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Déliberation - 2023 61 rapport CLECT
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 61 rapport CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Lo ere ner 222 2 Publié te
ID : 007-210700704-20231211-DEL_2023_61-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 11/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à vingt heures trente,
l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. LAFAGE Stéphane.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
| Etaient présents :
Présents : 15 M. COLLOMBET Cyril, M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M.
DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, M. GINÉ Elios, Mme HEBRARD
Nombre de suffrages : 19 Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON
Leslie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie. Mme
Date de convocation |ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion 06/12/2023
Procuration(s) :
Mme FOUREL Huguette donne pouvoir à M. DOHA Médard, Mme PIC
Date d'athichage Christiane donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane, M. CORRAL Anjel donne 06/12/2023 pouvoir à M. COURBIS Joël, Mme GARNIER VALLA Stéphanie donne
pouvoir à Mme PORTE COURTIAL Nathalie
VOTE : Adoptée à Etai(ent) absent(s) :
l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0 Etai(ent) excusé(s) :
Abstention : 0 M. CORRAL Anjel, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA
Stéphanie, Mme PIC Christiane
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. SOUCHE Pascal Numéro interne de l'acte : 2023-61 | Objet : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES (CLECT) Monsieur Le Maire expose : Vu le Code Général des Impôts. en particulier l’article 1609 nonies C définissant le mécanisme des attributions de compensation dans le cadre d’un établissement public de coopération
intercommunale ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique ;
Vu l'adhésion de la Communauté de communes Rhône Crussol à la compétence facultative Maitrise de la demande d'énergies et énergies renouvelables en date du 16 mai 2019 :
Considérant que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) dans laquelle chaque commune est représentée par un ou deux délégués, s’est réunie le 10 octobre 2023 :
Mairie de Cornas
13/12/2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 _ = = = es É
Publié le
ID : 007-210700704-20231211-DEL_2023 61-DE
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré.
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'adopter le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. SOUCHE Pascal M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas
13/12/2023