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Déliberation - DCM290926 1 02 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le Maire en Vertu de Larticle L.2122 22 du Code General DES Collectivites Territori
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM290926 1 02 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Monsieur le Maire en Vertu de Larticle L.2122 22 du Code General DES Collectivites Territori)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Alpes Maritimes
Ld
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT DU RE G STRE
mnune dé des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE 29 SEPTEMBRE 2026
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR
DCM290926 -1-02 LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2 2 NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIÉ EXECUTOIRE : MEMBRES Affichée le 23/09/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur iétronsmiséion Én'exerdice 29 Le Maire,
006-210600656-20260929-DCM290926-1-02-DE le
Accusé certifié exécutoire | --.. Présents
Réception par le préfet : 08/10/2026
Publication : 12/10/2026 Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation Publication par 6 voie électronique Votants \ 29
er = -- Absent(s sent(s) o
L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 18H00, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Léa BORDOLI
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme-Christiane COTFO, M-
Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ, M.
Jean-Michel TRÜUGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, Mme-Annie-BOS, M.
Francis MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-HLeatrent
ÉTAIENT PRÉSENTS CONDOMITT, Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M-Hlien-PELHISSIER, Mme
Mme Christiane COTTO à M. Bruno LAMY
M. Stéphane KNOLL à M. David SCAÏA
Marie PORTHÉ, M. Jean-Baptiste VACCARO,
MARTINEZ, Mme Marianne SURACE, Mme Léa BORDOLI, Mme Monique TOSELLO, M.
Laurent FUGEN, M. Paul-MARCONCINI, Mme Cathy MICHAUX,
FROCURATIONSS) Mme Annie BOIS à Mme Aline GARACCI
M. Laurent CONDOMITTI à Mme Marie-Manuelle HÔRER
M. Julien PELLISSIER à M. Bruno BETTATI
Mme Angélique CONTI à Mme Christine MALOT
ABSENT(S)
Non représenté(s) NÉE.
Mme—Angélique CON, M. Anthony
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 29 septembre 2026-1-02-PJ-1 172
08/10/2026
12/10/2026 Monsieur le maire, expose ;
Il est porté à la connaissance du conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en application de
l'article L.2122-22 du CGCT, dont la liste est jointe en annexe.
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° DCM 010426-1-02 en date du 1° avril 2026 et portant délégations du
conseil municipal à Monsieur le maire,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 29 septembre 2026,
La secrétaire de séance Le maire
Mme Léa BORDOLI M. Bruno BETTATI e
Conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039
-06050 Nice Cedex 1- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet https://citoyens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 29 septembre 2026-1-02-PJ-1 2/2 La Gaude CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
Décisions prises par Monsieur le maire
En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Numéro
Compétence de la | : Objet et Montant décision
EC-2026- ie : N ; à Etat civil . Décision autorisant Monsieur le maire à renouveler une concession cinquantenaire - alvéole - 394 €
h EC-2026- ou . à dé. Etat civil 60 Décision autorisant Monsieur le maire à délivrer une concession trentenaire - case - 2625 €
EC-2026- , su Etat civil Décision autorisant Monsieur le maire à délivrer une concession trentenaire - caveau - 4725 €
62
Affaires
juridiques - k . £ . » | c d AJ-2026-57 Contrat de prestations de service pour la fourniture, l'accès, l'hébergement et la maintenance du logiciel MILLÉSIME INFINITY - Attribution
ommande
publique
Affaires
juridiques - k | . : . » & a Aj-2026-59 Contrat de prestations de service pour la fourniture, l'accès, l'hébergement et la maintenance du logiciel MILLÉSIME INFINITY - Modification
ommande
publique
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Affaires | AJ-2026-65 Décision autorisant Monsieur le maire à ester en justice
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2026-71