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Déliberation - DEL 2026 10 FINANCES APCP 202502 20260226
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 10 FINANCES APCP 202502 20260226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
SLA £ o Reçu en préfecture le 27/02/2026 Délibération n° DEL2026/10 SL
Publié le
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_10-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/10
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 19 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 19 février 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 26 février 2026
Présents : Mme GIRAUD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN,, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme GILI-TOS, M. LECLERC, M. MADER, M. TOUZOT. Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents M. CHOTARD, pouvoir à Mme LAMY ; M. SOTHIER, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme PILLON, excusés pouvoir à Mme MAGAUD; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme BAILLON, ayant donné pouvoir à M. ROUVIER; Mme COHEN, pouvoir à M. MADER; Mme PERRIN, pouvoir procuration : à Mme KLINGELSCHMITT.
Absent : Nombre de membres en exercice : 29 excusé
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Absents :
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Mise à jour n° 1 de l’AP/CP N° 2025-02 —- AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT -— pour le projet de Marché Global de Performance Energétique sur les bâtiments communaux,
Rapporteur: Madame le Maire
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Madame le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (Budget Primitif, décisions modificatives, Compte Financier Unique).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Délibération n° DEL2026/1 0 Reçu en préfecture le FPE L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_10-DE
jusqu'au vote du budget (dans la limite des Crédits de F « l'exercice par la délibération d'ouverture de l’Autorisation de Programme).
Rappel de l’Autorisation de Programme N°2025-02 : Marché Global de Performance Energétique sur les bâtiments communaux pour : 5 620 000€
-__ Crédit de Paiement 2025 : 920 000€
-__ Crédit de Paiement 2026 : 1 850 000€
-__ Crédit de Paiement 2027 : 2 850 000€
Madame le Maire propose de mettre à jour l’'AP/CP N° 2025-02 pour le projet de Marché Global de Performance Energétique sur les bâtiments communaux.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- DE METTRE A JOUR l'AP/CP N° 2025-02 pour le projet de Marché Global de Performance Energétique sur les bâtiments communaux,
Montant global de l’AP N° 2025-02 : 5 620 O00€TTC
Crédit de Paiement 2025 (réalisé) : 28 635,60€
Crédit de paiement 2026 : 1 000 000€
Crédit de Paiement 2027 : 2 850 000€
Crédit de paiement 2028 : 1 741 364,40€. ©
©
©
oO
CP 2025 (28 635,60) + CP 2026 (1 000 000) + CP 2027 (2850 000) + CP 2028 (1 741 364,40) = AP (5 620 O00€TTC),
-_ D’INDIQUER que les CP 2026 sont ouverts au Budget Primitif 2026, en investissement,
-_ DE MANDATER Madame le Maire pour signer tous les documents utiles à cette affaire et généralement faire le nécessaire.
Pour 22
VOTE | Abstention | 7 Mme KLINGELSCHMITT,
Mme PERRIN, M. TOUZOT,
M. MAUGEIN, Mme COHEN,
M. LECLERC, M. MADER
Contre 0
Adopté à la majorité
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRA La Secrétaire,
Ac
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 27 février 2026
- publication sur le site internet de la Ville le 27 février 2026