Déliberation - DM2026 392

Documents similaires

Déliberation - DM2025 392

Déliberation - DM2026 211

Déliberation - DM2026 055

Déliberation - DM2026 187

Déliberation - DM2026 391

Arrêté - DM2026 393

Déliberation - DM2026 082

Déliberation - DM2026 075

Déliberation - DM2026 162

Déliberation - DM2026 390

Déliberation - DM2026 392 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 392)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-392

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "BOUQUINS, UNE HEURE POUR TOUT SAVOIR SUR LA LITTÉRATURE" AVEC L'ASSOCIATION VILLECOUR PRODUCTIONS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les récépissés en date du 14 mai 2025 portant attribution des licences temporaires d’entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATESV-R- 2025-003049 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATESV-R-2025-003051 ; PLATESV-R-2025- 003053 pour la Commune,

Considérant qu’il y a un intérêt pour la Commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;

Considérant que l’association VILLECOUR PRODUCTIONS propose de céder le droit d’exploitation du spectacle « BOUQUINS, UNE HEURE POUR TOUT SAVOIR SUR LA LITTÉRATURE » au profit de la Commune ;

Considérant que la représentation aura lieu le vendredi 16 octobre 2026 à 20h30 pour un montant de 5 000 € NETS ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260626-10095-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 1 juillet 2026

Publication le : 1 juillet 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-392 Page 1 sur 3Considérant que l’association VILLECOUR PRODUCTIONS déclare être affranchie de la TVA à la signature du contrat (la TVA sera toutefois applicable si elle est due, lors de la représentation et sera ajoutée à la facturation au taux en vigueur à cette date) ;

Considérant que ce type de contrat relève de l’article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif à la cession du droit d’exploitation du spectacle « BOUQUINS, UNE HEURE POUR TOUT SAVOIR SUR LA LITTÉRATURE » avec l’association VILLECOUR PRODUCTIONS ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat relatif à la cession du droit d’exploitation du spectacle « BOUQUINS, UNE HEURE POUR TOUT SAVOIR SUR LA LITTÉRATURE » est signé avec l’association VILLECOUR PRODUCTIONS, sise 13 rue des Ratteux à Nancray (25360), représentée par Monsieur Florian MARTINEZ, en sa qualité de Président.

N° SIRET : 101 190 387 00015

Article 2 :

Le montant du contrat de cession est de 5 000 € NETS, auquel peuvent éventuellement s’ajouter d’autres frais afférents à l’exécution de la prestation, dont 3 repas chauds le soir de la représentation pour les techniciens et les artistes.

L’association déclare être affranchie de la TVA à la signature du contrat. La TVA sera toutefois applicable si elle est due, lors de la représentation et sera ajoutée à la facturation au taux en vigueur à cette date.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, via CHORUS-PRO, sur présentation de facture, à l’issue de la représentation.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivants.

Article 4 :

La représentation aura lieu le vendredi 16 octobre 2026 à 20h30 au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-392 Page 2 sur 3compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 26 juin 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-392 Page 3 sur 3