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Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Procès Verbal - ConseilMunicipal 20170608 PV)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 JUIN 2017
----------------------------
PROCES-VERBAL
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mmes Patricia CARMOUSE, Monique MARENZONI, Dominique DUBARRY, MM. Daniel RIPOCHE, Laurent THEBAUD, Mme Alexandra GAULIER, MM. Julien MAUGET, Jean- Louis VAGNOT, Bernard SOUBIRAN, Philippe FOURCADE, Mmes Marie-Agnès BERTIN (à partir de la délibération 2017/43), Isabelle VALLE, MM. Bruno MENAGER, Stéphane BOURREAU, Mmes Elif YORUKOGLU, Magali CHEZELLE (à partir de la délibération 2017/44), Virginie MILLOT, MM. Cédric BLANCAN, Serge LACOMBE, Mme Michèle BELLIARD (à partir de la délibération 2017/43), M. Eric DAILLEUX, Mme Danielle CHARTIER, M. Dominique PIERRE.
Absents excusés :
• Mme Marie-Agnès BERTIN (délibération 2017/42),
• Mme Françoise FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Mme Dominique DUBARRY, • Mme Magali CHEZELLE (délibérations 2017/42 et 2017/43),
• Mme Christelle JUDAIS ayant donné pouvoir à Mme Patricia CARMOUSE, • M. Yorgaël BECHADE ayant donné pouvoir à Mme Elif YORUKOGLU,
• M. Didier LASSERRE ayant donné pouvoir à M. Serge LACOMBE,
• Mme Michèle BELLIARD (délibération 2017/42).
Secrétaire de séance : M. Cédric BLANCAN.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance publique du conseil municipal du jeudi 8 juin 2017 à 20 heures 30. Sur sa proposition, l’Assemblée communale nomme, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Cédric BLANCAN, conseiller municipal, en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du lundi 3 avril 2017 est adopté à l’unanimité.2
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 JUIN 2017 A 20 HEURES 30
Délibérations Votes
Administration générale :
• D2017/42 - Nomination de Monsieur Dominique PIERRE dans sa fonction de Conseiller Municipal de la Commune de MIOS, suite à la démission de Madame Nancy BLAJDA.
• D2017/43 - Nomination de Monsieur Dominique PIERRE, conseiller municipal de la liste « Tous pour Mios », en remplacement de Madame Nancy BLAJDA, au sein des différentes commissions municipales.
• D2017/44 - Créations de postes et mise à jour du tableau des effectifs de la Commune de Mios.
• D2017/45 - Fixation des indemnités attribuées aux élus dans le cadre de leurs fonctions.
• D2017/46 - Vente du livre « Mios et son histoire » à l’office de tourisme « Cœur de Bassin ».
• D2017/47 - Création et exploitation d’une guinguette - Mise à disposition du site. Finances :
- Comptes de Gestion :
• D2017/48 - Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget principal de la Commune de Mios.
• D2017/49 - Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « Lotissements et aménagements de zone ».
• D2017/50 - Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « Office de Tourisme ».
• D2017/51 - Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « CAMPING MUNICIPAL ».
• D2017/52 - Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « HALTE NAUTIQUE ».
• D2017/53 - Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « Service Public d’Assainissement Non Collectif ».
• D2017/54 - Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « Transports scolaires ».
• D2017/55 - Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « ZAC Mios 2000 ».
- Comptes administratifs :
• D2017/56 - Approbation des comptes administratifs 2016 du Budget principal de la commune et de ses budgets annexes.
- Affectations de résultats :
• D2017/57 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2016 du budget principal de la commune.
• D2017/58 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2016 du budget annexe « Lotissements et aménagements de zone ».
• D2017/59 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2016 du budget annexe « SPANC ».
Non soumis au vote
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité3
• D2017/60 - Affectation du résultat de l’année 2016 du budget annexe « transports scolaires ».
• D2017/61 - Affectation du résultat de fonctionnement de fonctionnement de l’année 2016 du budget annexe « ZAC MIOS 2000 ».
• D2017/62 - Dissolution du budget « Office de Tourisme ».
• D2017/63 - Budget supplémentaire 2017 – Tous budgets.
• D2017/64 - Subventions exceptionnelles 2017.
Jeunesse :
• D2017/65 - Adoption de la convention de partenariat entre le Conseil Départemental et la commune de Mios. CAP 33 - Année 2017.
• D2017/66 - Création de l’espace jeunes pour les 11/17 ans – Tarifs et règlement intérieur.
Foncier :
• D2017/67 - Vente d’un terrain communal composé d’une partie de la parcelle cadastrée Section BA n° 330 à Monsieur Nicolas MOUNEYRAT et Madame Carine LAHET.
Intercommunalité :
• D2017/68 - Construction d’un groupe scolaire : convention relative au versement d’un fonds de concours de la COBAN.
• D2017/69 - Transfert de la compétence tourisme à la COBAN – Mise à disposition des biens et immeubles et de services.
• D2017/70 - Modalités de mise à disposition, de transfert et d’entretien du patrimoine des Zones d’Activités Economiques à la COBAN.
Aménagement du territoire :
• D2017/71 - Construction d’un groupe scolaire situé dans la ZAC Terres Vives – Eco Domaine – Plan de financement.
• D2017/72 - Convention de servitude nécessaire à l’exploitation, la surveillance, l’entretien, la réparation, l’enlèvement de tout ou partie de la canalisation et des ouvrages accessoires par TIGF sur la parcelle communale cadastrée A 2662, d’une contenance de 550 mètres carrés, situé au lieu-dit Les Pelouneyres.
Environnement :
• D2017/73 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif de l’année 2016.
Unanimité
Unanimité
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Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité4
Délibération n°2017/42
Objet : Nomination de Monsieur Dominique PIERRE dans sa fonction de Conseiller Municipal de la Commune de MIOS, suite à la démission de Madame Nancy BLAJDA.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Suite à la démission volontaire de Madame Nancy BLAJDA, Conseillère Municipale, Monsieur le Maire informe l’Assemblée communale qu’il a proposé, par courrier du 3 mai 2017 à Monsieur Dominique PIERRE, candidat de la « Liste Tous pour Mios » de pourvoir le siège de Conseiller Municipal devenu vacant au sein du conseil municipal.
Dans les Communes de 3.500 habitants et plus, les textes en vigueur prévoient que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Dominique PÏERRE, ayant accepté de siéger au sein de la présente assemblée communale en tant que conseiller municipal de la liste minoritaire « Tous pour Mios », il convient d’officialiser, séance tenante, l’installation de ce dernier dans sa fonction de Conseiller Municipal de la Ville de MIOS.
Le Conseil Municipal de la Commune de MIOS,
• Prend acte séance tenante de l’installation de Monsieur Dominique PIERRE, candidat de la « Liste Tous pour Mios » dans sa fonction de Conseiller Municipal de la Commune de MIOS, en remplacement de Madame Nancy BLAJDA, démissionnaire.
Délibération n°2017/43
Objet : Nouvelle répartition des élus du groupe « Tous pour Mios » au sein des différentes commissions, suite à la nomination de Monsieur Dominique PIERRE.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Suite à la démission de Madame Nancy BLAJDA, Conseillère Municipale de la liste « Tous pour Mios », à l’installation de Monsieur Dominique PIERRE, candidat de la même liste dans sa fonction de Conseiller Municipal dans la délibération précédente et à la demande de conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose de modifier les commissions municipales suivantes :
Commission développement économique : remplacement de Madame Nancy BLAJDA par Monsieur Dominique PIERRE ;
Commission urbanisme : remplacement de Monsieur Serge LACOMBE par Monsieur Dominique PIERRE ;
Commission environnement : remplacement de Monsieur Serge LACOMBE par Monsieur Dominique PIERRE ;
Commission communication : remplacement de Madame Nancy BLAJDA par Monsieur Serge LACOMBE
Commission travaux : remplacement de Madame Nancy BLAJDA par Monsieur Serge LACOMBE.
Le Conseil Municipal de MIOS,5
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve les modifications au sein des commissions municipales, comme indiqué ci-dessus.
Délibération n°2017/44
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs de la Commune de Mios.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder, par délibération, à la mise à jour du tableau des effectifs de la Commune.
Il commente le tableau ci-annexé en énonçant les effectifs votés antérieurement, ainsi que les propositions de créations de postes.
Il rappelle que la nomination des agents, à quelque titre que ce soit (recrutement ou avancement) est liée à l’existence d’un emploi au tableau des effectifs.
Quatre postes d’Adjoint technique sont vacants au tableau des effectifs. Aussi, afin de permettre le recrutement sur des postes permanents, en qualité de fonctionnaires, de 8 agents actuellement contractuels, il convient de créer au tableau des effectifs de la Commune les 4 emplois suivants :
Adjoint technique……………………… 2 postes à temps complet au 1er/08/2017 Adjoint d’animation…………..……… 1 poste à temps complet au 1er/08/2017 Adjoint d’animation…………………… 1 poste à temps non-complet (28/35ème) au 1er/08/2017
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve les quatre créations d’emplois ci-dessus énoncées ;
Précise que le tableau des effectifs du personnel communal ainsi modifié est joint à la présente délibération ;
Inscrit et vote les crédits correspondants au chapitre 012 du budget communal pour l’exercice 2017 et suivants.
Délibération n°2017/45
Objet : Fixation des indemnités attribuées aux élus dans le cadre de leurs fonctions-Évolution de l’indice
brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNÈRES
Monsieur Didier BAGNÈRES expose que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :6
- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017) ;
- la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017.
Il rappelle que par délibération en date du 15 avril 2014, le conseil municipal avait voté le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints par l’application d’un barème faisant référence à l’indice brut 1015.
En application de la nouvelle circulaire ministérielle du 15 mars 2017, il convient de prendre une nouvelle délibération qui ne modifie pas les taux des indemnités attribuées aux élus et mentionne la référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour appliquer ce taux.
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve les taux ci-dessous, servant de calcul au versement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à compter du 1er février 2017 :7
Délibération n°2017/46
Objet : Vente du livre « Mios et son histoire » à l’office de tourisme « Cœur de Bassin ».
Rapporteur : Monsieur Daniel RIPOCHE
Afin de permettre à l’office de tourisme « Cœur du Bassin » de pouvoir assurer la continuité de la vente du livre « Mios et son histoire », il convient de lui céder dans un premier temps 10 livres au prix unitaire de 10 euros.
Prénom Nom Fonctions Maximum Vote D7 du 20/11/2014 Nlle proposition
Maire:
1
M. Didier
BAGNÈRES
Premier Adjoint au Maire délégué au
budget, à l’aménagement du territoire, et
au développement économique.
22% 19,80% 19,80%
2
Mme Patricia
CARMOUSE
Deuxième Adjoint au Maire, déléguée aux
solidarités et aux actions sociales, 22% 19,80% 19,80%
3 Mme Monique MARENZONI Troisième Adjoint au Maire, déléguée à la démocratie participative et à la culture, 22% 19,80% 19,80%
4 Mme Dominique DUBARRY Quatrième Adjoint au Maire, déléguée à l’enfance et à la jeunesse. 22% 19,80% 19,80%
5
M. Daniel
RIPOCHE
Cinquième Adjoint au Maire, délégué au
tourisme, au patrimoine, et aux
associations.
22% 19,80% 19,80%
6
M. Laurent
THÉBAUD
Sixième Adjoint au Maire, délégué aux
bâtiments communaux, aux réseaux, et à
la voirie.
22% 19,80% 19,80%
7
Mme Alexandra
GAULIER
Septième Adjoint au Maire, déléguée à la
planification urbaine, 22% 4,40% 4,40%
8
M. Julien MAUGET Huitième Adjoint au Maire, délégué à la
citoyenneté. 22% 4,40% 4,40%
Prénom Nom Fonctions Maximum Vote D7 du 20/11/2014 Proposition
1 M. Jean-Louis VAGNOT délégué au suivi des permis de construire. 6% 4,40% 4,40%
2 M. Stéphane BOURREAU délégué à l’aménagement des quartiers. 6% 4,40% 4,40%
3 Mme Elif YORUKOGLU déléguée à la jeunesse. 6% 4,40% 4,40%
4 M. Cédric BLANCAN délégué à la forêt, à la DFCI, et à l’agriculture. 6% 4,40% 4,40%
5 M. Bernard SOUBIRAN délégué à l’environnement et aux espaces verts. 6% 4,40% 4,40%
6 M. Philippe FOURCADE délégué aux relations avec les associations. 6% 4,40% 4,40%
7
Mme Marie-Agnès
BERTIN
déléguée aux personnes âgées.
6% 4,40% 4,40%
8
Mme Françoise
FERNANDEZ
déléguée à la scolarité.
6% 4,40% 4,40%
49,50%
Taux en % de l'indice brut terminal
de la FPT
49,50%
Adjoints
(Article L
2123-24 du
CGCT)
Conseillers
délégués
(Article L
2123-24-I (I
et II) du
CGCT)
M. Cédric PAIN Maire
55% Article L 2123-23 du CGCT8
Le conseil municipal
Après délibération et à l’unanimité :
Emet un avis favorable sur la cession de 10 livres « Mios et son histoire » à l’office de tourisme « Cœur de Bassin » ;
Fixe le prix unitaire de cet ouvrage à 10 euros ;
Autorise la municipalité à de nouvelles ventes du livre à cet office de tourisme, aux conditions tarifaires similaires, dans la limite du stock détenu en mairie.
Délibération n°2017/47
Objet : Création et exploitation d’une guinguette – Mise à disposition du site.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
La commune possède un atout incontestable avec un accès direct sur l’Eyre via un espace emblématique, le parc Birabeille, qui regroupe à ce jour diverses activités de plein air et sur lequel elle souhaite poursuivre un développement raisonné et adapté afin de répondre à toutes les attentes.
La municipalité a réalisé une étude centre-ville afin de se donner les moyens du repositionnement centre-ville/nature par la réappropriation par les Miossais des berges de l’Eyre afin de réinvestir fortement les espaces publics en lien avec la nature et favoriser la qualité des pratiques de proximité sur un périmètre élargi. Les objectifs majeurs de ce projet sont d’orienter Mios, ses habitants et ses visiteurs, vers la rivière, de faire revivre le site en tant que lieu de détente, de développer l’attractivité touristique du site, en relation avec l’activité de halte nautique et d’accrobranches, et de créer un nouvel espace de détente et de loisirs, sur le Parc Birabeille et alentours.
Pour préfigurer ce que pourrait être un lieu de restauration et de convivialité type guinguette permettant des animations à vocation culturelle tout en offrant un espace de restauration qualitatif et accessible, la municipalité souhaite mettre à disposition d’un restaurateur afin qu’il l’exploite le bâtiment qui servait d’accueil du camping.
C'est dans ce cadre que la commune a procédé à un appel à projets en vue de signer une Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public non constitutive de droit réel. L’appel à projet portait sur l’exploitation d’une guinguette avec restauration et proposition d’un programme d’animations à vocation culturelle. Suite à l’appel à propositions et aux entretiens avec tous les postulants, le projet présenté par Madame Sylvie Poujon apparaît le plus adapté à l’esprit du site et d’une guinguette en bords de Leyre. Le site peut être mis à disposition aux fins d’exploitation commerciale saisonnière, par la signature d’une convention, ci-jointe, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - indemnité annuelle : 2.000€ + remboursement des fluides
- exploitation de la guinguette pour 4 saisons à compter de 2017, des vacances de printemps aux vacances d’automne
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
- Approuve le principe de création d’une guinguette en bords de Leyre, Parc Birabeille, en lieu et place de l’ancien accueil du camping ;
- Valide la mise à disposition du site par convention d’occupation ;
- Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe, et ses éventuels avenants.9
Délibération n°2017/48
Objet : Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget principal de la Commune de Mios.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Le Conseil Municipal de MIOS, réuni sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l’avis de la Commission communale « Finances, budget » réunie à la Mairie en session préparatoire le 22 mai 2017,
Sur proposition de Monsieur Cédric PAIN,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion concernant la commune de Mios dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal d’Audenge, lequel document financier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n°2017/49
Objet : Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « Lotissements et aménagements de zone ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Le Conseil Municipal de MIOS, réuni sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN,10
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 de du budget annexe « Lotissements et aménagements de zone » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l’avis de la Commission communale « Finances, budget » réunie à la Mairie en session préparatoire le 22 mai 2017,
Sur proposition de Monsieur Cédric PAIN,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion concernant le budget annexe « Lotissements et aménagements de zone » dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal d’Audenge, lequel document financier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n°2017/50
Objet : Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « Office de Tourisme ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Le Conseil Municipal de MIOS, réuni sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe « Office de Tourisme » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;11
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l’avis de la Commission communale « Finances, budget » réunie à la Mairie en session préparatoire le 22 mai 2017,
Sur proposition de Monsieur Cédric PAIN,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion concernant le budget annexe « Office de Tourisme ».dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal d’Audenge, lequel document financier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n°2017/51
Objet : Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget
annexe « CAMPING MUNICIPAL ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Le Conseil Municipal de MIOS, réuni sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe « Camping municipal » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;12
Vu l’avis de la Commission communale « Finances, budget » réunie à la Mairie en session préparatoire le 22 mai 2017,
Sur proposition de Monsieur Cédric PAIN,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion concernant le budget annexe « Camping municipal » dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal d’Audenge, lequel document financier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n°2017/52
Objet : Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « HALTE NAUTIQUE ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Le Conseil Municipal de MIOS, réuni sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe « HALTE NAUTIQUE » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l’avis de la Commission communale « Finances, budget » réunie à la Mairie en session préparatoire le 22 mai 2017,
Sur proposition de Monsieur Cédric PAIN,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion concernant le budget annexe « HALTE NAUTIQUE » dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal d’Audenge, lequel document financier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.13
Délibération n°2017/53
Objet : Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « Service Public d’Assainissement Non Collectif ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Le Conseil Municipal de MIOS, réuni sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe « Service Public d’Assainissement Non Collectif » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l’avis de la Commission communale « Finances, budget » réunie à la Mairie en session préparatoire le 22 mai 2017,
Sur proposition de Monsieur Cédric PAIN,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion concernant le budget annexe « Service Public d’Assainissement Non Collectif » dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal d’Audenge, lequel document financier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n°2017/54
Objet : Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « Transports scolaires ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Le Conseil Municipal de MIOS, réuni sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN,14
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe « Transports scolaires » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l’avis de la Commission communale « Finances, budget » réunie à la Mairie en session préparatoire le 22 mai 2017,
Sur proposition de Monsieur Cédric PAIN,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion concernant le budget annexe « Transports scolaires » dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal d’Audenge, lequel document financier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n°2017/55
Objet : Vote du compte de gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’Audenge concernant le budget annexe « ZAC Mios 2000 ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Le Conseil Municipal de MIOS, réuni sous la présidence de Monsieur Cédric PAIN,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe « ZAC Mios 2000 » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;15
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l’avis de la Commission communale « Finances, budget » réunie à la Mairie en session préparatoire le 22 mai 2017,
Sur proposition de Monsieur Cédric PAIN,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion concernant le budget annexe « ZAC Mios 2000 » dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal d’Audenge, lequel document financier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n°2017/56
Objet : Approbation des comptes administratifs 2016 du Budget principal de la commune et de ses Budgets annexes.
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNERES.
Le Conseil Municipal de la Commune de MIOS, après avoir désigné Monsieur Didier BAGNÈRES en qualité de Président de séance pour l’adoption de la délibération portant sur les comptes administratifs de l’exercice 2016, du budget principal et des budgets annexes de la commune de Mios».
Délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2016 dressé et présenté par Monsieur le Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2016 des budgets concernés et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
◊ lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2016, lesquels se résument ainsi :16
CA 2016
Dépenses Recettes Résultat
Dépenses Recettes Résultat
Total (réalisations +
reports)
Exécution budgétaire - Vue d'ensemble
Réalisations de
l'exercice
(mandats et
titres)
Section de
fonctionnement 8 746 510,58 € 9 941 038,23 € 1 194 527,65 €
Section d'investissement 8 755 313,43 € 11 260 671,77 € 2 505 358,34 €
Reports de
l'exercice 2015
Section de
fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement 945 843,25 € - € - 945 843,25 €
18 447 667,26 € 21 201 710,00 € 2 754 042,74 €
- €
Section d'investissement 1 225 412,63 € 79 000,00 € - 1 146 412,63 €
Total des restes à réaliser
à reporter en 2017
21 280 710,00 € 1 607 630,11 €
- 1 146 412,63 €
9 941 038,23 € 1 194 527,65 €
RÉSULTAT
CUMULÉ 2016
Section de
fonctionnement 8 746 510,58 €
Section d'investissement
COMMUNE DE MIOS - BUDGET PRINCIPAL
TOTAL CUMULÉ
Restes à réaliser
à reporter en
2017
1 225 412,63 € 79 000,00 €
Section de
fonctionnement - € - €
10 926 569,31 € 11 339 671,77 € 413 102,46 €
19 673 079,89 €
CA 2016
Dépenses Recettes Résultat
79 374,58 €
81 670,95 € 81 670,95 € - € RÉSULTAT CUMULÉ 2016
Section de
fonctionnement 83 464,95 € 162 839,53 € 79 374,58 €
Section d'investissement
TOTAL CUMULÉ 165 135,90 € 244 510,48 €
BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
Vue d'ensemble17
CA 2016
Dépenses Recettes Résultat
BUDGET ANNEXE - Service Public d'Assainissement Non Collectif
Exécution budgétaire - Vue d'ensemble
RÉSULTAT
CUMULÉ 2016
Section de
fonctionnement 50 287,48 € 44 910,02 € - 5 377,46 €
Section d'investissement
TOTAL CUMULÉ 50 287,48 € 44 910,02 €
- € - € - €
- 5 377,46 €
CA 2016
Dépenses Recettes Résultat
BUDGET ANNEXE-TRANSPORTS SCOLAIRES
Exécution budgétaire - Vue d'ensemble
RÉSULTAT
CUMULÉ 2016
Section de
fonctionnement 12 143,19 € 32 035,40 € 19 892,21 €
Section d'investissement
TOTAL CUMULÉ 12 143,19 € 48 891,40 €
- € 16 856,00 € 16 856,00 €
36 748,21 €
CA 2016
Dépenses Recettes Résultat
BUDGET ANNEXE - ZAC MIOS 2000
Exécution budgétaire - Vue d'ensemble
RÉSULTAT
CUMULÉ 2016
Section de
fonctionnement 227 941,26 € 227 941,26 € - €
Section d'investissement
TOTAL CUMULÉ 455 882,52 € 457 941,26 €
227 941,26 € 230 000,00 € 2 058,74 €
2 058,74 €
CA 2016
Dépenses Recettes Résultat
BUDGET ANNEXE - OFFICE DE TOURISME
Exécution budgétaire - Vue d'ensemble
RÉSULTAT
CUMULÉ 2016
Section de
fonctionnement 65 072,52 € 53 609,05 € - 11 463,47 €
Section d'investissement
TOTAL CUMULÉ 65 287,32 € 65 546,81 €
214,80 € 11 937,76 € 11 722,96 €
259,49 €18
CA 2016
Dépenses Recettes Résultat
19 228,83 €
- € - € - € RÉSULTAT CUMULÉ 2016
Section de
fonctionnement 104 573,90 € 123 802,73 € 19 228,83 €
Section d'investissement
TOTAL CUMULÉ 104 573,90 € 123 802,73 €
BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL
Exécution budgétaire - Vue d'ensemble
CA 2016
Dépenses Recettes Résultat
13 454,54 €
- € - € - € RÉSULTAT CUMULÉ 2016
Section de
fonctionnement 26 009,88 € 39 464,42 € 13 454,54 €
Section d'investissement
TOTAL CUMULÉ 26 009,88 € 39 464,42 €
BUDGET ANNEXE - HALTE NAUTIQUE
Exécution budgétaire - Vue d'ensemble
INVESTISSEMENT
Dépenses 14 202 125,95 10 010 983,69 1 225 412,63 11 236 396,32 2 965 729,63
Recettes 14 202 125,95 11 601 136,48 79 000,00 11 680 136,48 2 521 989,47
FONCTIONNEMENT
Dépenses 10 673 752,05 9 316 003,76 - 9 316 003,76 1 357 748,29
Recettes 10 766 964,25 10 625 640,64 - 10 625 640,64 141 323,61
1 753 377,04
20 552 400,08
22 305 777,12
RESULTAT CUMULE
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
COMMUNE DE MIOS - BUDGET COMMUNAL
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES 24 875 878,00 19 326 987,45 1 225 412,63 4 323 477,92
TOTAL GENERAL
DES RECETTES 24 969 090,20 22 226 777,12 79 000,00 2 663 313,08
CA 2016
Crédits employés SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2016) Réalisations- mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés19
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve les comptes administratifs 2016 du budget principal de la commune et de ses budgets annexes.
Délibération n°2017/57
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2016 du budget principal de la commune.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l’instruction budgétaire et comptable M14 a mis en place un mécanisme d’affectation des résultats au budget de l’année suivante. La détermination du résultat s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.
Après l’approbation du compte administratif, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal de la Commune de MIOS,
Après délibération et à l’unanimité :
Procède à l’affectation du résultat comptable dégagé au compte administratif 2016 du budget principal de la commune comme suit :20
Délibération n°2017/58
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2016 du budget annexe « Lotissements et aménagements de zone ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l’instruction budgétaire et comptable M14 a mis en place un mécanisme d’affectation des résultats au budget de l’année suivante. La détermination du résultat s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.
Résultat de la section de fonctionnement à affecter:
Résultat de l'exercice : Excédent : 1 194 527,65 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : - €
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 1 194 527,65 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement:
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent : 2 505 358,34 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne001 du CA) : excédent : - €
Déficit : 945 843,25 € -
Résultat comptable cumulé : R 001 : Excédent : 1 559 515,09 €
D 001 : déficit : - €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 1 225 412,63 €
Recettes d'investissement restant à réaliser : 79 000,00 €
Solde des restes à réaliser : 1 146 412,63 € -
(B) Besoin (-) réel de financement =
Résultat excédentaire (A1) = 1 194 527,65 €
En couverture du besoins réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) = - €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) = 1 194 527,65 €
SOUS TOTAL (R 1068) 1 194 527,65 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(dépense non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire D 002 du budget N+1) = - €
TOTAL (A1) 1 194 527,65 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) - €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:
D002 : déficit reporté = - € R002 : excédent reporté = - €
D001 : déficit reporté = - € R001: excédent reporté = 1 559 515,09 €
R1068: excédent capitalisé= 1 194 527,65 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement:
Dépenses
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Section d'Investissement
Recettes21
Après l’approbation du compte administratif, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe « Lotissements et aménagements de zone ».
Le Conseil Municipal de la Commune de MIOS,
Après délibération et à l’unanimité :
Procède à l’affectation du résultat comptable dégagé au compte administratif 2016 du budget annexe « Lotissements et aménagements de zone » comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter:
Résultat de l'exercice : Déficit : 837,62 € -
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent : 80 212,20 €
Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 79 374,58 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement:
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent : 79 876,95 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne001 du CA) : excédent : - €
Déficit : 79 876,95 € -
Résultat comptable cumulé : R 001 : excédent : - €
D 001 : déficit : - €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : - €
Recettes d'investissement restant à réaliser : - €
Solde des restes à réaliser : - €
(B) Besoin (-) réel de financement = - €
Résultat excédentaire (A1) = 79 374,58 €
En couverture du besoins réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) = - €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) = - €
SOUS TOTAL (R 1068) - €
79 374,58 €
(dépense non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire D 002 du budget N+1) =
TOTAL (A1) 79 374,58 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) - €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:
D002 : déficit reporté = - € R002 : excédent reporté = 79 374,58 €
D001 : déficit reporté = - € R001: excédent reporté = - €
R1068: excédent capitalisé= - €
AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'ANNÉE 2016
Affectation du résultat de la section de fonctionnement:
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) =22
Délibération n°2017/59
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2016 du budget annexe « SPANC ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l’instruction budgétaire et comptable M49 a mis en place un mécanisme d’affectation des résultats au budget de l’année suivante. La détermination du résultat s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.
Après l’approbation du compte administratif, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe « SPANC ».
Le Conseil Municipal de la Commune de MIOS,
Après délibération et à l’unanimité :
Procède à l’affectation du résultat comptable dégagé au compte administratif 2016 du budget annexe « SPANC » comme suit :23
Résultat de la section de fonctionnement à affecter:
Résultat de l'exercice : Déficit : 18 634,72 € -
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent : 13 257,26 €
Résultat de clôture à affecter : (A1) Déficit : 5 377,46 € -
Besoin réel de financement de la section d'investissement:
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent : - €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne001 du CA) : excédent : - €
déficit : - €
Résultat comptable cumulé : R 001 : excédent : - €
D 001 : déficit : - €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : - €
Recettes d'investissement restant à réaliser : - €
Solde des restes à réaliser : - €
(B) Besoin (-) réel de financement = - €
Résultat déficitaire (A1) = 5 377,46 € -
En couverture du besoins réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) = - €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) = - €
SOUS TOTAL (R 1068) - €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(dépense non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire D 002 du budget N+1) = - €
TOTAL (A1) - €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) 5 377,46 € -
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:
D002 : déficit reporté = 5 377,46 € - R002 : excédent reporté =
D001 : déficit reporté = - € R001: excédent reporté = - €
R1068: excédent capitalisé= - €
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
Affectation du résultat de la section de fonctionnement:
AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'ANNÉE 201624
Délibération n°2017/60
Objet : Affectation du résultat de l’année 2016 du budget annexe « TRANSPORTS SCOLAIRES ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l’instruction budgétaire et comptable M43 a mis en place un mécanisme d’affectation des résultats au budget de l’année suivante. La détermination du résultat s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.
Après l’approbation du compte administratif, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe « TRANSPORTS SCOLAIRES ».
Le Conseil Municipal de la Commune de MIOS,
Après délibération et à l’unanimité :
Procède à l’affectation du résultat comptable dégagé au compte administratif 2016 du budget annexe « TRANSPORTS SCOLAIRES » comme suit :25
Résultat de la section de fonctionnement à affecter:
Résultat de l'exercice : Excédent : 525,03 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 19 367,18 €
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 19 892,21 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement:
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent : 4 214,00 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne001 du CA) : Excédent : 12 642,00 €
déficit : - €
Résultat comptable cumulé : R 001 : excédent : 16 856,00 €
D 001 : déficit : - €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : - €
Recettes d'investissement restant à réaliser : - €
Solde des restes à réaliser : - €
(B) Besoin (-) réel de financement = - €
Résultat excédentaire (A1) = 19 892,21 €
En couverture du besoins réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) = - €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) = 19 892,21 €
SOUS TOTAL (R 1068) 19 892,21 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(dépense non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire D 002 du budget N+1) = - €
TOTAL (A1) 19 892,21 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) - €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:
D002 : déficit reporté = - € R002 : excédent reporté =
D001 : déficit reporté = - € R001: excédent reporté = 16 856,00 €
R1068: excédent capitalisé= 19 892,21 €
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
Affectation du résultat de la section de fonctionnement:
AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'ANNÉE 201626
Délibération n°2017/61
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de fonctionnement de l’année 2016 du budget annexe « ZAC MIOS 2000 ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l’instruction budgétaire et comptable M14 a mis en place un mécanisme d’affectation des résultats au budget de l’année suivante. La détermination du résultat s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.
Après l’approbation du compte administratif, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe « ZAC MIOS 2000 ».
Le Conseil Municipal de la Commune de MIOS,
Après délibération et à l’unanimité :
Procède à l’affectation du résultat comptable dégagé au compte administratif 2016 du budget annexe « ZAC MIOS 2000 » comme suit :27
Résultat de la section de fonctionnement à affecter:
Résultat de l'exercice : Excédent : - €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : - €
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : - €
Besoin réel de financement de la section d'investissement:
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Déficit : 227 941,26 € -
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne001 du CA) : excédent : 230 000,00 €
déficit : - €
Résultat comptable cumulé : R 001 : excédent : 2 058,74 €
D 001 : déficit : - €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : - €
Recettes d'investissement restant à réaliser : - €
Solde des restes à réaliser : - €
(B) Besoin (-) réel de financement =
Résultat excédentaire (A1) = - €
En couverture du besoins réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) = - €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) = - €
SOUS TOTAL (R 1068) - €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(dépense non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire D 002 du budget N+1) = - €
TOTAL (A1) - €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) - €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:
D002 : déficit reporté = - € R002 : excédent reporté =
D001 : déficit reporté = - € R001: excédent reporté = 2 058,74 €
R1068: excédent capitalisé= - €
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
Affectation du résultat de la section de fonctionnement:
AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'ANNÉE 201628
Délibération n°2017/62
Objet : Dissolution du budget « Office de Tourisme ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
La loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’Office de Tourisme » aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2017. Aussi, depuis cette date l’office de tourisme n’est plus municipal et relève de la compétence de la Communauté de Communes du Bassins d’Arcachon Nord (COBAN).
Il convient donc de dissoudre le budget « Office de Tourisme » au 31 décembre 2016.
Cette dissolution à compter du 1er janvier 2017 a pour conséquence la suppression du budget annexe « Office de Tourisme » ;
La reprise de l’actif ; du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation.
Les comptes du budget annexe « Office de Tourisme » seront donc arrêtés au 31 décembre 2016. La clôture des contrats passés avec les fournisseurs ;
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer :
- Sur la suppression du budget annexe « Office de Tourisme »
- D’accepter que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation.
- D’accepter la clôture des contrats passés avec les fournisseurs ;
L’assemblée, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Approuve l’exposé de M. le Maire ;
- Supprime le budget annexe « Office de Tourisme » ;
- Accepte que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation ;
- Accepte la clôture des contrats passés avec les fournisseurs ;
- Transmet copie de la présente délibération au représentant de l’État.
Délibération n°2017/63
Objet : Budget supplémentaire 2017 – Tous budgets.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des budgets primitifs 2017 de la commune (budget principal et budgets annexes) a été voté sans la reprise des résultats 2016 dans le cadre de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2016.
Ces résultats, étant désormais connus, Monsieur le Maire propose de reprendre ces derniers dans les budgets supplémentaires 2017.
Il est également proposé diverses modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2017.29
Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues (chapitres), les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.
De plus, il précise que le budget principal 2017 de la commune était équilibré en section d’investissement par un emprunt de 6,1M€.
L’intégration des résultats 2016, cumulée à de nouvelles subventions attribuées notamment pour la construction du groupe scolaire situé à l’intérieur du périmètre de la ZAC « Terres vives éco domaine », permettent de réduire le montant de l’emprunt de 2 950 000 €, ce qui porte son montant à hauteur de 3 150 000 € dans le cadre du budget supplémentaire proposé.
S’agissant du budget annexe « Lotissements et aménagement de zone » la vente, en 2016, du dernier lot du lotissement les « Gemmeurs », permet de reverser au budget principal le résultat excédentaire de cette opération, d’un montant de 79 374.58 €.
Hors emprunt, les principaux ajustements proposés sont les suivants :
Notons que le montant total des aides inscrit sur ce budget supplémentaire 2017 ne représente que 50% des aides totales. Il s’agit des aides financières attribuées dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire « Terres Vives » dont le montant total s’élève à 2 820 168 €.
Le Conseil Municipal de la commune de Mios,
Vu l’instruction(s) budgétaire(s) et comptable(s) (M14 ; M43 ; M49) applicable(e) aux budgets respectifs ;
Vu les budgets primitifs de la commune et de ses budgets annexes votés lors de la séance du conseil municipal du 16 février 2017 ;
Vu les délibérations D2017/57 ; D2017/58 ; D2017/59 ; D2017/60 ; D2017/61 ; relatives à l’affectation des résultats de fonctionnement 2016 du budget principal et de ses budgets annexes ;
Vu l’avis émis par de la commission « Finances-Budget » lors de sa réunion préparatoire du 22 mai 2017 ;
Considérant les projets de budgets supplémentaires 2017 tels qu’annexés, soumis au vote de l’assemblée communale ;
Dépenses d'investissement 116 850,69
Révision des crédits de paiement 2017 de l'AP/CP n°6 42 514,33
Révision des crédits de paiement 2017 de l'AP/CP n°5 52 342,97
Régularisation échéances emprunts année n-1 7 913,92
Régularisation opérations patrimoniales année n-1 9 994,00
Dépenses imprévues 4 085,47
Recettes d'investissement 1 380 346,00
Régularisation opérations patrimoniales année n-1 9 994,00
Financements du groupe scolaire "Terres Vives" 1 370 352,0030
Les budgets supplémentaires reprennent les résultats de l’exercice 2016 et sont équilibrés en recettes et en dépenses aux montants de :
Pour le budget supplémentaire 2017-budget principal-Synthèse :
BS 2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au
titre du présent budget
supplémentaire
79 374,58 79 374,58
Reports
002 RESULTAT DE
FOCNTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FOCNTIONNEMENT 79 374,58 79 374,58
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d'investissement
Recettes de la section
d'investissement
VOTE
Crédits d'investissement votés au
titre du présent budget
supplémentaire
116 850,69 - 296 251,77
Restes à réaliser (R.A.R) de
l'exercice précédent 1 225 412,63 79 000,00
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 1 559 515,09
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 342 263,32 1 342 263,32
TOTAL DU BUDGET 1 421 637,90 1 421 637,90
BUDGET PRINCIPAL - VUE D'ENSEMBLE
Reports31
Révisions des AP/CP:
1 827 945,16 1 870 459,49 25 190,40 1 845 269,09 1 845 269,09
Réseaux de voirie 1 827 945,16 1 870 459,49 25 190,40 1 845 269,09 1 845 269,09
Immobilisations 1 827 945,16 1 870 459,49 25 190,40 1 845 269,09 1 845 269,09
Nature des postes
MONTANT DE
L’AP (TTC)- BP
2017
RÉVISION
MONTANT DE
L'AP (TTC)-BS
2017
Mandats
exercices
antérieurs
Crédits de
paiement
CRÉDITS DE
PAIEMENT
POUR VOTE
2017
Travaux d'aménagement de la traversée du bourg de Lacanau-de-Mios AP/CP N°006
AP/CP N°005
3 206 142 3 275 985 773 206,39 2 502 779 2 502 779
Constructions 2 893 538 2 941 519 652 140 2 289 379 2 289 379
Frais d'études 255 238 255 238 119 338 135 900 135 900
Frais d'insertion 1 728 1 728 1 728 0
Mobilier 55 638 77 500 0 77 500 77 500
Immobilisations 3 206 142 3 275 985 773 206 2 502 779 2 502 779
BS 2017
RÉVISION -
MONTANT DE
L’AP BS
2017(TTC)
Nature des postes
MONTANT DE
L’AP selon BP
2017(TTC)
Mandats
exercices
antérieurs
Crédits de
paiements
CRÉDITS DE
PAIEMENT
POUR VOTE
Construction d'un nouveau groupe scoalaire à Lacanau-de-Mios32
Pour le budget supplémentaire 2017 du budget annexe « Lotissement et aménagements de zone »-Synthèse :
BS 2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au
titre du présent budget
supplémentaire
79 375,58 1,00
Reports
002 RESULTAT DE
FOCNTIONNEMENT REPORTE 79 374,58
TOTAL DE LA SECTION DE
FOCNTIONNEMENT 79 375,58 79 375,58
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d'investissement
Recettes de la section
d'investissement
VOTE
Crédits d'investissement votés au
titre du présent budget
supplémentaire
0,00 0,00
Restes à réaliser (R.A.R) de
l'exercice précédent 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET 79 375,58 79 375,58
BUDGET ANNEXE - VUE D'ENSEMBLE
Reports33
Pour le budget supplémentaire 2017 du budget annexe « Transports scolaires » -Synthèse :
Pour le budget supplémentaire 2017-budget « SPANC » -Synthèse :
BS 2017
FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION DE
FOCNTIONNEMENT - -
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d'investissement
Recettes de la section
d'investissement
VOTE
Crédits d'investissement votés au
titre du présent budget
supplémentaire
36 748,21 19 892,21
Restes à réaliser (R.A.R) de
l'exercice précédent - -
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 16 856,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 36 748,21 36 748,21
TOTAL DU BUDGET 36 748,21 36 748,21
BUDGET ANNEXE - VUE D'ENSEMBLE
Reports
BS 2017
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au
titre du présent budget
supplémentaire
110,00 5 487,46
Reports
002 RESULTAT DE
FOCNTIONNEMENT REPORTE 5 377,46
TOTAL DE LA SECTION DE
FOCNTIONNEMENT 5 487,46 5 487,46
INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT - -
TOTAL DU BUDGET 5 487,46 5 487,46
BUDGET ANNEXE - VUE D'ENSEMBLE34
Le Conseil municipal
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve les budgets supplémentaires ci-dessus détaillés.
Délibération n°2017/64
Objet : Subventions exceptionnelles 2017.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que trois associations ont sollicité une subvention exceptionnelle pour l’année 2017.
Les associations sont les suivantes :
Le conseil municipal de la ville de Mios,
Après avoir examiné la teneur des propositions ci-dessus formulées par Monsieur Cédric PAIN,
Après délibération et à l’unanimité :
• Se prononce sur l’allocation pour l’année 2017 :
- d’une subvention exceptionnelle d’un montant de soixante-sept euros (67,00 €) à l’association Nationale des Membres de l’Ordre du Mérite;
- d’une subvention exceptionnelle d’un montant de mille huit cent vingt euros (1 820 €) au Comité de Jumelage de Mios ;
- d’une subvention exceptionnelle d’un montant de mille cent euros (1 100,00€) à l’USM TENNIS ;
• Dit que ces dépenses seront imputées en section de fonctionnement du budget de la ville, sur les crédits prévus à l’article 6574 du budget.
Association Nationale des Membres
de l'Ordre Nationale du Mérite -
Section Gironde
67,00
Comité de Jumelage 1 820,00
USM - Tennis 1 100,00
TOTAL 2 987,00
Montant
sollicité35
Délibération n°2017/65
Objet : Adoption de la convention de partenariat entre le Conseil Départemental et la commune de Mios. CAP 33 - Année 2017.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire ladite convention.
Rapporteur : Madame Dominique DUBARRY.
La commune de Mios, en partenariat avec le Conseil Départemental, met en place, depuis plusieurs années, l’opération « Cap 33 » qui, au travers des différentes activités proposées à un public familial, a rassemblé l’année dernière de nombreux Miossais et vacanciers pendant la saison estivale, l’opération a été étendue sur la période des petites vacances (printemps et Toussaint).
Souhaitant reconduire cette opération pour l’année 2017, il est proposé d’approuver la convention de partenariat jointe en annexe, bâtie conformément au cahier des charges de l’opération.
Ce protocole définit les obligations des différentes parties ainsi que le financement et la mise en place de l’opération Cap 33 pour l’année 2017.
Le Conseil Départemental veille à la cohérence des opérations dans son ensemble, en s’appuyant notamment sur ses conseillers en Développement du Sport et de la Vie Associative.
La ville de Mios est maître d’ouvrage de l’opération sur le plan local. Elle en élabore la préparation en lien avec le Conseiller en Développement du Sport et de la Vie Associative du Conseil Départemental.
Il est convenu que la ville de Mios mobilisera les installations sportives, socioculturelles et d’accueil nécessaires à la mise en œuvre de programme d’animation Cap 33
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
• Approuve la convention de partenariat avec le Conseil Départemental relative à l’opération CAP 33, • Autorise, Monsieur le Maire à la signer.
Délibération n°2017/66
Objet : Création de l’espace jeunes pour les 11/17 ans.
Rapporteur : Madame Dominique DUBARRY
La démarche partagée « MIOS et ses 0-25 ans », initiée en 2015, à laquelle 70 parents, 80 écoliers de CM2 et 100 collégiens avaient notamment participé, avait permis de confirmer et cibler les besoins de loisirs du public 11-17 ans.
Ainsi, en 2016, nous pouvons rappeler le développement d’équipements extérieurs avec, par exemple, la création d’un city-stade et la rénovation du skate-Park. Et, durant l’été 2016, la mise en place de l’opération CAP 33 Juniors qui avait permis de proposer des activités sportives à une quarantaine de jeunes.
En 2017, l’offre se développe, conformément à la programmation de « Mios et ses 0-25 ans » avec la mise en œuvre de l’action 2i « Créer un Espace Jeunes ». Ce nouveau lieu permettra d’offrir, aux jeunes miossais, une offre plus généraliste avec des activités culturelles, artistiques, sportives, citoyennes et de découvertes. L’équipement sera aussi un lieu d’écoute, d’accompagnement, de rencontres, d’échanges, d’information où les jeunes pourront participer à la construction des projets.36
L’Espace Jeunes répondra donc à différents objectifs :
Offrir un lieu d’accueil et d’animation
Impliquer les jeunes dans l’élaboration des projets
Accompagner les jeunes dans leur vie d’adolescent
Favoriser l’accès et l’éducation aux médias et aux nouvelles technologies Développer les sensibilisations à la culture et aux pratiques culturelles
Etre un lieu ressources et d’animation de l’information jeunesse
Organiser des temps forts
Développer des actions autour de la citoyenneté
Travailler de manière partenariale avec le collège
L’Espace Jeunes est un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) qui fonctionnera en « accès libre » de la manière suivante :
Pendant les vacances :
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
En soirée, en fonction des projets
En périodes scolaires :
Les mercredis et samedis de 13h30 à 18h00 en fonction d’un planning d’activité En soirée, en fonction des projets
Pour bénéficier de l’Espace Jeunes, les jeunes devront s’acquitter d’une adhésion de 20 € pour l’année (valable du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018). Une participation supplémentaire de 1 à 10 € pourra être demandée sur certaines animations.
L’encadrement sera assuré par deux animateurs qualifiés. Sur la période de septembre 2017 à décembre 2018, un animateur en formation en alternance DEJEPS (Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et des Sports) assurera l’encadrement.
Afin de répondre aux besoins de mobilité, l’Espace Jeunes sera référencé sur le site de co-voiturage « T’amènes mes potes ». L’Espace Jeunes est précurseur puisque ce site internet, était réservé jusqu’ici, aux seuls établissements scolaires. De manière pratique, les familles pourront indiquer et partager leurs préférences de co-voiturage à partir d’un code d’accès sécurisé.
L’ouverture de cet équipement implique la réalisation d’un règlement intérieur. Ce premier règlement intérieur a été élaboré par des techniciens de la commune. Mais, il est à noter qu’il est prévu que le prochain règlement intérieur, en amont du Conseil Municipal, soit élaboré et voté par un Conseil de l’Espace Jeunes auquel les jeunes seront représentés. Ainsi, ils pourront faire entendre leur voix afin d’influencer et faire évoluer les règles.
En conséquence, le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
ADOPTE ces tarifs,
VALIDE le règlement intérieur de l’équipement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir,37
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes procédures utiles à la réalisation du projet et à solliciter toutes subventions susceptibles de concourir au meilleur équilibre financier de l’action.
Délibération n°2017/67
Objet : Vente d’un terrain communal composé d’une partie de la parcelle cadastrée Section BA n° 330 à Nicolas MOUNEYRAT et Carine LAHET.
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNERES
Monsieur Didier BAGNÈRES, 1er Adjoint au maire, informe l’assemblée que Monsieur Nicolas MOUNEYRAT et Madame Carine LAHET ont, par courrier du 4 mai 2017, manifesté leur intention d’acquérir le terrain communal composé d’une partie de la parcelle cadastrées Section BA n° 330, d’une superficie totale d’environ 305 m² (superficie à définir par le géomètre mandaté à cet effet) située à Lacanau-de-Mios.
Ce terrain est contigu de la parcelle dont il est propriétaire (BA 623). Il est issu de l’arrière d’une maison d’habitation communale. Il fait partie du domaine privé de la commune.
Vu l’avis des domaines du 12 octobre 2016.
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
- APPROUVE la vente du terrain communal composé d’une partie de la parcelle BA 330, d’une superficie totale d’environ 305 m² à Monsieur Nicolas MOUNEYRAT et Madame Carine LAHET, au prix de 80 €/m².
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié rédigé par maître RADOT (Andernos-les-Bains), dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.
Délibération n°2017/68
Objet : Construction d’un groupe scolaire : convention relative au versement d’un fonds de concours de la COBAN.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a, en vertu des dispositions de l’article L.5214-16 V du CGCT, sollicité le bénéfice d’un fonds de concours pour la construction d’un nouveau groupe scolaire dans l’écodomaine Terres Vives.
La pratique du fonds de concours prévue aux articles L.5214-16 du CGCT constitue une dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité. A ce titre, il peut se faire sans lien avec une compétence exercée par la COBAN.
Il est donc prévu une participation servant à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, versée entre un EPCI à fiscalité propre et une commune membre, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et du Conseil municipal concerné.38
La commune de Mios peut prétendre au versement si trois conditions sont réunies : - Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
- S’agissant des dépenses d’investissement relatives à l’équipement, le fonds de concours doit viser à financer la réalisation directe d’un équipement et ne peut financer le « financement de l’équipement », - Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le conseil municipal de la commune de Mios,
Vu le code général des collectivités, et notamment son article L.5214-16 V,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales notamment l’article 186,
Après délibération et à l’unanimité :
- Sollicite l’attribution d’un fonds de concours de la COBAN d’un montant de 1.000.000€ destiné à la construction d’un groupe scolaire dans l’écodomaine Terres Vives, dont le versement pluriannuel s’effectuera selon les dispositions de la convention ci-annexée ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, relative à ce fonds de concours, à engager et à signer tout document y afférent.
Délibération n°2017/69
Objet : Transfert de la compétence tourisme à la COBAN. Mise à disposition des biens et immeubles et de services.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Vu la délibération de la COBAN en date du 28 juin 2016, la délibération en date du 20 décembre 2016 portant création de l’EPIC Office de Tourisme Cœur du Bassin d’Arcachon à la suite du transfert de plein droit de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », et la délibération de la COBAN du 25 avril 2017 habilitant le Président à signer les PV de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « Office de Tourisme »
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 approuvant les derniers statuts de la COBAN ; Vu les articles L1321-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le projet de convention de mise à disposition de services tels qu’annexé à la présente délibération ;
En application des évolutions législatives, la COBAN s’est dotée de la compétence « Promotion du tourisme dont création des offices du tourisme » : l’ancien Office de Tourisme de Mios est devenu au 1er janvier 2017 un Bureau d’informations touristiques de l’Office de Tourisme Cœur de Bassin, Etablissement Public Industriel et Commercial de la COBAN.
Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.39
Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous les pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice en lieu et place du propriétaire. En conséquence il convient d’habiliter le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens relevant de la compétence « office de tourisme » avec la COBAN.
Afin de rationnaliser l’utilisation de ces locaux partagés, la COBAN et les Communes doivent conclure une convention de mise à disposition de services sur le fondement des dispositions de l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales. Cette convention prévoit que les Communes mettent à la disposition de la COBAN leur service d’entretien et de menues réparations, pour un temps hebdomadaire strictement limité au temps que les Communes consacraient avant transfert et tel qu’ils ont été identifiés par la CLECT, afin de permettre le maintien en bon état de la partie des locaux affectés aux offices de tourisme communautaire. La convention prévoit que la COBAN rembourse aux Communes les frais de fonctionnement du service mis à disposition, à hauteur des montants identifiés par la CLECT.
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
HABILITE le Maire à signer le procès-verbal ainsi que toutes les pièces afférentes pour les biens désignés en annexe de la présente ;
APPROUVE la mutualisation par voie de mise à disposition de services, à conclure avec la COBAN, telle qu’annexée à la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à l’approbation de ces conventions et à leur exécution.
Délibération n°2017/70
Objet : Modalités de mise à disposition, de transfert et d’entretien du patrimoine des Zones d’Activités Economiques à la COBAN.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN.
Vu les dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les dispositions des articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.1211-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant sur l’approbation des nouveaux statuts de la COBAN ;
Vu la délibération de la COBAN n° 93-2016 du 20 décembre 2016, par laquelle le Conseil communautaire a habilité le Président de la COBAN à signer les procès-verbaux de mise à disposition des emprises foncières correspondantes ;
Vu la délibération du 16 février 2017, par laquelle le Conseil municipal prenait acte de la substitution de la Communauté de Communes à la Commune dans les droits et obligations du concédant tels qu’ils résultent du traité de concession du 14 avril 2014, approuvait l’avenant au Traité de concession transférant son bénéficiaire à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération de la COBAN n° 34-2017 du 25 avril 2017 portant sur les modalités de mise à disposition et de transfert du patrimoine des Zones d’activités économiques de la COBAN ;40
En application de la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 dite Loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires » a été transférée à la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2017.
Sur la commune de Mios, 2 sites ont été identifiés :
La zone de MASQUET à MIOS, zone à vocation mixte-artisanale. Le seul lot demeurant disponible est
actuellement immobilisé dans le cadre d’une promesse de vente conclue en fin d’année 2016, au prix de 42 €/
m2.
La ZAC MIOS ENTREPRISES, destinée à l’accueil d’activités mixtes et petites industries ; sa réalisation a été scindée en deux phases. La première est achevée, deux lots appartenant à la commune de MIOS sont encore disponibles et en cours de commercialisation. La réalisation de la seconde tranche a été concédée à la Société d’Equipement du Pays de l’Adour, qui est en charge des aménagements et de la commercialisation en cours, conformément au Traité de concession, qui a déjà fait l’objet d’un transfert à la COBAN par avenant n°1 à la Convention Publique d’Aménagement (Cf. délibération du 16 février 2017). Conséquence de cet avenant, a été procédé au transfert de la garantie d’emprunt. En effet, la commune avait, par délibération n°13 du 18 décembre 2014, accordé une garantie sous forme de caution simple à hauteur de 80% pour l’emprunt de 1 000 000 €, que la SEPA avait contracté auprès du Crédit Coopératif pour une durée de 5,5 ans, au taux fixe de 2,10% pour le financement de l’achat du foncier de l’opération. Concomitamment à la signature de l’avenant n°1 à la Convention Publique d’Aménagement, mainlevée a été donnée par le Crédit Coopératif de la garantie de la commune, sans qu’il y ait besoin de procéder à d’autre formalité pour constater la fin de cet engagement.41
Il est précisé que la partie dédiée au développement économique et commerciale de la ZAC de l’écodomaine Terres Vives, en cours d’aménagement, a vocation à entrer dans le périmètre de compétence de la COBAN lorsqu’elle sera achevée et rétrocédée par l’aménageur.
Conformément à l’article L.1321-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci. Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des obligations du propriétaire, elle est substituée à la collectivité propriétaire, dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur les marchés que cette dernière a pu conclure pour l’aménagement, l’entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La collectivité propriétaire constate la substitution et la notifie à ses cocontractants.42
Cette mise à disposition gratuite et automatique n’emporte toutefois pas de transfert de propriété des terrains appartenant au domaine privé des Communes membres de la COBAN. Dans le cas des zones d’activité, l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les biens immeubles des Communes membres peuvent être transférés en pleine propriété à la structure intercommunale dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de la compétence en matière de zones d’activité. Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont alors décidées par délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux des communes membres et au plus tard au 31 décembre 2017.
La commune de Mios dispose encore de lots vacants relevant de son domaine privé. La COBAN a proposé, dans le cadre de l’exercice de ses compétences en la matière, de définir et encadrer les modalités de commercialisation de ces lots : la COBAN procèdera à leur commercialisation sur la base des terrains mis à disposition, elle informera la Commune cédante, préalablement à la conclusion d’un compromis de vente, de l’identité de l’acquéreur pressenti, du prix du lot considéré, et des éléments essentiels du projet poursuivi par l’acheteur au sein de la zone d’activité. La commune pourra ensuite valablement vendre son domaine privé et obtenir la recette initialement escomptée lors de la réalisation de l’opération, la commune ayant supporté la charge foncière et les frais de viabilisation. La Commune sera alors libre soit d’accepter de céder à l’opérateur économique désigné par la COBAN, soit de refuser, mais elle ne pourra en choisir un autre ou imposer une modification du projet économique. L’opération projetée devra respecter la destination de la zone, conformément aux orientations définies par la COBAN et développées ci-dessous. Ce montage concerne les 2 lots restant sur la première phase de la ZAC Mios Entreprises, voire le lot de la Zone de Masquet pour lequel un compromis de vente a été signé en fin d’année 2016, si cette dernière n’aboutissait pas.
En matière d’entretien courant des zones (le balayage des voies, l’entretien des réseaux d’eaux pluviales, l’entretien du mobilier urbain, l’éclairage des voies, l’entretien des espaces verts, etc…), la COBAN n’a pas, aujourd’hui, de service en capacité de se substituer parfaitement aux services des communes. Aussi, il est proposé que la COBAN mutualise ce service avec chaque commune. Il s’agit pour la COBAN de rembourser à l’euro près les Communes selon le montant que la CLECT définira prochainement. Ce montant sera délibéré, dans ce cadre, par le conseil communautaire et par chaque conseil municipal. En effet, l’article L.5221-1 du CGCT, dispose que « Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d’établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l’entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l’effet d’entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d’utilité commune». Une entente prend donc la forme d’un contrat puisqu’il s’agit d’un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux ou organes délibérants d’EPCI. Cet accord doit cependant porter sur des objets d’utilité communale ou intercommunale intéressant les membres participant à l’entente.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition des emprises foncières répertoriées, à intervenir entre la commune de Mios et la COBAN Atlantique, ainsi que tout document utile au transfert des emprises foncières dans le cadre de la compétence relatives aux zones d’activité ;
APPROUVE les modalités de transfert des terrains appartenant au domaine privé de la commune au sein des deux ZAE ;
PREND ACTE du transfert de la garantie d’emprunt et de la main-levée donnée à la commune ;43
APPROUVE la mutualisation des services en charge de l’entretien et du fonctionnement courant des zones d’activités économiques communautaires par convention d’entente intercommunale avec la COBAN ;
AUTORISE le Maire à signer toute pièce à intervenir.
Délibération n°2017/71
Objet : Construction d’un groupe scolaire situé dans la ZAC Terres Vives – Eco Domaine – Plan de financement.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN.
Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibérations nos 2016/145 et 2016/149 du 17 octobre 2016, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à :
• Signer le marché de maitrise d’œuvre avec le lauréat du concours pour la création du groupe scolaire Terres Vives en vue de son ouverture en septembre 2018.
• Inscrire à ladite réalisation dans le cadre de l’AP/CP n°3 pour un montant prévisionnel de 5 078 000 euros TTC.
• Solliciter les différentes subventions en lien avec l’opération et notamment la DETR, l’aide à la restructuration de pôle éducatif via une convention d’aide à l’aménagement d’école avec le département, la CAF au titre des activités périscolaires et la COBAN.
Consciente des enjeux environnementaux, notre collectivité a intégré une production photovoltaïque utilisable en autoconsommation sur le projet de l’école terres vives.
Ce projet d’équipement a été déposé au titre d’une part de l’appel à projet régional en vue de développer et d’aider financièrement les opérations de photovoltaïque en autoconsommation raccordé réseau avec ou sans stockage et d’autre part dans le cadre de la démarche Territoire à énergie positive pour la croissance verte menée par le SYBARVAL.
Pour 2017, le gouvernement a renouvelé le Fond de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL). Au regard des investissements nécessaires aux infrastructures scolaires sur la collectivité, la commune de Mios a déposé le projet de création du groupe scolaire terres vives au titre de ce fond de soutien pour un montant de 1 000 000 euros.
Par ailleurs, la COBAN a décidé de nous attribuer un fonds de concours de 1 000 000 euros, qui doit faire l’objet d’une convention.
Sur cette opération, en l’état actuel des demandes, le plan de financement s’établirait comme suite44
Le Conseil municipal
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve le plan de financement prévisionnel de construction de l’école « Terres Vives » ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter le FSIPL au titre de l’exercice 2017 et toute autre subvention ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Délibération n°2017/72
Objet : Convention de servitude nécessaire à l’exploitation, la surveillance, l’entretien, la réparation, l’enlèvement de tout ou partie de la canalisation et des ouvrages accessoires par TIGF sur la parcelle communale cadastrée A 2662, d’une contenance de 550 mètres carrés, situé au lieu-dit Les Pelouneyres. Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention.
Rapporteur : Monsieur Laurent THEBAUD
Nature des dépenses Montant des
directement liées au projet dépenses HT
Travaux : Aides publiques
ETAT - DETR 320 000,00 € 7,60%
ETAT-FSIL - Fonds de soutien à l'investissement local 960 000,00 € 22,79% CNAF-Caisse d'Allocations Familiales (CAF) 150 000,00 € 3,56%
Conseil départemental de la Gironde 319 633,00 € 7,59%
COBAN 1 000 000,00 € 23,74%
Installation photovoltaïque 118 450,00 € TEPCV SYBARVAL 35 000,00 € 0,83%
Conseil Régional Nouvelle Aquitaine 35 535,00 € 0,84%
Sous-total : 2 820 168,00 € 66,95%
Autres dépenses (selon opération) : Autofinancement Equipe de maîtrise d'œuvre 292 805,00 € Fonds propres
OPC 33 600,00 € Emprunts 1 392 157,00 € 33,05%
Bureau de contrôle 15 501,00 € Crédit-bail
Coordonnateur SPS 12 057,00 € autres (4)
SSI 10 334,00 €
Concessionaires, géotechnique 8 000,00 €
Frais de concours 36 000,00 €
1 % culturel 29 360,00 €
Assurance dommagesouvrage 34 448,00 €
Mobilier écoles 145 000,00 €
Cuisine 32 000,00 €
Sous-total : 1 392 157,00 € 33,05%
TOTAL 4 212 325,00 € TOTAL 4 212 325,00 € 100,00%
Construction d'un groupe scolaire de 12 classes
comprenant :
5 classes de maternelle
7 classes de primaire
2 accueil périscolaires
1 salle d'actvité
1 atelier
des espaces de restauration
...
Surface totale bâti = 2241 m²
Aménagements extérieurs : 2095 m2
3 444 770,00 €
Recettes Montant %
Travaux de construction du groupe scolaire terres vives ( 5 classes maternelles, 7 classes élémentaires)45
Dans le cadre d’une campagne de régularisation administrative des droits d’occupations relatifs aux ouvrages de transport gaz implantés en domaine privé, TIGF gestionnaire de ces réseaux sur les 15 départements du grand Sud Ouest a mandaté la société MICROTOPO afin d’effectuer les démarches d’actualisation des conventions de servitude, auprès des propriétaires des terrains traversés par les canalisations existantes enterrées.
Il apparaît que la canalisation existante BRANCHEMENT DN 050 GrDF MARCHEPRIME emprunte la parcelle communale cadastrée section A 2662.
En conséquence, aux fins d’accomplissement pour la régularisation administrative envisagée sur les terrains en question, le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• APPROUVE le projet de « Convention de servitude rattrapage – Canalisations de gaz naturel » annexée à la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur Cédric PAIN, Maire de Mios, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2017/73
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif de l’année 2016.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Afin de se conformer à l'obligation réglementaire, le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif de l’année 2016 est présenté.
Le parc comprend 1 364 installations d’assainissement non collectif (augmentation de 5%) ; 2 886 usagers.46
Les contrôles se répartissent comme suit :
Les avis émis sur les installations existantes (bon fonctionnement et vente) :
Les recettes du SPANC se répartissent entre les redevances perçues selon les contrôles (29 412,45 € HT) et les subventions de l’agence de l’eau Adour Garonne (8 458€).
La rémunération de Suez représente : 24 924,70€ HT.
Après présentation du RPQS 2016, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de 2016. ;
Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010
Interventions :
• Monsieur Dominique PIERRE, Conseiller municipal Groupe Tous Pour Mios, lit la déclaration suivante :
- « La Délégation de Service Publique (DSP) consentie à SUEZ arrive à son terme. Il serait peut-être pertinent de mettre l'accent sur la solution dite"micro-station" qui, d'une part, est en conformité avec les normes de l'Union Européenne et qui, d'autre part, exige du propriétaire, par l'entremise d'un contrat avec le fournisseur-poseur de l'installation, une obligation de résultats des rejets selon le respect des normes. Alors que, les filières habituelles d'Assainissement Non Collectif (ANC) dites "traditionnelles" n'ont qu'une obligation de moyens. Il nous semble que ce serait une excellente solution pour diminuer le pourcentage d'installations d'ANC défectueuses et/ou non conformes. Par ailleurs, ces "micro-stations" pérennes auraient, en plus, l'avantage de soulager la mission du délégataire et donc de diminuer le coût de celle-ci. Nous demeurons convaincus qu'il faut étudier sérieusement ce système ».47
• En réponse, Monsieur Cédric PAIN, Maire, précise :
- « Cette solution est déjà présente dans le panel proposé aux miossais pour construire ou revoir leur assainissement non collectif (ANC). Certaines micro-stations sont déjà en service. J’attire cependant l’attention sur l’entretien qui doit être beaucoup plus régulier pour éviter toute pollution du milieu naturel ».
AGENDA
• Samedi 10 juin : Escapade Nature du Comité de Jumelage
• Dimanche 11 juin : Finales Départementales de Handball
• Dimanche 11 juin : Tournoi de Badminton
• Samedi 17 juin : Fête du Handball
• Samedi 17 juin : Exposition de peinture à Lacanau de Mios
• Mercredi 21 juin : Cadeaux Play’Mios
• Vendredi 23 juin : Musique en fête
• Samedi 24 juin : Concert école de musique
• Lundi 26 juin : Fête de l’été du RAM
• Vendredi 30 juin : RDV Citoyen « numérique ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.