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Déliberation - DEL 2026 19 Finances Contribution Ccas 2026 20260226
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 19 Finances Contribution Ccas 2026 20260226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Délibération n° DEL2026/1 9 Reçu en préfecture le FRE L 5
Publié le
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_19-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/19
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 19 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 19 février 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 26 février 2026
Présents : Mme GIRAUD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN,, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme GILI-TOS, M. LECLERC, M. MADER, M. TOUZOT. Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents M. CHOTARD, pouvoir à Mme LAMY; M. SOTHIER, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme PILLON, excusés pouvoir à Mme MAGAUD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme SAVIN; Mme BAILLON, ayant donné pouvoir à M. ROUVIER; Mme COHEN, pouvoir à M. MADER ; Mme PERRIN, pouvoir procuration : à Mme KLINGELSCHMITT.
Absent : Nombre de membres en exercice : 29 excusé
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Absents :
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Attribution de la contribution 2026 au CCAS
Rapporteur : Madame Germaine LAMY
Il'est rappelé que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code de l'Action sociale et des familles, le Conseil Municipal a la possibilité de voter une subvention du budget principal à destination du budget du CCAS.
Ainsi que présenté dans le Rapport d'Orientation Budgétaire à l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire au sein du Conseil d'Administration du CCAS en date du 31 janvier dernier, le besoin de financement du CCAS est estimé pour cette année 2026 à 14 000€.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-__ D'APPROUVER l'attribution d’une subvention de 14 000€ au budget 2026 du CCAS,
-__ DE DIRE que les crédits seront pris sur le compte 657363 du Budget Primitif 2026. Délibération n° DEL2026/19
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le S L or
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_19-DE
Pour 29
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
La Secrétaire,
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 27 février 2026
- publication sur le site internet de la Ville le 27 février 2026