Déliberation - DM2026 075

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Déliberation - DM2026 075 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 075)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-075

CONVENTION DE SPONSORING AVEC LA CAISSE LOCALE DU CRÉDIT AGRICOLE DE TAVERNY DANS LE CADRE DU "FESTIVAL DU CINÉMA DE TAVERNY 2026"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L. 2125-1 ;

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 020-2023-CU20 du conseil municipal en date du 15 février 2023 relative à la convention-cadre de sponsoring pour les manifestations municipales, exception faite des manifestations sportives,

Considérant que la convention-cadre de sponsoring pour les manifestations municipales, exception faite des manifestations sportives, prévoit les différents soutiens possibles et les contreparties de la Commune tout en fixant les conditions du sponsoring ;

Considérant qu’un sponsoring est établi avec LA CAISSE LOCALE DU CRÉDIT AGRICOLE DE TAVERNY dans le cadre de l’évènement organisé par la Commune « Festival du cinéma de Taverny 2026 » ;

Considérant que la société LA CAISSE LOCALE DU CRÉDIT AGRICOLE DE TAVERNY apportera un soutien à l’événement sous la forme d’un don financier pour un montant de 5 000 € ;

Considérant qu’en conséquence il y a nécessité de signer ladite convention de sponsoring avec LA CAISSE LOCALE DU CRÉDIT AGRICOLE DE TAVERNY ;

DÉCIDE

Article 1er :

La convention de sponsoring relative au soutien de l’évènement « Festival du cinéma de Taverny

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260204-6692-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 4 février 2026

Publication le : 5 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-075 Page 1 sur 22026 », prenant la forme d’un don financier, est signée avec LA CAISSE LOCALE DU CRÉDIT AGRICOLE DE TAVERNY , dont le siège social est situé 21 avenue de la Gare à T averny (95150), représentée par Monsieur Gérard LEGENDRE, agissant en qualité de Président.

N° de SIRET : 391 865 474 00012

Article 2 :

Le sponsor LA CAISSE LOCALE DU CRÉDIT AGRICOLE DE TAVERNY apportera son soutien à l’évènement « Festival du cinéma de Taverny 2026 » sous la forme d’un don financier d’un montant de 5 000 €.

Article 3 :

Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 4 février 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-075 Page 2 sur 2