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Déliberation - DEL202511 a 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sancerre.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202511 a 30)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Pubiéte 2 4 AVR. 2075
ID :018-211802418-20250411-2025_11-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de La
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants :14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vinet-cing. le onze avril. à dix-neuf heures, le Conseil
municipal. légalement convoqué s'est réuni à la Mairie. en séance
publique. sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT. Carine
VERON, Amaury COUET Adjoints. Elisabeth BONNET. Jean-Marc
COLAS. Olivier CROUZET. Christine VIART. Sylvie BRICAUD et
Angèle FERRARIS.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit. conformément à l'Article L.
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET. Stephan MARCHAND
donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. N°2025-11
Décisions budgétaires —
7.1.2
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
15/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
15/04/2025
Et publication ou
notification du :
15/04/2035
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture te 24/04/2025
Publié le 14 AR. 2%
ID :018-211802418-20250411-2025_11-DE
OBJET — Compte de gestion 2024
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
justifiées.
Résultats budgétaires de l'exercice
T BEETION DE FRONT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 15/04/2025
Pour extrait conforme le 15/04/2025
Le Secrétaire de Séance, aire,
Sylvie BRICAUD urent PABIOT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
pubtiéle 2 4 AVR. 2075
1D :018-211802418-20250411-2025_12-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d’affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votanis 213
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq, le onze avril, à dix-neuf heures. le Conseil
municipal. légalement convoqué s'est réuni à la Mairie. en séance
publique. sous la présidence de M. Laurent PABIOT. Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT. Valérie COTAT, Carine
VERON. Amaury COUET Adjoints. Elisabeth BONNET. Jean-Marc
COLAS. Olivier CROUZET. Christine VIART. Sylvie BRICAUD et
Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit. conformément à l'Article L.
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure
JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Stephan MARCHAND
donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à
Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. N°2025 - 12
Décisions budgétaires —
7.1.2
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
15/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
15/04/2025
Et publication ou
notification du :
15/04/2025
Es
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Pubiéle 7 4 AVR 2025
ID : 018-211802418-20250411-2025_12-BF
OBJET — Compte administratif 2024
Monsieur Le Maire se retire de la séance
Sous la présidence de M. Olivier CROUZET, Conseiller Municipal Délégué, le compte
administratif de l'exercice 2024 dressé par M. Laurent PABIOT, Maire, après s'être
fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l'exercice se
présente comme suit :
Fonctiannement Investissement Total des sections
Résultat de clôture 2023 257182.% € 1037 150,22 €| 1894 333,18 €
Part attecté à l'investissement dans Le BP 2024 295 253,16 €|
Exercice 2024
Dépenses 2 581 799,90 €| 1257 851,49 €] 3 839 651.39 €
Recettes 2 893 988,60 € 1942 799.90 €| 4 836 788,50 €]
Résultat de l'exercice 2024 312188,70 € 684 948,41 €| 997 137,11 €|
Résultat de clôture 2024 874 118,50 € 1722 098.63 €| 2596 217,13€
Reste à réaliser au 31 décembre 2024
RAR dépenses ‘ 1153 131.31 €|
RAR recettes 588 431.00 €
Résultat global de clôture 2024 874 118,50 € 1157 398.32 €| 2031 516,82 €|
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE le Compte Administratif 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 15/04/2025
extrait conforme le 15/04/2025
Le Secrétaire de Séance,
Sylvie BRICAUD
Pour Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Pubiiéle 7 4 AVR. 2025
ID :018-211802418-20250411-2025_13-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cing. le onze avril, à dix-neuf heures. le Conseil
municipal. légalement convoqué s'est réuni à la Mairie. en séance publique. sous la présidence de M. Laurent PABIOT. Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT. Carine VERON. Amaury COUET Adjoints, Elisabeth BONNET, Jean-Marc COLAS. Olivier CROUZET. Christine VIART. Sylvie BRICAUD et Angèle FERRARIS.
Absents exçusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article E. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COURT et Jacques MILET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Srlvie BRIC AUD a été élue secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 7 £ | 5
ID : 018-211802418-20250411-2025_13-BF
Le OBJET — Affectation du résultat N°2025- 13
Vu le Compte de Gestion 2024 du Receveur,
Décisions budgétaires —
7.1.2 Vu le Compte Administratif 2024,
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Vu la proposition de la Commission des Finances,
Sancerre le Il'est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du
15/04/2025 budget 2024 de la manière suivante au budget 2025 :
Acte rendu
exécutoire après Excédent de fonctionnement : 874 118,50 €
dépôt en Préfecture
de Bourges le 15/04/2025 - Section d'investissement — recettes
Article 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés : 265 169,50 € Et publication ou - Section de fonctionnement - recettes
notification du : Article 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 608 949,00 €
15/04/2025
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _ APPROUVE l'affectation du résultat.
+ INSCRIT aux chapitres concernés du budget 2025 l'affectation du résultat
pour le fonctionnement et l'investissement.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 15/04/2025
Pour extrait conforme le 15/04/2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
D
/
Sylvie BRICAUD Séurent PABIOT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le ? 4 AR. m5
ID : 018-211802418-20250411-2025_14-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq, le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie. en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT. Valérie COTAT, Carine VERON. Amaury COUET Adjoints. Elisabeth BONNET. Jean-Marc COLAS, Olivier CROUZET, Christine VIART, Sylvie BRICAUD et Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L.
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfi ge, a 5
Publié le 7 À ° ui
ID :018-211802418-20250411-2025_14-DE
OBJET — Subventions aux associations N202$ 14
Vu la loi du ler juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Décisions budgétaires —
7.12 Vu l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales ;
Publié sur le site
internet de la Considérant que les activités conduites par les associations concernées sont
Commune de d'intérêt local,
Sancerre le
15/042025 Il est proposé au conseil municipal de voter les subventions suivantes pour l’année
2025: Acte rendu
exéclioire après
dépôt en Préfecture Bp2022 | 6P2023 [| 8p2024 | ep205 de Bourges le Réalisé Montant 15/04/2025 SPORTS Sañcet"e 53v 350.00 €] 350.00 €] 350,00 €| 350,00 €
2200,00€| 2200,00€[ 2200.00€| 220000€ Et publication ou
notification du : 400,00 € 400,00 €] 400,00 €]
15/04/2025 1000,00€| _1500,00€] 14000,00€] 1 000,00 €]
200,00 €] 400,00 €
3000.00 €] 3 000,00 €] __3000,00€] 300000 €]
800, 00 €! 800,0 £ 800,00 €] 800,00 €
1300,00€] _ 2300.00€] 1300.00€| 130000€
2000,00€] 300000€| 3000.00€] 300000€
300,00 €] ImSScas-L
AUTRES ASSOCIATIONS
250 00€ 250,00 €] 250,00 € 250,00 €
00,00 €] 600,00 €] 600,00 £; 600,00 €:
400,00 €| 500,00 €; 500,00 €] 500,00 €
400,00 €| 00E 0,00 €) 400,00 €
1000,00€] 100 00€! 1000,00€| 100000€
2550.00€] 1S0000€! 1500.00€| 150000€
3 000,00 €} 1800,00 €] 1800,00€| 120000€
100,00 €| 100,00 € 100,00 #| 100,00 €
1 500,00 €] 1 500,00 £[__ 1 500,00€[ 150000 €
100,00 €] 300,00 € 0.0€ 100,00 €]
20,00 € 500,00 € 500,00 1 000,00 €
Les Fey" 55/5235 53 S00,00 €
REA strreperd ans sc a Et re 800,00 € 800,00 €: 800,00 € 800,00 €
SCOLAIRES et PERISCOLAIRES
150,00 € 200,00 € 200.00 € 200,00 €
4 000,00 £[ 1 000.00€|___ 1 000,00 €] 100000 €!
80,00 £| 80,00 € &0,0 € 80,00 €
150,00 €] 150,00 € 150,00 €
200,00 €] 300,00 £ 300,00 €
2 400,00 € 3 700,0 €
200,00 €] 200,00 €
200,00 £ Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le ? 4 | 20
ID :018-211802418-20250411-2025_14-DE
CULTURE ET MUSIQUE
Acadèmie de Musique at d'Arts Bellevilla 2 100,00 1 500,00 1 500,00
Ass. des Anus de là Bibliothèque 400,00 400,00 400,00
Cercle d'etudes historiques 400,00
Bourges ville culturella 2 000,00
DIVERS
Concours agricole du comice Lérè
Concours agricole du comice Argent-sur-Sauldre
Conice de Vailly sur-Sauldre
Subvention except. Cercle Historique de Sancerre
Anciens Combatianis
50 ans Course de Côtes
Divers
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE la répartition suivante pour les subventions aux associations,
e INSCRIT au budget 2025 le montant de subvention aux associations.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 15/04/2025
Pour extrait conforme le 15/04/2025
Le Secrétaire de Séance,
aurent PABIOT Sylvie BRICAUD Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Regu en préfecture le 24/04/2025
puoiéie 2 4 AVR. 2025
ID :018-211802418-20250411-2025 15-8BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq. le onze avril, à dix-neuf heures. le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie. en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT. Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT, Carine
VERON. Amaury COUET Adjoints. Elisabeth BONNET. Jean-Marc
COLAS. Olivier CROUZET. Christine VIART. Sylvie BRICAUD et
Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit. conformément à l'Arücle L.
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure
JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET. Stephan MARCHAND
donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à
Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publiéle 7 & AVR, 2075
ID :018-211802418-20250411-2025_15-BF
OBJET — Vote des taux N°2025 - F5
Vu le code général des collectivités locales,
Décisions budgétaires —
7.1.2 Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,
Publié sur le site
internet de la Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés depuis 2012 comme suit :
Commune de - Taxe d'habitation : 25,32 %
Sancerre Le = Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 38,31 %
15/04/2025 - Taxe Foncière sur les propriétés
non bâties : 36,83 %
Acte rendu - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 25,58 %
exécutoire après
dépôt en Préfecture Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : de Bourges le
15/04/2025 + APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
- . + DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme précisé ci- Et publication ou dessus
notification du : ’
15/04/2025 e CHARGE Monsieur le Maire,
o de notifier cette décision aux services préfectoraux
o de transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiées », l’état
1253, dûment complété et visé, ainsi qu'une copie de la présente
délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de
légalité.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 15/04/2025
Pour extrait.conforme le 15/04/2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
= {
Sylvie BRICAUD Laurent PABIOT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publiéle 2 4 AVR. 2075
ID : 018-211802418-20250411-2025_16-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq. le onze avril. à dix-neuf heures, le Conseil municipal. légalement convoqué s'est réuni à la Mairie. en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT. Carine VERON, Amaury COUET Adjoints. Elisabeth BONNET. Jean-Marc COLAS, Olivier CROUZET. Christine VIART, Sylvie BRICAUD et Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le RU 5
Publié te 1 4 AR.
ID : 018-211802418-20250411-2025_16-BF
N 208 16 OBJET — Vote du budget primitif 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1
Décisions budgétaires — et suivants relatifs à l'adoption du budget communal; 7.1.2
Considérant le point sur la dette situé en fin de document ;
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre Le
15/04/2025
Considérant le budget annexé ;
Ilest proposé au conseil municipal le budget primitif pour l'exercice 2025 suivant :
FONCTIONNEMENT
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
15/04/2025
Et publication ou
notification du :
àcsracière
ce
de
ce courante
aux provisions el
13 section investissement
ordre entre sechons
3 309 419.00 €
128171200€
a G
206 071.00 €
21000€
1 500.00 €
750.00 €
165 C0 €
co
Résuftation d'
ce
grdre de transfert entre Secuons
de
etiaxes
Fiscalté locale
et
de
Produits Ninançiers
Produits excentionneis
lacs de service
courante
20€
12 GC0.00 €
- €
109 715.00€
188 921
1693 00 €
51447100€
50 000,00 €
40 400.00 €
1 500.00 €
15/04/2025
INVESTISSEMENT
Crédits re
1722 098,63 € - € - € 165 000.00 € -_€ - € - - € 5 000.00 € 36 000,00 € - € 165 000,00 € 5009.00 € 37€0.00€ 143 358,00 € 373 169.62 € 9339733C 309 € 1606 563,75 € 181012,28 € 265 83,19€ - € s71911,40€ 2458210.95€ 43 022.00 € - € 43022.00€
3953 € 3389 153,09 €
IE 4542285,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e__ ADOPTE, le budget primitif 2025 par chapitre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 15/04/2025
Pour extrait conforme le 15/04/2025
Le Secrétaire de Séance,
Sylvie BRICAUD Laurent PABIOT Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Pwbiéle 2 4 AVR. 2075
1D :018-211802418-20250411-2025_17-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votanis : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq. le onze avril. à dix-neuf heures, le Conseil municipal. légalement convoqué s'est réuni à la Mairie. en séance publique. sous la présidence de M. Laurent PABIOT. Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT. Valérie COTAT. Carine
VERON. Amaury COUET Adjoints. Elisabeth BONNET, Jean-Marc
COLAS, Olivier CROUZET, Christine VIART. Sylvie BRICAUD et Angèle FERRARIS.
Absents excusés : avant donné pouvoir écrit. conformément à l'Article L.
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET. Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRIC AUD a été élue secrétaire de séance. N°2025-17
Décisions budgétaires —
7.1.2
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
15/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
15/04/2025
Et publication ou
notification du :
15/04/2025
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 2 k AVR. 2075
ID : 018-211802418-20250411-2025_17-BF
OBJET — Fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exciusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du
CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits
budgétaire entre chaque chapitre budgétaire {chapitres budgétaires classiques et
chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition
et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition
permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Par souci de transparence et pour rester en cohérence avec notre nouveau
règlement financier spécifique aux subventions versées, les crédits ouverts pour
concours aux associations seront exclus de ce dispositif. Un tableau retraçant
précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes
conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l'article
L2122-22 du CGCT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e__ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans une limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant
dépasser 7,5 % des dépenses réelles pour l’année 2025 :
© Fonctionnement : montant des dépenses réelles de fonctionnement
de 3 012 502.00 € soit un plafond des virements de crédits de 225
937.65 €.
© Investissement: montant des dépenses réelles d'investissement de
4 537 285.00 €, soit un plafond des virements de crédits de 340
296.38 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 15/04/2025
Pour extrait conforme le 15/04/2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maïre,
Sylvie BRICAUD rent PABIOT Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Pubiéle 23 AVR. 2025
10 : 018-211802418-20250411-DEL202518-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq. le onze avril, à dix-neuf heures. Le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie. en séance publique. sous la présidence de M. Laurent PABIOT. Maire.
Présents: Mmes et MM. Thierry VILNAT. Valérie COTAT. Carine VERON. Amaury COUET Adjoints, Elisabeth BONNET. Jean-Marc COLAS, Olivier CROUZET, Christine VIART, Sylvie BRICAUD et Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L.
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET. Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. N°2025 -18
Tarifs — 7.1.8
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
23/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
23/04/2025
Et publication ou
notification du :
23/04/2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le? 3 AVR. 2025
ID : 018-211802418-20250411-DEL202518-DE
OBJET — Taxes diverses
Considérant l'erreur matérielle dans la délibération n°2024-61 en séance du 6 décemb,
2024, pour une facturation annualisée à tort pour l'occupation des locaux par le SIVOA
La commission propose les tarifications suivantes à compter du 1° janvier 2025 :
À compter
Taxes 2024 janvier
2025
Occupation de l’espace public (annuel)
Permission de voirie 53€ 54€
Passage souterrains 126€ 129 €
Nouvelle Place 78€ 80 €
Chevalets Autres lieux 39€ 40 €
Nouvelle Place 19 € 20 €
Terrasses (m?} Remparts des Abreuvoirs 19€ 20€
Autres lieux 12€ 13 €
Clos St-Martin 2320€ 2378<€
Terrasses couvertes Auberge Mellot 1880€| 1927€
Etalages (5m linéaires minimum) 18€ 19 €
Vente au déballage (ri) 16€ 1,6 €
Installation temporaire (m2) -€ 24€
Frais (annuel)
Cartons 126 € 129€
Ramassage des déchets Encombrants Gratuit Gratuit
Cotisation bibliothèque Gratuit Gratuit
SIVOM AEPA Frais téléphonique 740 € 850 €
Loyer (mensuel)
SIVOM AEPA Occupation locaux Mairie 210 € 350 €
1182 Remport des Augustins 370 € 380 €
Loyer locaux Nouvelle Place local 210 € 221€
commerciaux Nouvelle Place sanitaires 50€ 56€
Nouvelle Place électricité 80 € 89 €
Logement meublé temporaire 190 € 195 €
Loyer logements Ecole Porte César
Chauffage logement * 60 € 62€
* Forfait énergétique applicable du 1er novembre au ler avril. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié te 23 AVR. 20%
ID : 018-211802418-20250411-DEL202518-DE
En cas de raccordement et de consommation électrique sur le réseau public, une
tarification journalière est appliquée suivant l’estimation de la consommation
moyenne quotidienne des équipements :
A compter
er
Taxes 2024 qu? Janvier
2025
De O à 1 500 Kw/h -€ 5€
Consommation De 1 500 à 3 000 Kw/h € 10€ électrique (jour) = De 3 000 Kiw/h à 5 000 Kkw/h - € 15 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ INSTAURER les tarifs des taxes ci-dessus à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 23/04/2025
Pour extrait conforme le 22/04/2025
Le Secrétaire de Séance,
RC
Sylvie BRICAUD Laurent PABIOT Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 11 5 AVR. 2075
1D : 018-211802418-20250411-2025 26-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants :14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq. Le onze avril. à dix-neuf heures. le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique. sous la présidence de M. Laurent PABIOT. Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT. Carine VERON, Amaury COUET Adjoints. Elisabeth BONNET. Jean-Marc
COLAS, Olivier CROUZET. Christine VIART. Sylvie BRICAUD et Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit. conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET. Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. N°2025 - 26
Création,
transformation,
suppression de postes —
4.1.1
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
15/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
15/04/2025
Et publication ou
notification du :
15/04/2025
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Regu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15 ANR 2075
ID : 018-211802418-20250411-2025_26-DE
OBJET — Création d'un emploi d'assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires
communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable
aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
portont dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de
fonctionnaires de lo catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant le tableau des emplois,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municival de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois en créant un poste
d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet,
Considérant que cette création est nécessaire au fonctionnement des services à
compter du 20 mai 2025,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE la création d'un emploi permanent d'Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques à temps complet, à compter du 20 mai 2025,
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la
limite de six ans au vu de l'application de l’article L332-8 2°du code de la
fonction publique.
L'agent contractuel recruté exercera la fonction de Responsable du service Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfeciure le 15/04/2025
Publié le 4 5 AR. 2075
10 : 018-211802418-20250411-2025 26-DE
culturel.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit,
Catégorie B, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi est prévu au chapitre 012.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 15/04/2025
Pour extrait conforme le 15/04/2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Sylvie BRICAUD \ one Laurent PABIOT Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 1 3 AR. 2075
ID : 018-211802418-20250411-DEL202521-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq, le onze avril, à dix-neuf heures. le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT. Carine
VERON, Amaury COUET Adjoints, Elisabeth BONNET, Jean-Marc
COLAS, Olivier CROUZET, Christine VIART, Sylvie BRICAUD et
Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L.
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure
JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Stephan MARCHAND
donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à
Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. N°2025 -21
Décisions budgétaires —
7.1.2
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
13/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
23/04/2025
Et publication ou
notification du :
23/04/2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AVR 2075
ID : 018-211802418-20250411-DEL202521-DE
OBJET — Plan de financement SDE 18 — plan lumière tranche 2
Dans le cadre des travaux de réseaux et d'aménagement de voirie, le SDE 18 soumet
à l'approbation du Conseil un plan de financement prévisionnel pour la mise en
lumière du patrimoine du projet de Renaissance des Quartiers. Il est rappelé que la
mise en lumière est réalisée conjointement avec CITEOS.
Pour mener à bien la conduite des travaux et échelonner les dépenses liées, le
programme du plan de financement est découpé en 5 tranches opérationnelles.
En 2024, les dossier 2023-03-152 (place du Connétable) et 2023-03-153 (place de la
Panneterie) ont été validés pour un montant total de 206 220,26 € HT.
Pour cette année 2025, il est retenu le dossier n°2023-03-155 (ensemble des rues)
d'un montant total de 303 600,38 £ HT, avec une prise en charge par le SDE18 de
70%, soit 48 683,89 € HT pour les travaux de rénovation et de 50%, soit 117 025,98
€ HT pour les travaux hors plan de rénovation. Le reste à charge de la commune est
de 137 890,51 € HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° APPROUVE le plan de financement de mise en lumière du patrimoine du
SDE18 n°2023-03-152 d’un montant total de 303 600,38 € HT :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 23/04/2025
Pour extrait conforme-le 23/04/2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Sylvie BRICAUD Laurent PABIOT Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID: nel ocre
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d’affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq, le onze avril, à dix-neuf heures. le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT, Carine
VERON, Amaury COUET Adjoints, Elisabeth BONNET, Jean-Marc
COLAS, Olivier CROUZET, Christine VIART, Sylvie BRICAUD et
Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET. Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à
Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 7 3 AVR 2075
ID : 018-211802418-20250411-DEL202522-DE
Nederss OBJET — Plan de financement SDE 18 — Chavignol
Dans le cadre des travaux d'installation d’un éclairage public suite à une panne à
Décisions budgétaires— Chavignol, le SDE 18 soumet à l'approbation du Conseil un plan de financement
7.12 prévisionnel. Plus précisément un montant de travaux de 1 266,41 € HT, avec une
Publié sur le site prise en charge par le SDE18 de 50%, soit 633,21 € et une participation communale
internet de la de 50% également, soit de 633,21 €.
Commune de
Sancerre le 23/04/2025 Le Conseil
municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Acte rendu ° APPROUVE le plan de financement du SDE18 en date du 14 février 2025 :
exécutoire après e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
dépôt en Préfecture
de Bourges le
23/04/2025 Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
nue Au registre sont les signatures
te Affiché le 23/04/2025 notification du : : 5
23/04/2025 Pour extrait conforme le 23/04/2025
Le Secrétaire de Séance,
Sylvie BRICAUD
Le Maire,
Leurent PABIOT Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publéle 23 AVR 2075 ID : 018-211802418-20250411-DEL202523-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d’affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq, le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT, Carine VERON, Amaury COUET Adjoints, Elisabeth BONNET, Jean-Marc COLAS, Olivier CROUZET, Christine VIART, Sylvie BRICAUD et Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. N°2025 — 23
Avancement de grade —
4.1.3
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
23/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
23/04/2025
Et publication ou
notification du :
23/04/2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 7 3 AVR, 2025
ID : 018-211802418-20250411-DEL202523-DE
OBJET — Détermination des taux d'avancement de grade
Conformément à l’article L.522-27 du code général de la fonction publique, il
appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social
Territorial, le taux permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à un grade, à partir du nombre d'agents éligibles pour être
nommés au grade considéré.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de
l'avancement de grade.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 27 juin 2022,
Le Maire propose à l'assemblée, de fixer le taux suivant pour la procédure
d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :
Cadre d'emploi Grace d'avancement Taux
Rédacteur Rédacteur principal 27° classe 100%
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le23/04/2025
Pour extrait conforme le 23/04/2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Sylvie BRICAUD Laurent PABIOT Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Pie 23 AVR 2075 1D : 018-211802418-20250411-DEL202524-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq. le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal. légalement convoqué s'est réuni à la Mairie. en séance publique. sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT. Valérie COTAT. Carine VERON. Amaury COUET Adjoints. Elisabeth BONNET, Jean-Marc COLAS, Olivier CROUZET, Christine VIART, Sylvie BRICAUD et
Angèle FERRARIS.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. N°2025 -24
Création-
transformation-
suppression de postes —
411
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
13/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
23/04/2025
Et publication ou
notification du :
23/04/2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 23 AVR. 203
ID : 018-211802418-20250411-DEL202524-DE
OBJET - Création de postes en vue des avancements de grade
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à
temps complets et non complets ;
Vu les délibérations en date des O2 avril 2009 et 11 avril 2025, fixant, après avis du
Comité Technique, le taux de promotion pour les avancerments de grade :
Adjoint technique principal 2ème classe
Rédacteur principal 2ème classe
Vu l'arrêté en date du 16 décembre 2024, portant détermination des lignes directrices
de gestion (EDG) après avis du Comité Technique ;
Vu le tableau des emplois de la commune ;
Considérant la possibilité pour les agents titulaires de la coliectivité de bénéficier d'un
avancement de grade, par le biais de l'avancement à l'ancienneté ;
Considérant qu'au titre de l’année 2025, il peut être proposé de modifier le tableau
des effectifs comme suit :
© Un poste d'Adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet, à
compter du 1er mai 2025 (grade d'avancement) ;
© Un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe, à temps non
complet (10.24/35ème), à compter du 1er mai 2025 (grade
d'avancement) ;
© Un poste de Rédacteur principal 2ème classe, à temps complet, à
compter du 1er mai 2025 (grade d'avancement) ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE la modification du tableau des emplois de la commune afin de
promouvoir les agents concernés, et, par conséquent, la création de :
o Un poste d'Adjoint technique principal 2ème classe, à temps
complet, à compter du 1er mai 2025 (grade d'avancement) ;
© Un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe, à temps non
complet (10.24/35ème), à compter du ler mai 2025 (grade
d'avancement) ;
o Un poste de Rédacteur principal 2ème classe, à temps complet, à Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 23 AVR 2075
ID : 018-211802418-20250411-DEL202524-DE
compter du ler mai 2025 (grade d'avancement).
o Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés et aux
charges sociales s'y rapportant sont prévus au budget de la
commune, au chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 23/04/2025
Pour extrait conforme le 23/04/2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Sylvie BRICAUD Laurent PABIOT Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID:01 824 a2h02028 1-DEL202525-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d’affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq, le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT, Carine
VERON, Amaury COUET Adjoints, Elisabeth BONNET, Jean-Marc
COLAS, Olivier CROUZET, Christine VIART, Sylvie BRICAUD et
Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L.
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à
Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. N°2025 -25
Recrutement — 4.2.1
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
23/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
23/04/2025
Et publication ou
notification du :
23/04/2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le? 3 AVR, 2025
ID : 018-211802418-20250411-DEL202525-DE
OBJET — Création d'un poste d'accroissement temporaire
Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, qui autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une
période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une mission de surveillance de la voie
publique pendant la saison estivale et que cette tâche ne peut être réalisée par les
seules agents permanents de la collectivité ;
Considérant les missions à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer un
poste pour accroissement temporaire d'activité, d'Adjoint d'Animation Territorial, du
1% mai 2025 au 30 septembre 2025, dont la durée hebdomadaire de service est fixée
à 35h.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e CREER un emploi non permanent d’accroissement temporaire d'activité,
relevant du grade d’Adjoint d'Animation Territorial, d’une durée
hebdomadaire de travail de 35h, à compter du 1% mai 2025 au 30 septembre 2025;
e INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 23/04/2025
Pour extrait conforme le 23/04/2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Sylvie BRICAUD Laurent PABIOT Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AR 2075
ID : 018-211802418-20250411-DEL202527-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq. le onze avril, à dix-neuf heures. le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie. en séance publique. sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT. Valérie COTAT. Carine VERON, Amaury COUET Adjoints. Elisabeth BONNET. Jean-Marc COLAS, Olivier CROUZET. Christine VIART, Sylvie BRICAUD et Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à
Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. N°2025 -27
Régime indemnitaire —
45
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
23/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
23/04/2025
Et publication ou
notification du :
13/04/2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publiée 73 AVR 2025
ID : 018-211802418-20250411-DEL202527-DE
OBJET — Mise en place d'une rémunération dominical pour les agents de la filière
culturelle
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relotifs à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2002-857 du 3 mai 2002 relatifs à l'indemnité pour travail dominical
régulier des agents du patrimoine,
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2002 fixant les taux annuels de référence de l'ITD,
Vu la délibération du 24 mai 2024 mettant en place une rémunération dominicale
pour les agents relevant du cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu la délibération du 11 avril 2025 créant un poste d’Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques,
l'est proposé d'instaurer aux agents du cadre d'emploi des assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des bibliothèques, l’indemnité pour travail dominical
régulier sous réserve de travailler au minimum dix dimanches par an.
Les dimanches de Pâques et de Pentecôte, ainsi que tous les jours fériés, y compris
lorsqu'ils coïncident avec un dimanche, ne sont pas considérés comme des
dimanches. Ils ne sont donc pas pris en compte dans le nombre de dimanches
retenus au titre de l'obligation régulière de travail dominical et sont exclus de ce
dispositif.
Les agents titulaires et non titulaires peuvent prétendre à ces indemnités.
Conformément à l'arrêté ministériel du 3 mai 2002 et modifié par arrêté du 15
décembre 2023, il est proposé d'arrêter les montants suivants (au 1er janvier
2024):
Au titre des 10 premiers | Complément par dimanche
Cadre d'emploi dimanches travaillés travaillé au-delà du 10ème
| dimanche
|
|
|
Assistant territorial de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
1075.05€ 54.93€
La rémunération dominicale sera réévaluée suivant les montants en vigueur.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE l'instauration de l'indemnité pour travail dominical ainsi que sa
réévaluation telles que définies ci-dessus ; Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publiéle 23 AVR. 2075
1D :018-211802418-20250411-DEL202527-DE
e INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget ;
os AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le2 3/04/2025
Pour extrait conforme le 23/04/2025
Le Secrétaire de Séance, PR Le Maire,
Sylvie BRICAUD Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le AVR 2075
ID : 018-21 Los! 8-20250411-DEL202528-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d’affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants :14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq, le onze avril, à dix-neuf heures. le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT, Carine VERON, Amaury COUET Adjoints, Elisabeth BONNET, Jean-Marc COLAS. Olivier CROUZET, Christine VIART, Sylvie BRICAUD et
Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à
Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. N°2025 —-28
Autres domaines de
compétence de la
commune — 9.1
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
23/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
23/04/2025
Et publication ou
notification du :
23/04/2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AVR. 2025
ID : 018-211802418-20250411-DEL202528-DE
OBJET — Convention de mise à disposition d'un terrain pour le syndicat
hydraulique
Considérant la compétence confiée au SIAHMESAS (Syndicat Intercommunal
d'Aménagement Hydraulique et de Maitrise de l’Erosion des Sols Agricoles dans le
Sancerrois) pour la réalisation de travaux et d'ouvrage d'intérêt collectif nécessaires
à l'aménagement hydraulique des bassins versants, la régulation des eaux, la lutte
contre les inondations et les érosions de sols agricoles,
Considérant le programme de travaux d'aménagement qui consiste en la réalisation
de trois bassins sur Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre et Sancerre,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces ouvrages par le syndicat, il
convient que la commune de Sancerre mette à disposition ses terrain au profit du
syndicat pour l'implantation des ouvrages.
Monsieur le Maire propose de signer une convention de mise à disposition des
terrain communaux au profit du SIAHMESAS pour la réalisation d’un ouvrage
hydraulique.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e MANDATE le maire pour signer la convention avec le SIAHMESAS concernant
la mise à disposition des terrain communaux pour la réalisation d’un ouvrage
hydraulique.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 23/04/2025
Pour extrait conforme le 23/04/2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Sylvie BRICAUD Laurent PABIOT Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 7 3 AVR. 2025
ID : 018-211802418-20250411-DEL202529-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d’affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq. le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT, Carine
VERON, Amaury COUET Adjoints, Elisabeth BONNET, Jean-Marc COLAS, Olivier CROUZET, Christine VIART. Sylvie BRICAUD et Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L.
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à
Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. N°2025 — 29
Autres domaines de
compétence de la
commune — 9.1
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
23/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
L3/04/2025
Et publication ou
notification du :
23/04/2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le AR. 2075
ID : 018-211802418-20250411-DEL202529-DE
OBJET — Convention Bourges 2028
Considérant le titre de Capital européenne de la Culture 2028 pour la ville de
Bourges,
Considérant son programme culturel et artistique, en lien avec la Ville de Bourges,
l’Agglomération de Bourges, le Département du Cher et la Région Centre-Val de
Loire,
Considérant son projet dénommé « Territoire d'avenir», mettant en avant de
nombreuses valeurs et un certain nombre d’axe de travail pour la création d’un
réseau de consolidation des projets, des idées et héritages de Bourges 2028,
Considérant la volonté de la commune de Sancerre de développer sa politique
culturelle avec et en parallèle de Bourges 2028, afin que la dynamique profite également à nos habitants,
Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention sera nécessaire tous les ans, de 2025
à 2029 pour un montant encore indéfini.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e MANDATE le maire pour signer la convention de partenariat avec Bourges
2028.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le23/04/2025
Pour extrait conforme le 23/04/2025
Le Secrétaire de Séance,
Sylvie BRICAUD Laurent RABIOT Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 23 AVR 2075
ID : 018-211802418-20250411-DEL202530-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants :14
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
- Séance du 11 avril 2025 —
L'an deux mile vingt-cinq. le onze avril, à dix-neuf heures. le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie. en séance publique. sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT, Carine VERON, Amaury COUET Adjoints, Elisabeth BONNET, Jean-Marc COLAS. Olivier CROUZET, Christine VIART, Sylvie BRICAUD et Angèle FERRARIS.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit. conformément à l'Artiele L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET. Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET et Jacques MILET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Madame Sylvie BRICAUD a été élue secrétaire de séance. Autres domaines de
compétence de la
commune —9.f
Publié sur le site
internet de la
Commune de
Sancerre le
23/04/2025
Acte rendu
exécutoire après
dépôt en Préfecture
de Bourges le
13 4/04/2025
Et publication ou
notification du :
23/04/2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
pubiéle 2 3 AVR. 2025
ID : 018-211802418-20250411-DEL202530-DE
OBJET — Adhésion Pack Energie SDE 18
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts
énergétiques, le Syndicat d'Energie du Cher à souhaité s'engager auprès des
collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à
diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet
de serre (CO2).
Pour cela, il propose au sein du « Pack énergie » un accompagnement réalisé par un
technicien « énergie ». Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs
d'énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité
pour toutes les questions énergétiques.
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait souscrit au « Pack énergie
Essentiel » en 2024.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de l'Energie » du SDE 18, la Ville de
Sancerre souhaite confier au Syndicat la mise en place du « Pack énergie Prenium ».
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération n° 2023-67 du Comité syndical du 5 décembre
2023, le coût de cette adhésion est de :
| Désignation Tarifs
« Pack Energie Basique » 0.80€/hab/an pour une commune
« Pack Energie Essentiel » 1.20€/hab/an pour une commune
« Pack Energie Premium » 1.50€/hab/an pour une commune
Le recensement de la population est fixé au ler janvier de l’année en cours.
Conformément au règlement technique et financier de la compétence « Maitrise de
l'Energie », la collectivité s'engage pour 4 années dans la démarche.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e CONFIE au SDE 18 la mise en place du « Pack énergie Premium », pour une
durée de 4 ans ;
os AUTORISE le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les
modalités de mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 018-21 rebde MRo MS 202550-0€
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le 23/04/2025
Pour extrait conforme le 3/04/2025
Le Secrétaire de Séance, Te Le Maire,
Sylvie BRICAUD Laurént PABIOT