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Déliberation - 134 urb integration au domaine public de la rue le corbusier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 134 urb integration au domaine public de la rue le corbusier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2024-134
Objet
: Intégration
au
domaine
public
de
la
rue
Le
Corbusier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: M.
Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO.
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10505-DE-1-1 2024-134 Objet
: Intégration
au
domaine
public
de
la
rue
Le
Corbusier
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
modifié
par
la
loi
du
9
décembre
2004 ;
Considérant
le
courrier
du
3
octobre
2024
de
la
SCI
Trappes
les
Olympiennes
en
sa
qualité
de
propriétaire,
qui
propose
une
rétrocession
à
titre
gracieux
à
la
commune
de
la
rue
Le
Corbusier,
parcelle
cadastrée
AB
n°
115
;
Considérant
la
commission
administrative
Finances,
Développement
Economique,
Urbanisme,
Travaux
du
28
novembre
2024
;
Considérant
que
la
rue
Le
Corbusier
est
utilisée
à
ce
jour
de
manière
publique
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré
;
Article
1°":
Prononce
le
classement
dans
la
voirie
communale
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
115.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à
l’effectivité
dudit
classement.
Approuvé
à
l'unanimité
17
DEC,
2024
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
lTrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10505-DE-1-1