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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 47
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 30
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 029
Document publié le Lundi 15 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux,
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 029 — MAI 2017
PUBLICATION : 15 MAI 2017RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
MAI 2017
N° 29
PREFECTURE DE VAUCLUSE
PAGE 1 arrêté du 11 mai 2017 portant délivrance du certificat de qualification CAT2 de niveau 1 M. NEDELEC
PAGE 3 arrêté du 10 mai 2017 portant délivrance du certificat de qualification C4T2 de niveau 2 M. LAUZEN
PAGE 5 arrêté du 10 mai 2017 portant délivrance du certificat de qualification C4T2 de niveau 2 M. CHEF
PAGE 7 arrêté du 10 mai 2017 portant délivrance du certificat de qualification C4T2 de niveau 2 Mme CHASTEL
PAGE 9 arrêté du 10 mai 2017 portant délivrance du certificat de qualification C4T2 de niveau 2 M. REMY
PAGE 11 arrêté du 10 mai 2017 portant délivrance du certificat de qualification C4T2 de niveau 2 M. BERTRAND
PAGE 13 arrêté du 12 mai 2017 conférant l'honorariat à M. Jacques AZZURO), ancien maire de Saignon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PAGE 14 ordre du jour de la CDAC du 29/05/17 à 14H30. Demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation commerciale, relative à l'extension d'un ensemble commercial par extension d'un hypermarché à l'enseigne Intermarché de 913 m°, portant sa surface totale de vente à 7 544,97 sur la commune de l'Isie sur la Sorgue.
PAGE 15 arrêté du 10 mai 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière auto-école Les Halles. Avignon
PAGE 17 arrêté du 9 mai 2017 arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018
PAGE 25 arrêté du 15 mai 2017 portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique le 21 mai 2017 sur la commune de Jonquières
PAGE 35 arrêté du 12 mai 2017 portant ouverture de l'enquête publique relative à à l'extension- réhabilitation de la station de Sarrians/Vacqueyras
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
PAGE 41 arrêté du 11 mai 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Carpentras
UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECCTE 84
PAGE 44 Arrêté du 11 mai 2017 portant agrément d’un organisme de services à la personne de la SARL AVF SERVICES — ORANGE
AUTRES SERVICES
PAGE 47 arrêté du 9 mai 2017 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégéesEE 3 Liberté » Égaltté » Fratiralté RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service interministériel de défense
ét de protection civiles
Affaire suivie par : B. CORSO
el : 04.88.17.80.55
Fax ; 04.90.16.47.16
Courriel : brigitte.corso@vaucluse.gouv.fr
N° 84/2017/0002
PORTANT DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
C4 -T2 Niveau 1
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la
détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés
au théâtre ; :
VU l'attestation de stage délivrée par l'association Nationale et Européenne
d’Instruction Pyrotechnique (ANETP) ;
VU l'attestation de réussite à l’évaluation des connaissances délivrée par
l'association Nationale et Européenne d’Instruction Pyrotechnique (ANEÏP) ;
VU les documents attestant de la participation de Mme Pauline NEDELEC à à trois
spectacles pyrotechniques sur une période maximale de 5 ans ; |
VU l'arrêté du 12 juillet 2016, donnant délégation de signature à M. Martin
CHASLUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTE
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pouv.fr
_ -ARTICLE 1°:
Le certificat de qualification niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 modifié susvisé est délivré à :
© Nom :NEDELEC
e Prénom : Pauline
© Adresse : 1788, chemin Saint Gens — Qu. Terradou — 84200 CARPENTRAS
e Date et lieu de naissance : 3 avril 1992 à CARPENTRAS (84)
ARTICLE 2: ..
Le présent certificat de qualification niveau 1 est valable du 9 mai 2017 au
8 mai 2022.
ARTICLE3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE: 4
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la directrice départementale de la
sécurité publique et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse,
Fait à Avignon, le À 1 MAI 2017
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, difecteur de cabinet,EE 5 Liberté » Égalité » Fraturalté RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Sérvice interministériel de défense
et de protection civiles
Affaire suivie par : B, CORSO
Tel : 04.88.17,80.55
Fax : 04.90,16.47.16
E-mail : brigitte.corso@vaucluse.gouv.fr
N° 84/2017/006
ARRETE
PORTANT DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE
QUALIFICATION C4 -T2 Niveau 2
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et Putilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :
VU l'arrêté du 1” juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU les documents attestant de la participation de M. Sylvain LAUZENà trois spectacles
pyrotechniques sur une période maximale de deux ans ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2016, donnant délégation de signature à M. Martin CHASLUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
‘Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 modifié susvisé est délivré à :
© Nom :LAUZEN
© Prénom : Sylvain .
e Adresse : 1, lot le plan du grès — 84340 MALAUCÈNE
©e Date et lieu de naissance : 7 septembre 1974 à Carpentras (84)
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous es jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse gouv.fr - Intemet : www.vaucluse. gouv.frARTICLE2 :
Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable à compter du 23 mai 2017 au
22 mai 2019.
ARTICLE3 :
À compter du 22 mai 2019, M. Sylvain LAUZEN, titulaire du présent certificat, dispose du
certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE: 5
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité
publique et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1 0 MAI 2017
Pour le préfet et par délégation,
le sousypréfet,
directeut le cabinet,EE 5 Liberté » Évalisé + Prateruit# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service interministériel de défense
ef de protection civiles
Affaire suivie par : B. CORSO
Tel : 04.88.17.80,55
Fax : 04.90.16.47,16
E-mail : brigitte corso@vaucluse. gouv.fr
N° 84/2017/017
ARRÈTE
PORTANT DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE
QUALIFICATION C4 -T2 Niveau 2
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
“VU l'arrêté du 1” juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU les documents attestant de la participation de M. Philippe CHEF à trois spectacles
pyrotechniques sut une période maximale de deux ans ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2016, donnant délégation de signature à M. Martin CHASLUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTE
_ ARTICLE 1®:
Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
. 2010 modifié susvisé est délivré à :
e Nom :CHEF
e Prénom : Philippe
o Adresse : 2, rue Ledru Rollin — 84000 AVIGNON
e Date et lieu de naissance : 2 mars 1957 à Paris 14ème (75)
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.pouv.ff - Internet : www.vaucluse gouv.fr
_SARTICLE2 :
Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable à compter du 23 mai 2017 au
22 mai 2019.
ARTICLE3 :
À compter du 22 mai 2019, M. Philippe CHEF, titulaire du présent certificat, dispose du
certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
ARTICLEÀ :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE : 5
“Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité
publique et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le {0 MAI 2017
Pour le préfet et par délégation,
réfet,
cabinet,em | Liberté e Égaltté « Pratsrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Affaire suivie par : B, CORSO
Tel : 04,88,17.80,55
Fax : 04,90.16.47.16
E-mail : brigitie.corso@vaucluse.souv.fr
N° 84/2017/016
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QUALIFICATION C4 -T2 Niveau 2
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et
lutilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU les documents attestant de la participation de M. Corinne COISSIEUX ép. CHASTEL à
trois spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2016, donnant délégation de signature à M. Martin CHASLUS,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: | Ce
Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 modifié susvisé est délivré à :
e Nom : COISSIEUX ép. CHASTEL
@ Prénom : Corinne
© Adresse : 110, chemin de Malpertuis — 84570 VILLES-SUR-AUZON
e Date et lieu de naissance : 29 août 1959 à Carpentras (84)
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé À M. Île Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse. gouv.fr - Internet : www. vaucluse gouv.fr
-ARTICLE2 :
Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable à compter du 23 mai 2017 au ‘22 mai 2019.
ARTICLE3 :
À compter du 22 mai 2019, M. Corinne COISSIEUX ép. CHASTEL, titulaire du présent certificat, dispose du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE : 5
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1 0 MAI 2017
” Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
directenf de cabinet,EE Liberté « Égaltté » Fraternité RÉFUHLIQUE FRANÇAISE
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Service interministériel de défense
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Tel : 04.88.17.80.55
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OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et
Putilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU les documents attestant de la participation de M. Rodolphe REMY à trois spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2016, donnant délégation de signature à M. Martin CHASLUS,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTE
_ ARTICLE 1* :
Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié susvisé est délivré à à :
e Nom :REMY
© Prénom : Rodolphe
e Adresse : 169, chemin de Malpertuis — 84570 VILLES-SUR-AUZON
e Date et lieu de naissance : 26 janvier 1973 à Carpentras (84)
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse. gouv.fr - Intemet : www.vaucluse.gouv.fr
3 ... _ARTICLE2 :
Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable à compter du 27 mai 2017 au
26 mai 2019.
ARTICLE3 :
À compter du 26 mai 2019, M. Rodolphe REMY, titulaire du présent certificat, dispose du
certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
ARTICLE4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE : 5
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité
publique et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 10 MAI 2017
Pour le préfet et par délégation,EE 5 Liberté » Égaltté + Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service interministériel de défense .
et de protection civiles
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Tel : 04,88.17.80,55
Fax : 04.90.16.47,16
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OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1% juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU les documents attestant de la participation de M. Patrice BERTRANDà trois spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2016, donnant délégation de signature à à M. Martin CHASLUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :.
Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié susvisé est délivré à :
| Nom : BERTRAND
© Prénom : Patrice
e Adresse : 608, Route de Mallemort — 84380 MAZAN
e Date et lieu de naissance : 15 mars 1981 à Carpentras (84)
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous lesjours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16H30,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.souv.fr - Internet : www.vaucluse.gôuv.fr
D -ARTICLE2 :
Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable à compter du 11 juin 2017 au
10 juin 2019. a | L
ARTICLE3 :
À compter du 10 juin 2019, M. Patrice BERTRAND), titulaire du présent certificat, dispose du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
: ARTICLE4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE: 5
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel, commandant Îe groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le { Q MAJ 2017
Pour le préfet et par délégation,
à.EE Liberté s Mgaltté » Pratériité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Conférant l’honorariat à M. Jacques AZZURO
Ancien maire de Saignon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles L2122-35 et [.5211-2 du code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire du 4 avril 2002 relative à l’hoñotariat dés élus locaux,
VU la citeulaire du. 3 mars 2008 relative à l’élection ét au mandat des exécutifs locaux,
VU la demande du 31 mars 2017 de Madame Nicole EYNAUD), conseillère municipale de
Saignon,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRETE
ARTICLE 1*% :M. Jacques AZZURO est nommé maire honoraire de Saignon.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécutiori du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de [a préfecture.
Fait à Avignon, le 12 mai 2017_ = Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale des Territoires Vaucluse
Service Prospective Urbanisme et Risques
Affaire suivie par : Secrétariat de la CD AC
Tèl : 0488 17 82 49
ORDRE DU JOUR
DU LUNDI 29 MAI 2017
Préfecture - Bât. B - RDC - Salle PETRARQUE
A 14H30
DOSSIER N° 85A
Demande de permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, relative à l’extension d’un ensemble commercial par extension d’un hypermarché à l’enseigne Intermarché de 913 m?, portant sa surface totale de vente à 7 544,97 m, sur la commune de l’Isle sur la Sorgue.
Demandeur : SA L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
À:RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoirés
Service expertise de crise et usages de la ronte
Éducation Routière
affaire suivie par Gérard Baubry
tél : (4 48 17.83 64
fax : 04.90 03.21 49
gerard.baubry@raueluse gouv.fr
ARRÊTÉ
poftant renouvellement de l'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécutité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ä le code de la route, notamment ses articles, L213-1 à L 213-8 et R 213-1à R 213-6,
d l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026AÀ du 8 janvier 2001 modifié felatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite, à titte onéteux, des véhicules à moteut et de la sécurité
routière,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012163-0004 du 11 j juin 2012 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur,
VU Parrêté préfectotal n° 002:du 05 janvier 2017 donnant délégation de signature à Madame ‘Annick BAILLE, Directrice Départementale des Tertitoires de Vaucluse,
VU l'arêté préfectoraln° 003 du 09 janvier 2017 donnant subdélépation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la demande d'agrément déposée le 09 mai 2017, présentée par Madame MICHEL Sophie en vue du renouvellement de l'agrément délivré le 06 juin 2012,
Considérant que la demande remplit les conditions réplementaites,
SUR la proposition de Mme la ditecitice dépattementale des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 4% :Madame MICHEL Sophie, gérante de la SARL MS. Formation, est autorisée à exploiter, sous le n° E 12 084 0716 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur:et de la sécurité routière, dénommé « auto-école Les Halles» et situé 71, me Bonneterie — 84000 Avignon.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseipriement de la conduite automobile auto-écolc Les Halles + 71, me Bonneterie = 84000 Avignon
DS :Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 06 juin 2017.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- di seta renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Aïticle 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
% B/AAC
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titte de la société pat son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local pat un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reptise.
Atticle 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à l'enseignement, ycompris l'enseignant, est fixé à 09 personnes.
Article 8 : L'agtément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Atticle 9: Le secrétaire général de la préfecture, la directice départementale dés territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de Papplication du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pout le Préfet,
Pout Ja directrice départementale des teritoires de Vaucluse,
Le chef du service expertise de crise ét usages de la route
Fait à Avignon, le 1 0 MAI 2017
Jean-Paul [Yelcass
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tdbunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai deDEUX MOIS à partür de la notification de la décision considérée. Le tribunal adininistratif compétent est le tibunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchètes:CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteut de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivait la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut tejet implicite).
Arrêté portant renouvellement de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile auto-école Les Halles - 71, rue Bonneterie — 84000 Avignon . 2
J6 -PEUT
Liberté e Épaltré » Has ralsrnité RérosLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service eau environnement et forêt
Affaîre suivie par : Jean-Marc COURDIER
Téléphone : 04 88 17 85 79
Courriel : jen-marc.courdier@vaucluse. gouv.fr
du 89 MAI 200
Portant ouverture et clôture de la Chasse pour
la campagne 2017-2018 dans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.424-2 et L.424-4 et articles
R.424-1 à R.424-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié, relatif notamment à divers procédés de chasse ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces dé gibier
dont la chasse est autorisée ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral le 29 juillet 2015 ;
VU l'avis de la Commission départementale de là chasse et de la faune sauvage,
réunie en séance le 06 avril 2017 ;
VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs de Vaucluse :
VU la mise à disposition du public, effectuée par voie électronique du 30 mars 2017 au 23 avril 2017 du projet d’arrêté qui n’a fait l’objet d’aucune observation ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphonc 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet :www.vaucluse gouv fr
R-ARTICLE 1*:
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour
le département de Vaucluse du :
10 Septembre 2017 à 7 heures au 28 février 2018 au soir.
Toutefois la chasse à tout gibier à tir west autorisée que les mercredis et dimanches
de l'ouverture générale au 08 octobre 2017 exception faite du sanglier dont les
modalités de chasse sont fixées aux articles 2 et 3.
Cette mesure ne s’applique pas à la chasse au grand gibier soumis à plan de chasse.
ARTICLE2 :
Les dispositions particulières s’appliquent pour la chasse à tir, confotmément au
tableau ci-dessous :
ARRÊTE
Espèce gibier Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
|PERDRIX 10/09/2017 03/12/2017
LIEVRE 110/09/2017 25/12/2017
FAISAN 10/09/2017 07/01/2018
LAPIN 10/09/2017 07/01/2018
SANGLIER
01/06/2017 08/09/2017
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
En prévention des dégâts, chasse pratiquée à l'affût ou à
Papproche, tous les jours, uniquement dans les zones dé
cultures et jusqu’à 100m de celles-ci après autorisation
préfectorale et dans les conditions fixées par l’article 3.1
du présent arrêté,
La chasse à l'approche est autorisée sauf sur les
communes de Ja zone de plaine citées à l’article 3.1.
La Chasse à l'approche à Vare est autorisée sur
l’ensemble du département.
La chasse en battue est autorisée tous les jours sur les
comrnunes classées points noirs,
01/08/2017 08/09/2017
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
[En prévention des dégâts aux cultures, chassé pratiquée
en battue, pour les détenteurs d’une autorisation
individuelle, tous les: jours, jusqu’à 12 h et en tout lieu
du département sous réserve de l'accès aux massifs
foréstiers, dans les conditions fixées par l’article 3.2 du
présent arrêté.
10/09/2017 28/02/2018
Tir à balle où à l'arc obligatoire,
Chasse pratiquée à Paffñt, à Papproche ou en
battue tous les jours, en tout lieu du département,
dans les conditions de pratique de ces modes de
chasse fixées aux articles 3.1 et 3.2.
La chasse à l’äpproche est aütorisée sauf sur les
communes de la Zone de plaine citées article 3.1
La chasse à l’approche :à Pare est autorisée sur
l’ensemble du département
_ 8 -CERF 01/09/2017 [08/09/2017 [Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de
chasse (arrêté préfectoral individuel).
Chasse à l'approche ou à l'affût.
10/09/2017 [28/02/2018 |Tir à balle ou à l'are obligatoire.
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de
chasse (arrêté préfectoral individuel), dans les
conditions fixées à l’article 4.
Chasse en battue, à l'approche ou à l'affût.
DAIM 10/09/2017 |28/02/2018 |Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de
chasse (arrêté préfectoral individuel), dans les
conditions fixées à l’article 4.
Chasse en battue, à l'approche ou à l'affût.
01/06/2017 [08/09/2017 |Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Le tir du chevreuil n'est permis qu'à l'affût ou
à l'approche pour les seuls bénéficiaires d’un
CHEVREUIL plan de chasse (arrêté préfectoral individuel).
10/09/2017 |28/02/2018 |Tir à balle ou à plomb n° 1 ou 2 ou à l'arc
obligatoire. Chasse en battue, à l’approche ou
à l'affût, dans les conditions fixées à l’article 4.
MOUFLON et |10/09/2017 [28/02/2018 |Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
CHAMOIS Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse (arrêté préfectoral individuel).
Chasse uniquement à l'approche ou à l'aft.
BLAIREAU 10/09/2017 |08/01/2018
01/06/2017 |08/09/2017 |Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Lé rénard pourra être tiré lors de la chasse au
CC chevreuil ou au sanglier, aux jours et
RENARD conditions fixés pour ces 2 espèces.
10/09/2017 |08/01/2018
09/01/2017 (28/02/2018 |La chasse du renard ne pourra Ëtre pratiquée
qu'en battue, tous les jours sous la
responsabilité du détenteur du droit de chasse
ou de son délégué.
CORNEILLE [10/09/2017 |28/02/2018
NOIRE,
CORBEAU
FREUX,
ETOURNEAU
SANSONNET,
GEAIDES
CHENES, PIE
BAVARDE
3/8BECASSE Fixée par | Fixéepar [Prélèvement Maximal Autorisé (PMA)
arrêté arrêté |journalier de 3 bécasses par chasseur et PMA ministériel | ministériel |annuel de 30 bécasses. Le carnet de prélèvement sera fourni par la Fédération départementale des. chasseurs. Il devra être
porté sur soi et rempli immédiatement pour
chaque oiseau prélevé.
La chasse de la bécassé est interdite avant 8
heures le matin et après 17 h 00 le soir.
OISEAUX DE |L'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au
PASSAGE gibier d'eau ainsi que les conditions spécifiques de chasse à ces gibiers
GIBIER sont fixées par arrêté ministériel. D'EAU
ARTICLE 3 : Dispositions particulières pour la chasse du sanglier :
3.1 - Dispositions particulières pour la chasse du sanglier à l’affût et à l'approche.
La chasse à l’affüt et à l’approche se pratique sans chien.
La chasse à l’approche est interdite sur les communes appelées « zone de plaine » dont
la liste suit: Lapalud, Lamotte-du-Rhône, Bollène, Mondragon, Mornas, Uchaux,
Piolenc, Lagarde-Paréol, Sainte Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comitat, Travaillan,
Camaret-sur-Aigues, Orange, Caderousse, Violès, Jonquières, Sarrians, Courthézon,
Châteauneuf-du-Pape, Aubignan, Loriol-du-Comtat, Bédarrides, Carpentras, Monteux,
Sorgues, Entraigues-sur-la-Sorgue, Althen-les-Paluds, Pernes-les-Fontaines, Vedène, Le Pontet, Saint Saturnin-lès-Avignon, Velleron, Le Thor, Jonquerettes, L’Isle-sur-la- Sorgue, Châteauneuf-de-Gadagne, Morières-lès-Avignon, Avignon, Caumont ét Cavaillon.
Seule la chasse à l’arc à l’approche est autorisée dans tout le département.
L'autorisation individuelle ne pourra être délivrée qu’au profit du détenteur d’un droit
de chasse, société de chasse communale, privée ou propriétaire, disposant à titre
pérsonnel de son droit de chasse et d'un territoire d'un seul tenant dont la configuration
permet la pratique de la chasse à l’affüit ou à l’approche dans le strict respect des règles
de sécurité.
Du 01/06/2017 au 08/09/2017, les affüts seront installés aux abords immédiats des
cultures et jusqu’à 100 mètres de celles-ci. L'approche se fait uniquement dans les zones
de cultures et jusqu’à 100m de celles-ci. La chasse à l’affüt et à l’approche est
autorisée tous les jours, jusqu’au 08 septembre, dans le temps qui commence 1 heure
avant l'heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département jusqu’à 9 heures et
de 17 heures jusqu’à 1 heure après l’heure légale du coucher du soleil.
4/8
de -Du 10/09/2017 au 28/02/2018, l’affüt et l’approche sont autorisés tous les jours, aux horaires légaux, en tout lieu du département excepté pour l’approche dans les
communes de la zone de plaine listées ci-dessus.
Dans des cas exceptionnels, afin de garantir l'équilibre agro sylvo cynégétique, la chasse à l’affüt ou à l’approche pourra être autorisée sur des territoires présentant des caractéristiques cynégétiques ou de sécurité particulière.
Le tir des laies meneuses est fortement déconseillé. Le tir des marcassins est vivement préconisé.
A l'affût et à l’approche, le chasseur doit être porteur du carnet d’affût ou du carnet
d’affôt ét d'approche qui lui aura été remis par le détenteur de l'autorisation
individuelle.
Lors de l'affût et de l’approche au sanglier, le port d’un vêtement de couleur vive (orange recommandé) est obligatoire.
Le bénéficiaire de l’autorisation adresse au préfet avant le 15 septembre de la même
année, le bilan des effectifs prélevés jusqu’au 15 août.
Un bilan définitif devra également être adressé au préfet avant le 15 mars 2018 pour les effectifs prélevés entre le 15 août 2017 et 28 février 2018.
3.2 - Dispositions relatives à la pratique de la chasse du sanglier en battue :
Le carnet de battue est obligatoire. Il est délivré par la Fédération sur demande
expresse et écrite du Président de la société de chasse, du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse et pour un territoire d’une superficie minimum de cent hectares, d’un seul ténant dont la configuration pérmet la pratique de la chasse en battue dans le strict respect des propriétés d’autrui et des règles de sécurité.
L'organisation des battues sur le terrain est placée sous l’entière responsabilité du chef de battue. Les participants émargeront avant chaque battue le carnet de battue délivré par la Fédération. Ce carnet n’est valable que dans les limites du territoire de la société de chasse pour laquelle il a été délivré.
Il doit pouvoir être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la
chasse sur le lieu de chasse.
Chaque société de chasse fixe par délibération en Assemblée Générale le nombre
d'équipes habilitées à pratiquer sur son territoire.
Dans le cas où il existe plusieurs équipes sur une même commune ou territoire, les secteurs ét les postes seront définis après concertation entre les chefs d'équipes au regard du strict respect des règles de sécurité. Chaque équipe doit désigner son chef de battue.
518
À -A- Le chef de battue devra :
- Rappeler avant chaque battue les consignes de sécurité.
Apposer à la périphérie de la Zone chassée et sur les principaux axes de pénétration
du public des panneaux indiquant « battue grand gibier en cours ». Ces panneaux
devront être retirés en fin de battue.
- Veiller à ce que tous les participants à la battue soient équipés d’un couvre-chef
(casquette, bonnet.) et/ou d’un vêtement de couleur vive (orange recommandé).
Le brassard est insuffisant.
- Demander aux participants de se rendre à leur poste, arme déchargée et ne quitter
leur poste qu'au signal de fin de battue.
B- Le chasseur en battue devra :
- porter obligatoirement ainsi que tous les participants (traqueurs, postiers,
accompagnants), un couvre-chef (casquette, bonnet...) et/ou un vêtement de couleur
vive (orange recommandé). Le brassard est insuffisant.
- Identifier l’animal de chasse avant le tir.
- Respecter l’angle de sécurité de 30°,
C- Chasse aux chiens courants :
Conformément à la loi (art L. 424.4 du code de l’Environnement), pour la chasse au
chien courant du grand gibier, le déplacement en véhicule à moteur pour se rendre à son poste de tir est autorisé dès lors que l’arme de tir est placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Durant la battue, l’utilisation des véhicules à moteur est autorisée pour les seuls
rabatteurs, lesquels sont nommément désignés pour chaque battue pour la récupération
de leurs chiens dès lors que l’arme de tir est placée sous étui ou démontée. Dans tous
les cas, l’arme doit être déchargée.
Le rabatteur qui recherche ses chiens ne doit pas faire action de chasse.
L'utilisation du GPS n’est autorisée que pour les rabatteurs afin de récupérer les chiens
dès lots qu’ils sont sortis de l'enceinte de la battue ou après l’action de chasse.
3.3 — Dispositions relatives au tir du sanglier de rencontre :
Le tir du sanglier de rencontre est autorisé pour le chasseur muni d’un timbre grand
gibier à condition que le chasseur chasse tout autre gibier et se trouve par hasard en
présence d’un sanglier sans avoir eu l’intention de le rechercher. Sa recherche et sa
poursuite sont interdites.
3.4 — Mesures spécifiques sur les « points noirs sangliers » :
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée dégâts de gibier, dans sa séance du 10 février 2017, a désigné les 5 communes de Vaucluse où les dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants : Bédoïn, Cabrières d’Aigues, Gordes, Saint Martin de Castillon et Venasque.
6/8
ÀLes mesures spécifiques de gestion suivantes sont applicables sur les 5 communes
mentionnées ci-dessus :
1 - Les détenteurs du droit de chasse transmettront au préfet de Vaucluse, sous couvert
de la fédération départementale des chasseurs, tous les dimanches soir, un état
hebdomadaire des prélèvements réalisés de l’espèce sanglier ainsi que les éléments
permettant de mesurer la pression de chasse (nombre de battues, d’affût..).
II - En dérogation à l’article 2 et au 2ème alinéa de l’article 3.1 du présent arrêté, la
chasse à l’affôt et à l’approche de l’espèce sanglier est autorisée du 1% juin 2017
au 28 février 2018 tous les jours de la semaine et en tout lieu où la chasse du sanglier
est autorisée.
IT — En dérogation à l’article 2 du présent arrêté, la chasse en battue du sanglier est
également autorisée du 1" juin 2017 au 14 août 2017 après autorisation préfectorale
individuelle délivrée au détenteur du droit de chasse, après avis de la fédération
départementale des chasseurs. Cette autorisation précisera les modalités
complémentaires à celles énoncées à l’article 3.2.
ARTICLE 4 — Dispositions particulières pour la chasse du cerf, chevreuil et daim en
battues
Le carnet de battue est obligatoire dès lors qu’il s’agit d’un regroupernent de chasseurs
ayant l'intention de chasser collectivement et exclusivement le cerf, le chevreuil ou le
daim. Le carnet est renseigné préalablement à la battue, Il est détenu par le responsable
du jour qui doit être en mesure de le présenter à toute réquisition des agents chargés de
la police de la chasse sur les lieux de chasse.
Les dispositions des A, B et C de l’aticle 3.2 s’appliquent au présent article.
Dans le cadre de la protection des cultures et en complément des modalités prévues à
l’article 2, le cerf pourra être chassé les mercredis, samedis et dimanches en battues,
lors des battues aux sangliers, Sur la commune de Beaumont du Ventoux entre
le 1° septembre et le 8 septembre 2017.
ARTICLE5 : Chasse en temps de neige :
La chasse en temps de neige est interdite (on qualifie Île temps « de neige » lorsque la
présence au sol de la neige est de nature à faciliter la recherche où la poursuite du
gibier. Cette notion disparaît lorsque le gibier -à poils où à plumes confondus- ne peut
plus être suivi à la trace).
II n'est fait exception à cette règle que :
- pour la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs
et dans les marais non-asséchés. Le tir au-dessus de la nappe d'eau est le seul autorisé ;
- pour l'application du plan de chasse légal au grand gibier ;
+ pour la chasse au sanglier et au renard en battues.
7/8 ki
sieARTICLE 6 : Usage de la carabine — disposition particulière sur la commune de
Rustrel : |
L'usage de la carabine est interdit sur la Commune de RUSTREL dans le Colorado
Provençal délimité comme suit : Route départementale 22 (APT — BANON) en partant
du PASSERONà la limite de GIGNAC d'un côté et à la limite d'APT-GIGNAC de
l'autre).
ARTICLE7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Vaucluse devant le Tribunal
Administratif de Nîmes.
ARTICLE8 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Mme la sous-préfète d’Apt,
M. le sous-préfet de Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, la directrice
départementale des territoires de Vaucluse, le commandant du groupement de
gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de
Vaucluse, le chef du service départemental de l'office national de la chasse ét de la
faune sauvage, les lieutenants de louveterie du département, le directeur de l'agence
interdépartementale Bouches du Rhône-Vaucluse de l'office national des forêts, le
président de la fédération départementale des chasseurs, l'association départementale
des gardes chasse particuliers de Vaucluse et tous les officiers de police judiciaire, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse:et affiché dans toutes
les communes par le soin des maires.
N -Lt =
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service SECUR/BRR
Affaire suivie par : Anne-Marie VINCENOT
Tét : 04 48 17 83 51
Télécopie : 04 90 03 21 49
Courriel :
anné-marie.vincenot@vaucluse.gouv.fr
ddt-secur-csr@vaucluse.gouvfr
ARRÊTÉ n° 2017-001
portant autorisation de circulation d'un petit train routier
toutistique sur le tettitoire de la commune de JONQUIERES
le ditnanche 21 mai 2017
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route et notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et
R.4T1-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages
de tourisme et de loisirs :
VU la demande présentée le 28 avril 2017, par Monsieur Jason PERONIL, responsable
d'exploitation de la société IMC Petit train — 851, Avenue Voltaire Garcin - 84800
L'Isle sur la Sorgue ;
VU la licence n°2012/03/0001244 valable du 27/11/2016 au 26/11/2022, pour le
transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur ;
VU le procès verbal de visite technique initiale délivré par le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes en date du 5
octobre 2012 annexé ;
Les services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 Avignon cedex 9
AS ,VU le procès verbal de la visite technique annuelle établi par APAVE en date du 9
novembre 2016 (y compris facture du réglage du parallelisme) ;
VU Le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l’itinéraire demandé ;
VU la notice descriptive de la locomotive et des wagons immatriculés DA456DS —
DAS81DS et DA520DS ;
VU les certificats d’immatriculation et les certificats d’assurance de la locomotive et
des wagons ;
VU l’avis du maire de JONQUIERES en date du 10 mai 2017 ;
VU l'avis du président du conseil départemental en date du 12 mai 2017 ;
VU le décret du 11 février 2015 publié au Journal officiel du 13 février portant
nomination de Monsieur Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2017 donnant délégation de signature à Madame
Annick BAILLE, directrice départementale des territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2017, donnant subdélégation de signature à
Monsieur Jean-Paul DELCASSO, chef du Service Expertise de Crise et Usages de la
Route ;
CONSIDÉRANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions de la réglementation ;
CONSIDÉRANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au miniraum les entraves à la circulation ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1°
Monsieur Jason PERONL responsable d'exploitation de la société IMC Petit train —.
851, Avenue Voliaire Garcin 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, est autorisé à mettre en
circulation, à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de
catégorie I, sur le territoire de la commune de JONQUIERES, le dimanche 21 mai
2017, avec passagers de 8h00 à 19h00, sans passagers de 7h50 à 19h05 et avec
passagers de 9h45 à 19h30.
sur l'itinéraire suivant :
-° Aller
Gare de départ : espace privatisé de l’esplanade de l’école (hors voie ouverte à la
circulation publique) ;
Parcours: D 977 en agglomération / D 977 hors agglomération / D 950 hors
agglomération ;Gate d’arrivée : espace réservé à l’arrêt des cars situé dans l’anneau du
giratoire de la D 950.
+ _ Retour suivant le même itinéraire.
Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service sont
couverts par le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2015
susvisé.
ARTICLE 2
Le véhicule sera équipé d’un feu tournant spécial orange (véhicule à progression
lente). IL sera accompagné des services de la police municipale dans le giratoire D
950 / D 977 y compris lorsqu'il sera à l’arrêt (arrêt de bus).
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement,
le maire de Jonquières, le président du conseil départemental de Vaucluse, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de Vaucluse, le gérant de la société du petit train routier touristique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 12 mai 2017,
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Expertise de Crise et Usages de la
Route,
Jean-Paul DELNota — a) L'exploitant devra être en conformité avec les obligations fixées par la
commune du lieu d'exploitation du circuit ainsi que par le conseil départemental de
Vaucluse ;
b) Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Voies et délais de recours :
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX MOIS à
compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères ,CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09.
28 :"Demande a auorisak ion a À area ion
Von de ÿ entreprise 4 SARL SHC Petiti# can)
NoSien : #53 #63 Do. due Gare %
Se 2 RSA Avenue Voiture A OFRN
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AT dise en cireuRét-1on : C8 107 /43s ê -
TRopikure : SHC pehit-rain .
31 - —Présentation et règlement de sécurité :
Depuis le 15 juin 2013 notre Petit Train circule dans la ville de 1’Iste sur la Sorgue, aucun problème de
sécurité n’a été constaté,
La vitesse moyenne du véhicule est de 30 km /h. Le véhicule est articulé, constitué d’un tracteur et de deux
wagons ce qui permet une conduite souple et aisée. Il est à noter que la largeur du train est de seulement
1m7 et les deux wagons snivent exactement 1a même courbe que la locomotive qui mesure seulement
2m40, ou une voiture passe le train passe avec une marge de sécurisé supérieur à certaines voitures.
Le train stationnera aux emplacements réservé : Parking du D.Boucher , Arrêt de bus de Beauregard.
: La prise en charge de montée et de descente des voyageurs se fera par la droite. De surcroit pour le trajet
aucune spécificité particulière n’a été constatée, Ce train va circuler essentiellement sur des routes
communales et départementales.
Sur ce trajet il y a très peu de virages. Notre chauffeur qui à 20 ans d’expérience en matière de conduite dans
les transports en commun, sera vigilant à l’approche des croisements et des giratoires, Sa vitesse sera réduite
aux abords des passages, piétons, écoles, etc.
Ce parcours se déroulera ce 21 mai 2017
En conclusion, la mise en place de ses trajets permettra à cette manifestation de se dérouler dans des
conditions optimales.
_?2L .DEPARTEMENT DE VAUCLUSE JONQUIERES le 19 mai 2017
me. AVIS D'AUTORISATION
JONQUIÈRES de ia MAIRIE DE JONQUIERES 84150
Nos Réf : GH/ LB/ FM
#tfglre suivie pur :
M8 HUREL Grégory Diracteur des Services Techniques — 04.90.70.59.06
de soussigné, Louis BISCARRAT, Maire de la Commune de JONQUIERES (Vaucluse),
Auiorise la soclèté IMC Petit Train de l'isie Sur Sorgue représenté por Jason PERONI, à circuler le Dimanche 21 Moi 2017 sur la D 977 en agglomération.
En foi de quoi est délivrée la présents attestallen pour servir et valoir ce que de droit.
Courrier sous forme impersonnelle à Monsieur ls Mairs — BP 90 — 34750 JONQUIERES Tél. 04 90 70 59 00 — Fax 04 90 70 59 O1 — Courrier : mairie@Djonquiares.fr — Site : www.jonquieres.fr
_ 23 -Imprimé par VINCENOT Anne-Marie - DDT 84/SECUR/BRR
Bonjour,
Avis favorable, sous réserve que le véhicule soit équipé d’un feu tournant spécial orange (véhicule à
progression lente) et accompagné des services de la police municipale dans le giratoire RD 950 / RD 977.
Cordialement
Michel BAILLY
2RéFUALIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service eau, environnement et forêt
Affaire suivie par
:_ Françoise BEAUMONT-Bnino BOUSQUET
Téléphone : 04 88 1785-70-04 88 17 85 91
Télécopie :.04.88. 17 82.82
Courriel : francoise.beaumont@vaucluse, gouv.fr
bruno.bousquet@vaucluse. gouv.fr
ARRÊTÉ DU 4? MAI 2017
portant ouverture d'une enquête publique
préalable à l’extension et à la réhabilitation de la station d’épuration
de Sarrians (84) -Vacqueyras (84)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’environnement, notamment les articles L:122-1 à L:122-3, L:123-1 à L:123-19, L.126-1,R.122-1 à R.122-15 et R.123-1 à R:123-24;
VU le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête
publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;
VU lordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures
destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de
certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
VU le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 rélatif aux procédures destinées à assurer
l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions
susceptibles d'avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses
dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et
programmes 5
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture deVaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17.84.84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet: www.vauclusegouv.fr
S .VU la demande d’autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivants du Code de l'Environnement ;
VU lé code de l’urbanisme, notamment l’article R. 313-290 ;
VU la demande du Groupement Sarrians (84) — Vacqueyras (84) d’extension et de réhabilitation de la station d'épuration de Sarrians (84) Vacqueyras (84) :
VU les pièces du dossier ;
VU les avis des services et organismes consultés dans le cadre de l'instruction du dossier ;
VU l'étude d’impact produite dans le dossier d'enquête ;
VU la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l’année 2017 dans le Vaucluse ;
VU la décision du tribunal administratif deNîmes, n° E17000064/84 en date du 24/04/2017
désignant Monsieur Jérôme LEROY, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
VU le décret du 11 février 2015 publié au Journal officiel du 13février 2015 portant nomination de MonsieurBernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2016 publié au journal officiel du 30 décembre 2016 portant nomination de Mme Annick BAILLE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en qualité de directrice départementale des territoires de
Vaucluse :
VÜ l'arrêté du 3 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Annick BAILLE directrice départementale des territoires de Vaucluse ;
CONSIDERANT que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de l’énquête ;
CONSIDERANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions des
codes précités ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
2/6
_ 96 -ARRETE
ARTICLE 1er: objet et durée de l’enquête
Une enquête publique est ouverte du 19 juin 2017 au 18 juillet 2017 inclus (soit 30 jours consécutifs) préalable à l’extension et à la réhabilitation de la station d’épuration des communes de Sarrians (84) -Vacqueyras (84).
L'objet. de l’enquête porte sur: La demande d’autorisation au titre du code de
l'environnement de reconstruire une nouvelle station d’épuration, commune aux
systèmes d’assainissement de Sarrians et Vacqueyras.
ARTICLE 2 : identité de la personne responsable du projet
Mairie de Sarrians — Hôtel de ville — Place du 1” août 1944 — 84260 SARRIANS
Tél : 04-90-12-21-21 / Fax : 04-90-12-21-27
Des informations techniques peuvent être demandées auprès de :
M. Yves GUIGNARD , Commune de Sarrians — courriel : yves.guignard@ville-
sarrians.fr
ARTICLE3 : désignation du Commissaire enquêteur
Par décision du tribunal administratif de Nîmes du 24 avril 2017, Monsieur Jérôme LEROY est désigné commissaire enquêteur titulaire.
ARTICLE 4 : consultation du dossier et observations du public
Les pièces du dossier, comportant notamment une étude d'impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’énquête à feuillets non mobiles ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Sarrians (84) et Vacqueyras (84) du 19 juin 2017 au 18 juillet 2017 inclus et mis à la disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux beures habituelles d'ouverture de la mairie au public, tous les jours ouvrables et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Les observations et propositions produites pourront également être adressées au commissaire enquêteur, pendant la durée de l’enquête, par correspondance à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique préalable à l’extension et à
{a réhabilitation de la station d’épuration de Sarrians (84) — Vacqueyras (84)
Hôtel de Ville —- 84260 SARRIANS
3/6La possibilité est ouverte au public de faire parvenir ses observations et propositions par voie électronique, sur le site de la préfecture de Vaucluse
(htip:/www.vaucluse gouv.fr/enguetes-publiques-en-cours-r3380.html). Cette
disposition est valable du 19 juin 2017 à 09h00 au 18 juillet 2017 à 16h00.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la direction départementale des territoires de Vaucluse (service eau, environnement et forêt) dès publication. du présent arrêté.
ARTICLE5 : Consultation du dossier par voie électronique
Conformément à l’article L. 123-12 du code de l’environnement, le dossier sera consultable par voie électronique sur le site Internet de la commune de Sarrians (84) à l'adresse suivante www.ville-sarrians.fr
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique ouvert en mairies de Sarrians (84) et Vacgeyras (84).
ARTICLE6 : lieux, dates et horaires des permanences
Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Sarrians (84), afin de recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche d'ouverture au public de la mairie :
“le lundi 19 juin 2017, de 09h00 à 12h00, (ouverture de l’enquête publique)
- Je jeudi 6 juillet 2017, de 09h00 à 12h00,
le mardi 18 juillet 2017, de 14h00 à 16h00 (clôture de l’enquête publique).
ARTICLE 7 : mesures de publicité
1) Par publication, un avis précisant l'objet de |? "enquête, avec les caractéristiques
principales du projet, l'emplacement sur lequel il estréalisé, les dates d’ouverture et de
ce dernier recevra les observations des intéressés ainsi que les lieux oùil.pourra être pris connaissance du dossier, pendant l’enquête, sera inséré, 15 jours au moins avañit
l'ouverture de l’enquête et rappelée dans les 8 premiersjours suivant la date d'ouverture de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans le département de Vaucluse («La Provence et Vaucluse Matin») par les soins de Ia direction départementale des territoires de Vaucluse etaux fraisdu demandeur.
2) Par affichage, quinze jours au moins avant l’ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, aux lieux habituels d'affichage visible au public à toute heure, en mairies de Sarrians (84) et Vacqueyras (84).
46L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire qui adressera au
préfet de Vaucluse (direction départementale des territoires) un certificat justifiant
cette formalité.
3) Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, à l'affichage de l’avis d’enquête sur les lieux prévus pour la réalisation du projet (sur le territoire de la commune concernée) selon l’arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R. 123-11 du code de l’environnement.
Ces affiches doivent être visibles et lisibles de la, ou s'il ya lieu, des voies publiques. Elles doivent
mesurer au moins 42 cm par 59,4 cm (format A2) et comporter le titre « Avis d ‘enquête publique » en
caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R.123-9 du code de l'environnement en caractères noirs surfondjaune.
ARTICLE8 : délibération des communes
Le conseil municipal des communes de Sarrians (84) et Vacqueyras (84) est appelé à donner son avis sur la procédure d’extension et de réhabilitation de la station d'épuration des communes de Sarrians (84) — Vacqueyras (84), dès l’ouverture de l'enquête.
Toutefois, ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de enquête.
ARTICLE 9 : clôture de l’enquête publique
À l'expiration du délai d’enquête, le registre sera transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui. Ce dernier rencontrera, ‘dans, la huitaine, le pétionnaire et lui
l’invitantà ‘produire dansun délai de.quinze Joûrs ses observations éventuelles.
Le commissaire enquér éé établira unrapor qe qui relate Je déroulement delaneee et
conclusions motivées.
‘Dans ‘un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, il ‘transmettraau préfet de Vaucluse — (direction départementale des territoires) le dossier
d’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Nîmes.
Le préfet de Vaucluse (direction départementale des territoires) adressera, dès leur
réception, une copie du rapport et des conclusions au pétitionnaire.
Une copie du rapport et des conclusions établies par le commissaire enquêteur: sera déposée en mairies de Sarrians (84) et Vacqueyras (84), pour être tenue à la disposition du public pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l'enquête.
5/6
_79-Ces documents pourront aussi être consultés, durant ce délai, à la direction départementale des territoires de Vaucluse - Service eau, environnement et forêt, ainsi que sur le site de la préfecture de Vaucluse (http://www. vaucluse. gouv.fr).
ARTICLE 10 : décisions adoptées au terme de l’enquête publique
A l'issue de l'enquête publique, le préfet de Vaucluse statuera sur la procédure d’extension et de réhabilitation de la station d’épuration des communes de Sarrians (84) et Vacqueyras (84), au vu des pièces du dossier et des consultations
réglementaires.
ARTICLE 11 : exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice départementale des territoires de Vaucluse, les mairies de Sassians (84) et Vacqueyras (84) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dontune copie sera adressée au pétitionnaire, au commissaire enquêteur, et au tribunaladministratif de Nîmes.
Le présent arrêté séra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Faità Avignon, le 1 2 MAI 2017
Pour le préfét et par délégation,
La directrice départementale des territoires,
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© > Auence Régimnaie de Santé “3 uncn-Aipes ù
Côla d'Azur
Délégatlon départementale de Vaucluse
Département animation territorlale
ARRETE N° DD84-0517-3187-D
ns fixant la composition nominative du Conseil de surveillance
de CARPENTRAS {Vaucluse)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence, Alpes, Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143- 4,R. 6143-12 et 6143-13 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
VU le décret n° 2010-3861 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nornination de Monsisur Claude d'HARCOURT, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Aipes Côte d'Azur à compter du Îer janvier 2017 ;
VU l'arrêté du 4 janvier 2017 du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Caroline CALLENS, en tant que déléguée territoriale ;
VU l'arrêté n°DD84-0516-3821-D du 1 juin 2016 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Carpentras ;
VU les courriers du directeur du centre hospitalier de Carpentras en date du 2 mars 2017 et du 25 avril 2017 sollicitant la désignation de trois nouveaux représentants au conseil de surveillance ;
= Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse — cité administraëive — 1 av. du ie = génie -C$60075 - 84018 AVIGNON cedex 9
sem Tél 04,13,55.85.50 / Fax : 04,13.55.85.45
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ARRETE
Article 1 : L'arrêté sus-visé du 1% juin 2016 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Carpentras est modifié ainsi qu'il suit :
Article 2 : Le conseil de survelllance du centre hospitalier de ressort communal de Carpentras situé rond point de l'arnitié, 84208 Carpentras, est composé des membres ci-après :
1. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Francis ADOLPHE, représentant de la commune de Carpentras, maire, membre de droit ;
- Peggy BERTOLUCCI, représentante de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin ;
- Jean-Marie ROUSSIN, représentant du Conseil départemental de Vaucluse ;
2% en qualité de représentant du personnel! :
- Marion OMBRY, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques ;
- Dr Anne CARRIOT, représentant de la commission médicale d'établissement ;
- Martine MORARD (syndicat CFDT), représentante désignée par l'organisation syndicäle majoritaire ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Dr Patrice MAILHOT-THENAISIE, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence régionale de santé ds Provence- Alpes-Côts d'Azur ;
- Michelle TCHIBOUDJIAN (Ligue contre le cancer) et Bernard MONIER (Ligue contre le cancer) représentants des usagers désignés par le préfet du département de Vaucluse ;
i!- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:
- Dr Olivier LAPIERRE, vice-président du directoire du centre hospitalier de Carpentras
- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence — Alpes — Côte d'Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Carpentras
- Le directeur de la caisse d'assurance maladie d'Avignon
- du représentant des familles de personnes accuslllles, (à désigner)
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique à compter du 15 septembre 2015. .
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse — cité administrative — 1 av. du ras génie — CS60075 — 84918 AVIGNON cedex 9
Téi 04.13.55.85.50 } Fax : 04.19.55.85.45
http;//paca.ars.sante.fr Page 2/3
AULEArticle 4: Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de ia nofification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 8: Le directeur général, la directrice de l'organisations des soins par intérim, la déléguée territoriale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé de Provence, Alpes, Côte d'Azur et le directeur du centre hospitalier de Carpentras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur et de celle du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 41144 2007
| Garoih fo Ÿ AU k ENS
Agence régionale de santé Proveñce-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse - cité administrative — 1 av. du 7èm* ——— génie - CS60075 — 84918 AVIGNON cedex 9
Tét 04.13.55.85.60 / Fax : 04.13.55.85.45
hitp:;//paca.ars.sante.fr Page 3/3
_ 43.Déecrion régionale-des entreprises,
dela concuirence; delaconsommation,
dijtiavail et de l'emploi.
Provence: Alpes-Côté d'Azur.
‘Urüté déparémenrale de Vaucluse
Sous-direcrion Accès et rerour.à
lerploi
Affaitesuivie par: Hélène. GEORGES.
Téléphone : 04.90:14 75.05
“Couinel:
helene-peoires@diteccte gouv.fr
ARRETE DU 11/05/2017
Portant d'agrément au titre des emplois de services à la personne,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER NATIONAL DE L’ORDRE DU MERITE
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
cormimércé, àl'attisanat et.aux services (chapitre VI - services à la personne - article 31) et notamment les articles L7232-1 à L7232-9.du code du travail,
Vu a loi 5°2015-1176 du 28 décembre. 2015 relative à l'adaptation de la:sôciété au
vieillissemerit,
Vu le décret n°2016:750 du6: juin 2016 relatif à la liste des activités deservices à la
‘pétsonné soumises à agrémérit,
Vu l'anêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément prévu à l’article R 7232-7 du code du travail,
de l'unité départementale de Vaucluse de ladirection régionale des entreprise, de la
concurrence, de la consommation, dû travail et dé l'einploi.de: Provence Alpes Côte
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 portant subdélégation de signature au sein
Vu la démande d'agrément présentée par Mme DHALLUIN WISCHIK. Véronique, gérarite de la SARL:AVF SERVICES lé 11/02/2017,
Surproposition de la Directrice de l'Unité Dépaitementale de Vaucluse,
_ Ut -Article 1 :
L'agrément de la SARL AVF SERVICES, N° SIRET: 820 084 994 00022, sise 21,
rue de la République = 84100 ORANGE, est accordé conformément aux dispositions de Particle R7232-4 du code du travail pour la fourniture des services
suivant :
En:mode prestataire
> garde d'enfants à domicile de moins de trois anis,
Ÿ accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes dé la vie courante).
Article 2:
Le n° d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur lés factures et-attestations
annuelles est le suivant :
Article 3 :
L'agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du. 11/05/2017.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avarit le
terme de la période d'agrément.
Article 4
Les activités citées À l’article 1s'exercent sur le-département-de Vauclusé.
Article 5 :
Cet agrément peut faire l'objet d'une suspension où d'un retrait après information
par lettre recommandée avec'accusé de réception, si les engagements pris ne sont pas réspectés ou si les conditions d'attribution ne sont:plus remplies (activités autres que.
celles: prévues, conditions de travail. des salariés, mauvaise qualité des prestations
pour les emplois d'aide aux personnes, non-respect du devoir de réserve des salariés,
non fourniture de statistiques, de bilans, de documents, de contrôle d'enquête... ).
Encas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
.Atticlé:6 :
Tout délit relevé par les services de l'Etat notamment en matière du droit du travail
de concurrence déloyale où de ffiude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension où de retrait de l'agrément.
ls.Article 7 :
La Directrice de l'Unité Départementale de Vaucluse,
Le Directéur départemental des Finances Publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deVaucluse. L
Avignon, le 11 mai 2017
P/La Directrice de l'U f
La Directrice Adjointe|
_k6.:. | Lieris « Égaïlté « Fratsraité
PREFET DE VAUCLUSE
Direction Régionale de l'Environnement
de l'aménagement et du Logement
Service Biodiversité, Eau et Paysage
ARRÊTÉ portant dérogation àà la réglementation relative aux | 5
... Sspèces protégées
1 LE PRÉFET DE VAUCLUSE s
. CHEVALIER DE LA LÉGION D’ HONNEUR Fa
| OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE oi
i J le code de P environnement, notamment ses articles L. 171-7; L 171.8.LAI- 1, Late . 2LA15-3 etRAII- 1 à R411- 14, l Fi :
:lirêté interministériel du 19février 2007. modifié, fixant le nditions de demande à et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'a LaAll-2 duoù d
. mammifères |terrestresprotégéssur l'ensemble du teri . protectionsoo : Re .
la demande de dérogationdéposée le 27/02/2017parde Groupe chiroptces Provence. en tant que coordinateur du Plan on d’action a nndéclinaison
2IC2ROUT et de los pièces annexes,
l'avis du 06/04/2017 fommulé par le conseilscientifiqu ona dupatrimoinea à (CÉREN: de PAS Apr -Côte d’AzurGACR» ARE PR RE àa Cette autorisation est limitée au cadre suivant :
SUR proposition de la directrice régionaledel'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRETE
h ARTICLE ler : Identité des bénéficiaires de la dérogation
Le Groupe chiroptères Provence (GCP), rue Villeneuve, 04 230 Saint-Etienne-les-Orgues, en tant que coordinateur du Plan régional d’actions chiroptères (PRAC) Provence-Alpes-
Côte d'Azur et ses mandataires Alain Abba, Sylvain Abdulhak, Fanny Albalat, Audrey Allemand, Catherine Baby, Laetitia Bantwell, Julien Baudat-Franceschi, Myrtille Bérenger, Laetitia Betbeder, Ariane Blanchard, Jean-Michel Bompar, Sophie Bourlon, Raphaël Colombo, Marc Corail, Emmanuel Cosson, Mathieu Drousie, Mathieu Faure, Philippe Favre, Marion Gayaud, Emilie Genelot, Pierrick Giraudet, Héloïse Granier, Dominique Guicheteau, Alexandre Haquart, Sylvain Henriquet, Géraldine Kapfer, Perrine Laffargue, : Matthieu Lasceve, Laurent Michel, Emilie Müller, Annabelle Piat, Delphine Quekenborn, : Dominique Rombaut, Lénaïc Roussel, ‘Fabien Rozec, David Sarrey, Brindille Soubrane, Ciaire Tetrel et Melissa Vegara bénéficient de la présente dérogation. FER
ARTICLE 2: Ramassage d'animaux 5 morts
Les mandataires suivants |sont autorisés, s sur le territoire départemental, dans les conditions
morts de toutes les espèces de chiroptères présentes dans la région PACA : Alain Abba, : : : Sylvain Abdulhak, Fanny Albalat, Audrey Allemand, Catherine Baby, Laetitia Bantwell, Julien Baudat-Franceschi, Myrtille Bérenger, LaetitiaBetbeder, Ariane Blanchard, Jean- . Michel Bompar, Sophie Bourlon, Raphaël Colombo, Marc Corail, Emmanuel Cosson, i à : Mathieu Drousie, Mathieu Faure, Philippe Favre, Marion Gayaud, Emilie Genelot, Pierrick. _ . Giraudet, Héloïse Granier, Dominique Guicheteau, Alexandre Haquart, Sylvain Henriquet, . Géraldine Kapfer, Perrine Laffargue, Matthieu Lasceve, Laurent Michel, Emilie Müller, : | | Le Annabelle Piat, Delphine Quekenborn, Dominique Rombaut,Lénaïc Roussel, Fabien Rozec = ee David Sarrey, Brindille Soubrane, Claire Tetrel et Melissa Vesare
.-suivi épidémiologique de laragemis en œuvre par P Agence nationale de sécurité sanitaire - de l'alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : les cadavres seront envoyés
vers unlaboratoire selon Ja procédure rédigée par l‘ANSES. Les mandataires concernés
ie- surveillance des mortalités groupées mise en œuvre par l’ Office national de la chasse et de ii ii la faune sauvage (ONCFS) et la Fédération des conservatoires d'espaces naturels (FCEN),
| dans le cadre du réseau SMAC - - SAGIR, épidémio- surveillance et toxico-vigilance : les : cadavres seront transportés vers un laboratoire selon la procédure rédigée par l'ONCES. Le + référent régional est le coordonnateur PRAC PACA. Les mandataires doivent également (être AS détenteurs d’une autorisation délivrée par]l’ ONCFS (détvree au cas par cas) ;oi_- récupération de cadavres dans le cadre de comptages, de prospection, de captures, ou -d’opérations de sauvetage, dont les causes de la mort sont inconnues ou liées à un accident de manipulation ; le transport des cadavres est autoriséjusqu’au domicile des mandataires et versle muséum d’histoire naturelle de Toulon et du Var ou les locauxde F'ANSES à. | Malzeville dans le département de Meurthe-et-Mozelle. | Le
ARTICLE 3 : Sauvetage - us
Les:mandataires suivants sont autorisés, sur le territoire départemental, dans les conditions |
qu ils soient ‘blessés, malades, moribonds ou sains, de toutes les espèces |de chiroptères présentes dans la région PACA : Alain Abba, Sylvain Abdulhak, FannyAlbalat, Catherine
Baby, Laetitia Bantwell, Myrtille Bérenger, Laetitia Betbeder, Ariane Blanchard, Jean-
Michel Bompar, Raphaël Colombo, Marc Corail,Emmanuel Cosson, Mathieu Drousie, Mathieu Faure, Philippe Favre, Pierrick Giraudet, Dominique Guicheteau, Alexandre . ci Haquart, Sylvain Henriquet, Géraldine Kapfer, Emilie Müller, Delphine Quekenborn, Dominique Rombaut, Lénaïc Roussel et David Sarrey. . Cette autorisation est limitée aux spécimens recueillis lors des SUIVIS de population à (comptages, prospection) ou d'opérations «de sauvetage : les animaux seront transportés vers les centres de soins, chezun Vétérinaire oùrelâchés sur le site de prélèvement initial (casdes Hi animaux vivants sains ayant nécessité un prélèvement pour examen ou pour les soustraire à :7 Ja mort, avec transport en lieu sûr, contention de courte. durée puis relâcher sur r le site de | Le prélèvement iinaDe RU a . So
— ARTICLE.4:Capure-“pose d émetteurs - prélèvements
| ie I, Les mandataires suivants sont autorisés, sur le territoire départemental, dans les conditions. décrites ci-après, à capturer, ‘éventuellement à procéder à un marquage léger et temporaire
(hors pose d’émetteur), à à prélever des poils, parasites ou saliveet à relâcher immédiatement : sur place des spécimens de toutes les espèces de chiroptères présentes dans la région PACA. . | dans. le cadre d'opérations menées dans un but scientifique ou de conservationet répondant RS ... aux objectifs du Plan régional d’actions chiroptères PACA, coordonné par le GCP : Sylvain Fe Abdulhak, Fanny Albalat, Laetitia Bantwell, Myrtille. Bérenger, Jean-Michel:Bompar, . Raphaël Colombo, Marc Corail, Emmanuel Cosson, Mathieu Drousie, Mathieu Faure, Philippe :Favre, Pierrick ‘Giraudet, Dominique Guicheteau, ‘Alexandre Haquart, Sylvain je _ Henriquet, Géraldine one Dép Quekenbom,Dominique Rombaut, Lénaïc Roussel Hi et Doug Sarrey. RARE seu 5 _
. chaque année, un bilan est dressé par chaque mandataire et communiqué aucoordonnateur |
: I. Dans le cadre del'étude . terrains de chasse des colonies de Murin de Bechstein et de à Ja recherche de gites de reproduction de Grand rhinolophe :parle Groupe chiroptères de
Provence, les mandataires suivants sont collectivement autorisés à la pose d’émetteurs sur9 individus par colonie, destinée à un suivi par radiopistage sur une durée de 10 à15 nuits : Fanny Albalat, Emmannuel Cosson, Géraldine Kapfer, Delphine Gus eapor David Sarrey.
(9.
: Chaque activité decapture fera L'objet a au préalable d'une information au: d:cobrdonAtur du ù RS Plan et à l’ensemble des mandataires autorisés à la capture par le présent article. À la fin de. coDans le cadre de la recherche de gîtes. pourr les ëespèces.suivantes, Raphaël Colombo est:: autorisé, en sus des équipements autorisés dans le cadre deses études programmées sur des
sites Natura 2000, à poser un émetteur sur 3. individus. reproducteurs par an, cechiffre.
représentant un plafond global pour l’ensemble des départements de la région PACA, pour
une durée de suivi correspondant à la tenue de l’émetteur: Murin de Bechstein, d’alcathoé, de Brandt et de Natterrer, Barbastelle eue Sérotine de Nilsson «et bicolore, Petit et Grand Hanolopes à , 2
Dans tous lescas, pour la pose d'émeteur, les, bénéficiaires de l’ autorisation se seront au préalable assurés :
- de respecter les recommandations Lationäles pour x la nrabique de la télémétrie : : = d’avoir bien estimé le FAPpOÉ béneficerieque de l'opération pour l'individu d'espèce
: protégée ;
- que. le fitness de l'animalpermet un équipement (rapport des masses émeteur/animal inférieur à 5 %, dans la mesure du possible et toujours inférieur à 10%) ; _
- qu'aucune colonie de l'espèce n’est connue dans le rayon d'activité estimé ë de l'individu
(pour Jes poses d'équipement « opportunistes » ayant pour but la recherche de colonie); - d’êtrecertains de disposer du nombre de jours nécessaires, avec un récepteur suffisant pour s'engager à suivre lindividu sur la durée de. vie de Fémetteur etjusqu à“Ja découverte . du ou des gîtes ;
2 du réel intérêt d'un point de ‘vue scientifique 0où à de conservation,de découvert de la Se colonie ;se RES
= qu’il est trop complexe de localisés la colonie par d’autresmoyens s (Pour les poses do d'équipement « opportunistes » ayant pourbut la recherche de colonie) ;
A la fin de chaque année, le bilan dressé par chaque mandataire concerné fera unétat su | détaillé des ÉmETeurs. posés (tableau avec Jocalisation XY, espèce, âge, massede l'animal .
. ‘Ce bien ainsi que les publications « en découlant seront transmis au à coordonnateur du PRAC.
| TL. Sylvain Abdulhäk, Fanny Albalat, Raphaël. Colombo, Emmanuel Cosson.Pierrick Giraudet, Alexandre Haquart, Delphine Quekenborn et Dominique Rombaut sont autorisés à |
prélever. des tissus Œunch patagium) de façon exceptionnelle, à condition |qued’autres. a ...
He autorisé.de pratiquer se révèlent nauMisant, à.condition.quele Éness de L'animal soit. ... élevé, que soient exclues lesfemelles géstantes où allaitantes ainsi que les juvéniles et
{jeunes immatures volants, et à condition que les prélèvements. alimentent des programmes de recherche nationaux ou intemationaux, dans ‘un objectif de : connaissance et de F2 conservation des ces. .
. | La présente dérogation vaut autorisation de transport des. échantiions vers . destinataires Hesuivants : | . :
Dr Sébastien Puechmaille lun : ie Angewandte Zoologie und Naturschutz .
: Zoologisches Institut | .
‘Johann Sebastian Bach-Str, 1/12
: D - 17489 Greifswald |
Lo.* Germany
Hungarian Natural al History Museum : Address: H-1083 Budapest Ludovika tér 2-6
Institut Systématique Evolution Biodiversité (SYEB) | Sorbonne Universités
“UPMC Univ Paris 06, MNEN, CNRS Muséum national d'Histoire naturelle
55, rue Buffon - CPN°51
75005 Paris - France
Zoological.Institute and Museum Soldmann-Str. 14
17487 Greifswald
Germany
CIBIO
l Campus Agrério de Vairao |
LR. Padre Armando Quintas
. 4485-661Vairao
Portugal
Dept of Mammalogy and Ornithology
: Natural History Museum of Geneva a MENG)
1, Route de Malagnou SRE
| 1208 Genève
Le bilan dressé chaque a année et dressé au coordonnateurPRAC par.les mandatairesayant Ni réalisé des prélèvements fera état du poids des individus, des prélèvements transmis et des
résultats des pe et recherches :menées à A parie de ces es prélèvements.
do ARTICLE 5
oo | ARTICLE Suivi noi
ja présente autorisation ne dispense pas d'autres ou AUtOrsatiONS qui pourraient | être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment SR n des :
; Rropriéiires des sites concernés. :ie en Re _
| ARTICLE 6: Durée de valiité de l'autorisation.
: : La présente décision eest accordéepontes:années 2017 et 201 8.
.L'ensemble des données brutes collectées seront versées au système d’information sur la
nature et les paysages (base régionale SILENE) par chaque mandataire, en respectant le at
- niveau de précision initial de ces données (données non agglomérées).Les attestations de
versement de données correspondantes (modèle disponible sur demande) seront transmises au fur età mesure à la DREAL par les mandataires.
Chaque mandataire rédigera en sus un bilan annuel synthétiquerendant compte de la mise “en œuvre dela présente dérogation (articles 2, 3 et 4) et le transmettra au GCP dans le
: courant du premiertrimestre 2018 et 2019. _
Le GCP en tant que coordonnateur du PRAC rendra compte à la direction fégionale à de :
La l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA des conditions d'exécution de la
| à administratif d de la préfet de Vaucluse.
présente dérogationen lui communiquant au premier trimestre des années.2018 et 2019
l'ensemble des bilans annuels des mandataires.
ARTICLE 8: Mesures de contrôle
Lar mise en œuvredu présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents(chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L. 4l S- 3 du code de l’ environnement.
ARTICLE 9: Sanctions
Le non-respéct duà présent arrêté est puni des sanctions définie ààParticle L.A15-3 du code de l'environnement. |
Lu ARTICLE 10: Délais et:voiesde recours
Le présent arrêté est susceptible de. TECOUTS devant le tribunaladministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article RA421- 1 ducode de justice
administrative à à compter de sanotification. :
. ARTICLE11:Exécution.
Le. secrétaire général de.apréfecture dé Vaucluse êt la dischice a de u | (l'environnement, de l'aménagement |et dulogement PACA sont chargés, chacun pour ce qui Li
le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes s
Fait à Avignon LL. = _9 mat a
Pour le Préfet et par délégation, _ Le Secrétaire Général,