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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM17 2024 03 19 Résultat du budget communal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DM17-2024-03-19
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214200115-20240319-DM17-2024-03-19-DE|
République Française a Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BALBIGNY [Réception par le préfet : 22/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 19 MARS 2024 à 14h
Date de la convocation : 06/03/2024
Date d’affichage : 06/03/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 19 22
L'an deux mille vingt-trois, le dix neuf mars, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 06/03/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne- M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE
Christine - M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme BLANCHARD Claude - Mme
PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves
Absente : Mme PERRIN Cécile —
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - Mme CHABANNE Christelle
donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - Mme DURON Sabrina donne pouvoir à Mme PALMIER Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE : MME FERRE Odile
Objet : Affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2023
Mme Verpy expose :
Il s’agit du résultat de l’exercice auquel on ajoute celui de l’exercice précédent pour obtenir le résultat global ou
cumulé.
Le résultat d’investissement est affecté automatique en investissement sur le budget N+1
Le résultat de fonctionnement peut être affecté en fonctionnement ou/et en investissement. La part affectée en
investissement est libre mais doit couvrir à minima le besoin de financement.
Il est proposé d’affecter les résultats 2023 du budget communal de la façon suivante : DM17-2024-03-19
Fonctionnement 797 521,98 € 297 521,98 € 500 000,00 €
Investissement - 277073,56€ - 277 073,56 €
TOTAL 520 448,42 € 297 521,98 € 222 926,44 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal la majorité par 19 voix pour, 3 voix contre et une voix non
exprimée
Approuve l’affectation du résultat telle que présentée.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
MME FERRE Odile Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
À Balbigny, le 19/03/2024