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Procès Verbal - ConseilMunicipal 06102021 PV
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Procès Verbal - ConseilMunicipal 06102021 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 JUIN 2021
----------------------------
PROCES-VERBAL
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Laurent THEBAUD, Daniel RIPOCHE, Mme Patricia
CARMOUSE, M. Alain MANO, Mme Isabelle VALLE, M. Bernard SOUBIRAN, Mme Lucette GERARD, MM.
Philippe FOURCADE, Stéphane LOIZEAU, Mmes Carine KLINGER, Guilaine TAVARES, M. William
VALANGEON, Mme Christelle JUDAIS, MM. François BLANCHARD, Laurent ROCHE, Mmes Agnès
VINCENT, Virginie MILLOT, Myriam BORG, M. Freddy GATINOIS, Mme Agnès SANGOIGNET.
Absents excusés :
• Mme Dominique DUBARRY ayant donné pouvoir à M. Daniel RIPOCHE,
• Mme Monique MARENZONI ayant donné pouvoir à Mme Isabelle VALLE, • M. Jean-Pierre LIBOUREAU ayant donné pouvoir à M. William VALANGEON, • Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT ayant donné pouvoir à M. Philippe FOURCADE, • M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à M. Didier BAGNERES,
• M. Daniel FRANCOIS,
• Mme Véronique LEFEVRE ayant donné pouvoir à Mme Agnès SANGOIGNET.
Secrétaire de séance : Mme Christelle JUDAIS.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance publique du conseil municipal du jeudi 10 juin 2021 à 19 heures, convoqué en session ordinaire le 4 juin 2021. Sur sa proposition, l’Assemblée communale nomme, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Madame Christelle JUDAIS en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Cédric PAIN, Maire, soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 12 Avril 2021 ; il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rend compte de la décision suivante :
• DC_U_250521_01 – Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal.CS
né de one le maire de Mios prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
LA y,
k.
Objet : Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal.
Le maire de la commune de Mios,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 28 septembre 2020 donnant
délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat de
« décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas douze ans » ;
Considérant que la définition du contrat de louage de choses par l'article 1709 du code civil, à
savoir : « Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir
l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige
de lui payer ».
D’autoriser le Comité des fêtes de Mios à occuper de manière temporaire une partie de la
parcelle communale cadastrée section AC n°39.
D’autoriser la convention d'occupation temporaire du domaine privé communal.
D’accepter les termes de la convention jointe à la présente.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la commune.
Le conseil municipal sera informé de cette décision lors de4& :
Hôtel de Ville - Pl 1 Novembre - 33380 MIOS
Tél : 05.56.26.66.21 - mairie@villemios.fr - www.villemios.fr
23
Interventions de Monsieur le Maire
Monsieur Cédric PAIN, Maire, donne lecture d’un extrait du discours du Président de la République Emmanuel MACRON, le mardi 8 juin 2021 à Tain-l’Hermitage (Drôme) :
--------------------
« […] Je pense simplement que la vie démocratique a besoin de calme et de respect de la part de tout
le monde. De la part des responsables politiques comme des concitoyens.
Dans la démocratie, les oppositions peuvent s’exprimer librement, dans la rue, dans la presse, à la
télévision et elles s’expriment ensuite à échéances régulières dans les urnes. La contrepartie de cela,
c’est la fin de la violence et de la haine. Si la haine et la violence reviennent, elles fragilisent une seule
chose, c’est la démocratie. Et donc, j’appelle tout le monde au respect et au calme […] ».
--------------------
Monsieur le Maire lit le courrier à l’attention de Monsieur Daniel FRANCOIS, conseiller municipal du
groupe « Vrai », en réponse à son intervention du 15 mars 2021, lors de la présentation du rapport
d’orientations budgétaires :!
LC£ KŸ LAS
XVaber ? Monsieur Daniel FRANÇOIS
7 MIOS, le 10 juin 2021
Monsieur Cédric PAIN, Maire
Objet : Réponse à votre intervention lors du ROB 2021.
Monsieur,
Vous nous avez interpellé de nombreuses fois, à l'oral comme à l'écrit, sur le budget et l'endettement
communal. Malgré les réponses des services de la commune, de l’adjoint aux finances, de celles de
l'opposition (2014-2020) et même du Trésorier Public, j'ai souhaité vous apporter des précisions par
écrit afin de répondre à votre intervention du 15 mars 2021.
Tout d’abord, le Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 présente les grands équilibres financiers de
la collectivité et les évolutions prévisibles sur la période 2021-2026. Il intègre les objectifs du projet de
mandature pour lesquelles les Miossais nous ont élus. Au-delà du caractère obligatoire de proposer un
débat autour de ce dernier, le Rapport d’Orientations Budgétaires s'appuie sur une étude préalable
qui permet de déterminer les capacités financières de la collectivité à réaliser les objectifs et donc, de
maintenir les épargnes et les ratios de solvabilité. Pour une commune, la zone dangereuse du ratio de
désendettement se situe autour de 10 à 12 ans, c'est-à-dire au moment où la part de
l’autofinancement qui peut être consacrée à investir devient marginale. Comme vous le soulignez, il
devrait atteindre, de manière ponctuelle, au maximum, 8,3 ans en 2022. Malgré les nombreux
investissements, nous restons donc éloignés de cette zone de « surendettement »
La dette d’une collectivité, comme tout emprunteur, est celle qu’elle peut supporter, c’est-à-dire dont
elle a les capacités budgétaires de rembourser le montant. Il s’agit à la fois de prendre en compte un
stock de dette existant et de définir ce que sera la dette future en fonction de plusieurs critères
objectifs. Quelle que soit la nature de l'investissement à financer, la collectivité devra plus ou moins
emprunter selon son niveau d’autofinancement immédiat provenant d’un prélèvement sur les
réserves et/ou subventions (l'apport initial) et sa capacité à générer suffisamment d'épargne dans le
futur pour être capable de rembourser les échéances en capital et intérêts.
Le stock de dette (Capital Restant Düû) de la commune de MIOS au 31 décembre 2020 s'élève à 5,3 M€.
Ce montant n’est pas contestable et celui-ci a d’ailleurs été adopté lors du conseil municipal du 12 avril
2021 et lors du vote du compte de gestion 2020 présenté par le receveur municipal puis du compte
administratif que j'ai présenté.
Après avoir annoncé pendant de nombreux mois et par erreur que notre endettement communal était
de 10M£, vous indiquez aujourd’hui que le niveau d'endettement de notre commune vous préoccupe
car il atteindrait 10M£ si nous n'avions pas décidé d’affecter une réserve de trésorerie de 3M£€
disponible lors de la précédente mandature. Vous employez le mode conditionnel ! Reconnaissez que
l’utilisation du mode conditionnel permet de dresser un nombre incalculable d’hypothèses selon
l'objectif recherché.
Hôtel de Ville - Place du 11 Novembre - 33380 MIOS
Tél : 05.56.26.66.21 - mairie@villemios.fr - www.villemios.fr
4Restons pragmatique. En effet, l'excédent de ressources stables appelé « fonds de roulement » a
permis, jusqu'à présent de limiter le recours à l'emprunt. C’est également cette stratégie, en
complément du maintien du niveau des épargnes, qui est retenue pour élaborer la prospective
financière jusqu’à 2026. Aucun support communiqué en conseil municipal et/ou lors de la commission
ressources ne mentionne une dette de ce montant.
Jusque-là, rien de choquant de se projeter dans le futur et construire un plan de financement fondé
sur la stabilité voire la croissance des ressources, sur la maîtrise voire la baisse des charges et sur notre
capacité à générer de l'épargne. Il s’agit bien de « capitaliser » afin de constituer des réserves, et
couvrir au moins les échéances d'emprunt. |
De plus, contrairement à ce que vous indiquez, l'analyse prospective du ROB2021 prend en compte les
charges induites de fonctionnement liées à la réalisation des infrastructures projetées et à l’évolution
des marchés de prestations dont la production des repas de restauration collective. Au passage, je
tiens à porter à votre connaissance que l'impact de la sous-traitance liée à la conception et à la livraison
de ces repas entrainera une dépense supplémentaire mais limitée. Ce montant sera très éloigné des
180 000 euros, comme vous le mentionnez. De plus ce nouveau mode de gestion permettra de
proposer une évolution qualitative de la restauration.
Par ailleurs, votre intervention indique :
- «Un impact de la future résidence intergénérationnelle sur nos finances communales ». Cela
est faux. Ce projet intègre 150 logements dont 82 logements locatifs sociaux et n’a pas évolué.
Cette opération est portée par un opérateur privé et n’aura aucune conséquence majeure sur
les finances locales.
- «Pas de projection financière de l'aménagement du centre bourg ». Cela est également faux.
Car l'aménagement du centre bourg fait l’objet d’une réflexion pré-opérationnelle dont les
objectifs ont été exposés lors du conseil municipal du 3 avril 2017. Son impact est intégré dans
la prospective financière ;
- «Pas d'intégration du coût du développement de la zone artisanale de « Masquet ». Cela est
par contre vrai, Car le développement de la zone artisanale de « Masquet » relève du
développement économique. C'est une compétence de la COBAN depuis le ?*' janvier 2017.
Tout le monde peut s'étonner que vous ne le sachiez pas.
Nous construisons en toute connaissance de cause la stratégie d'investissement et d'endettement de
la collectivité en s’adaptant aux éléments d'ordre conjoncturels (les lois de finances, catastrophes
naturelles, crise sanitaire...) mais aussi en tenant compte des éléments structurels de notre commune
{évolution démographique, besoins sociaux, fiscalité..).
Sur ce dernier point, et cela ne vous aura pas échappé, les ressources fiscales représentent plus de
60% des recettes réelles de fonctionnement.
Ces analyses financières rétrospective et prospective ont également permis de mettre en évidence
l’une des difficultés structurelles majeures de la commune de MIOS à savoir, la faiblesse des bases
fiscales, héritage subi et non de conséquences de décisions prises pas notre équipe municipale.
Ainsi, les ressources fiscales de la commune de Mios au 31/12/2020 s'élèvent à 664 €/habitants alors
qu’au niveau départemental elles sont de 966 €/hab. Force est de constater que le maintien des
épargnes dans ces conditions est un exercice difficile.
5Pour autant, les taux de fiscalité directe locale n’ont pas été augmentés depuis 2012, alors même que
nous subissons une perte de dotation de l’état de plus de 500 000 euros et que les services à la
population se développent.
Lors de votre intervention du 15 mars 2021 vous mentionnez : « Ne serait-il pas judicieux d'informer
nos concitoyens que cette fiscalité est condamnée à évoluer au cours des prochaines années en raison
de certaines décisions et orientations que vous avez prises ».
D'une manière générale, la communication financière en direction de nos concitoyens doit-être
objectivée et vulgarisée afin de favoriser la bonne compréhension et l'acceptation des évolutions. Les
contraintes financières auxquelles la commune est aujourd’hui confrontée sont d'ordre structurelles
et liées en partie aux décisions prises au niveau national. Ces difficultés se retrouvent dans de
nombreuses communes et sont par ailleurs dénoncées par l’Association des Maires de France (AMF).
La gestion budgétaire d’une commune repose sur des grands principes qu'il faut respecter. L'un de
ces derniers est la « sincérité du budget ». Cela implique l'exhaustivité, la cohérence et l'exactitude
des informations financières fournies dont le capital de la dette.
Lors du dernier conseil municipal, vous avez été destinataire du compte de gestion 2020, du support
réglementaire du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021 (Maquette M14), documents
transmis au contrôle de légalité. Je vous invite à consulter les informations financières obligatoires
(ratios de structure) et l’annexe consacrée à la dette et si vous le jugez utile j'organiserai une
commission ressources « spéciale dette » afin de lever vos préoccupations.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
67
Délibération n°2021/044
Objet : Vote de la réattribution de la subvention municipale pour l’année 2021 de l’Association de
Parents d’Elèves Fédération de Conseil de Parents d’Elèves du Collège à l’Association de Parents
d’Elèves Collège de Mios.
Rapporteur : Madame Isabelle VALLE
Par délibération du 12 avril 2021, le conseil municipal a voté, à l’unanimité, l’attribution de subventions municipales aux associations.
L’Association de Parents d’Elèves (APE) Fédération Conseil de Parents d’Elèves (FCPE) du Collège venant d’être dissoute, il convient d’attribuer la subvention municipale de 200€ qui lui était initialement destinée, à l’Association de Parents d’Elèves (APE) du Collège de Mios, selon le tableau de répartition annexé à la présente délibération.
Le montant de la subvention reste inchangé et n’impacte pas le montant global des subventions municipales attribuées et votées le 12 avril 2021.
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Vote la subvention municipale de l’exercice 2021 à l’association APE Collège de Mios, telle qu’arrêtée dans le tableau annexé.
Délibération n°2021/045
Objet : Tarifications de l’Espace Jeunes.
Rapporteur : Madame Dominique DUBARRY
L’espace jeunes de Mios est un lieu de rencontre, de détente, de créativité et de loisirs, pour les jeunes de 11 à 17 ans. Il propose des temps d’activités sur place, des sorties, des séjours et des temps d’accueil libre.
Il convient d’adopter sa grille de tarifs à compter du 10 juin 2021.
Pour l’adhésion annuelle, il est proposé d’adopter la tarification suivante :
Adhésion pour les jeunes
habitant à Mios
20 €
Adhésion pour les jeunes
habitant dans une autre commune
30 €
Pour les projets et séjours, il est proposé d’adopter la tarification suivante :
Séjour multi-activités de 3 jours 70 €
Séjour multi-activités de 5 jours
(avec subvention et autofinancement
des jeunes)
130 €8
Projet culturel de plusieurs jours
(avec subvention Conseil
Départemental et/ou CAF)
6 €/jour
Semaine sports vacances
(avec subvention Conseil
Départemental)
5 €/jour
Match, concert ou spectacle
(avec subvention Conseil
Départemental)
2 €
Pour les autres activités, afin de simplifier le fonctionnement et éviter de multiplier les décisions à prendre par Monsieur le Maire, il est proposé d’adopter dans cette délibération un cadre général de fixation des tarifs de l’Espace Jeunes, à compter du 8 juin 2021 :
Autres activités 50 % du prix de l’activité
Les tarifs seront arrondis à l’euro inférieur. Les tarifs calculés dans ce cadre seront consignés dans des notes pour chaque période d’activités, adressées à Monsieur le Maire et consultables par les services de la Trésorerie.
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
- Valide les tarifications de l’Espace Jeunes ci-dessus détaillées.
Délibération n°2021/046
Objet : CAP 33 - Année 2021 - Adoption de la convention de partenariat entre le Conseil
Départemental et la commune de Mios.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
La commune de Mios, en partenariat avec le Conseil Départemental, met en place, depuis plusieurs années, l’opération « CAP 33 » qui, au travers des différentes activités proposées à un public familial, a rassemblé l’année dernière de nombreux Miossais et vacanciers pendant la saison estivale.
Souhaitant reconduire cette opération pour l’année 2021, il est proposé d’approuver la convention de partenariat jointe en annexe, bâtie conformément au cahier des charges de l’opération.
Ce protocole définit les obligations des différentes parties ainsi que le financement et la mise en place de l’opération CAP 33 pour l’année en cours.
Le Conseil Départemental veille à la cohérence des opérations dans son ensemble, en s’appuyant notamment sur ses conseillers en Développement du Sport et de la Vie Associative.
La ville de Mios est maître d’ouvrage de l’opération sur le plan local. Elle élabore la préparation en lien avec le conseiller en Développement du Sport et de la Vie Associative.
Il est convenu que la ville de Mios mobilisera les installations sportives, socioculturelles et d’accueil nécessaires à la mise en œuvre du programme d’animation CAP 33.
Le conseil municipal,9
Après délibération et à l’unanimité :
- Approuve la convention de partenariat avec le Conseil Départemental relative à l’opération Cap 33 pour l’année 2021 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération n°2021/047
Objet : Acquisition d’une bande de terrain située Impasse de la Garenne appartenant à Madame
Marlène LEMIUS.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Un des objectifs d’aménagement du territoire porté par la municipalité réside dans le fait de renforcer la continuité des déplacements par la création de cheminements piétons.
Bien concevoir les espaces accessibles aux piétons, c’est favoriser la marche, rendre attractifs les lieux, favoriser l’animation urbaine et le commerce, rendre la ville accessible à tous.
De nombreux cheminements piétons ont été aménagés entre les différents pôles générateurs de déplacement. Les continuités piétonnes sont ainsi assurées pour accéder aux principales aménités et aux différents services de la commune. Elles ont été aménagées de manière à séparer au maximum les flux voitures et piétons, et en intégrant régulièrement du mobilier urbain pour faciliter le déplacement des usagers les plus vulnérables.
Souhaitant poursuivre le travail engagé, la mairie étudie toutes les opportunités, qu’elles soient prévues (inscription dans le document d’urbanisme en vigueur d’un emplacement réservé) ou non prévues.
La configuration du terrain cadastré section AM n°909 et 910 offre un réel potentiel en matière d’aménagement global de l’espace (raccordement possible entre les lotissements des Longues 3 et le Bois des Longues) et ainsi représente un foncier stratégique pour la commune. C’est pourquoi, la commune de MIOS a engagé les négociations avec Madame Marlène LEMIUS afin de s’en rendre acquéreur.
Madame a donné son accord pour céder à la commune une emprise de 2,5 ml (limite séparative latérale côté est) du terrain cadastré section AM n°802 p (Lot B), d’une superficie de 1 213 mètres carrés.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer au sujet de cette acquisition qui demeure subordonnée à la réalisation par la mairie de travaux de pose d’une clôture.
Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,
Vu l’article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,
Vu l’article L1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,10
Considérant que cette acquisition s’inscrit en cohérence avec le projet de la municipalité de création de cheminements le long de l’Andron,
Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
- Approuve l’accord conclu avec madame Marlène LEMIUS, aux conditions ci-dessus énoncées ;
- Approuve les conditions de la vente qui sont les suivantes : La commune de Mios prendra en charge tous les frais inhérents à cette acquisition (frais de géomètre, « frais de notaire », frais résultant des prestations telles que la pose d’une clôture) ;
- Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir et/ou tous les documents nécessaires à la finalisation de cette vente.
Délibération n°2021/048
Objet : Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme – Demande de subvention.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2022 :
• Toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique. L’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration permet aux pétitionnaires de saisir l’administration de manière dématérialisée selon différentes modalités (courriel, formulaire de contact, etc.) et dans le respect du cadre juridique général ;
• De plus, les communes de plus de 3 500 habitants, avec leur centre instructeur, devront, quant à elles, disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les DAU (art. L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son art. 62).
Dans le cadre du volet « Transformation numérique de l’État et des territoires » du plan France Relance, le Ministère de la Transformation et de la fonction publique et le Ministère du Logement ont décidé l’ouverture d’un guichet et d’une enveloppe spécifiques qui viennent compléter les fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales », ouverts depuis le début de l’année 2021.
Cette enveloppe a pour ambition de soutenir et d’accélérer le déploiement au sein des collectivités territoriales ou des centres instructeurs de solutions permettant de répondre aux exigences de la loi ELAN c’est-à-dire la réception et l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme, notamment au travers du raccordement de leurs systèmes d’information aux solutions proposées par l’Etat, dont PLAT’AU, dans le cadre du programme Démat. ADS.
Le montant du financement est calculé de la manière suivante :
• Un montant de 4 000 euros par centre instructeur,
• Augmenté de 400 euros par commune rattachée (« guichet unique ») à un centre instructeur, pour un montant maximum de 30 communes rattachées.
Mios, commune instructrice autonome à compter du 1er janvier 2022, pourra prétendre à une enveloppe d’un montant de 4 400 €.
Le conseil municipal,11
Considérant que la mairie envisage d’acquérir un logiciel permettant de répondre aux obligations de la loi ELAN,
Considérant que la mairie va recourir à un prestataire pour le cadrage, les paramétrages, la formation ou toute autre opération technico-fonctionnelle associées au déploiement,
Après délibération et à l’unanimité :
• Autorise le maire à solliciter l’Etat au titre de l’axe 3 bis de l’enveloppe FITN7 – Volet Démat.ADS, à hauteur de 4 400 €,
• Autorise le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,
• Autorise le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Délibération n°2021/049
Objet : Arrêt du règlement local de publicité (RLP) et bilan de la concertation.
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNÈRES
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 103-2 et suivants, L 153-1 et suivants, R 153-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 10 avril 2019 prescrivant l’élaboration du RLP et définissant les objectifs de la commune de Mios en matière de publicité extérieure et les modalités de la concertation,
Considérant que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes,
Considérant que cette loi prévoit de nouvelles conditions et procédures pour l’élaboration des règlements locaux de publicité et confère à l’EPCI compétent en matière de PLU ou, à défaut, à la commune, la compétence pour élaborer un RLP,
Considérant que le RLP doit être élaboré conformément à la procédure d’élaboration des PLU en application de l’article L.581-14-1 du code de l’environnement,
Considérant que les modalités suivantes de la concertation ont été réalisées : − Mettre à disposition en Mairie un dossier dans lequel seront indiqués et développés les objectifs poursuivis et d’un registre où toute personne intéressée pourra formuler ses observations ; − Mettre en ligne sur le site internet de la commune le dossier et son état d’avancement ; − Organiser une ou plusieurs réunion(s) publique(s).
Considérant que le projet de RLP a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Mios en date du 10 avril 2019 : - Encadrer la publicité en règlementant et en harmonisant ses supports pour préserver et améliorer le cadre de vie de la commune tout en permettant la promotion des acteurs économiques et touristiques de la commune,
- Se doter d’une réflexion spécifique sur :12
Les entrées des bourgs de la commune, qui se caractérisent par des flux conséquents, Les zones d’activités économiques (zone artisanale de Masquet, Parc d’activités de Mios Entreprises et la zone « Terres Vives, éco-domaine de Mios)
- La communication municipale.
Considérant que les points suivants du projet de RLP ont été pris en compte suite aux remarques de la concertation :
Dans le rapport de présentation et les annexes :
− Réaliser une nouvelle cartographie du zonage d’enseigne dans laquelle les secteurs hors- agglomérations sont inclus dans la zone rouge matérialisant la ZE1,
Dans la partie règlementaire :
- Limiter la saillie des enseignes perpendiculaires au mur à 0.80 mètre en lien avec le règlement de voirie départementale à la demande du département.
Considérant que le projet de RLP est prêt à être arrêté,
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
Décide :
- De tirer le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente délibération, - D'arrêter le projet de RLP tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Indique que, conformément aux articles L 153-16, L 153-17 et L 132-12 du code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis :
- Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme,
- Aux communes limitrophes qui ont demandé à être consultées,
- Aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés.
Indique que, conformément à l’article L 581-14-1-3° du code de l’environnement, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.
Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Délibération n°2021/050
Objet : Convention de mise à disposition entre la Commune de Mios et l’Établissement Public Foncier
de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA).
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Il est rappelé aux membres que par convention opérationnelle établie le 27 janvier 2020, la Commune de Mios, dans un objectif de revitalisation de son centre-bourg, a sollicité l’EPF pour une mission de prospective foncière et d’intervention.
C’est dans le cadre de cette convention que l’EPF a acquis en septembre 2020 par acte notarié les biens immobiliers situés « 2, 6 et 8 avenue du Val de l’Eyre » à Mios. Deux de ces 3 acquisitions sont des logements aux caractéristiques suivantes :13
- Un appartement de deux pièces principales desservies à partir d’un dégagement. Il est situé à l’étage (au-dessus de la Laiterie Gilbert) ;
- Un appartement comprenant :
• Au rez-de-chaussée : un séjour, une cuisine, un cellier, une salle d’eau et un wc, • A l’étage : un palier et deux chambres,
• Un garage et un jardin d’agrément.
Pouvoir proposer une solution provisoire à des ménages en transition, d’une part, valoriser financièrement le patrimoine immobilier public, d’autre part, expliquent le souhait de la commune de pouvoir louer dans les meilleurs délais les deux appartements désignés ci-dessus.
Il s’agit, via une convention de mise à disposition, d’autoriser la Commune à en prendre possession, à titre transitoire. Cette mise à disposition des biens interviendra à compter de la date de signature de la convention et à titre gratuit, précaire et révocable. Elle vaut transfert de jouissance et de gestion, entraînant une subrogation de la Commune dans tous les devoirs et obligations de l’EPF.
La convention de mise à disposition est conclue pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction à compter de sa date de signature.
Vu la délibération n°2019/76 relative à la signature d’une convention tripartite à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA), la Communauté d’Agglomération Bassin d’Arcachon Nord Atlantique (COBAN) et la commune de Mios,
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve les termes de la convention de mise à disposition entre la Commune de Mios et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) ;
• Autorise le maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention et les documents y afférents ;
• Habilite le maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération n°2021/051
Objet : Prescription de la révision selon une procédure allégée du Plan Local d’Urbanisme de Mios
définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2, L153-11 et L.153-34 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 février 2019 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
Il est rappelé que conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet d’une révision allégée lorsque le projet « a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de14
graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables ».
Dans ce cas, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
Considérant que l’objet de la révision consiste uniquement à :
• Corriger une erreur matérielle du document graphique concernant le zonage couvrant la Centrale Photovoltaïque de Caudos 4 (CPC 4). En effet, la parcelle D 3196 (partie de l’ancienne parcelle D 956) est actuellement classée en zone N du PLU. Il convient de rectifier cette « erreur » dans la mesure où cette Centrale Photovoltaïque est existante et en exploitation depuis 2017, en créant un secteur de zone au sein de la zone N (secteur Ner).
• Créer un nouveau secteur Ner au sein de la zone N destiné au projet de création d'une centrale Photovoltaïque (CPC 5) sur les parcelles cadastrées section D 969, D 970, D 971, D 973, D 974 et D 980 (p), étant précisé que les parcelles D 970, D 973 et D 969 (p) seront maintenues en îlot de biodiversité.
Considérant que cette révision allégée a uniquement pour objet de réduire une zone naturelle, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations du PADD, la commune a l’opportunité d'engager une procédure de révision allégée prévue par l’article L.153-34 du code de l’urbanisme pour prendre en compte ces deux objets dans le PLU en vigueur.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
Prescrit la révision allégée n°1 du PLU conformément à l’article L153-34 du code de l'urbanisme ;
Fixe les objectifs suivants pour la révision allégée du PLU :
• De rectifier une erreur matérielle constatée sur le document graphique en vigueur, pour la parcelle D 3196 (création d'un secteur Ner au sein de la zone N),
• De modifier le zonage des parcelles cadastrées section D 969, D 970, D 971, D 973, D 974 et D 980 (p) en vue de créer un secteur Ner permettant l’installation d’une centrale photovoltaïque.
Définit, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation suivantes :
• La publication d’une information relative au lancement de la révision allégée sur le site internet de la ville de Mios et dans un journal local diffusé dans le département, et affichage au siège de la commune,
• La mise à disposition du public de la présente délibération et d’un registre destiné à recueillir toutes les observations de toute personne intéressée, accessible tout au long de la procédure, aux heures et jours habituels d'ouverture du siège de la commune,
• Un dossier de la concertation sera mis en ligne sur le site internet de la commune, il sera complété au fur et à mesure des études, jusqu’à ce que le conseil municipal tire le bilan de la concertation et approuve le dossier définitif du projet.
Associe les personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
Consulte au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.® CONSEIL MUNICIPAL ou mn me
TR Première étoile
15
Notifie, conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération : • A la Préfète de la Gironde ;
• Au Président du conseil régional ;
• Au Président du conseil départemental ;
• Au Président de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord ; • Au représentant de la chambre d’agriculture ;
• Au représentant de la chambre des métiers ;
• Au représentant de la chambre de commerce et d’industrie ;
• Au président de l’établissement public chargé de l’élaboration et du suivi du SCoT Bassin d'Arcachon et du Val de L'Eyre ;
• Au représentant de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• Au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains.
En application de l’article R. 113-1 du code de l’urbanisme, elle sera adressée pour information au centre national de la propriété forestière.
Autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Rappelle que, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la commune pendant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera ou outre, publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Interventions de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Mios a obtenu 1 étoile pour les villes et villages étoilés, avec l’extinction de l’éclairage de nuit.? CONSEIL MUNICIPAL me mn mn mn
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+ Restauration collective
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:_+ Restauration collective
Février 2020
Notre groupe informe Monsieur le Maire que la confection quotidienne de 1 400 repas sous-traités à un
tarif très préférentiel à Biganos s'interrompt fin 2020 (ce courrier circule déjà en Mairie de Mios).
Question : Monsieur le Maire quelle solution en terme de qualité de prestation et coût économique
préconisez-vous ? Réponse : NOUS VERRONS PLUS TARD, je suis en campagne électorale pour
les municipales de Mios !
Le parti socialiste me soutient.
4 Faux
16
--------------------
Monsieur le Maire reprend des extraits de publications du compte « facebook » du groupe d’opposition « Vrai » :+ © CONSEIL MUNICIPAL me mn mn mn
.: e Restauration collective
.....— 2020
Question : Monsieur le Maire, vous êtes-vous occupé des repas livrés à nos enfants et à nos aînés car
nous arrivons à échéance de la convention ? (celle-ci sera d'ailleurs prolongée de quelques mois)
Réponse : NOUS VERRONS PLUS TARD, je suis en campagne électorale pour les élections
sénatoriales de Septembre,
le parti socialiste me sollicite !
CAL Faux M D #7 e cl _—.......
+ © CONSEIL MUNICIPAL me en ms mn
: + Restauration collective Juin 2021
Question : Monsieur le Maire, nous ne doutons pas que vous avez mandaté votre équipe pour trouver
une solution et que vous ne livrerez pas des repas froids ? Une étude INSEE de 02/2021 révèle les
difficultés liées à ce choix de restauration collective. (option couteuse et qualité contestée)
De plus il semblerait que tout ce temps perdu grève le budget de notre commune de plusieurs centaines
de milliers d'euros. Nous ne sommes par riches Monsieur le Maire, vous avez vidé les caisses de notre
commune pour financer ce magnifique gymnase qui d'ailleurs ne permettra pas d'entraîner nos équipes
de Hand si chères pour les Miossais, sans avoir recours aux installations de la ville de Biganos !
Réponse : NOUS VERRONS PLUS TARD, pour l'instant nous allons proposer une solution
externe ou « il y aura des frites et des glaces. ». Et puis, désolé mais je suis en campagne électorale
pour les élections départementales de Juin 2021.
le parti socialiste me sollicite !
\ ? CONSEIL MUNICIPAL se ms ms =
Septembre 2021... Faux
Question ; Monsieur le Maire, vous rejetez votre responsabilité incontestable sur le traitement
hasardeux de ce dossier « cantine » qui nous l'espérons n'impactera pas le budget de nos familles dès
janvier 2021...
Quelle solution à moyen et long terme avez-vous étudié ?
Réponse : NOUS VERRONS PLUS TARD, je suis en mission avec mes amis élus socialistes de
notre communauté d'agglomération (La COBAN) pour destituer notre président pourtant réélu à
la quasi-unanimité en juillet 2020.
A ce sujet, J'ai déjà pris des initiatives pour casser une dynamique pourtant constructive et
profitable pour notre commune de Mios et nos autres communes environnantes jusqu’à présent.
De plus nous avons, avec mes amis socialistes, affectés des budgets « publics » de plusieurs
centaines de milliers d'euros pour changer de mode de gouvernance et mandater des commissions
pour effectuer différentes études non concertées bien sûr.
1718
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que ces publications sont mensongères, que les propos qui lui sont prêtés sont faux, et qu’au travers de tout cela il s’agit d’une remise en question du travail des agents et des élus.
Monsieur Cédric PAIN précise que l’annonce de non reconduction de la convention portant sur la mutualisation des repas des communes de Mios et Biganos a été faite par courrier de Monsieur Bruno LAFON en décembre 2020. Suite à cette information, il a fallu « rebondir » et étudier différentes solutions.
Aussi, le travail important accompli par les services, par les commissions et les groupes de travail, a permis de trouver une solution très positive, validée par tous et présentée lors de la réunion publique du 4 juin 2021. Un marché a été signé avec une société privée qui fournira et livrera les repas en liaison chaude.
Monsieur le Maire informe les membres de l’opposition qu’il va déposer plainte à la Gendarmerie de Biganos contre le groupe « Vrai », pour mensonge et désinformation au travers de ces posts. Il souhaite savoir si les deux personnes de l’opposition présentes à cette séance du conseil municipal ont eu connaissance de ces publications et si elles les cautionnent.
Monsieur Freddy GATINOIS, n’adhère pas à cette publication ; Madame Agnès SANGOIGNET transmettra sa réponse plus tard, après avoir échangé avec son groupe.
Agenda
• 20 et 27 juin : élections départementales et régionales ;
• 21 juin : fête de la musique (rendez-vous à la Guinguette) ;
• 3 et 4 juillet : festival jeunesse Bee Out – championnat « Pump Party Tour » ; • 14 juillet : fête organisée par le handball ;
• 15 juillet : les escapades musicales : soirée « pyrotechnique » baroque avec Gabriel Pidoux (Victoire de la musique 2021) ;
• Du 23 au 25 juillet : Mios en fête.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.