonnance devrait être rendue d’ici la fin de semaine afin de nommer un expert. Il indique espérer une première visite pour la fin de l’été. Il précise que dans cette affaire la commune s’est adjoint les conseils d’expert.

Monsieur David Petit fait part la démarche participative qui s’organise autour du projet du Centre vert. Trois groupes de travail se mettent en place. Une information plus exhaustive sera faite dans le Reflets qui sera distribué en fin de semaine. Madame Béatrice Véret précise que l’un de groupe a évalué l’état de la biodiversité. Madame Amandine Fatous ajoute qu’un comptage des oiseaux d’eau a été réalisé. Madame Aurélie Gleizes précise que le questionnaire a été renseigné par plus de 400 personnes mais que l’avis des enfants est peu représentatif. Un nouveau questionnaire est en cours afin de recueillir l’avis des jeunes durant la période des centres de loisirs. Madame le Maire souligne l’engagement des dainvillois et leur intérêt pour l’avenir du Centre vert.

Monsieur Serge Haro interroge sur le bilan des cafés citoyen. Monsieur David Petit lui répond qu’il est prévu d’en faire une synthèse et un retour à l’ensemble du Conseil

Monsieur Jérôme Douché rappelle les dates des prochaines manifestations de juillet et septembre prochain.

Madame le Maire clôt la réunion à 19h55.