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Déliberation - Liste recapitulative des deliberations 6 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Sancerre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste recapitulative des deliberations 6 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liste récapitulative
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 6 juin 2025
Date de la convocation
28/05/2025
Date d’affichage
28/05/2025
Date de publication
03/07/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Secrétaire de séance
Monsieur Jean-Marc
COLAS
L’an deux mile vingt-cinq, le six juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT, Amaury COUET, Carine VERON, Adjoints, Elisabeth BONNET, Jean-Marc COLAS, Stephane MARCHAND, Olivier CROUZET, Christine VIART et Sylvie BRICAUD.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Angèle FERRARIS ne donne pas de pouvoir et Jacques MILET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2025
N° Ordre N° délibération Objet de la délibération Décision
1 2025-31 Procédure de reconnaissance de bien sans maître – Rue des Trois Barbeaux Approuvée
2 2025-32 Cession de parcelles agricoles – Haut du Creux Approuvée
3 2025-33 Redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux télécoms Approuvée
4 2025-34 Définition des objectifs de la politique foncière et instauration du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) Approuvée
5 2025-35 Convention pour une prestation d’assistance CDG 18 Approuvée
6 2025-36 Création d’un emploi de ressource humaine Approuvée
7 2025-37 Régularisation des facturations d’eau du local commercial sis 330 Rempart des Augustins Annulée
8 2025-38 Remboursement des frais de déplacement engagés par les élus de la commune Approuvée
9 2025-39 Remboursement particulier suite sinistre du 12 mai 2025 Approuvée