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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM20 2023 03 28 Résultat du budget communal de lexercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DM20-2023-03-28
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DU CONSEI L MUNICIPAL
[042-214200115-20230328-DM20-2023-03-28-DE | SEANCE du 28 mars 2023 à 20h00
Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : 21/03/2023
Date d’affichage : 21/03/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 21 23
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 21/03/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de [a mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc - Mme TRIOMPHE
Christine - M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme PERRIN Cécile -
M DUCROUX Loïc —- Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -
Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir Mme VERPY Evelyne - M YENIL Etienne donne pouvoir
à Madame Christine TRIOMPHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VERPY Evelyne
Objet : Affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2022
Mme Verpy expose :
Il s’agit du résultat de l’exercice auquel on ajoute celui de l’exercice précédent pour obtenir le résultat global ou
cumulé,
Le résultat d’investissement est affecté automatique en investissement sur le budget N+1
Le résultat de fonctionnement peut être affecté en fonctionnement ou/et en investissement. La part affectée en
investissement est libre mais doit couvrir à minima le besoin de financement.
Il est proposé d’affecter les résultats 2022 du budget communal de la façon suivante : DM20-2023-03-28
Fonctionnement 758 922,22 € 318 922,22 € | 440 000,00 €
Investissement - 326 728,86 € -326 728,86 €
TOTAL 432 193,36 € 318 922,22 € 113 271,14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix pour et 4 voix contre approuve l’affectation du
résultat telle que présentée.
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 28/03/2023