Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 mars 2023 9645534

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 mars 2023 9645534 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Villard-Notre-Dame. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 mars 2023 9645534)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine, Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME

COMPTE RENDU

de la séance du 28 mars à 18h00

L’an deux mille vingt-trois et le vingt huit mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BRUN Ophélie, Maire.

Présents : BREURE Gisèle, BRUN Ophélie, BRUN Thierry, BRUN Maximin, GALLARD Jean-Claude

Représentés : Bertrand BONNEFOND (visio) représenté par Jean Claude GALLARD

Secrétaire de séance : M. Maximin BRUN

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 février 2023

• Approbation du compte de gestion 2022

• Approbation du compte administratif 2022

• Affectation du résultat

• Vote des taxes d’imposition 2023

• Vote de la fongibilité des crédits

• Vote du budget primitif 2023

• Vote des tarifs des gites de locations touristiques

• Vote des tarifs des locations communales

• Vote pour les achats liés à la création d’une bibliothèque municipale reliée au RMO (Réseau des Médiathèques de l’Oisans)

• Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2023

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière séance.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE

RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Ø APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Ø

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Madame La Présidente, Ophélie Brun quitte la salle du conseil.

Sous la présidence de Monsieur Maximin BRUN, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 pour le budget communal, qui s’établit ainsi

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2021 398 553.94€

Résultat de l’exercice 2022 8464.49€

Résultat cumulé au 31 décembre 2022 407 018.43€

Restes à réalise 104 596.00 €

Résultat définitif 302 422.43€

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2021(a) 170 983.63€

Part affectée à l’investissement en 2021 = c/1068de 2021 (b) 0.00 €

Net disponible au titre de l’excédent reporté (c=a-b) 170 983.63€

Résultat de l’exercice 2022 (d) 18 332.61€

Résultat cumulé au 31 décembre 2022 (c+d) 189 316.24€

Hors la présence de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, identiques au compte de gestion de la trésorerie,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

AFFECTATION DU RESULTAT

Sur proposition du Maire,

CONSIDERANT l’examen des résultats des comptes 2022 qui se résument comme ci-après

indiqués :Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Après s’être fait présenter le compte administratif,

• DONNE ACTE au Maire du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2021 398 553.94€

Résultat de l’exercice 2022 8 464.49€

Résultat cumulé au 31 décembre 2022 407 018.43 €

Restes à réalise 104 596.00 €

Résultat définitif 302 422.43 €

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2021 (a) 170 983.63 €

Part affectée à l’investissement en 2021 = c/1068 de 2021 (b) 0.00 €

Net disponible au titre de l’excédent reporté (c=a-b) 170 983.63€

Résultat de l’exercice 2022 (d) 18 332.61€

Résultat cumulé au 31 décembre 2022 (c+d) 189 316.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- DECIDE d’inscrire à la section recette de fonctionnement – article 002 – excédent

antérieur reporté : 189 316.24 €

- DECIDE d’inscrire à la section recette d’investissement – article 001 – excédent

antérieur reporté soit 302 422.43 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Préambule

Les conditions du vote pour les taux communaux :

• Le vote du taux de Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) est libre (sous réserve, pour les communes, du taux plafond)

• Le taux de Taxe d’Habitation (TH) ne peut pas augmenter plus que le taux TFB, ou doit diminuer autant, en cas de diminution

• Le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) ne peut pas augmenter plus que le taux de TFB ou doit diminuer autant en cas de diminution

• Le Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ne peut pas augmenter plus que le taux TFB ou doit diminuer autant en cas de diminutionMairie de VILLARD NOTRE DAME

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Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes directes locales qui ont été appliquées pour l’année 2022 :

Taxe foncière (bâti) 28.98 %

Taxe foncière (non bâti) 41.94 %

CFE 24.00 %

Pour 2023, au vu de l’augmentation de 7% des bases d’imposition effectuée par l’Etat, la commune de Villard Notre Dame propose de ne pas augmenter le taux des taxes pour cette année.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire, et fixe les taux des taxes applicables en 2023 comme ci-dessous.

Taxe d’habitation 15.28 %

Taxe foncière (bâti) 28.98 %

Taxe foncière (non bâti) 41.94 %

CFE 24.00 %

VOTE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Mme le Maire rappelle que la nomenclature de la mise en place de la M57 optée au 1er janvier 2023 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces virements sont possibles dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l'Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

Ø Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 28 mars 2023.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de budget primitif 2023 de la communeMairie de VILLARD NOTRE DAME

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BALANCE GENERALE

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Le conseil municipal,

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 avec reprise des résultats et ses annexes tels que présentés et qui s’équilibre à la somme de 707 051.00 € pour la section d’investissement et à 707 051.00 € pour la section de fonctionnement.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents pour l’application de cette décision.

TARIFS DES GITES DE LOCATIONS TOURISTIQUES 2023

Mme le Maire propose de fixer les tarifs des gîtes communaux.

Après écoute de l’exposé et débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants :

- Location gîte mairie NORD et SUD : grille tarifaire annexée à la présente délibération - Charges pour l’électricité : 0.21 € Kw/H

- Taxe de séjour : 0.80 €/nuit/personne adulte

- Prestations annexes (animaux, linge et forfait ménage) : 20 €/séjour/animal

TARIFS DES LOCATIONS COMMUNALES

Mme Le Maire fait part au Conseil, que les baux des locations communales sont arrivés à échéance et qu’il y a lieu de les renouveler.

Elle propose de fixer les montants des loyers des trois appartements communaux comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 465 686.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 241 365.00 €

TOTAL DES DEPENSES 707 051.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 465 686.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 241 365.00 €

TOTAL DES RECETTES 707 051.00 €Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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APPARTEMENT TARIFS 2022/MOIS TARIFS PROPOSES EN 2023/MOIS

CURE OUEST 180.00 € 180.00 €

CURE EST 150.00 € 150.00 €

PREAU 115.50 € 115.50 €

Après écoute de l’exposé et débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs ci-dessus.

VOTE POUR LES ACHATS LIES A LA CREATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RELIEE AU RMO (Réseau médiathèques de l’Oisans)

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° DE_2022_11 du 14 mars 2022 concernant le projet d’inclure la commune de Villard Notre Dame au Réseau des Médiathèques de l’Oisans (RMO) et autorisant le Maire à signer la convention entre la CCO et la commune ainsi que tous les documents relatifs au projet.

La bibliothèque municipale peut donc voir le jour et développer l’accès à la lecture à tous les habitants de Villard Notre Dame.

Pour ce faire, la commune doit investir dans l’achat d’un ordinateur à port USB, d’une douchette-scanner et d’étiquettes adhésives à code barre, mais aussi faire l’acquisition d’une armoire vitrée à fermeture. La Commune possède de nombreux livres anciens ne pouvant pas entrer dans le circuit du RMO. Il est donc nécessaire de différencier les livres du RMO et enfermer dans cette armoire vitrée pour optimiser l’organisation de la bibliothèque.

Un logiciel doit être installé sur l’ordinateur portable dont la commune souhaite faire l’acquisition pour avoir accès au dispositif RMO. Il sera mis en place par le prestataire informatique de la Communauté de Communes de l’Oisans. L’acquisition et la maintenance du matériel informatique sera à la charge de la commune.

Ouï cet exposé le Conseil Municipal à l’unanimité :Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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• AUTORISE la commune de Villard Notre Dame à l’achat d’un ordinateur portable à port USB, d’une douchette-scanner et d’étiquettes adhésives à code barre, ainsi qu’à l’acquisition d’une armoire vitrée à fermeture pour exposer les livres mis à disposition par le RMO.

QUESTIONS DIVERSES

• AFP : Après lecture et analyse du diagnostic pastoral fait en 2022, par la FAI, il est évident que la création d’une Association Foncière Pastorale est nécessaire afin de régulariser, l’utilisation de l’alpage.

• PPI : La Communauté de Commune nous demande de fournir un Plan Pluriannuel d’Investissement. Le conseil municipal avait déjà commencé en début de mandat. Ceci permet de prévoir, d’étaler les investissements de la commune, et d’anticiper les demandes de subventions.

• Bibliothèque : Il est convenu que la bibliothèque restera installée dans la salle du conseil pour le moment en attendant la possibilité de l’installer ailleurs. Les livres faisant partie du Réseau des Médiathèques de l’Oisans, seront installés dans une vitrine fermée. Reste à voir le tarif de l’abonnement au RMO.

La séance est levée à 20H10.

Le Maire,

Ophélie BRUN