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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee pont de lIle Bouchard cote St Maurice du 21 au 25.08.23 RCA
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee pont de lIle Bouchard cote St Maurice du 21 au 25.08.23 RCA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5,R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée par note écrite le 16 août 2023 par Monsieur OZTIT Nady de la société RCA domicilié à Route du Blanc 36220 à Martizay ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réfection de joint de chaussée effectués par l'entreprise RCA demeurant à Route du Blanc 36220 à Martizay, sur la voie communale n° D757 au niveau du pont de l'Ile Bouchard, côté Saint Maurice, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie,
ARRÊTÉ :
Article 1er
À compter du lundi 21 août 2023 et jusqu’au vendredi 25 août 2023 inclus, la circulation sur la voie communale n° D757, sur le pont de l'Ile Bouchard, côté Saint Maurice, sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolore à cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de réfection de joint de chaussée.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n° D757 au niveau du pont de l'ile Bouchard, côté Saint Maurice, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 5.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise par le RCA.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Madame le maire de la commune de l'ile Bouchard, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'ile Bouchard, FASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'He Bouchard le 1B août 2023
Arrêté n° 2023-08-149
PUBLIÉ LE | 18/08/2023
ACTE EXÉCUTOIRE