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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 20 au 24.11.23 pont IB RCA
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 20 au 24.11.23 pont IB RCA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de lie Bouchard
Le maire de la commune de l’Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par note écrite le 13 novembre 2023 par Monsieur FRANCESCHI Frédéric, Responsable Administratif,
de la société RCA domicilié à Route du Blanc 36220 à Martizay ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réfection de joint de chaussée effectués par l’entreprise RCA
demeurant à Route du Blanc 36220 à Martizay, sur la voie communale n° D757 au niveau du pont de l'Ile Bouchard, côté Saint
Maurice, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie ;
ARRÊTÉ :
Articie ler
A compter du lundi 20 novembre 2023 et jusqu'au vendredi 24 novembre 2023 inclus, la circulation sur la voie communale
n° D757, sur le pont de l'Ile Bouchard, côté Saint Maurice, sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolore à
cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de réfection de joint de chaussée.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n° D757 au niveau du pont de l’Ile Bouchard, côté Saint
Maurice, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette
interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre
sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise par le RCA.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Madame le maire de la commune de l'Ile Bouchard, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile
Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l’Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 15 novembre 2023
Arrêté n° 2023-11-210
PUBLIÉLE | 15/11/2023
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ACTE EXÉCUTOIRE