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Déliberation - 99 DE DM17 2023 03 28 Compte de gestion 2022 du budget Eau et Assainissement
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM17 2023 03 28 Compte de gestion 2022 du budget Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DM17-2023-03-28
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DU CONSEIL MUNICI PAL
[042-214200115-20230328-DM17-2023-03-28-DE | SEANCE du 28 mars 2023 à 20h00
Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : 21/03/2023
Date d’affichage : 21/03/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 21 23
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 21/03/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise — M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc - Mme TRIOMPHE
Christine - M PADET René - Mme CARTON Marie Claude —- Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme PERRIN Cécile -
M DUCROUX Loïc - Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -
Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir Mme VERPY Evelyne - M YENIL Etienne donne pouvoir
à Madame Christine TRIOMPHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VERPY Evelyne
Objet : Compte de gestion 2022 du budget Eau et Assainissement
Mme Verpy expose :
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes effectuées par le trésor public.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier.
Ce compte de gestion doit être le reflet du compte administratif, tenu par la collectivité.
Il a été transmis aux services pour vérification.
La conformité du compte administratif avec le compte de gestion a été vérifiée.
Le compte de gestion du budget eau et assainissement fait ressortir un résultat pour l’exercice de 82 079.62 € en
section de fonctionnement et de — 231 109.09 € en section d’investissement. DM17-2023-03-28
DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT RESULTAT
| REPORTE N-1 GENERAL
Fonctionnement 182 185,25 € 264 264,87 € 82 079,62 € 268 410,90 € 350 490,52 €
Investissement 545 507,89 € 314 398,80€ - 231 109,09€ 157 819,12 € - 73 289,97 €
TOTAL 727 693,14 € 578663,67€ - 149029,47 € 426 230,02 € 277 200,55 €
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le compte de gestion à l’unanimité
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 28/03/2023