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Déliberation - DCM130623 1 02 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le Maire
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM130623 1 02 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU ADMINISTRATION GENERALE
13 JUIN 2023
DCM130623-1-02
. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
: NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIE EXÉCUTOIRE :
MEMBRES Affichée le 07/06/2023
FUBIIeqtion PRE En exercice 29 Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur voie électronique
006-210600656-20230616-130623-1-02-DE le : z Présents
Accusé certifié exécutoire 22
Réception par le préfet : 16/06/2023
Affichage : 19/06/2023 Représenté(s) 07
Pour l'autorité compétente par délégation
Votants \ 29
à
_ Absent z (s) 0
L'An deux mille vingt-trois, le mardi 13 juin à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire,
Secrétaire de Séance ; Madame Sabrina MONTULÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
M. Bruno BETTATI, Maire
municipaux.
!
Madame Laetitia ROUBAUD à Monsieur Bruno BETTATI
Madame Aline GARACCI à Madame Sabrina MONTULÉ
Monsieur Laurent CONDOMITTI à Madame Marie-Manuelle HÔRER
Madame Mariné BORGOGNO à Madame Christiane COTTO
Madame Bianca NOCELLA à Monsieur Bernard MARTINEZ
Madame Marianne SURACE à Monsieur David SCAÏA
Madame Sonia CAMOUS à Madame Christine MALOT
Mme leetitis ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MmeAine GARACCH M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
DULERMO, M-Laurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, MmeMariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSenia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mardi 13 juin 2023 - 1- 02- PJ-1 1/2 Monsieur Bruno BETTATI, Maire, expose ;
Il est porté à la connaissance du conseil municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en application de
l'article L.2122-22 du CGCT, dont la liste est jointe en annexe.
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal DCM-0-04-040720 en date 04 juillet 2020 portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du
_ CGCT.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 13 juin 2023,
La secrétaire de séance Le Maire
Sabrina MONTULÉ Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mardi 13 juin 2023 — 1- O2- PJ-1 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20230616-130623-1-02-PJ-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Affichage : 19/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
La Gaude
OBJET DU MARCHE PRESTATAIRES LOT/OBJET DATE D'EFFET MONTANT HT
Marché de maîtrise d'œuvre pour le
remplacement du mur rideaux et des
fenêtres de l'école Jean Monnet
EURETEC
INGENIERIE
Marché unique 30/03/2023 34,560,00 €
Marché de travaux pour l'extension du
cimetière du Mont Gros
FTPM
LOT 1 : VRD et Génie civil
LOT 2 : Espaces verts
13/04/2023
429 900 €
21 500 €
Marché de restructuration des services
municipaux et sécurisation
SILENCE CONFORT /
INTER ELECT / STYL-
RENOV
LOT 1 : Maconnerie
LOT 2 : Electricité
LOT 3 : infructueux
LOT 4 : Peinture
16/05/2023 92 505,82 €
OBJET DU MARCHE PRESTATAIRES LOT/OBJET DATE D'EFFET MONTANT HT ANNUEL
OBJET DUREE LOYER
Bail d'habitation à loyer conventionné 3 ans 349, 00 € hors charges
Convention d'occupation temporaire 1 mois 581,14 € hors charges
DATE MONTANT
DATE
NEANT
FONCTIONNEMENT
FINANCES - MARCHES PUBLICS
INVESTISSEMENT
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
OBJET
NEANT
ETAT-CIVIL - VENTE DE CONCESSIONS
OBJET
BAIL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ONEREUSE
DATE
07/04/2023
31/05/2023
Concession cinquantenaire d'une case, le 29 mars 2023 : 3000€
Concession cinquantenaire d'un caveau, le 29 mars 2023 : 6000€
URBANISME