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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 027
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 048 du 12 05 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 060 du 12 10 2018
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 072 du 21 12 2018
Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 072 du 21 12 2018)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire,
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 072-DECEMBRE 2018
PUBLICATION : 20 DECEMBRE 2018RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
DECEMBRE 2018
N°
072
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1!
arrêté portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la
conduite, consultant hors commission médicale, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
3
arrêté relatif à l’autorisation des tests
et essais du tramway de la communauté du GRAND
AVIGNON — Ligne 1- tronçon 1
-
phase
1 — St-Roch/ St-Chamand
PAGE
10
commission départementale d'aménagement commercial
de Vaucluse — ordre du jour du
17 janvier 2019 dossier Novapierre pour l’enseigne « le grand bazar » UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECCTE 84 PAGE
11
récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le
n° SAP-421474289 délivré à Monsieur CHIERY GILLES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES PAGE
13
arrêté
relatif au régime d’ouverture au public des services de la publicité foncière
d'Orange DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT
PAGE
15
arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégéesLiberté + Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecturé
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections
ARRETE
PORTANT AGRÉMENT D'UN MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA
CONDUITE, CONSULTANT HORS COMMISSION MÉDICALE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-
1, L.234-8, L.235-1 et L.235-3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.
1110-4, KR.
4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
février
1999
modifié
relatif
aux
conditions
d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis
de
conduire
;
Vu l'arrêté ministériel du 21
décembre 2005 modifié fixant la liste des
affections
médicales
incompatibles
avec
l'obtention
ou
le
maintien
du
permis
de
conduire
ou
pouvant
donner
lieu
à
la
délivrance
de
permis
de
conduire
de
durée
de
validité limitée ;
Vu
l'arrêté ministériel
du 20
avril 2012 modifié
fixant les
conditions
d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de
l'aptitude
à
la
conduite
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
à
l’organisation
du
contrôle
médical de
l’aptitude
à
la
conduite
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
BASQUIN,
Adjoint
au chef
du
bureau de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections
;
Vu
la
demande
d'agrément en
qualité
de
médecin
chargé
du
contrôle
médical de
l’aptitude
à la
conduite
formulée
le
7
décembre 2018
par
le
Docteur
Henri
LEROUX,
reçue
en
préfecture
le
14
décembre 2018
;
L'accueil général de la préfecture vous accueille fous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le
courrier doit
être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84.- Courriel :
pref-contact@ vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse. gouv.fr
“AARRÊTE :
Article {er : Le médecin, dont le nom suit, est agréé pour consulter hors commission médicale,
au titre
du
contrôle
médical
de
l’aptitude
à la
conduite
des
candidats
à
l’examen du permis de conduire et des conducteurs : - Docteur Henri LEROUX, né le 6 août 1984, Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté, sans que l’exercice des fonctions considérées puisse se prolonger au-delà de l’âge limite de soixante-treize ans. Article 3 :
Le renouvellement de l'agrément est subordonné à l'obligation de suivi
d'une
formation continue
dont les modalités
sont définies
à l'article
15
de l'arrêté
ministériel du 31 juillet 2012 susvisé. Article 4 : L’agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors de sa délivrance ne sont plus respectées, et notamment : - en cas de sanction émanant de l’ordre des médecins ; - dès l’âge de soïxante-treize ans atteint ; - en cas de non-respect de l'obligation de formation continue ; - pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément. Article
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
est
chargé
de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera notifiée à l’intéressé ainsi qu’au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Avignon, le 19 décembre 2018
Pour
le
Préfet, ASQUIN
|
e
Jréglementation,
\gctionEts
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Diréction départementale des Territoires et de
Vaucluse
Service
expertise
de
la
crise
et
usage
de
la
route
ARRETE
RELATIF À L'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS
DU TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE DU GRAND AVIGNON
Ligne 1 - tronçon 1 - phase 1 - SaintRoch / Saint-Chamand
LE PREFET DE VAUCLUSE
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des Transports ; Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports guidés ; Vu le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés
;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbaïn
;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics guidés
urbains
;
Vu
l'arrêté
du
2
février
2011
portant organisation
du
STRMTG
;
Vu la circulaire
du
6 juillet 2011
relative à l’application du
décret n°2010-1580
du
17
décembre 2010 relative au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés - Organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre
le
STRMTG,
les
préfets
et
leurs
services
;
Vu les guides d’application STRMTG
en vigueur relatifs au contenu des dossiers de sécurité
des systèmes de
transports
publics
guidés urbains
;
1/7
3Vu la décision du 28 juin 2017 de Monsieur le préfet de Vaucluse approuvant le dossier préliminaire
de
sécurité
(DPS)
du
tronçon
1
-
phase
1
(ligne
1)
du
tramway
de
la
COMMUNAUTE DU GRAND AVIGNON ; Vu le dossier de demande d'autorisation des tests et essais décrivant le processus des essais transmis par le maître d'ouvrage délégué pour la COMMUNAUTE DU GRAND AVIGNON le 6 décembre 2018 ; Vu l'avis favorable assorti de réserves et prescriptions du service départemental des incendies et des secours (SDIS) transmis à la direction départementale des territoires de Vaucluse en date du 14 décembre 2018 concernant le dossier d'Autorisation des test et Essais (DAE)
;
Vu l'avis favorable assorti de réserves et prescriptions du service technique des remontés mécaniques et des transports guidés (STRMTG) transmis à la direction départementale des territoires de Vaucluse en date 18 décembre 2018 concernant le dossier d'Autorisation des test et Essais (DAE) ; Considérant la nécessité de procéder aux test et essais
dynamiques avec circulation des
rames avant la décision d'approbation du dossier de sécurité ; Sur proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de Vaucluse ;
ARRETE
Article 1 : Portée de l’avis Le présent avis est délivré dans le cadre de la réglementation de sécurité des systèmes de transports publics
guidés
urbains
de personnes,
sans
préjudice
des
avis
et
autorisations
éventuellement
requis
au
titre
d’autres
réglementations.
Il est limité aux aspects techniques intéressant la sécurité des usagers du réseau de tramway d'Avignon. Article
2
: Décision
La demande d'autorisation de procéder aux tests et essais sollicitée par le maître d'ouvrage, TECELYS,
délégué
par
la
COMMUNAUTE DU GRAND
AVIGNON,
sur
la
ligne
1de
la
ligne de tramway
entre
Saint Roch et Saint-Chamand (tronçon 1 - phase 1 du DPS) reçoit
un avis favorable assorti de réserves et prescriptions figurant aux articles 3 et 4.
2/7Article
3
: Prescriptions
associées
à l’avis
émis
par
le
STRMTG
Prescription n°1 : Les
essais
du
premier
tronçon
de
la
phase
1 du
tramway
d'Avignon
entre
Saint-Roch
et
Saint-Chamand
seront
effectués
dans
le
respect
strict
des
dispositions
opérationnelles
figurant
dans
le
Dossier
d’Autorisation
des
tests
et
Essais
(indice
D
du
26/
11/2018).
Ils
seront
réalisés
sur
deux
zones géographiques
:
e Li
Zone
1
: Saint-Chamand
—
PK
+3020
;
Zone
2
:
toute
la
ligne.
Les
essais
seront
réalisés
suivant
le
séquencement
suivant
:
e
Phase
1 :
ouverture
de
ligne
sous
tension
de
la
zone
1.
Phase
2
: sur
la
zone
1
: essais
de
traction/freinage
du
matériel
roulant.
Phase
3
: sur
la
zone
1
: essais
dynamiques
;
Phase
4
: ouverture
de
ligne
sous
tension
de
la
zone 2
:
Phase
5
:
sur
la
zone
2
:
+
essais dynamiques ;
+
essais
d'ensemble.
Phase
6
: marche
à blanc
Prescription
n°2
:
Tecelys
transmettra
au
STRMTG
pour
avis
au
moins
4 jours
ouvrés
en
amont
des
phases
citées
ci-dessus
les
éléments
suivants
:
L] +
un
planning
actualisé
des
différentes
phases
d’essais à
venir
;
les
cahiers
d’essais
vierges (hors
marche
à blanc)
;
une
synthèse
de
l’état
d'avancement
de
la
qualification
de
chaque
sous-système
concerné
par
la
phase
d’essais
accompagnée
des
justificatifs
associés
permettant
de
s’assurer
que
les
précautions
listées
au
chapitre
8
du
DAE
ont
été
mises en
œuvre
(PV
d’essais
usine,
essais
statiques,
essais
dynamiques
selon
la
phase,
..).
Cette
synthèse
mettra
notamment
en
exergue
les
réserves
éventuelles
;
les
mesures
particulières
prises
en
regard
de
ces
réserves
;
l'avis
de
l’'OQA
relatif
à
la
possibilité
d’engager
les
essais
pour
la
phase
considérée.
Cette
procédure
s’applique
aux
phases
1,
3,
4,
5
et
6
décrites
dans
la
prescription
précédente.
Seule
la
phase 2
est ainsi
exclue.
3/7Prescription
n°3
:
Le
commencement
des
essais
est
conditionné
par
la
validation
par
le
STRMTG
du
Dossier
Jalon
de
Sécurité
(DJS)
relatif
au
sous-système
Matériel
Roulant.
Prescription
n°
:
Le
commencement
des
essais
dynamiques
de
la
signalisation
ferroviaire
est
conditionné
par
la
validation
par
le
STRMTG
du
Dossier
Jalon
de
Sécurité
relatif
à la
Signalisation
Ferroviaire.
Dans
l’attente
de
cet
avis,
les
aiguilles
de
la
zone
de
manœuvre
de
Saint-
Chamand
non
parcourues
pour
les
essais
doivent
être
mécaniquement
bloquées,
moteur
éteint.
Les
aiguilles
parcourues
seront
sabrées
manuellement.
Tous
les
signaux
de
la
zone
de
manœuvre
seront
ensachés
et éteints.
Prescription
n°5
:
Les
carrefours
de
la
ligne (y
compris
les
traversées
piétonnes
gérées
par
signalisation
Jumineuse)
ne
pourront
être
empruntés
par
une
rame
qu’à
la
condition
d’être
fermés
à la
circulation.
Cette
prescription
sera
levée
pour
chacun
des
carrefours
si
:
+
_Je
Dossier
Jalon
de
Sécurité
relatif
à l’Insertion
Urbaine
a été
validé
par
le
STRMTG
;
+
les
aménagements du
carrefour sont
finis
;
+
_Jes
recettes
usines
et
essais statiques
ont
des
résultats
conformes,
analysés
et
validés
par
l'OQA
;
+
la
matrice
de
sécurité
a été
validée
par
POQA.
Par
ailleurs,
des
barrières
ou
des personnels à pied
d'œuvre
devront
être
prévus
au
niveau
des
traversées
piétonnes
isolées
non
gérées
tant
que
POQA
n'aura
pas
validé
leur
finition.
Prescription
n°6
:
La
zone
des
essais
de
traction/freinage
devra
être
clôturée
de
part
et
d’auire
de
la
plateforme.
En
plus
des
précautions
prévues
et
listées
dans
le
DAE,
des
personnels
à pied
d'œuvre
devront
être
postés
à son
extrémité
Est.
Prescription
n°7
:
Des
personnels
à pied
d’œuvre
seront
placés
dans
les
sous-stations
de
redressement,
Ils
auront
pour
tâche
de
réaliser
localement
la
coupure
d’urgence
de
l'alimentation
traction
en
cas
d’incident.
Cette
prescription
pourra
être
levée
si
et
seulement
si
l’étude
de
sécurité
prouvant
que
la
fonction
coupure
d’urgence
de
l’alimentation
traction
a un
niveau
SIL3
(a
minima)
a été
rédigée
et
validée
par
l’'OQA
et le
STRMTG.
Prescription
n°8
:
Toutes
les
préconisations
et
recommandations
formulées par
le
constructeur
du
matériel
roulant
(Alstom) dans
« périmètre
restreint
» devront
être
prises
en
compte
par
toutes
les
entités
en
charge
de
la
réalisation
des
essais.
417Prescription n°9 : La vitesse des rames sera limitée à 20 km/h en carrefour et en cas de présence de piétons dans une zone définie par la plateforme augmentée d’une bande d’une largeur de 1,5 m
de
part et d’autre
du Gabarit Limite
d’Obstacles.
Le conducteur
devra
systématiquement
faire usage du gong/klaxon en cas de présence de tiers dans cette zone. Dans le cas où des vitesses
supérieures
seraient
nécessaires
pour
la
réalisation
d’essais,
des
dispositifs
physiques provisoires devront être mis en place de façon à empêcher l’intrusion de tiers. Pour lever les restrictions de vitesses à 20 km/h :
+ __ le Dispositif
Anti-Écrasement des Piétons (DAEP) devra être modifié ;
+
le carénage couvrant la trappe d’attelage du bout avant devra être modifié ;
*
pour
les
carrefours,
la
démonstration
de
non
régression
de
la
sensibilité
au
déraillement suite à une collision avec un véhicule léger devra être apportée.
Dans cette perspective, l’AOT transmettra pour avis au préfet les justifications suivantes :
+
__ pour je DAEP
:
les spécifications techniques et fonctionnelles du DAEP modifié,
les
résultats
d’essais
de
gabarit
bas,
les
résultats
d’essais
suivant
le
protocole
DAEP
décrit
dans
le
guide
technique
du
STRMTG
«Conception
des
bouts
avants
»
du
06/10/16
;
+
pour le bout avant : le plan décrivant le nouveau carénage de la trappe d’attelage mis en place effectivement ;
+
pour les carrefours : la note de conformité au guide STRMTG « Conception des Bouts-Avant » démontrant la non régression de la sensibilité au déraillement du matériel roulant Alstom 205 d’Avignon.
Preseription n°10 : Un test de freinage d'urgence sera réalisé à chaque sortie du dépôt vers la ligne. Prescription n°11 : Au cours des essais, la configuration type de la rame unique tête de série sera définie et évaluée par l'OQA. Le rapport de sécurité de l’OQA ainsi que les documents relatifs à la rame tête de série seront transmis pour avis au STRMTG. Prescription
n°
12 :Lors
du
commencement
des
essais
de
la
zone
2,
une
attention
particulière sera portée
à
l’information
des
tiers
possédant une
entrée/sortie riveraine
donnant sur la plateforme tramway. Prescription n°13 : Aux 2/3 du déroulement de la marche à blanc, qui devra durer a minima trois semaines, Tecelys transmettra pour information au STRMTG une synthèse des signalement et observations relevés par les conducteurs. Prescription
n°14
:
Tout événement notable lié à la sécurité survenant durant ces essais sera porté sans délai à la connaissance des services compétents de l’État.
5/7
TZ.Article
4 :
Prescriptions
associées
à l’avis
émis
par
le
SDIS
Prescription
n°1
:Procédure
d’infervention
en
phase
d’essai
:
e L1
Prévoir
sur
les
zones
concernées,
pendant
toute
la
phase
des
essais,
des
agents
habilités
chargés
de
la
consignation
des
lignes
aériennes
de
contact
afin
de
sécuriser l'intervention
d’urgence
des
sapeurs-pompiers.
Fournir
au
SDIS
les
éléments
techniques
sur
les
risques
liés
à un
incendie
d’une
rame
(dégagements
de
gaz
toxiques,
batteries
électriques,
utilisation
de
mousse
...)
Prescription
n°2
: Matériel
opérationnel
:
e
Mettre
à
disposition
le
matériel
nécessaire
aux
sapeurs-pompiers
permettant
d’intervenit
rapidement
et
en
toute
sécurité
sur
le
tronçon
du
tramway
ou
à
proximité
: dans
l’attente,
les
matériels
de
levage
de
la
rame
et
de
sécurisation
électrique
(perches
de
vérification
d’absence
de
tension
et
de
mise
à
la
terre)
devront
être
mis
en
œuvre
par
l’exploitant
dans
un
délai
maximum
de
10
mn
en
tout
point
du
tronçon
concerné.
Prescription
n°3
:Formation
du
personnel
sapeur-pompier
:
La
Prévoir
la
mise
en
œuvre
des formations
théoriques
et
pratiques
par
Pexploitant
le
plus
tôt
possible
afin
de
faciliter
l’intervention
rapide
et
efficace
du
SDIS
pendant
les
phases
d'essais.
Pendant
la
période
des
essais,
prévoir
des
exercices
avec
le
SDIS
simulant
des
scénarios
d'accident,
afin
de
tester
les
procédures
opérationnelles
et
la
coopération
avec
l'exploitant.
Article
5
:
Le
démarrage
des
essais
est
conditionné
au
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
3
et
4.
Article
6 :
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
du
Grand Avignon
et
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
Ÿ
$
RES,
2110
Le
préfet,
Bertrand
GAUME
6/7Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
d'un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique),
ainsi
que
d'un
recours contentieux. Le
recours
gracieux
doit
être
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision, Il doit être adressé à
:
Monsieur
le
préfet
de
Vaucluse
service
des
sécurités
—
84905
AVIGNON
cedex9
Le
recours
hiérarchique
doit
être
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
décision.
Il
doit
être
adressé
à
:
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur
—
1,
place
Beauveau
—
75008
PARIS
Le
recours
contentieux
doit
être
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
initiale
ou
de
la
décision
prise
sur
le
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Il
doit
être
adressé à :
Tribunal
administratif
de
Nûnes
16,
avenue Feuchères
- CS88010
- NÎMES
cedex
09
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
.
717D
cd
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction Départementale des Territoires Vaucluse Service Prospective Urbanisme et Risques Affaire suivie par :
Secrétariat de la CDAC
Tèl:
0488
17
82 49
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
__
DEVAUCLUSE
ORDRE DU JOUR
DU
17
JANVIER
2019
Préfecture
- Bât.
B
- RDC
- Salle
PETRARQUE
A 9H00
DOSSIER
N°
105D
Demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
relative
à
la
réouverture
au
public,
sur
la
commune
d'Avignon,
dans
le
centre
commercial
Cap
Sud,
d'un
espace
commercial
par
la
création
d'un
magasin
à
l’enseigne
«
Le
grand
bazar
»
qui
étend
la
surface
de
vente
initiale
de
1965
m°?
à
2770
nv.
Demandeur
: NOVAPIERRE
1
Siège
: 153,
boulevard
Haussmann
75009
PARIS
AOPREFET DE VAUCLUSE
Diéction Régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et dé l'emploi
Provence-Alpes.
Côte
d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Sous direction Accès et retour à l'emploi Affaire suivie par: Nathalie SALGUES
Téléphone
: 0490
1475
05
Courriel : nathale.salgtes@ directe gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un otganisme de services à ki personne enregistrée
sous le N° SAP421474289
et formulée conformément à l'article EL. 7232-11 du code du travail Références : Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commercé et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (article 47), Vu le décret n° 2011-1132
du 20
septembre
2011
modifiant certaines
dispositions
du
code
du
tmvail
relatives
au
chèque
‘emploi-service
universel et aux services à à personne, Vu le décret n° 2011-1133
du 20 septembre 2011
modifiant certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel et aux services à la personne, Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services
à
là
personne
soumises
et
Particle. D7231-1
$ IT
du code
du
travail Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature, Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice
de l'unité
départementale de Vaucluse, CONSTATE, Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale de Vaucluse de
la DIRECCTE
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
le
19
décembre
2018,
par M
CHIERY
Gilles,
micro-
entrepreneur, sis
impasse
des
Giroflées
(chez Mme
Estelle
Aguilar)
-
84100
ORANGE,
#Après
examen
du
dossier, cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services à
la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
SCHIERY
Gilles
Jean,
sous
le
n°
421474289,
à
compter du 19 décembre 2018. Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse
qui
modifiera le récépissé initial. La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire.
#
"à
e
«
N
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute autre
:
©
Entretien et travaux ménagers
o
Petits
travaux
de
jardinage
ÿ
éompris
les
travaux
de
débroussaillage ©
Travaux de petit bricolage
o
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie
pour
personnes dépendantes
Ces
activités
exercées
par
le
déclarait,
sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition},
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail et
L.
241-10
du
code
de la sécurité sociale, Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
aticles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail, Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actés
administratifs
de
la
préfecture de Vaucluse.
Avignon,
le
20
décembre
2018
P/Le Préfet, P/TLa
Directrice
de
l'Unité
départementale
La Responsable
di Pôle 3°
ee
$
Zara
NGUYEN-MINH
ATEs
Le
y
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
VAUCLUSE Cité
Administrative
Avenue
du
7°
Génie
BP
31091
84097
AVIGNON
cedex
9
Arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE
Vu
le
décret
n°71-69
du 26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif
à la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques: Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2017
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE;
ARRÊTE
:
Article
1°:
Le
Service
de
la
Publicité
Foncière
(SPF)
d'Orange,
situé
au
132,
Aliée
d'Auvergne
BP
20182
- 84100
ORANGE
Cedex,
sera
fermé au
public
les
2
et
3 janvier
2019.
Durant
cette
période,
les
documents
à enregistrer
devront
être
déposés dans
la
boîte
aux
lettres
du
service
qüi
sera
relevée
régulièrement
afin
d'en
assurer
le traitement.
Ces
actes seront
enregistrés
et
retournés
par
courrier.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à
l'articie
ter.
à
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS A3Fait à AVIGNON, I
20 décembre 2018
L'adjoint au Directeur départemental dés fifances publiques de
VAUEEUSE
Cesu
=
Rodolph
SAUVONNET
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS
44VU
S. Liberté »
Égalité
+ Frateraité
BRÉTUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'aménagement
et
du
Logement
Service
Biodiversité,
Eau
et
Paysage
47
EC
2
ARRETE
portant
dérogation
à la
réglementation
relative
aux
espèces
protégées
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.171-7, L.171-8,
L.411-1,
L.411-
2,
L415-3
etR.411-1
à R.411-14,
le
décret
ministériel
n°
2016-1842
du
26
décembre
2016
relatif
à l'Agence
française
pour
la
biodiversité,
l'arrêté
interministériel
du
19
février
2007
modifié,
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
portant sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
protégées,
l'arrêté
du
19
novembre 2007
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection,
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié,
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection,
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
les
listes
des
insectes
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire et les
modalités
de
leur
protection,
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
les
listes
mollusques
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire et
les
modalités
de
leur
protection,
ÀSVU
l'arrêté
du
18
décembre
2014
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
à
l'interdiction
de
capture
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
peuvent
être
accordées par
les
préfets
pour
certaines
opérations
pour
lesquelles
la
capture
est
suivie
d'un
relâcher
immédiat
sur
place,
VU
la
demande
de
dérogation
du
20
novembre
2018
de
la
direction
interrégionale
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
Corse
de
l’agence
française
pour
la
biodiversité,
composée
du
formulaire
CERFA
n°13616*01,
daté
du
20
novembre
2018
et
de
ses
pièces
annexes,
VU
la
consultation
du
public
réalisée
sur
le
site
internet
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
(DREAL
PACA)
du
23/11/2018
au
08/12/2018,
Considérant
les
missions
de
l’Agence
française
pour
la
biodiversité
(AFB),
établissement
public
de
référence
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
dans
le
domaine
de
la
biodiversité,
en
particulier
ses
missions
d'appui
à la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
dans
les
domaines
de
la
connaissance,
la
préservation,
la
gestion
et
la
restauration
de
la
biodiversité
des milieux
terrestres,
aquatiques
et
marins,
ses
missions
d'appui
technique
aux
services
de
l’État,
de
police
de
l'environnement
et
de
production
et
de
valorisation
des
données
naturalistes,
SUR
proposition
de
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
ARRETE
ARTICLE
ler
: Identité
du
bénéficiaire
de
la
dérogation
Bénéficiaire
: Direction
interrégionale
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et
Corse
de
l'agence
française
pour
la
biodiversité,
Domaine
du
Petit
Arbois-
Pavillon
Laënnec
- Hall
B,
Avenue
Louis
Philibert,
13547
Aix
en
Provence,
Mandataires
:
GERBEAUD-MAULIN
Frédérique,
coordinatrice,
PASCAL
Michel,
ROPARS
Cédric,
JUSSIAUME
Michael,
GAY
Patrice,
GONDA
Romaric,
MOULLEC
Philippe,
CONRAUD
René,
POUPAULT
Jacky,
VERDIER
Guillaume,
DENIZE
Cyril,
ALBERTINI
Camille,
BOSSU
Eric,
BOYER
Stéphane,
BONVALLAT
René,
SERRA
Julien,
PANTEL
Pierrot,
NIVEAU
Michel,
MARTY
Vincent,
WAGENHEIM
Pierre,
SABINEN
Jean
Yves,
POGNARD
Yannick,
THUUS
Angélique,
RICHARD
Marc,
FETZNER
Franck,
GIORGI
Toussaint
Dominique,
CUESTA
Fabrice
et
SANTIN
Paul
Eric.
ARTICLE
2
: Nature
de
la
dérogation
Les
mandataires
BONVALLAT
René,
PASCAL
Michel,
DENIZE
Cyril
et
ALBERTINI
Camille
sont
autorisés
sur
le
territoire
départemental
à capturer
et
à relâcher
immédiatement
sur
place
tout
spécimen
des espèces
de
mollusques
suivantes
: Unio
crassus,
Vertigo
angustior.
A6À des fins de formation, les autres agents de la direction interrégionale PACA-Corse de l'Agence
française
pour
la
biodiversité
sont
également
autorisés
à
participer
aux
manipulations à la condition que cela se déroule en présence et sous la responsabilité de l’un des huit mandataires cités. Les mandataires ROPARS Cédric, JUSSIAUME Michael, GAY Patrice, GONDA Romaric, SABINEN
Jean
Yves,
MOULLEC
Philippe,
CONRAUD
René,
POGNARD
Yannick,
POUPAULT Jacky, BONVALLAT René, DENIZE Cyril, THUUS Angélique, RICHARD Marc, ALBERTINI Camille, FETZNER Franck, GIORGI Toussaint Dominique, CUESTA Fabrice, WAGENHEIM Pierre, BOSSU Eric et SANTIN Paul Eric sont autorisés sur le territoire départemental à capturer et à relâcher immédiatement sur place tout spécimen des espèces
de
mammifères
suivantes
: Arvicola
sapidus,
Canis
lupus,
Capra
ibex,
Castor
fiber,
Erinaceus europaeus, Felis silvestris, Genetta genetta, Lutra lutra, Lynx lynx, Muscardinus avellanarius, Neomys anomalus, Neomys fodiens, Sciurus vulgaris. A des fins de formation, les autres agents de la direction interrégionale PACA-Corse de l'Agence
française
pour
la
biodiversité
sont
également
autorisés
à
participer
aux
manipulations à la condition que cela se déroule en présence et sous la responsabilité de l’un des vingt mandataires cités. Les intervenants veilleront à respecter les modalités de captures suivantes : - les identifications à vue seront privilégiées ; - lors
des
inventaires,
le
piétinement
des
zones
humides
sera
limité
à
un
nombre
d’observateurs
strict,
en
règle
générale
seulement
les
mandataires
cités
;
- dans le cadre de ces captures ou inventaires, une attention particulière sera portée au respect du protocole d'hygiène du matériel utilisé sur le terrain pour limiter la dissémination de la chytridiomycose des amphibiens, des pestiviroses des écrevisses et de toutes autres maladies
animales
;
-
Jes
individus
capturés
ne
pourront
pas
être
conservés
en
captivité
et
seront
systématiquement relâchés
sur place après
les
investigations nécessaires
(photographie,
détermination,
mesures
biométriques
éventuelles)
;
- concernant les mollusques bivalves, les éventuelles captures dans le milieu naturel ne concerneront que la découverte éventuelle de nouvelles populations, pour lesquelles une capture
et
un
relâché
immédiat
sur
un
maximum
de
cinq
individus
est
possible,
en
dehors
des
zones
faisant
déjà
l'objet
d'un
suivi.
Le
suivi
éventuel
postérieur
de
ces
populations
se
fera sans capture à l’aide d’aquascopes, de manière à visualiser le fond du lit tout en veillant à limiter
Les
piétinements
;
- les captures d'amphibiens seront effectuées soit manuellement, soit à l’aide d’épuisettes. Le présent arrêté n’autorise pas l’usage de nasse ou de tout autre piège. Les pontes de ces espèces
ne
devraient
pas
être
manipulées
;
- pour
les
odonates,
les
captures
d'imagos
seront effectuées
en
dernier
recours à
l'aide
de
filets
entomologiques,
lorsque
l'identification
à
vue
ou
à
l'aide
de
photographies
est
impossible. Les captures de larves peuvent être effectuées à l'aide d'un filet de Surber, voire d'un
filet
trouble-eau.
Les
individus
capturés seront relâchés
immédiatement
sur
place.
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations, notamment l'autorisation des propriétaires
des
sites
concernés.
17À des fins de formation, les autres agents de la direction interrégionale PACA:-Corse de l'Agence
française
pour
la
biodiversité
sont
également
autorisés
à
participer
aux
manipulations à la condition que cela se déroule en présence et sous la responsabilité de l’un des
quatre
mandataires
cités.
Les mandataires ROPARS Cédric, JUSSIAUME Michael, GAY Patrice, GONDA Romaric, MOULLEC
Philippe,
CONRAUD
René,
POUPAULT
Jacky,
VERDIER
Guillaume,
DENIZE
Cyril,
ALBERTINI
Camille
et
BOSSU
Eric
sont
autorisés
sur
le
territoire
départemental à capturer et à relâcher immédiatement sur place tout spécimen des espèces d’insectes suivantes : Carabus auratus, honnoratii, Carabus solieri, Rosalia alpina, Cerambyx cerdo, Osmoderma eremita, Actias isabellae, Colias palaeno, Eriogaster catax, Euphydryas aurinia, Gortyna borelii, Hyles hippophaes, Lopinga achine, Maculinea alcon écotype rebeli, Maculinea
arion,
Maculinea
teleius,
Papilio
alexanor,
Parnassius
apollo,
Parnassius
mnemosyne,
Parnassius
sacerdos
-
Parnassius
phoebus,
Phragmatobia
luctifera
-
P.
caesareae,
Pieris
ergane, Proserpinus proserpina,
Zerynthia polyxena,
Zerynthia rumina,
Zygaena
brizae
-
Zygaena
vesubiana,
Zygaena
rhadamanthus,
Coenagrion
mercuriale,
Gomphus
graslinii,
Gomphus
flavipes,
Ophiogomphus
cecilia,
Oxygastra
curtisii,
Sympecma paedisca, Prionotropis hystrix subsp. Azami, Prionotropis rhodanica, Saga pedo. A des fins de formation, les autres agents de la direction interrégionale PACA:-Corse de l'Agence
française
pour
la
biodiversité
sont
également
autorisés
à
participer
aux
manipulations à la condition que cela se déroule en présence et sous la responsabilité de lun des onze mandataires cités. Les mandataires ROPARS Cédric, GAY Patrice, GONDA Romaric, MOULELEC Philippe, BOYER Stéphane, CONRAUD René, POUPAULT Jacky, BONVALLAT René, DENIZE Cyrit, SERRA Julien, ALBERTINI Camille, PANTEL Pierrot, NIVEAU Michel et MARTY Vincent
sont
autorisés
sur
le
territoire
départemental
à capturer
et
à relâcher
immédiatement
sur
place
tout
spécimen
des espèces
d'amphibiens
suivantes
: Alytes
obstetricans,
Bombina
variegata, Bufo bufo, Bufo calamita, Discoglossus sardus, Hyla meridionalis, Pelobates cultripes, Pelodytes punctatus, Rana dalmatina, Rana graff, Rana perezi, Rana ridibunda, Rana
temporaria,
Salamandra
lanzai,
Salamandra
salamandra,
Speleomantes
strinatii,
Triturus alpestris, Triturus cristatus, Triturus helveticus. A des fins de formation, les autres agents de la direction interrégionale PACA-Corse de l’Agence
française
pour
la
biodiversité
sont
également
autorisés
à
participer
aux
manipulations
à la
condition
que
cela
se
déroule
en
présence
et
sous
la
responsabilité
de
l’un
des
quatorze mandataires
cités.
Les
mandataires
GAY
Patrice,
GONDA
Romaric,
BONVALLAT
René,
DENIZE
Cyril,
ALBERTINI
Camille,
NIVEAU
Michel,
BOSSU
et
WAGENHEÏIM
Pierre
sont
autorisés
sur
le
territoire
départemental
à
capturer
et
à
relâcher
immédiatement
sur
place
tout
spécimen
des espèces
de
reptiles
suivantes
: Anguis
fragilis,
Chalcides
striatus,
Coronella
austriaca,
Coronelle
girondica,
Emys
orbicularis
galloitalica,
Euleptes
europaca
-
Phyllodactylus
europaeus,
Hemidactylus
turcicus,
Hierophis
viridiflavus
- Coluber
viriflavus,
Lacerta
agilis,
Lacerta
bilineata
bilineata,
Malpolon
monspessulanus
monspessulanus,
Natrix
maura,
Natrix
patrix,
Podarcis muralis
muralis,
Podarcis
sicula,
Psammodromus
hispanicus edwarsianus,
Rhinechis
scalaris
- Elaphe
scalaris,
Tarentola
mauritanica
mauritanica,
Testudo hermanni
hermanni,
Timon
lepidus lepidus
- Lacerta
lepida,
Vipera
aspis,
Vipera
ursinü,
Zamenis
longissimus
- Elaphe
longissima,
Zootoca
vivipara.
1&ARTICLE 3 : Durée de validité de l’autorisation La présente dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2020. ARTICLE À : Suivi Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à
l’article 2, Le demandeur rendra compte
à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme d’un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation. Les
données
d’inventaire
d’espèces
animales
ou
végétales
seront
versées
au
système
d’information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire, ARTICLE 5 : Mesures de contrôle La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement. ARTICLE
6
: Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai
de
deux
moiïs
dans
les
conditions
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative à compter de sa notification. ARTICLE 8 : Exécution Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
la
directrice
régionale
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
{7
DEC,
2918
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire
Général,
hïhJC——
Thierry DEMARETCERTIFIE
CONFORME
Avignon,
le
20
DECEMBRE
2018
Pour
le
préfet,
et
par
délégation
Le
CRÉÉE
NET
Dépôt
légal
—
Imprimé
par
la
Préfecture
de Vaucluse
-
Directeur
de
publication
: M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de Vaucluse