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Déliberation - 2014 43 taxes communales 2014
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 43 taxes communales 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2014-43 en date du 25/04/2014 portant modification de la délibération 2014-28 du 09/04/2014 fixant les taux des taxes communales 2014 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 25 Avril 2014, à 20H30, suivant convocation en date du 18 Avril 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 9 3 9 12 12 0
Présents: LEBLOIS Jean-Claude, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, FAUCHER Alain, GILLES Dominique, HARGE Andrée, JACQUET Michel.
Représentés : MM. ALAMARGOT Sylvie procuration à GILLES Dominique, DUBREUIL Marc procuration à FAUCHER Alain, DUFOUR Aurore procuration à LEBLOIS Jean-Claude.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Direction des Finances Publiques demande au Conseil municipal de modifier le taux 2014 de la taxe foncière non bâti trop élevé par rapport au taux voté pour la taxe d'habitation. Il précise qu'il s’agit de le diminuer de 0,03 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- VOTE les taux des 3 taxes communales d'imposition pour l’année 2014 : - Taxe d'habitation : 12,66 %
- Taxe foncière : 14,70 %
- Foncier non bâti : 60,53 %
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération 2014-28 du 09/04/2014 fixant les taux des taxes communales 2014.
A La Geneytouse, le 28 Avril 2014
REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
29 AVR, 2014
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 29 avril 2014 et transmise à la Préfecture.