Déliberation - DEL 2026 20 Finances Budget Previsionnel 2026 20260226

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Déliberation - DEL 2026 20 Finances Budget Previsionnel 2026 20260226 Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Genay. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 20 Finances Budget Previsionnel 2026 20260226)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Délibération n° DEL2026/20 Reçu en préfecture le FPE L 9

Publié le

ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_20-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/20

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY

Date d'envoi de la convocation : 19 février 2026

Date d'affichage de la convocation : 19 février 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 26 février 2026

Présents : Mme GIRAUD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN,, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme GILI-TOS, M. LECLERC, M. MADER, M. TOUZOT. Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.

Absents M. CHOTARD, pouvoir à Mme LAMY; M. SOTHIER, pouvoirà M. HELOIRE ; Mme PILLON, excusés pouvoir à Mme MAGAUD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme BAILLON, ayant donné pouvoir à M. ROUVIER; Mme COHEN, pouvoir à M. MADER ; Mme PERRIN, pouvoir procuration : à Mme KLINGELSCHMITT.

Absent : Nombre de membres en exercice : 29 excusé

Présents : 22

Représentés : 7

Votants : 29

Absents :

Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du Budget Prévisionnel 2026 (avec annexes),

Rapporteur : Monsieur Thierry DURAND

Il est précisé que l’ensemble des éléments qui composent le budget 2026 ont été présentés

en Commission finances le 9 février 2026.

En préambule, il est indiqué que le Budget Primitif -BP- est un acte de prévision et

d'autorisation qui doit permettre à la commune de faire face à tous ses besoins sur l’année

2026. Il est élaboré avec prudence, côté recettes. Côté dépenses, le Budget Primitif de

2026 a été construit en tenant compte des réalisations budgétaires de l'exercice 2025 et

des exercices antérieurs sachant que dépenser l'intégralité des crédits prévus à tous les

postes n’est pas une finalité en soi.

L'ensemble des procédures d'élaboration, de vote et de contrôle est réglementé par le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1612-1 à L1612-20 et L.2312-1 et suivants.

Il est rappelé que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de Chapitre à Chapitre, à l'exclusionDélibération n° DEL2026/20

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la li

dépenses réelles de chacune des sections (article L1612-28 du CGCT). Le Conseil Municipal s'était donc prononcé en ce sens.

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le 7

ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_20-DE

MOTS T— TOO ITEM TES

Le Budget Primitif 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit avec les restes à réaliser 2025 :

RESTE A PROPOSITION TOTAL BP

SECTIONS 2026 REALISER 2026 2025

INVESTISSEMENT

Dépenses 4 256 411,63 172 866,14 4 429 277,77

Recettes 4 429 277,77 0 4 429 277,77

FONCTIONNEMENT

Dépenses 7 047 071,83 0 7 047 071,83

Recettes 7 047 071,83 0 7 047 071,83

Les résultats de l'exercice 2025 en section de fonctionnement et en section d'investissement sont repris au Budget Primitif 2026.

- Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes : 7 047 071,83€

PROP 2026

FONCTIONNEMENT

7 047 071,83 €

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 365 565,50 €

013 - Atténuations de charges 85 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1333,33€

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 478 000,00 €

73 - Impôts ettaxes 1 502 098,00 €

731 - Fiscalité locale 3 591 075,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 920 000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 101 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 3 000,00 €

7 047 071,83 €

Dépenses

011 - Charges à caractère général 1655 818,47€

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 812 600,00 €

014 - Atténuations de produits 135 511,00 €

022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0€

023 - Virement à la section d'investissement 0€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 445 649,11 €Délibération n° DEL2026/20

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

Publié le

ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_20-DE

7

65 - Autres charges de gestion courante 835 USU,UUE

66 - Charges financières 146 413,25€

67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 €

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 15 00,00€

- Section d’investissement : Dépenses et Recettes : 4 429 277,77€

INVESTISSEMENT RAR 2025 Proposition BP | BP 2026+RAR 2026 2025

Recettes 4 429 277,77 € | 4429277,77€

001 - Solde d'exécution de la section 0€ | 2101 122,82€ | 2 101 122,82€ d'investissement reporté

021 - Virement de la section de fonctionnement 0€ 0€ 0€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0€ 445 649,11€ | 445649,11€

041- Opérations patrimoniales 0€ 90 000,00 € 90 000,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0€ 299 752,00 € 299 752,00 €

1381 - Subventions non transférables Etat et Œ 0€ dE établissements nationaux

13 - Subventions d'investissement 0€ 342 753,84€ 342 753,84€

16 - Emprunts et dettes assimilées 0€ | 1 150 000,00 € | 1 150 000,00 €

21- Immobilisations corporelles 0€ 0€ 0€

Dépenses 172 866,14€ | 4256 411,63€ | 4429277,77€

Dépenses hors opération 20 955,15€ 446 299,86 € 467 255,01 €

001 - Solde d'exécution de la section 0€ 0€ 0€ d'investissement reporté

020 - Dépenses imprévues (investissement) 0€ 0€ 0€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0€ 1333,33€ 1333,33€

041 - Opérations patrimoniales 0€ 90 000,00 € 90 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 0€ 182 369,53€ | 182 369,53€

20 - Immobilisations incorporelles 0€ 3 000,00 € 3 000,00 €

204 - Subvention d'équipement versée 0€ 151 500,00 € 151 500,00 €

21 - Immobilisations corporelles 20 955,15€ 13 097,00 € 34 052,15€

23 - Immobilisations en cours 0€ 5 000,00 € 5 000,00 €

26 - Participations et créances rattachées à des 0€ 0€ 0€ participations

27 - Autres immobilisations financières 0€ 0€ 0€

Opérations d'investissement 151 910,99€ | 3810 111,77 € | 3962 022,76€

00206 - AMENAGEMENT PARC RANCE ET 48 675,00 € 251 325,00 € 300 000,00 € PIGEONNIER

00306 - AMENAGEMENT ESPACE HENRI 0€ 51 000,00 € 51 000,00 € VICARD

00406 - AMENAGEMENT TRAUVAUX ECOLE 0€ 0€ 0€ PRIMAIRE

00506 - AMENAGEMENT TRAVAUX ECOLE 0€ 21310,00€ 21310,00€ MATERNELLE

00606 - ECLAIRAGE PUBLIC 0€ 0€ 0€

00706 - AMENAGEMENT CIMETIÈRE 0€ 20 20 000,00 €Délibération n° DEL2026/20

Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Reçu en préfecture le 27/02/2026

su 7 Publié le

ID : 069-216902783-20260226-DEL2026 20-DE

00806 - MOBILIER URBAIN 0€ 0€ 0€

01006 - AMENAGEMENT STADE 0€ 0€ 0€

01106- INFORMATIQUE 0€ 18 650,00 € 18 650,00 €

01207 - MATERIEL SERVICES TECHNIQUE / 713,82€ 58 210,57 € 58 924,39 € ESPACES VERTS

01407 -REAMENAGEMENT LOCAUX 0€ 60 550,00 € 60 550,00 € COMMUNAUX

01508 - MEDIATHEQUE 0€ 4 000,00 € 4 000,00 €

01610 - MAIRIE 47 984,02€ 92 000,00 € 139 984,02€

02011 - AMENAGEMENT PARC SPORT LOISIRS 0€ 100 000,00 € 100 000,00 €

02111 - VIDEO PROTECTION 8 024,40 € 35 000,00 € 43 024,40 €

02212 - TELEPHONIE 0€ 0€ 0€

02321 - EVOLUTION RESTAURANT SCOLAIRE - 0€ | 1850 000,00 € | 1 850 000,00 € COURS ECOLES

02421 - TRANSITION ECOLOGIQUE 0€ 8 000,00 € 8 000,00 €

02521 - ECO QUARTIER INTER 0€ 0€ 0€ GENERATIONNEL

02621 - CONTRAT DE PERFORMANCE 0€ | 1000 000,00 € | 1 000 000,00 € ENERGETIQUE BATIMENTS

02721 - RENOVATION EGLISE 900,00 € 0€ 900,00 €

02821 - LUDOTHEQUE 0€ 0€ 0€

02921 - EPICERIE SOLIDAIRE 0€ 0€ 0€

2025-001 ESPACES PUBLICS 27013,80 € 72 986,20 € 100 000,00 €

2025-002 CRECHE 0€ 2 500,00 € 2 500,00 €

2025-003 LOCAL COMMERCIAL DE A COUDRE 18 599,95 € 0€ 18 599,95€

2025-004 STADE CLAUDE PERRET 0€ 70 000,00 € 70 000,00 €

2025-005 LOCAUX LA POSTE 0€ 20 000,00 € 20 000,00 €

2025-006 DISPOSITIF CONTRÔLE D'ACCES 0€ 30 000,00 € 30 000,00 € BATIMENTS

2026-01 CURE TRAVAUX DE STRUCTURE ET 0€ 20 000,00 € 20 000,00 € MISE EN SECURITE

2026-02 EQUIPEMENTS ADAPTES AGENTS 0€ 14 000,00 € 14 000,00 €

2026-03 MISE AUX NORMES ARROSAGE 0€ 10 580,00 € 10 580,00 €

Il est précisé que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement.

Il est rappelé que l'engagement des crédits d'investissement avant le vote du Budget

Primitif 2026 a par ailleurs été autorisé par la délibération n° 52/2025 du 13 novembre 2025

portant ouverture anticipée des investissements 2026, celle-ci appliquant par anticipation

l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent 2025.

De manière synthétique, le Budget Primitif communal est de l’ordre de 11,47 Millions d'euros, 61,41% en fonctionnement et 38,59% en investissement.Envoyé en préfecture le 27/02/2026

Délibération n° DEL2026/20 Reçu en préfecture le FPE L 9

Publié le

ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_20-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, nétemmremeres-artores L2312-1 à L2312-4, relatifs au vote du Budget et après en avoir délibéré

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

APPROUVER le Budget Primitif pour l'exercice 2026, conformément aux crédits proposés par Madame le Maire pour le Budget Primitif 2026 exposé ci-dessus et dont un exemplaire de la maquette est annexé à la présente délibération,

DECIDER que les crédits du budget étant votés par chapitre pour la

section de fonctionnement et par opération pour la section

d'investissement, le Budget Primitif 2026 s’équilibre alors comme suit :

o Section de fonctionnement : Dépenses et Recettes : 7 047 071,83€

o Section d'investissement : Dépenses et Recettes : 4 429 277,77€.

DE DIRE qu'il est nécessaire de basculer les crédits qui ont été engagés

avant le vote du Budget Primitif de manière à ce que ces derniers soient

en concordance avec les opérations proposées ce jour pour un montant

total de 892 738€.

D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de Chapitre à Chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L1612.28 du CGCT).

VOTE

Pour

Abstention | 5 M. TOUZOT, M. MAUGEIN,

Mme COHEN, M. LECLERC

M. MADER

Contre 2 Mme KLINGELSCHMITT,

Mme PERRIN

Adopté à la majorité

La Secrétaire,

Acte certifié exécutoire après

- transmission en Préfecture le 27 février 2026

LT

Pour Extrait Conforme,

Le Maire, Valérie GIRAUD

- publication sur le site internet de la Ville le 27 février 2026